UNS
fi
que les couleurs de l'are-en-ciel, le si et le nécessaire se lient et se fondent l'un dans l'autre par des nuances Imperceptibles. Les goûts 1>ducation, les tempérament», les santés établis*, ni des différences infinies entre tous les degrés d'utilité et de besoins, et il est impossible de se servir, dans un sens absolu, de deux, mots qui ne peuvent jamais avoir qu'une valeur relative. La limite du luxe varie selon les temps : ce qui était luxe pour l'antiquité et \r nio\ei< âge ne l'est plus
aujourd'hui; ce qui l'est aujourd'hui pourra demain ne plus 1 être. Il y a trente ans encore, c'était un grand luxe que de se transporter d'une ville à l'autre dans une voiture (est aujourd'hui une nécessite.
• Il n'existe gu.-re, dit M. Mac Oulloeh, un seul article, parmi ceux regardés aujourd'hui comme indispensable* a 1 existence» ou une amélioration d'une nature quelconque qui n'ait été dénoncée, à son appai comme une superfluité inutile, ou comme étant en quelque sorte nuisible. Il est peu d'articles <!-■ vêtement considérés aujourd'hui 3lus essentiels que les chemises; cependant a tradition nous a const : emples
d'individus mis au pilori pour avoir osé se servir d'un objet de luxe si c ûr iux et si inutile. L'usage habituel des tieminées n'exista pas ru Angleterre jusqu'au milieu du xvi siècle, et, dans le discours d'introduction qui précède les Chroniques de Holtinshed, publiées en 1577, nu se plaint amèrement du nombre considérable de cheminées élevées nouvellement , de la substitution aux paillasses de ïS ou de literie en laine, et de la vaisselle de terre ou d'étain à la vaisselle de bois. •
M. Huet définit le luxe : l'excès de consommation en tout genre, nourriture, habillement, ameublement, etc. M. Courcelle-Seneuil appelle consommation de luxe celle qui ne coniribue nullement à entretenir la puissance productive. J.-B. Say fait consister le luxe dans l'usage des choses chères; • ce mot cher, dit-il, dont le sens est relatif, convient assez dans la définition d'un mot dont le sens est relatif' aussi. » Il ajoute que le mot luxe en français reveille plutôt l'idée de l'ostentation que celle de la sensualité. Le luxe des habits n'indique pas que les habits sont plus commodes pour ceux qui les portent, mais qu'ils sont faits pour frapper les yeux de ceux qui les regardent. Le luxe de la table rappelle
fdulôt la somptuosité d'un grand repas que es mets délicats d'un épicurien. Sous ce point de vue, le luxe a principalement pour but d'exciter l'admiration par la rareté, la cherté, la magnificence des objets qu'il étale; et les objets de luxe sont les choses qu'on emploie non pour leur utilité réelle, non pour leur commodité, non pour leur agrément, mais seulement pour éolouir les regards et pour agir sur l'opinion des autres hommes.
Le luxe n'a pas manqué d'apologistes. On a dit que la consommation de luxe devait être encouragée comme procurant des bénéfices aux producteurs des objets consommés, que l'épargne était directement contraire à la prospérité publique, et que le plus utile citoyen était celui qui dépensait le plus. Les manufacturiers, les marchands, qui n'ont en vue que la vente actuelle de leurs produits, sans rechercher les causes qui leur en auraient fait vendre davantage, ont appuyé cette maxime en apparence conforme à leurs intérêts; les riches se sont empressés d'adopter un système qui représente leur ostentation comme une vertu et leurs jouissances comme des bienfaits; et les gouvernements monarchiques se sont plu à l'invoquer pour justifier le faste des cours; enfin les poètes unt célébré le luxe sur tous les tons. 11 faut les entendre :
La république a bien affaire De gens qui ne dépensent rien!
Je ne tau d'homme nécessaire Que crlui dont la luxe épand beaucoup de bien. La Fontaine.
Sachet surtout que le luxe enrichit tnd Ktat, s'il en perd un petit.
i ito pompe mondaine LlfeUX PSt la marque certaine.
b« est né pour beaucoup dépen
Voltaire.
La science économique s'élève contre cette apologie du luxe. Les économistes les plus
.th , J.-B. Say , J. Muait Mill, etc., ur ce point. • La con-
, dit J.-Ii. -^
■ e rapport, ■ mal qui
résulte toujours o ui . valeurs;
qui balancera le I qui n'a pour objet la sal LUCUn bc-
ii réel? d'une dépi os» ur objet
2i dé] en mémi truction
<• \aleurs qui ne se propose d'autre but que destruction! Elle pri
S qui ne se va m comonwuUiotu se fai n rel u ■•■ ds i ■ poui ■ oo o" la j il
tnplote soit h (!'■ i nieu ■ otendues, toit à la repi i j.,. ins i
il fait consommer
le toutes manières, l'encou-
ragot!! leurs par la con-
I revenus.
CONS
D'où il suit . 1» que l'encouragement donné a un genre de production par les dépenses faslalrement ravi a un auti e de production: 2° que l'encouragement qui résulte de cette dépense ne peut s'accroître que dans le cas seulement où le revenu des consommateurs s'augmente; or on sait qu'il ne s'augmente pas par des dépenses de luXO, mais par îles dépenses reproductives... i le que le i ail contre est confirme
par l'expérieu i-e marche toujours
a la suite du I lie fastueux emploie
an I ;j„i,. . en repas somptueux, en
hôtels magnifiques, en chiens, en chevaux, en mail valeurs qui, placées pro-
ductivement, auraient acheté des vêtements chauds, des mets nourrissants, des meubles les , à une foule de gens laborieux innés par lui à demeurer oisifs et misé- . Alors le riche a des boucles d'or, et ivre manque de souliers; le riche est de velours, et le pauvre n'a pas de chemise. Telle est la force des choses, que la magnificence a beau vouloir éloigner de ses ls la pauvreté, la pauvreté la suit opii) &trément, comme pour lui reprocher ses excès. C'est ce qu'on observait à Versailles, à Rome, à Madrid, dans toutes les cours ; c'est ce dont la France a offert eu dernier lieu un triste exemple, à la suite d'une administration dissipatrice et fastueuse , comme s'il avait fallu que des principes aussi incontestables dussent recevoir cette terrible confirmation.! Les partisans des grandes dépenses mettent en avant ce sophisme, que le luxe fait aller le commerce. Voyez, disent-ils, ce qui arrive dans les temps de révolution : tout languit parce que le riche cesse de dépenser. Il est vrai, de grandes richesses donnent un grand pouvoir et font qu'on est maître de la subsistance et de la vie des hommes : les goûts du riche oisif, ses caprices, ses terreurs pèsent sur le marché et y portent la variation et le désordre. Voilà comment le luxe fait aller le commerce; il entretient des industries aléatoires, mobiles et vacillantes, comme tout ce qui ne repose pas sur des besoins mutuels. S'il ne s agit, comme on dit, que de faire aller le commerce, c'est-à-dire d'acheter et de dépenser, croit-on que le travailleur, à qui reviendrait une plus forte part du revenu social , ne s'en acquitterait pas aussi bien que le gros rentier? Il encouragerait sans doute un autre commerce ; il demanderait, par exemple, des chemises au lieu de dentelles; tout se tournerait à l'utile ; les travailleurs seraient mieux pourvus. Les révolutions exerceraient infiniment moins d'influence sur ces industries plus naturelles et plus nécessaires. «Dès que les valeurs accumulées sont aussi bien et mieux dépensées que les valeurs dissipées, remarque avec raison M. Joseph Garnier, quel avantage peut-on trouver pour la classe laborieuse dans les dissipations des riches? Le luxe fait travailler certaines classes d'ouvriers; l'épargne en fait travailler un plus grand nombre d'autres. Le capital qu'on refuse de donner à ses fantaisies et à ses plaisirs peut servir à alimenter des industries utiles. Il n'y a d'autre différence, sinon que l'on multiplie le nombre des travailleurs qui s'occupent de la production des objets raisonnables, au lieu de multiplier ceux qui travaillent à des futilités. Les défenseurs du luxe systématique peuvent -ils dire en quoi l'industrie du monteur de diamants doit exciter plus vivement notre sollicitude que l'industrie de ceux qui élèvent des moutons, qui laminent de la tôle, qui cuisent de la brique, qui fabriquent des outils, des aliments, des vêtements pour d'autres producteurs? Tout l'avantage n'est-il pas du coté de cette consommation, productive par excellence, et ne vaut-il pas mieux habiller trois ouvriers que de faire avec la même somme le galon d un laquais? >
— Fin. Impôts de consommation. Tous les im-
fiôts se divisent en deux catégories principales: es impôts directs et les impots indirects ou impôts de consommation. Les impôts directs demandent directement aux contribuables une portion du revenu qu'on leur suppose. Les impôts sur les consommations n'atteignent le revenu qu'indirectement, en affectant les produits que les contribuables consomment. C'est l'impossibilité d'établir un impôt proportionnel au revenu de chaque citoyeu qui, suivant Adam Smith, a fait imaginer les impôts de consomma* | don. ■ L'Etat, dit-il, ne Sachant comment faire pour imposer le revenu de ses sujets direi te- 1 ment et dans de justes proportions, tâ-lie de. l'imposer indirectement en mettant un impôt sur les dépenses, parce qu'on suppose que ces our enaque particulier, seront le plus souvent, a très-peu de chose près, pro- B son revenu. On impose les dépenses en imposant les objets de consomma' lion qui font la matière de ces dépenses. • — DOS qu'on donne aux impôts, dit à son tour J.-B. Say, ne sont que des moyens plus OU inouïs imparfaits de connaître du qu'on * eut al teindre , lequel pré-
■ ul la \ rate matière linpoï able. Est, si
■ ■■ il i Dm p ter sur la lionne foi du con- :■■, un . oui ini»\ en suffi i ait, ce
indei quel i ont ses profita annuels,
i venu. II oe faudrait point d'au-
i fixation de son contingent; il
[U'un seul Impôt, et jamais impôt
n'aurait été plus équitable et n'aurait moins
I coûté de perception. •
CONS
Les impôts sur les consommations peuvent être divisés, soit d'après la nature des objets qu'ils atteignent, soit d'après le lieu et le moment OÙ ils sont perçus. La première considération conduit à des classifications fort nombreuses ; car la multiplicité des objets susceptibles d'être taxés n'a, pour ainsi dire, aucune limite. La seconde base se prête à une division plus large, plus simple et, par conséquent, plus usuelle ; car les circonstances dans lesquelles les objets de consommation peuvent être atteints se ramènent aisément à quelques cas bien distincts et peu nombreux. Tout au moins a-t-on toujours établi une grande ligne de démarcation entre les taxes de consommation perçues à la frontière d'un pays, et qui portent le nom de douanes, et celles qui sont établies dans l'intérieur du pays, et qui reçoivent chez plusieurs peuples le nom d'accises ; enfin, dans certains Etats, on distingue celles qui sont levées dans l'intérêt de quelques localités, et que nous nommons octrois. Ce sont, en général, de petites douanes urbaines.
— Caractères généraux des impôts de consommation. Les impôts de consommation présentent des caractères généraux sur lesquels les économistes ont depuis longtemps appelé l'attention, et que M. Esquirou de Parieu a exposés, avec d'amples développements, dans son Traité des impots. Nous résumerons ici ce qu'il a écrit sur cette matière. L'auteur fait d'abord observer que l'assiette des impôts de consommation dépend, bien plus que celle de l'impôt sur les richesses, de faits accidentels et locaux. C'est moins leur principe rationnel que leur produit facile qui les recommande. Aussi ce système de taxe n'a-t-il jamais été conçu dans une pensée de généralité analogue à celle qu'on a suivie quelquefois dans l'établissement des impôts directs. La méthode expérimentale et analytique semble la meilleure quand il s'agit de décider si des impôts devront être établis sur tel ou tel des objets qui sont à l'usage de l'homme, tandis que les taxes sur la richesse peuvent être soumises à une formule plus générale et à des procédés plus rationnels.
Les législateurs se sont moins préoccupés, surtout dans l'origine, de la nature des objets qu'il convenait d'atteindre que de la facilité avec laquelle ils seraient atteints. Us paraissent avoir particulièrement recherché les objets dont la production, étant localisée, pouvait être aisément surveillée, et qu'il était plus commode de frapper en masse et d'atteindre, pour ainsi dire, à la source même. Le sel, par exemple, est donné par la nature sur un petit nombre de points, tels que les bords de la mer, les mines de sel gemme et les sources salifères; aussi a-t-il été, dès les premiers temps, une matière essentiellement imposable.
Il existe une étroite connexité, dans la législation de chaque Etat, entre les taxes de consommation qui sont perçues dans l'intérieur du territoire et celles qui sont assises à la frontière. Certains objets peuvent être taxés à la frontière sans l'être dans l'intérieur, mais, rationnellement, aucun objet ne saurait être taxé dans l'intérieur du pays sans être également frappé à l'importation. Cette règle ne s'étend pas seulement sur les objets absolument identiques; elle est aussi applicable à ceux qui sont d'un usage analogue, et qui peuvent se remplacer l'un par l'autre. Supposons que l'on taxât, dans l'intérieur d'un pays, certaines denrées alimentaires, et qu'en même temps on laissât libre l'importation de denrées d un usage analogue, il est évident que, par un tel système, on ajouterait aux charges que l'impôt ferait peser sur le produit national celles qui résulteraient pour lui de la concurrence étrangère. Cette connexité entre les charges que supportent les produits du dedans et ceux du dehors entraîne une relation semblable entre les mesures qui peuvent leur être favorables.
Il y a cependant une distinction, vraie dans beaucoup de cas, entre les taxes perçues à l'en trée du pays et celles qui atteignent les consommations intérieures. Les taxes douanières frappent souvent des objets manufacturés, parce que le législateur craint peu de nuire aux industries étrangères, et que, souvent même, il veut protéger énergîquement les industries nationales. Les taxes intérieures ou accises frappent ordinairement de préférence les produits naturels ou ceux dont la fabrication est simple et presque nécessaire: si elles portaient sur des produits manufactures, et surtout sur ceux qui exigent un travail considérable et coûteux, elles risqueraient d'en entraver et d'en empêcher même la fabrication intérieure, au profit du travail étranger. Les impôts de corisomm<i/ton sont, par la nature des choses, des impôts de quotité. L'étude du tarif de ces impôts a une importance toute particulière, parce que leur quotité peut exercer une grande influence sur la quantité bjets qm y sont soumis. Les taxes sur la la richesse a l'état stable n'ont point cette influence; elles ne modifient pas habituellement d'une manière très-sérieuse la quantité de ribe te qu elles atteignent. Mais les taxes sur la richesse circulante s'insinuent, pour ainsi dire, dans les canaux par lesquels la circulation s'opère, et peuvent les obstruer ou les dégager, selon qu elles sontplus ou moins connbles. Les Uixes lourdes rétrécissent la ciri ulutiun: les taxes légères la facilitent. l)e là des relation! pleines d'intérêt entre l'ele-
CONS
vation de l'impôt et l'extension de la consommation, du moins quand il s'agît d'objets qui, comme le sel et le tabac, peuvent être constamment tenus par la production au niveau des goûts ou des besoins publics. Il arrive souvent que la consommation s'accroît en même temps que s'abaissent les taxes; quelquefois même cet abaissement continue d'une autre manière à augmenter la quantité des matières sujettes aux droits, en réduisant l'intérêt de la fraude et en faisant cesser presque complètement la contrebande.
Comme tous les impôts de quotité, les impôts sur les consommations sont d'un produit variable. Trois ou quatre causes principales en dominent les variations. La consommation varie suivant l'accroissement ou la diminution de la population, suivant l'affluence ou l'éloignement des étrangers qui viennent visiter le pays, suivant les goûts de bien-être qui modifient les habitudes de la population, enflu suivant la confiance plus ou moins grande qui anime les contribuables en les poussant, soit à prodiguer leurs ressources, soit à diminuer par l'épargne les occasions de leurs dépenses. A ces causes statistiques et morales, sur lesquelles les circonstances politiques exercent souvent une grande influence, il faut joindre, pour certains objets, les causes clîmatériques et agricoles. S'il est des matières de consommation qui ne manquent jamais, il en est d'autres dont la nature s'est faite la dispensatrice mesurée, et qu'elle ne fournit que sur des points restreints et dans des circonstances favorables. Jamais les sources de l'impôt sur le sel n'ont été taries, au moins en France, parles conditions de la production; mais l'oïdium, la gelée et bien d'autres causes encore sont venues souvent restreindre la consommation du vin.
Avant même la constitution de l'économie politique comme science, on avait posé ce principe généreux et humain, que les taxes doivent plutôt atteindre les consommations de luxe que celles de nécessité. Un politique espagnol du xvn« siècle-, Saavedra Fuxardo, dans son Tableau du prince chrétien, a établi nettement cette règle : Nec imponi debent tributa, dit-il, lis rébus quœ ad vitam prœcise sustentandam sunt necessaria, sed iis potius, quœ deliciis dessei-viunt, aut curiositati, aut ostentationiet pompœ. • On ne doit point établir de taxes sur les choses nécessaires à la vie, mais sur celles qui ne sont que des objets de jouissance, de curiosité ou d ostentation et de parade. •
— Critique des impôts de consommation. Les impôts de consommation sont généralement condamnés par les économistes, comme contraires à la justice distributive, au principe rationnel de la proportionnalité. Plus les produits dont l'impôt accroît le prix sont indis- F ensables à la satisfaction des besoins de homme, et moins l'impôt qui les frappe se proportionne aux facultés de ceux qui le payent, plus il prend aux familles pauvres des faibles revenus dontelles jouissent. • Prenons, par exemple, dît M. Passy, l'impôt du sel; c'est une capitation ou pis qu'une capitation. Rien de plus simple à démontrer. Le sei est une de ces choses dont personne ne peut se passer, et dont chacun use en quantité pareille. Qu'en résulte-t-il? C'est que chacun paye la même somme à l'Etat, à l'occasion du sel dont il a besoin. U y a plus : partout ce sont les pauvres que la nature même de leur alimentation force à acheter le plus de sel, et, parmi les pauvres, ce sont les nécessiteux, ceux qui ont à leur charge le plus grand nombre d'enfants, qui en consomment davantage. Ainsi l'impôt, de classe à classe, et, dans chaque classe, de personne à personne, pèse en raison inverse des facultés ou des revenus. Une taxe personnelle qui rapporterait autant à l'Etat nuirait moins aux intérêts des masses et serait moins contraire aux règles de la justice et de la proportionnalité. • Parmi les impôts de consommation, les seuls qui puissent rapporter amplement sont ceux qui s'adressent aux produits de première et universelle nécessité, et voilà pourquoi les substances alimentaires ont été taxées avec une aussi regrettable préférence. Ainsi a été rendue plus chère la vie des classes ouvrièrest et sur elle est retombé le principal poids du tardeau. On a calculé, en Angleterre, que les deux tiers des taxes de consommation sont pavés par ceux qui n'ont p;>s assez de revenu pour contribuer à Yincome-tax. M. Passy fait remarquer avec raison qu'il y h, dans les impôts de consommation, autant de degrés de proportionnalité qu'il y a de degrés d'utilité, de nécessite, dans les produits imposés.
Les impôts de consommation démoralisent le peuple en l'excitant a la fraude et le mettant en hostilité avec le gouvernement. iSoua Louis XIV, dit un historien, la contrebande du sel produisait, à elle seule, chaque année, 3.700 saisies domiciliaires, 2,000 arrestations d'hommes, 1,800 de femmes, 6,600 d'enfante, 1,100 chevaux saisis, 50 voitures confisquées, 300 condamnations aux galères. » Et ce n'était là que le produit d'un impôt unique, de l'impôt du sel. Quel était donc le nombre total des malheureux emprisonnés , tortures, expropriés, pour l'impôt? Pour empêcher et réprimer la fraude. 1 Etat est oblige d'entretenir un nombreux personnel d'agents, une véritable armée de préposés et de douaniers, qui sur- \ client la fabrication, ou la circulation, ou le deb i -les produits, agents dont lu charge re-
CONS
tombe sur les producteurs ou sur le public consommateur, et dont les soins et les nécessairement vexa toi res rendent cette espèce de contribution odieuse au peuple,
A côté de ces inconvénients, quelques économistes VUOJtlt '1rs UVilllI | Ji ./et J.-B. SaV
les signale. D'abord, l'impôt cfe consommation a terni rite d'être acquitté plus I nfc Toute
contribution se paye avec -, parce
que le prix de cette dette, la protection du gouvernement, est un av il m dont
on est peu touché. Un gouvernement i cieux plutôt par les maux dont il préserve que par les jouissances qu'il procure. M i . en payant un impôt sur les dei croit pas payer la protection du gouvernement, laquelle touche peu; on croit payer le prix de la denrée qu'on désire beau quoique ce prix soit indépendant de l'i L'attrait de la consommation s'étend jusqu'à l'acquittement de la dette, et l'on pave volontiers une dette dont le sacrifice est suivi d'une jouissance. De plus, l'impôt de cm mation se perçoit par petites portions, insensiblement, à mesure que le contribuable a le moyen de l'acquitter.— Mais ce sont là, objectent MM. J. Garnier et Stuart Mill, des avantages purement fiscaux. Si le problème financier i -Miisisie à extraire l'impôt du contribuable sans qu'il s'en aperçoive et sans qu'il extraire le maximum de contribution avec le minimum de mécontentement, il est certainement mieux résolu par l'impôt de consommation que par l'impôt direct. L'impôt s'ajontant aux frais de production et se confondant ivec le prix, le législateur, le gouvernement et le contribuable lui-même sont portés à se faire illusion sur l'intensité de la charge. Le consommateur, qui paye l'impôt en détail, par sommes minimes, ne sait pas faire la différence entre le prix naturel du produit et l'excédant qu'y ajoute l'impôt: il va même jusqu'à ignorer ou oublier que son fournisseur est en même temps un percepteur indirect; en un mot, il sent moins un fardeau qu'il ne supporte pas tout entier en même temps, et qui se confond à ses yeux avec ceux que lui impose journellement la fatalité économique. Mais cette illusion, cette ignorance du consommateur sur l'impôt qu'il paye n'est-elle pas précisément un mal et un grand mal? Si toutes les contributions étaient directes, on s'en rendrait exactement compte, et l'on se montrerait infiniment plus économe des dépenses publiques, plus éloigné des guerres et des taxes essentiellement coûteuses.
Depuis quelque temps, l'impôt de consommation paraît avoir repris faveur auprès de certains économistes. MM. Coureelle-Seneuil et Dupuit y voient un stimulant de l'épargne. A ceux qui reprochent à l'impôt de consommation d être contraire à la justice, M. Dupuit répond que c'est une erreur de chercher la justice avant tout dans l'assiette de l'impôt; la justice n'est qu'un mirage qui s'évanouit quand on s'en approche; ce qu'il faut chercher, dans l'assiette de l'impôt comme dans la i -partition de la richesse, c'est l'utilité publique. Les meilleurs impôts sont ceux qui sont le moins nuisibles à la richesse de la société, et c'est précisément ce qui fait la supériorité de l'impôt de consonwtation.
Jusqu'ici les impôts de consommation avaient été considérés comme purement empiriques et sans valeur rationnelle. M. de Fontenay leur a découvert plusieurs avantages. « L'impôt de consommation, dit-il, ou plus exactement d'usage, est l'application rigoureuse du principe économique qui veut que tout service soit paye par celui qui le reçoit. Nous considérons 1 Etat comme un agent de production sui generis, un collaborateur obligé de toute espèce d'industrie qui, dans chaque portion de la richesse créée et transmise, a sa part de rémunération à réclamer. Son intervention active est quelquefois directe et explicite, et alors il est naturel qu'elle soit directement soldée par celui au profit duquel elle s'exerce. Mais, le plus souvent, elle est indirecte et latente ; elle supprime les obstacles et les risques généraux; cil.- enveloppe tout l'atelier social ue sa surveillance et de sa protection inaperçue. Ce service de garantie et de sécurité de la part de l'Etat se traduit, en dernière expression, comme tout autre service indirect et non encore rémunéré, par un accroissement dans la quantité et une diminution dans le prix des choses utiles. Or qui bénéficie de cette augmentation d'utilité et de cette diminution de prix? Evidemment c'est le consommateur, celui qui emploie ces choses a son usage. Il acquitte l'ensemble des services industriels par le prix qui est l'ensemble des salaires; il acquittera les services de l'Etat par l'impôt de consommation, qui n'est que le salaire différé de l'Etat. Sous le rapport de la proportionnalité, c'est la manière la plus simple comme la plus infaillible d'atteindre chaque citoyen dans la mesure exacte de sa richesse d'usage, la seule portion de son avoir pour laquelle il soit raisonnablement imposable, puisque c'est la seule partie de la richesse commune qu'il détourne au profit de sa jouissance personnelle, et que, pour toute autre fraction de son revenu qu'il épargne et transmet à d'autres, il n'est réellement que le gérant et l'administrateur bénévole de la fortune publique. Comme régularité de mécanisme, l'impôt de consommation n'est pas moins remarquable. Il n'y a pl.us là à remanier perpétuellement des cotes contributives personnelles , perpétuellement modifiées par le va-et-vient des fortunes parti
CONS
culiéres. Le budget des re^-ifs de FEI
per le n
nution de la fortune publique. 1
culiers,
filus avai
qu'on puisa
t. impossible de s'absten mer ; mais au moin
monter ou ■
PÔi Ensuite il e I on ne peut plus commode '
a. payer, parce qu'il peut étr«i snbd.'.
l'on vet otites Infinitésimales sur
chaque objet tangible.
« Du reste, ajoute M. de Fontenay, la place considérable que l'impôt <i<* consommatù cupe dans lu
et les plus avai fil pour
conclu) H ,x qui
ibli et répandu ce mode d ■
et de justice , n pas la première fois que la pratique intelli-
rchant ultats d'un ordre moins élevé. Ce que les financiers ont vu de bon ■] u . Vital direct, c'est tout simplement qu'il rend beaucoup et qu'il s'acquitte facilement. Mais une taxe ne produ:i beau ■ up que porte sur la généralité ci ; ti I u i i'-.;elle n'e i aisément acquittée que parce qu'elle ne dépasse pas les moyens de ceux qui la | t
et se proportionne à leur pouvoir contrî-
» On allègue que les impôts de consommation les plus productifs pèsent surtout sur les classes ouvrières. Mais Adam Smith n'a-t-il
f»as montré que les impôts sur les choses de uxe sont payés uniquement par les con mateurs de ''--s denrées, tandis que les im] i I . mu les produits de première nécessité, en faisant hausser le salaire du travail, sont reportés des pauvres sur les riches?
> Que parle-t-on enfin de taxes directes et de taxes indirectes? C'est là tu Lion pu-
rement nominale. Tout impôt est direct par son incidence, puisqu'il y a toujours quelqu un qui le paye directement a l'Etat; tout est plus ou moins indirect par s>-s effets de contre-coup, puisqu'il est toujours reje
Fartie sut d'autres par celui qui l'a a: b Etat. L'impôt indirect est tellement conforme aux lois générales de la répartition qu'il en est le résultat nécessaire, et qu'il n'est donné à aucune espèce de système financier de le supprimer. Etablissez l'impôt aussi direct et aussi personnel que vous le vomirez, faites-le porter sur la production, sur le revenu ou sur le capital, on vous donne là-dessus blanche; vous êtes maître de son incidence première. Mais l'impôt ne reste pas là où on le fait tomber, et il y en aura toujours une portion considérable qui sera rejetée du producteur sur le consommateur. Comment cela? Par une augmentation du prix des produits, c'est-à-dire par une véritable taxe indirecte. La taxe indirecte est donc une conséquence du jeu de la loi de distribution qu'on rencontre à chaque pas, et qu'il n'est pas possible d'empêcher. C est ce jeu de la loi de distribution qui partout corrige la mauvaise assiette des charges publiques et nivelle leurs inégalités. » Nous croyons qu'on est fondé à contester cette proposition de M. de Kunienay,que tout impôt, quelle que soit son a-.siette, est nécessairement indirect. Il scr.ut, il nous semble,
facile de démontrer que, dans un impôt personnel proportionnel au revenu, il n'y aurait pas à distinguer l'incidence réelle de l'incidence apparente, parce que la déterni i de cet impôt pour chaque persoi.:
giquement postérieure au jeu de la loi de distribution, et fondée sur le résultat de cette loi. Nous ajouterons que I mtenay
tombe, à la suite d'Adam Smith et de Kicardo, dans une grave erreur, quand il prétend que, si les impôts sur les produits de première nécessité augmentent le prix de ces produits, ils font élever d'autant le salaire des ouvriers, et sont par là même reportés des pauvres sur les riches. Le taux du salaire se dét par l'offre et la demande, et non par les dépenses nécessaires de l'ouvrier.
— Des diverses espèces d'impôts de consommation. V. BOISSONS, DOUANES, OCTROIS, SKL, etc.
CONSOMMÉ, ÉE (kon-so-mé) part du v. Consommer. Accompli, achevé, terminé : Ouvrage consomme. Affaire COî mée. Crime consommé. Le déshonneur est consommé du jour où l'honneur est volontairement mis en risque. (G. Sand.)
Mon infortune, enfin, vient d'être consommée. Docis.
Le mal est consommé : dès lors, ne peut-on pas En tirer sagement les meilleurs résultats?
Tonsard.
— Employé, anéanti par L'usage : La production doit être incessante et ne pas attendre que tous les produits soient consommes pour se remettre â l'œuvre. La faculté industrielle est consommée par ta mort de celui qui la possède, puisqu'elle ne peut plus servir au delà. (J.-B. Say.) La production du fumier rapport avec la quantité de fourrages consommas. (Math, de Dombasle.)
CONS
— Pari Ut,
pni t de ■in li ton (M h. Ch, I
leur CO
lél
avec la Vhabileté d'un
■ | ■■ ■ 1 in.) Erasme fat ait de la
ait que le* chesses ne se tirent ' es, et
gue les plus consom
. turs groi f>-a l'hivei
— Jurïspr. Droit consotm ■
de retrait d'un seigneu r et a il avait reçu te
— Art cuiin. Se dit 'I t.
■ feu : Ce bœuf à la mode
