SCARRON

CONSTIPER v. a ou tr. (kon-sti-pé — du lat. constipare ; de cum, avec, et stipare, épaisair). Causer de la constipation à : il faut éviter de constiper les enfants.

— Absol. : L'usage habituel de l'ail constipe. (RaspaU.)

Se constiper v. pron. Devenir constipé : Ceux qui sk constipent aisément doivent éviter les aliments irritants.

Je suis de mon amour pressé cruellement;

Mon esprit s'en altère et mon corps «'en constipe. SCARRON.

CONSTITUANT (kon-sti-tu-an) part. prés.

du v. Constituer : Des actes constituant un délit. La révolution de 1830 a affranchi la gué en la CONSTITUANT à part de lu Hollande. (Mîgnet.)

CONSTITUANT, ANTE adj. (kon-sti-tu-an, an-te — rad. constituer). Qui constitue , qui forme la base ou l'une des parties essentielles nrps ou d'un tout quelconque : L'hydrogène et l'oxygène sont les parties constituantes de l eau. La perfection d'un être est dans l'accord de ses parties CONSTITUANTES. (LeibnitS.) On trouve presque toujours entre tes lits de glaise des pyrites martiales, dont les part ies constituantes ont été entraînées de (a couche de la terre végétale pur l'infiltration des eaux. (Buff.) L'azote fait une des parties constituantes de quelques \ tantes, il.i- I. homme a deux parties constituant! s, l'esprit et te cœur, ou, si l'on veut, l'intelligence et ta volonté. (Michelet.)

— Chim. Molécules constituantes , Molécule . ii iple i, dont ls combinaison forme les

oies dites intégrantes : Les ma intégrantes de Peau sont de Veau: les uoiîtconstituantes du même corps sont de l'hydrogène et de l'oxyu-

— Géol. Parties constituantes, Celles qui ■ ont diaaéi • peu près uniformément dans uns roche.

— Anat. Tissus constituants, Ceux dont uibie formo le corps de L'an il ou du

végétal

— Phystol. Aliments constituants, Ceux qui fournissent la matière des t Les aliments plastiques ou constii sont destines a réparer nos tissus. (K. i

— Prati.|. Qui donna pouvoii nation ii un m

G pte : Bn outre, ledit sifUT CONSTITUANT O

déclaré.,. (A.cad.) u Qui

non, une rente an I quelqu'un : i-a

personne constituante n'avait aucuns |

avec moi. Il Ce mot l'emploie au

vement dans ces deux sens : Le constituant.

La constituante.

— PollUq* Qui fait, décréta ■

. : Tout ph\ loSOpht OONI i as! gros df un jacobin. (Rivarol.) // n'y a dans ce monde que deux pour<

CONS

lOUétê et tes révolutions. (Royer-C<dlard.) La justice est placée au-dessus des rois. (Burthe.)

— Hist. Assemblée constituante, ou substantiv. Constituante, Aasembli [Uée pour voter une istitutfon iléb constituante de 1789. L'A n mante de 1848. /.'Assemblée constituante, bu

ce qui peut lui être reproché . n'en reste pas moins ta plus illustre ion populaire

? mi jamais ait paru chez ies nations, tant par a grandeur ■■'■ < que /»ir l'immen-

sité de leurs résultats. (Chateaub.)

— s. ni. Membre d'une assemblée constituante Ma rù n emprunter à l'Angleterre, et faire de toutes pièces un chef-d'œuvre gui ne

<1t à rien de connu, ce fut la chimère des . instituants de 1789. (E. Laboulaye.)

— Syn. Condiment, coBititutlr. Constituant

se rapporte au fait, a la réalité : les parties

constituantes d'un corps sont celles qui le constituent réellement, qu'on y trouve néce rement quand on le soumet à l'analyse. Con- StitUtif se rapporte à l'idée, à la nature supposée des choses; les propriétés constitutives sont celles que l'on considère comme essentielles et sans lesquelles il faudrait changer l'idée qu'on se fait d'une chose.

— Encycl. Hist. Le mot constituant se dit. en général, de tout membre d'une assemblée nationale constituante, c'est-à-dire chargée de donner une constitution au pays. Cepen-lant, quand on dit simplement les constituants ou un constituant , cela désigne les députés à la Constituante de 17S9. Pour les autres, on dit, par exemple, les constituants de 1848.

Bien que la Convention nationale ait rédigé deux constitutions (celle de 1793 et celle de l'an III). jamais ses membres ne sont designés sous le nom de constituants. C'est que le mandat de la célèbre assemblée ne se bornait pas au pouvoir constituant, et qu'en réalité elle exerçait tous les pouvoirs, par délégation formelle de la souveraineté nationale.

ConNtïiunnt (le Peuple), journal, par Lamennais. V. Peuple constituant (le).

CoDstitunuis (les) , histoire du commencement de la Révolution française, publiée en juillet 1849. Cette histoire semble n'avoir été écrite par M. de Lamartine que pour servir d introduction à celle des Girondins. Son importance est médiocre : tantôt c'est une compilation, tantôt une improvisation que recommande surtout une mise en scène dramatique. Ce qui appartient en propre à M. de Lamartine, c'est la partie anecdotique et épisodique. Les biographies y sont trop longues; ainsi, celle de Mirabeau y figure dans tous ses détails; Mesmer, Cagliostro y sont représentés comme des personnages historiques. L'inévitable procès du collier de la reine y occupe une place trop étendue; c'est un chapitre d'Alexandre Dumas à peu près inutile.

Le style est brillant, coloré; le livre intéresse, mais n'instruit pas; le lecteur s'amuse avec un roman en cherchant un récit historique. La partie la plus attachante est sans contredît celle des scènes à sentiments; tout ce qui regarde Louis XVI, ce monarque .jui paya de sa tète sa faiblesse, Marie-Antoinette, sa femme, la tière Autrichienne qui ne pouvait comprendre un peuple assez hardi pour réclamer l'exercice de ses droits, est traité avec un style douloureux , si l'on peut s'exprimer ainsi. L'ancien légitimiste de 1S19 reparaît sous l'historien de 1849, et l'on sent à l'indécision des traits que le peintre a hésité, entraîné de côtés différents par sa raison et par son cœur. L'impartialité abandonne l'historien malgré lui; son histoire n'est plus qu'une longue galerie de tableaux, dont quelques-uns ont le tort de reproduire avec des couleurs plus pâles les fresques des Girondins, s'il y a moins de vigueur, il y a plus de tendresse, et les âmes sensibles préféreront ces peintures délicates. Malheureusement ta milité est un hors-d'hœuvre eu matière historique.

CONSTITUANTE (Assemblée). V. Assemblée CONSTITUANTE.

CONTITUÉ, ÉE (kon-sti-tu-é) part, passé du v. Constituer. Koriné de certain éléments minés : L'air est constitué par un mé* lange d'oxygène et d'azote.

— Formé, i Dans une société bien constituée, la justice doit faire beaucoup, et ta force peu. (De Bonald.) Le peuple le mieux constitué est a lui qui a le moins écrit

constitutionnelles. (J. de M dstr ) on est le fait des ■

le Gir.) La société romaine avait été as

i ituée pour rés\ tter à la fo\ attaques du dehors et aux troubles intérieurs, : III.)

on certain tempérament, un taine i phj s oïo( ique • Un ■

enfants sont bien < nre en use précisément comme lu Sparte avec les enfants des cit .</ forts et robustes ceux qui sont bien '■I fait périr tous les autres. (J,-J.

— Mis, placé dans : L'enfer est CONSTITUA

■niens au centre de la terre.

I< i illit.

n< nt par

CONS

lus lois d'un pays : Tous les corps constitués ont assisté à cette cérémonie.

— Etat, gouvernement constitué. Celui qui est établi ut organisé de façon a pouvoir fonctionner.

— Constitué en dignité, Se dit d'un homme haut placé, qui occupe un poste important : Que vous discourez à votre aise, vous autres, hommes constitués en dignité 1 (J.-J. Rouss.)

— Fig. Doué, organisé : Jamais mortel ne fut constitué comme lui pour te commandement. (Mirab.)

— Pratiq. Dotation, rente constituée, Dotation, rente garantie par acte authentique.

CONSTITUER v. a. ou tr. (kon-sti-tu-é — du lat. constituere; de cum, avec, et statuere, établir. Prend un tréma sur rt aux deux prein. pers. pi. do i'imp. de l'ind. et du près, du Mibj. : Nous constituions, que vous constituiez). Être la base, être partie constituant'-, e entiella de : On appelle matière l'assemblage de tous les corps qui constituent la 7nas$e du monde. (Virey.) La propriété principale de l'équilibre qui constitue un corps est l'élasticité. (Renouvier.) il Former, composer, faire l'essence de : Dieu, étant nécessaisairement partout, constitue par cela seul l'espace immense et le lieu. (Volt.) La santé, la liberté, le nécessaire constituent te bonheur de l'homme physique. (J.-J. Rouss.) Le partage des trois pouvoirs constitue ce qu'on nomme république, comme la réunion des trois pouvoirs constitue ce qu'on nomme monarchie. (Condill.) Ce qui constitue la dignité d'un peuple, c est de savoir se donner ce qui lui convient. (Mm« de Staël.) L'art de conserver sa santé constitue l'hygiène. (Rostan.) C'est l'idée seule qui constitue la valeur d'un livre. (E. Pelletan.) Le penchant à la perfidie constitue le plus redoutable des caractères. (Latena.) Ce qui constitue le vers lyrique, c'est l'accent. (Castil-Blaze.) L'opposition du moi et du non-moi constitue la conscience. (V. Cousin.) Les cinq grandes puissances se partagent la suprématie de l'Europe; elles constituent l'amphœtyonie. (Proudh.) Ce sont de délicieuses dépravations de la pensée qui constituent la coquetterie parisienne. (Balz.) Le christianisme a servi l'humanité, mais il ne ta constitue pas; avant sa venue, le monde vivait. (Lei minier.) Le génie n'est pas nécessaire pour constituer une créature intelligente. (E. Legouvé.) Ce qui constitue la liberté, c'est que la loi commande, et que les tribunaux seuls appliquent la loi. (E. Laboulaye.) L'adhésion de l'intelligence aux idées naturelles constitue la raison. (Lacordaire.)

— Donner une constitution, une organisation a : Constituer une société. Constituer un ?ninistêre. Il n'y a qu'une manière de favoriser le mariage, c'est de constituer fortement la famille. (J. Simon.)

— Etablir, mettre, placer en certain lieu : Les Chinois constituent leur empire au centre de la terre. Vieilli en ce sens. Il Mettre, placer dans une certaine situation : Constituer quelqu'un en état de suspicion. Votre amabilité, vos potitesses me constituent votre obligé. Cette résistance les constitue en état de rébellion. (Acad.) n Mettre dans le cas de faire ou de subir certaines choses : J'irai dîner chez vous, mais sans cérémonie ; je ne voudrais pas vous constituer en dépenses.

— Faire consister : Le catholicisme a constitué la vertu dans le sacrifice, n Ce sens a vieilli.

— Préposer, mettre à la tète de : Je vous constitue pendant le souper au gouvernement des bouteilles. (Mol.)

— Constituer prisonnier, Mettre en état d'arrestation : On s'empara de sa personne et on le constitua immédiatement prisonnier.

— Pratiq. Assigner, en parlant d'une somme à servir : Constituée une dot , une rente sur des biens-fonds. C'est une raillerie que de oou~ loir me constituer sa dot sur les dépenses gu'elle ne fera pas. (Mol.) n Constituer une dotation, une rente à quelqu'un, La lui reconnaître, la lui assurer par acte authentique. Il Constituer avoué, avocat, Charger un avoue, un avocat de la conduite ou de la défense d'une affaire : Je voudrais bien donner suite à cette affaire, mais je n'ai pas l'argent nécessaire pour constituer avoué.

Se constituer v. pron. Etre constitué, organisé l es sociétés ne se constituent pas en un seul jour, i.a liberté semble là tout à la fois trop faible pour bb constituer, trop forte pour accepter la paix du despotisme. (E. Quinet.) La philologie comparée nous apprend que l'unité sociale s'est constituée en fait ■>■ on l'avait supposé théoriquement. (A. Révtlle.)

— Se placer dans une .situation déterminée : L'homme n'est grand qu'autant qu'il se constitue l'auxiliaire de la Providence. (Devay.) /< "timbre des abonnes d'un journal est en

du plus ou du moins de popularité des opinions dont il s'est constitue l'organe. (E. de Gir.) I Se donner qualité de : Se constii criminel. On SB constitue homme d'esprit, sans esprit, avec eu dort et beaucoup de hardiesse. (De Meuhan.) n Sa mettre dans le cas de faire ou de subir certaines cho es : Sa constituer en perte. Sk cohstitoi R en frais, en dépenses.

— Constituer pour soï,Seforni

juà la candi-

tion de SB constituer un gouvernement. (Proudh.)

— 5e constituer prisonnier, Se présenter volontairement pour être mis en état d'arrestation : Aussitôt te crime accompli, il alla SB constituer prisonnier.

CONSTITOT s. m. (kon-sti-tu — lat. constitutum; de constituere, constituer). Dr. rom. Contrat par lequel on s'obligeait à payer une somme d'argent, il Clause de constitut, Clause par laquelle le vendeur ou le donateur se réservait l'usufruit de la chose vendue ou donnée.

CONSTITUTEUR s. m. (kon-sti-tu-teur — rad. constituer). Celui qui constitue : Le constituteur d'une rente. H Peu usité.

CONSTITUTIF, ÏVE adj. (kon-sti-ta-tif, i-ve — rad. constituer). Qui constitue, qui sert de fondement, de base essentielle à la formation ou à la composition d'une chose : La divisibilité est une propriété constitutive de l'étendue. (Acad.) L'unité constitutive de la société est l'atelier. (Proudh.) Le hasard n'eut aucune part dans l'œuvre constitutive des langues. (Renan.) Il Qui conserve la constitution, l'essence, la base de quelque chose : Le vice constitutif de la famille est le mal qui ronge la civilisation chrétienne. (Leynadier.)

— Jurispr. Qui assure, établit un droit et en témoigne d'une façon authentique : Aos archives renferment tous ies titres constitutifs de notre propriété.

— Syn. Constitutif, conatitumBt. V. CONSTI- TUANT.

CONSTITUTION s. f. (kon-sti-tu-sion — lat. constilutio ; de constituere, constituer). Ensemble des éléments essentiels, nature du tout qui résulte de leur union : La constitution de l'univers. La constitution des corps solides, liquides et gazeux. La forme et la matière entrent essentiellement dans la constitution des corps. (Acad.) Chaque chose commence à goûter le repos quand elle est dans sa bonne et naturelle constitution. (Boss.) L'Arya n'avait de la constitution et de la forme du monde que les conceptions les plus naïves et les plus grossières. (A. Maury.)

— Tempérament, complexîon du corps humain : Constitution débile. Constitution vigoureuse. Quand on a gâté sa constitution par une vie déréglée, on la veut rétablir par des remèdes. (J.-J. Rouss.) Onvit partout cent ans avec une bonne constitution. (Flourens.) La finesse est inhérente à la constitution de la femme. (Roussel.) Tous les maux qui ne tiennent pas à notre constitution physique viennent de notre ignorance. (A. Martin.)

— Organisation, ensemble de lois naturelles ou positives qui régissent un corps ou une institution : La constitution de la propriété est la base matérielle de l'ordre social. (Enfantin.) Lu constitution du catholicisme ne date que du concile de Nicée. (A. Maury.) Le trait distinctif de la propriété, c'est là constitution de la famille. (Proudh.)

— Nature du gouvernement d'un pays; ensemble des lois fondamentales qui déterminent la nature et les fonctions du pouvoir, l'ensemble des droits et des devoirs du peuple : Constitution monarchique, démocratique, républicaine. Constitution de 1791, de 1S48. Violer la constitution. Travailles à maintenir la constitution présente, sans soupirer après le changement. (Socrate.) La constitution d'un pays ne peut être l'ouvrage d'une seule époque ni d'un seul homme. (Catou.) Un peuple esclave tient à sa constitution par l'esprit de servitude, comme un peuple libre par le sentiment de la liberté. (B. de St-P.) Les constitutions, c'est ce dont on s'occupe le plus et qu'on observe te moins. (Napol. 1er.)

! Une constitution est l'œuvre du temps; on ne saurait laisser une trop large voie aux améliorations. (Napol. I^r.) Les constitutions ne 1 sont pas des tentes dressées pour le sommeil. ; (Royer-Collard.) La constitution est le tem- I pérament des Etats, l'administration en est le j régime. (De Bonald.) Tracer une constitd- ! tion, c'est peu de chose : le grand art est d'approprier les hommes à la loi qu'ifs don eut chérir. (Mirab.) Toute constitution écrite asl nulle. (J. de Maistre.) // n'y a qu'une constitution réelle pour tout Etat : Liberté, n'importe le mode. (Chateaub.) La constitution est l'expression des rapports nécessaires entre te prince qui gouverne et ies sujets qui sont gouvernés. (Lamenn.) Les peuples existent, donc ils ont une constitution dans la plus large acception du mot. (Sismondi.) On s'est uns de nos jours qu'une feuille de papier qu'on appelle constitution devait tenir lieu de tout aux peuples, de mœurs, de religion et même de gouvernement. (Lamenn.) Les meilleures CONSTITUTIONS né sont rien, tant qu'elles ne sont qu'écrites. (Fiévce.) Tout gouvernement qui force les ressorts de sa constitution tes brise, (l.amart.) Une constitution, quelle qu'elle soit, donne toujours des résultats conformes à l'état présent des esprits. (Thiers.) Les I 1 1 utions ne créent pas les passions humaines et ne sauraient les détruire. (Thiers.) On ne change pas plus la CONSTITUTION des empires que celle des individus. (L. Faucher») Une constitution rédigée d'après des théories plus ou moins savantes est un moyen pour aider le corps social à refaire sa vie, mais elle n'ti pas de vie en soi ; c'est une formule, cést une méthode pour résoudre le problème des institutions nouvelles. (Ste-Beuve.) Un peuple

a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa CONSTITUTION. (Napol. 1 1 1 constitutions écrites n'appartiennent qu'aux peuples opprimée ou livrés "»-/• sophistes. (\ >lery.) Contre les révolutions, il n'y a constitution. (E. de Gir.) Une CONSTH est un périt et n'est pas une garantie, (i . de Gir.) Ce que nous appelons l'anarchie, l'absence d'autorité par suite de la mau constitution du gouvernement. (E. de Gir.) Une constitution destinée à se graver dans la mémoire de tout un peuple ne à son intelligence aucun effort. {E. de Gir.) La foi dans les constitutions ne se commande pas, et s'acquiert, à ce qu'il parait, assez difficilement. (E. de Gir.) Toute constitution est par elle-même une limite. (E. de Gir.) Une constitution, dans une république, est chose parfaitement inutile. (Proudh.) Il y a trente ans, on ne trouvait pas un komm élevé qui n'eût fait sa constitution. < I boulaye.) On ne trouvera ja TION qui dispense lei été et les peu-

ples de sagesse. (Granier de Cassagnac.) La constitution de ta Confédération germanique

fit entrer dans les déclasses Cinquante et quelques roitelets allemands. (E. Texier.) Le peuple anglais souffre, étouffe sous la carapace d'une constitution aristocratique, {[,. Jourdîin.) Un fait est certain : la constitution sociale est en question chez nous, et, par nous, elle l'est dans le monde. (Miob. Chev.) La constitution de Genève est l'une des plus libérales du continent. (L.-J. Larcher.) Les lois et les constitutions montrent les pièces de la machine sociale. (11. Taine.) Un maire, habitué depuis trente ans aux nouveaux serments e,,,,!,, te aux constitutions nouvelles, reçoit de son préfet l'acte additionnel des cent-jours ; il lui en accuse réception en ces termes ; « Monsieur le préfet, j'ai reçu la nouvelle constitution que vous avez bien voulu m' adresser ; je l'ai aussitôt fait publier solennellement ; il en sera de même de toutes celles que vous voudrez bien m' adresser par la suite. •

— Par ext. Ensemble de lois et de règlements anciens déterminant, dans un ordre de choses politiques, civiles ou religieuses, les droits et les devoirs de chacun : Constitutions impériales. Constitutions canoniques. CON- STITUTIONS féodales. Constitutions religieuses. Respecter les constitutions. La constitution de tel empereur porte que... (Acad.) il Se disait quelquefois absolument pour I tutiou Unnjemtus ou bulle Unigenitus savons assez en France ce que c'est que les affaires de la constitution ; ne fussent-elles que théologiques, elles seraient déjà d'une extrême difficulté. (E»mten.)

— Constitutions générales, Lois publiées dans le royaume et obligeant tous les sujets du roi. il Constitutions particulières, Ordonnances relatives k des particuliers, à des compagnies, k des communautés, et qui n'étaient communiquées qu'aux intéressées.

— Dr. rom. Constitution des princes, Ensemble des lois émanées de la pure volonté des empereurs.

— Jurispr. Constitution d'avoué, d'avocat, Acte par lequel on donne pouvoir et procuration à un avoué, à un avocat, pour qu'ils prennent la défense ou la direction d'une affaire de procédure. II Constitution de dot, Action de constituer une dot. Il Constitution de rente, de pension, de dotation, Action de garantir par acte authentique une pension, une rente, une dotation k une personne. Il On employait autrefois absolument le mot constitution, dans le sens de constitution de rente ou même de rente constituée : A vous prendre depuis les pieds jusqu'à la tête, il y aurait de quoi faire une constitution. (Mol.)

— Phys. Etat, condition climatérique de l'atmosphère ou d'un pays : L'air rcspirable le plus vital, c'est l'air atmosphérique pur de toute émanation étrangère à sa CONSTITUTION. (Raspail.) Suivant qu'une contrée est placée au voisinage des mers ou à l'intérieur des continents, son climat change de constitution. (A. Maury.) L'homme n'est qu'une suite de tube dans lequel les sentiments montent ou descendent selon ta constitution atmosphérique. (E. Souvestre.)

— Pathol. Constitution médicale, Rapport de l'état de l'atmosphère avec les maladies régnantes.

— Syn. Constitution, conpleiion , naturel, etc. V. COMPLKXION.

— Encycl. Politiq. Le droit privé réb-it les rapports entre particuliers; le droit constitutionnel, ou plus simplement la constitution, règle, dans chaque pays, le mode d'exercice ou de délégation de la souveraineté, c'està-dire la forme du gouvernement politique, les attributions et le fonctionnement de chacun des pouvoirs de l'Etat, les droits essentiels des individus, considérés en ce qui concerne les garanties de la liberté individuelle, de la liberté de conscience , de la liberté de manifester ses opinions par la voie de la parole ou de la presse, et enfin la participation des citoyens k l'exercice de l'autorité, participation immédiate et active dans certains cas, participation le plus ordinairement médiate, et se réalisant au moyen du droit d'élection ou de suffrage. Il n'est point absolument nécessaire , pour qu'une constitution politique existe, quelle soit consignée dans une loi écrite et promulguée, émanée de tel ou tel législateur ou votée par une assena-

CONS

Lfl constitution &ng1 il ■ ■

Erincipi lea li-

ertés du droit politique de l'An I as ai

i te de >ii des droits sous Charles l«r, l'acte de Vhabeas cor~ pus sons Cbai . des droits sous les

e, etc. Quand lûirine etse produit de l'histoire, lorsqu'elle entre dans le commerce des relations internationales , elle a déjà nécessairement son individualité, son moi coi i .sa forme politique inté-

rieure, forme plus ou moins primitive ou plus ou moins perfectionnée, œuvre du temps et des traditions. Dan iges de

Tacite {De moribus Oermanorum), on v> se dessiner chez les peuples d'outre-Rhin les germes d'une vigoureuse constitution politi-

i locede k la fois de I et de l'élection; le pouvoir des rois est limite et contrôlé : lièges ex nobilitate, duces ex virtute sumunt; nec regibus infinita oui libéra potestas. Ce centrale et ci Lion du

poui oir royal rés déni da i

la nation, pi ■•■

placitc. de Pépin et de Charle-

magne. Dès l'époque décrite par Tacite, les juges d'assises, chargés de présider a I pensatioit de la justice dans les ville! bourgades, sont élus dans c lées na-

tionales : Eliguntur in iisdem conciliis et s gui jura per pagos vicosque reddant. Centeni singuhs ex plèbe comités, consimul et auctoritas adsunt. Les détails de l'administration sont dévolus aux chi n'appartient qu'k l'assemblée ou conseil de la D de délibérer sur les affaires d'un intérêt général : De minoribus rébus principes consultant, de majoribus omnes.

En réalité, les «rpuquesoùsontapparueschez les différents peuples les constitutions écrites n'ont point été des époques de format on primitive, mais des temps de crise et de renouveUi ment, et les constitutions survenues dans ces périodes n'ont été que la confirmation sur certains points, et, sur d'autres point brogation ou la modification d institutions antérieurement existantes. C'est dans les orageuses républiques de la Grèce antique que lés législateurs ont innove avec le plus de hardiesse. Ils ont soumis la cité k des institutions souvent factices et k tous les hasards de l'expérimentation et de l'utopie. C'est 1k surtout que les constitutions sont l'œuvre d'un homme, tel que Minus, Lycurgue, Dracon, Solon, etc., et taillées sous l'inspiration d'un paradoxe ou d'une opinion individuelle.

Telle ne fut point la constitution romaine, et Caton faisait preuve d'autant de bon sens que de patriotisme quand il se félicitait de ce que cette constitution ne fût l'ouvrage d'aucun homme, mais de ce qu'elle fut tille du temps, des événements et de la maturité des choses. Les institutions politiques de Rome se sont, en efi'et, formées pièce k pièce. Le pouvoir des consuls, pouvoir concret, embrassant toutes les attributions de la puissance executive, civile et militaire, se dédouble avec le temps; la questure d'abord, puis la prétnre s'en détachent. La creatum du tnbunat donne un organe inviolable aux intérêts et aux aspirations de la plèbe. La loi Hortensia attribue force de loi aux plébiscites, c'est-k-dire aux dispositions arrêtées dans les comices formés par tribus ou quartiers. Dans ces comices, les votes étaient comptes par têtes, viritim, système qui assurait l'avantage k la -supériorité numérique, c'est-k-dire aux plébéiens , qui étaient incomparablement l'ordre le plus nombreux. Au contraire, dans les comices par centuries, le vote était collectif; chaque centurie n'avait qu'une voix, et les citoyens pauvres étant refoulés en masse dans les dernières; leurs suffrages étaient, par la même, annulés au profit d'une aristocratie de fortune. La loi Hortensia marqua une importante phase dans le mouvement ascendant de la démocratie.

L'empire , pas plus que les institutions de la république, ne se forma lui-même d'un seul jet et tout d'une pièce, il fut le produit do l'agglomération anormale , de la monstrueuse accumulation, sur la tète d'un seul homme, des différentes magistratures, autrefois ,jp k se contre-balancer et kse contrôler l'une l'autre. Auguste se fit successivement conférer le consulat, le tribunat, le souverain pontificat, d'abord temporairement/par un simulacre d'élections annuelles , et finalement à vie. Le titre même à'imperator, qui lui fut donne, n'était point nouveau; les légions en avaient souvent déjà décoré leur général à la suite de quelque expédition heureuse. La qualification même deprinc ne parutpasnon plus tirer

iait que la primante ou la |

L'hérédité dans l'empire n était point d'ailleurs une institution fixe et certaine. L'em vivant désignait son , «n associant

au pouvoir suprême son fils par nature ou adoptif, et un vote du Sénat ratifiait ensuite le fait accompli Tout se mouvait comme par l'impulsion d'une vitesse acquise , par une sorte de routine de servilité plutôt qu'en vertu d'une loi constitutionnelle formulée et immuable.

Il -s'est élevé des controverses sur le point de savoir si l'ancienne France monarchique

CONS

avait une constitution. La pluralité *t la di-

'Tine

. ne, une ini or le

doute: c'est que h- ;

rois des deux promet n'avait rien de comim.i

ace personnelmunicipales se ru l

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de M. de Savigny. Le clei d'aillé', porelle, et les

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transplantées sur notre sol ■ nsem-

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que l'esprit se plall ontrer

dans ce que l'on a) | ment une con-

stitutif et cea puissances

multiples contre-balançaient incontestablement le pouvoir royal, et us aucun doute aux représentants des grands intérêts du pays une large part au gouvernement de la chose publique.

Les placites disparaissent sous Charles le Chauve; le pouvoir central subit une longue éclipse ; la féodalité morcelle et localise la

i îineté. Un ordre de choses nouv< plus unitaire genre- ■ sous cette

ténébreuse incubation de la nuit féodale, qui s'étend du rx« auxinc siècle. L'élément galloromain et l'élément germanique se fondent et s'assimilent; la tradition des anciens placites rdue ; mais, en 1302, se produit la première apparition des états généraux ou le tiers état, représenté par les députés des villes, entre pour la première fois sur la scène politique, k côté des représentants des ordres privilégies du clergé et de la noblesse. Les convocations des états sont fréquentes au xive, auivc et jusqu'au xvi^ siècle; mais ici encore pas de périodi ire, pas

de règles fixes; des

seulement, laissant une ample marge k l'arbitraire du pouvoir royal , se ressouvenant qu'il existe des libertés publiques seulement dans les moments de disette et de crise financière. La dernière convocation des états généraux a lieu en 1614. A dater de cette époque, le pays est élimine, il est forclos de la discussion et du maniement de ses propres affaires ; le parlement confisque k son profit les libertés de la nation, et représente ce que l'on a si justement appelé les états au petit pied. La royauté marche et arrive rapidement a l'absolutisme; le droit de remontrance des parlements s'affirme et s'accentue durant les minorités royales et sous la régence des femmes, mais ce droit s'annule sous l'impérative domination de Louis XIV, et ses alternatives se prolongent jusqu'à la date formidable de 1789, ou les états généraux, une dernière fois convoqués, se transforment en Assemblée constitu.n. abîme

l'ancienne monarchie et l'ancienne société.

En somme, il a existé, sous l'ancienne monarchie, des maximes de droit public altéraient violées et reconnues, subissant des vicissitudes et des fluctuations sans lin, ce n'était pas lk, k vrai dire, une constitution, et les législateurs de 1789 répondirent k un immense besoin social en entreprenant de donner définitivement une constitution au pays. Leur œuvre ne fut point parfait.

ne pouvait pas l'être ; elle n'a eu qu'une durée éphémère quant aux détails d'organisation, mais la Constituante a affirme des pr j généraux, qui demeurent k travers l'instabilité des gouvernements successifs, et ne doivent, pas cesser de former la base des institutions modernes. Les travaux des pub., du xvne et surtout du xvm* siècle avaient préparé l'œuvre de la Constituante, et ils avaient, sinon résolu, au moins pose et dètous les problèmes.

Dans les temps anciens, les institutions politiques étaient sorties de i événements; elles existaient de fait e: \ tout au plus k des traditions, mais nulle part k des doctrines ou k des théories scientifiques et philosophiques de droit public. Au xvu» siècle, Hobbes, Grotius et Selden; au xviu<\ Montesquieu et Rousseau recherchèrent l'essence même de la sa et les conditions de la légitimité du pouvoir. Des systèmes contradictoires se produisirent, et, chose digne de remarque, de vigoureux esprits, dont le point de départ fut le même, arrivèrent aux applications sociales les plus divergentes. Hobbes et Rousseau admirent l'un et l'autre la préexistence d'un état antisocial, d'un état d isolement individuel, qu'ils appelèrent l'état de nature. Pour Hobbes, cet état de nature ou d'individualisme ne pouvait être que l'état de guerre, une universelle et violente compétition de la possession des choses

en droit m en ■

quenee d»

■>•• d'un à**ul, ■

'.ait créée par otite que dans

trait commun ave l'étal

que

de Rou

immanei

La masse des c

s ti tuant -t lé

man- -■ ■ cables, et peut tonjo i^main

ses loi seau

fondait la démocratie absolue et omnipotente sur la même donnée phi. ir la-

auelle Hobbes avait établi la léj me. Telle est la divergence des deux s; mais ces deux doctnic

loxe capital : poui jà remarqué, le dr soi, il était le produit de la vi d'un homme, une application du vieil adage de la :

filacuerit legis habet vigorem; pour Roi. e droit n a

ilue ; il

lible de fait, pu connaît )

r ses décrets.

■ ■ eure pouvant Eu un mot , dans le

système du philosophe genevois, la rai toujours du côté du nombre, oui ne peut pas se tromper et qui peut d'ailleurs se passer

nombre. Cette théorie aboutit ai i l'abolition du droit; elle se borne a déplacer le despotisme en l'attribuant aux mas-.es, mais elle l'affirme non moins imperturbablement que la doctrine de Hobbes. Celte théorî

ibte et repoussee par tous les publicistes de notre époque. Le droit ou la i

, aussi bien que les vérités de l'ordre

féo métrique, est au- délibérations

es assemblées populaires, aussi bien que des

émanés de la i leul homme.

Une assemblée délibérante aurait beau décréter que la partie est plus grande que le tout, il ne resterait pas moins immuablement vrai que c'est le tout qui est plus grand que la partie. Il n'en est pas différemment des

le l'ordre moral et social, qui résident dans une sphère d'immutabilité sur laquelle les décrets des pouvoirs politiques n'ont pas de prise. Peut-on admettre un corps délibérant,

t que le meurtre est en gênerai une action juste ou qu'il est légitime de violer la foi promise? Et en quoi de semblables aberrations pourraient-elles infirmer la vérité contraire ?

Le génie de Montesquieu ne s'égara pas

dangereux radicalisme de Rousseau et dans la sphère des pures abstractions politiques. L'immortel auteur de l'Esprit des lois tînt plus de compte des faits et des realités de l'histoire. Montesquieu classa risa Les différent s formes de gouvernement,

i'avait fait avant lui Aristote, mais en uat, dans une certaine mesure, la classification adoptée par le philosophe grec. Montesquieu réduit les formes politiques k nncipales : la république, où le peuple ou une portion du peuple gouverne directement, exerce directement et sans délégation la souveraineté, la monarchie, où un seul gouverne, mais en respectant les lois établies, et enfin le despotisme, ou aucune loi préexistante ne limite et ne modère le pouvoir du chef, et où la loi n'est autre chose que la volonté arbitraire ou le caprice d'un homme. La nomenclature adoptée par Ans

lit plus vraie et moins artii- Aristote admettait aussi ti vernement : la démocratie, l'aristoerat monarchie. Il faisait mention, pour mémoire, de deux autres forn et le despotisme. Mais le philosophe u gvre ne considérait ces deux derniers états que comme des anomalies, comme de ruptions ou dégénérescences des formes normales de l'aristocratie ou de la monarchie.

jUieu ne faisait point mj

f> références pour la monarchie, et particaierement pour Ja monar atative

de L'Angleterre. Son erreur, qui fut celle de son temps, était de penser que les institutions représentatives, oh la souveraineté est déléguée, ne sont pas compatibles avec la forme républicaine. Montesquieu n'avait pour objectif, a cet e--ard, que la démocratie idéale de tu et les républiques de la Grèce et de Rome, où le peuple légiférait directement : il n'avait pas vu le mécanisme représentatif s'allier k la forme républicaine dans la grande république des Etats-Unis d'Amérique.

De cet antagonisme de systèmes qui ont

CONS

rempli le xvi w - de nos jours

0IIo, i .i i md de plus en j-lus a se e iz. La révolution dfl 11 ' H^e la

réside dana la mai lion, ■ ' ■■ ' ■

par elle. La constitution de 184$ a ce| et de nouveau consacré textuellement oe pruv cipe. T '• mômej en

ti,nt qu de la nation,

6e. Le paradoxe m des vé

■ u .nt ou . ■

■ u- ainsi - i ré-

fli blicistes i nt appelé le rainstéde ta raison. Quelque nom qu'on lui ■■■■■■ d ■■ modératrice «t limitai nipot d

avoir constituant qui aucun

dans la nation, ce pouvoir constituant n'a pas lui-même de règles Bxes et d régulière et perman

des épi ■ ' '- "nl~

tion de i"so et dans W révolution d'Angleterre est produit alors dan

. use et irrési I inéité.

D*aul i : il l procédé par \ oie de simple

. omplis parun ! o

i u»n du ■ ond empire. Le i act< ■ diineté nationale constituante sont rares dans l'histoire moderne.

Un poini t avi ' u tude de l'an-

es, c'est la néîles divers pouvoirs d qui maintient leur pon- : t fes envahissements de l'un sur l'autre. Cet équilibre résultait imparfaitement autrefois de la division des castes représentant des intérêts et des aspirations contraires, et de L'état de perpétuel conflit luTérents ordres ou corps privilégiés. C'était une pondération violente, si ces deux mots peuvent s'associer. Dans les sociétés égalitairea modernes, l'équilibre des diffefractiona de la souveraineté ne peut , et le retour au despotisme ne peut être prévenu que par la séparation des pouvoirs et la limitation respective qu'ils exercent l'un sur I it la doctrine

de Montesquieu, convertie en règle fondamene notre droit public par l'Assemblée tuante. ■ Tout gouvernement, dit M. La- [Droit publie et administratif, t. 1er, 1 . 97), porte en lui les pouvoirs législatif, exécutil re: leur confusion ou leur

bonne distribution fait la différence entre les ulus et les gouvernements us en un seul homme, en une seule assemblée, soit aristocratique, soit populaire, ils constituent la monarchie absolue, le despotisme de l'ancienne Venise ou de la Convention. Séparés et contre-balancés les uns par les autres, ils constituent an gouvernement libre, qu'on appelle monarchie reprélomme en Angleterre, en France, en Beh ablique comme aux Etats-

Peur qu'on ne puisse abuser du pouvoir^ dit Montesquieu, il faut i/ue, par la disposition des choses, te pouvoir arrête le pouvoir. ■ (Esprit des lois, liv. II, ch. iv.)

— l'atbol. Dans le langage vulgaire, on confond fréquemment la constitution et le tempérament; c'est dana ce sens qu'on dit:

constitution bilieuse, lymphatique, etc. ; tempérament fort, faible, etc. Ces expressions mpropres, et le tempérament esl de la constitution. I

Eérameni dépend, i l'on veut.de l'état des umeurs; la constitution dépend de l'état des ■ ■ l'éfrai i autres, et 1 état d'o

u résulte de i ■ constitution i '., oïdi-

: on dit une constitution forte, une constitution faible, une constitution dira, u i ( itution atlilê-

lébile Le mot de I de i arfi

■ I une activité

• •nt des

■ ■ lablil les dlll IStifution, de

it d'équilibre des humeurs

— Constitution médicate. Il existe un certain rapport entre laconsfïfuffofi ériqueet

les viciations dont elle pei

■ Influences , quel |i

leur , ori| ini onaque

pur ta ut, <>n volt ae

déve cei tain nombre «le m

■ ux encore : on voit i étran-

rorn aralt, se

ien l'upment aux mômes infl I là ce qu'on u appelé la constitution me-

dicale. Ce n'est pas, a proprement parler, la

e des ■•>•;. «l'un mi i :i Iden-

tiquement semblables; c'est, it ne pas t'y mé-

. une influence locale qui frai , Hffecte a des degrés teints de diverses affectiona d

entre elles. Les constitutions m<

extrêmement variables; elles se caractérisent par l'élément morbide qui vient se surajouter

aux alF.c n 1

ce sera catarrhal; ailleurs, l'élé-

ment inflammatoire. Dana quelques cas, on verra L'intermittence imprimer une marche nouvelle aux maladies; en d'autres cas, ce seront les symptômes nerveux qui prédomi- ■ , ou "bien ce sera seulement dans les n . idies qu'on obsert era la constituai ii importance ■■■rieuse à l'étude des constitutions médicales; elle lui de prévoir le icc lenl qu'il sera appelé à combattre, et lui donne ainsi le moyen éloigner av. m- plua de certitude. Les constitutions médicales sont toutes loi elles frappent une région, une salle d'hôpital , etc.; elles dégénèrent quelquefois en véritables épidémies, ou plutôt elles s'accusent plus manifestement sous forme d'épidémie.

Constitution de 1791. C'est la première de nos chartes révolutionnaires, et, quelles qu'en soient les imperfections, elle n'en restera pas moins l'un des monuments politiques les plus ables de l'histoire de l'humanité; d'abord qu'elle était le pacte social le plus parfait qui jamais eût régi un peuple, ensuite parce qu'elle ouvrait une ère nouvelle, inaugurait 1ère de la justice et de la liberté, et qu'elle a servi en quelque sorte de type; enlin, parce que les principes qu'elle a consacrés ont pénétré successivement dans la législation de tous les peuples.

Le 20 juin 1789, dans la scène à jamais mémorable du Jeu de paume, les députés du tiers état, menaces par toutes les factions de l'ancien régime, avaient solennellement juré de résister jusqu'à la mort, et de ne point se séparer avant d'avoir donné une constitution k la France, c'est-à-dire établi l'ordre, le droit commun, la justice, à la place de l'anarchie, du privilège et de l'arbitraire. Cette constitution ou du moins la plupart des principes sur lesquels elle devait être fondée, était indiquée dans des cahiers nationaux, où toute la Révolution, d'ailleurs, se trouvait à, l'état de germe.

Dans les premiers temps de son existence, alors que, n'étant pas suffisamment affermie, l'Assemblée nationale ignorait encore si elle ne serait pas emportée parun orage et si elle aurait le temps de formuler les lois nouvelles; elle proclama la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (août 1789), d'où ces lois devaient découler (v. droits de l'homme). Ensuite et successivement, elle fixa les droits civils et politiques, l'égalité devant la loi, la liberté de la parole, de la presse, du commerce et de l'industrie, des cultes, des actions, opinions; l'égale admissibilité aux emplois, etc.; enfin toutes les garanties et tous les droits dont l'ensemble constitue les principes de 1789, qui sont devenus la base de notre état social.

Tous ces décrets, toutes ces lois, formaient de a la constitution française , du moins c'étaientles matériaux du monument. Après deux ans de travaux et de combats, la grande Assemblée sentit enfin le besoin de réunir les fragments épars de son oeuvre, de les coordonner, de les classer, de distinguer les principes invariables et les prescriptions transitoires, les maximes générales et les lois de détail, les choses de théorie et celles de pure nentation, ce qui était fondamental de ce qui ne l'était pas. Il fallait enfin foi n code unique, un livre tel, que la nation put d'un seul coup d'œil embrasser l'ensemble de ses destinées, et le roi accepter en un jeul acte la constitution au nom do laquelle il allait régner.

C'est ce travail de coordination et d'unification qui fut accompli en juillet 1791, sous le nom de révision.

Aux membres du comité de consti' Thouret, Target, Le Chapelier, Sieyès, Talleyrand, Rabaut-Saint-Etienne et Di

,B irnave, ilex.

: n. Beaumetz, Clermont-Tounem

i iilZOt.

c'était une tache ardue que de i d'une ma n re a la foi i met tiodique, |

■ 'ii titutionnelles, et ce ne fut qu'après vingt essais el aul

■ ii' Ramond, on finit par se fixer au système qui ■ ment. Mais, ■

venir m ; mt sur

la part faite a

était lasse; elle avait assez vécu, cel voyail a d

meurs, i

nave, : Dupoi t, es|

Cea m i vrai, tout le

■ ■ dispositions , qui , dtffé-

CONS

, rentes époques, disparurent complètement

I dans II ment, tOUS prétexte

de ci i I de fusion.

i.'a semblée adopta sans modification la ation des droits telle qu'elle l'avait çrimitivemt et di crétée. Ci tte belle exposition de principes forma naturellement le préambule de la constitution.

Soumis aux déclarations de l'Assemblée le r. août 1791, le projet des comités reçut sa forme définitive après neuf séances consacrées a sa discussion. Le 3 septembre, l'acte constitutionnel fut présenté au roi, qui signifia solennellement son 13 par un message, et vint h U demain prêter serment devant l'Assemblée nationale. Cette acceptation était-elle sincère? U n'est plus permis de conserver l'ombre d'un doute : Louis XVI n'.i \ an jut ■■ ... < ■■> ■ ly.<pour gagner du temps, eu atténuant les secours de l'étranger. Les preuves abondent; nous ne ici (la question i plus amplement traitée à la place qui lui convient), nous ne citerons que le témoignage de M i îi -Antoinette^ qui écrit au comte de Mercy, le SI et le 26 août:

• C'est k la fin de la semaine qu'on présentera la charte au roi U s'agira k présent

de suivre une marche qui éloigne de nous la défiance, et qui, en même temps, puisse servir à déjouer et a culbuter au plus tôt l'ou-

vrage monstrueux qu'il faut adopter lln'est

plus possible d'exister comme cela; il ne s'agit pour nous que de les endormir, et de leur donner confiance en nous pour les mieux dé-

joueraprès Nous n'avons plus deressource

que dans les puissances étrangères. Il faut à tout prix qu'elles viennent à notre secours, mais c'est k l'empereur k se mettre k la tète de tous et k régler tout, etc. »

Ces citations (qu'on pourrait multiplier) sont extraites du recueil de lettres tirées des archives secrètes de l'empereur d'Autriche, et publiées en 1SG6 par l'archiviste de Vienne le chevalier d'Arneth : Marie-Antoinette, Joseph II et Léopotd II.

La proclamation de l'acte constitutionnel se fit le 18 septembre, avec une pompe extraordinaire. Moins d'un an après, cette constitution s'évanouissait avec la royauté dans la révolution du 10 août. Mais il est k peine nécessaire d'ajouter que ce fut une forme seulement qui pérît, et que les grands principes de l'œuvre des constituants sont demeurés l'essence même de notre société.

Voici le texte de la constitution de 1791, k laquelle la déclaration des droits sert de préambule. V. DÉCLARATION.

— Constitution française du 3 septembre 1791. — Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être k chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen :

Art. 1er, Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de L'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance k l'oppression.

Art. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en éman iment.

Ait. 4. La liberté consiste a pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, l'exer- : els de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membre iéte ta jouissance de ces mêmes droit i. i peuven être déi i loi.

Art. r>. La loi n'a défendre que les acti i oui. ce qui | par la loi ii" peut être em- , et nul ne peul être contraint & faire .- pus.

Art. «'... i ,:i loi est ] i de la volonté ■ . aéra citoj eus ont droit «le concourir perso lien si epré-

i Ile doit che la même pour tous, soit qu'elle protège, 'oit qu'elle punisse. Tous 1rs en..;,, n , étant égaux à ses

■ toutes ■ Ion leur que celle ■ talents,

Art. 7. Nul homme ne peut être «censé, ar-

: u que dana les cas déterminés

CONS

par la loi, et selon les formes qu'elle a pres- Ceux qui sollicitent, expédient, exécutant ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être puni*; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. Art. 8. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour se.-j opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Art. 11. La lihre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf k répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour 1 avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Art. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous leï citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer ta quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. La société a le droit de demander compte k tout agent public de son administration.

Art. 16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.

Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

L'Assemblée nationale, voulant établir la constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. Il n'y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordre, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions d^ naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'y a ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'y a plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. La loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou k la COO> stitution.