TITRE VI

Du conseil d'Etat.

Art. 47. Le nombre des conseillers d'Etat en service ordinaire est de quarante à cinquante.

Art. 48. Les conseillers d'Etat sont nommés par le président de la République, et revocables par lui.

Art. 49. Le conseil d'Etat est présidé par le président de la République, et, en son absence, par la personne qu'il désigne comme vice-président du conseil d'Etat.

Art. 50. Le conseil d'Etat est chargé, sous la dïrectiou du président de la Republique, de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration.

Art. 51. Il soutient, au nom du gouvernement, la discussion des projets de Toi devant le Sénat et le Corps législatif. Les conseillers d'Etat chargés de porter la parole au nom du gouvernement sont designés par le président de la République.

Art. 52. Le traitement de chaque conseiller d'Etat est de vingt-cinq mille francs.

Art. 53. Les ministres ont rang, séance et voix deliuérative au conseil d'Etat.