ARTICLE PREMIER

Section première.

Un congrès des Etats-Unis, composé d'un sénat et d'une chambre de représentants, sera investi de tous les pouvoirs législatifs déterminés par les représentants.

Section 2.

1. La chambre des représentants sera composée de membres élus tous les deux ans \ ar le peuple des divers Etats, et les électeurs de chaque Etat devront avoir les qualifications

es des électeurs de la branche la plus nombreuse de la législature de l'Etat.

2. Personne ne pourra être représentant, à moins d'avoir atteint l'âge de vingt-cm | d'avoir été pendant sept ans eitoyeu des I Unis, et d'être, au -un élection, habitant de l'Etat qui l'aura élu.

3. Les représentants et les taxes directes seront répartis entre les divers Etats qui

Eourront faire partie de l'Union, selon le nomre respectif de leurs habitants, nombre qui sera déterminé en ajoutant au nombre total des personnes libres, y compris ceux S4 pour un terme limite , et non compris les Indiens non taxés, trois cinquièmes de toutes autres personnes (périphrase employée pour désigner les esclaves). L'énumeratton pour l'époque actuelle sera laite tn<:s ans a] première réunion du congrès des Etats-Unis, et ensuite de dix uns en dix ans, d'aj mode qui sera règle par une loi. Le nombre des représentants n'excédera pas celui d'un par 30,000 habitants; mais chaque Etat aura au moins un représentant. Jusqu'à ce que l'énumération ait été faite, l'Etat de Kew- Hampshire en enverra 3; Massachusetts, 8; Khode-Island et les Plantations de province, l ; Connecticut, 5 ; New-York, 6 ; New-Jer la Pensylvanie, 8 ; le Delaware, I ; Mi 6 ; la Virginie, 10 ; lai 5 ; la Caroline méridionale, 5, et la Géorgie, 3.

4. Quand les places viendront à vaquer dans la représentation d'un Etat, l'autorité exe^-uti\e de 1 Etat convoquera le corps électoral pour les remplir.

5. La chambre des représentants élira ses orateurs et autres officiers ; elle exercera seule le pouvoir de mise en accusation pour cause politique.

Section 3.