Le sénat des Etats-Unis sera composé

io r

ectioo,

dr deux î-énst^urs de chaque Etat, élu

: après leur

ftAoatear. à

nabi uni * Le sera

i moins que le :.t partagée»

- *énat nommera ica a.' •

t exercera le ' -Unis.

<J. I-e iénat aura

' mis en JUgei; ra. Aucun a< coupable qu'à la Dtaj • ux tiers des

s présents.

7. Les jugements rendus en cas de ml accusation n'auront d'autre effet que de

■-- de la place qu'il o rer incapable de posséder quelquneur, de confiance, ou de profit que ce dans les Etats-Unis; mais la pari • pourra être mise en jugement, juge- et punie, selon les lob, par les tribunaux ordinar Section 4.

1. Le temps, le lieu et le mode de procéder aux élections des sénateurs et des représendans chaque Etat par la ■

veaux, excepte pourtant en ce ■, le lieu où les sénateurs doiv- :

ï. Le cong. ,-ra au rooit.

née, et cette reunion sera fix<-.le premier lundi de décembre, à moins qu une loi ne la fixe à un autre jour.

Section 5.

1. Chaque chambre sera juge des élection* et des droits et titres de ses n

ité de chacune r traiter les

ts ; mais un nombre moindre que la j nt .> ajourner de jour a autorise à forcer les membres absent rendre aux séances, par telles pénalités que chaque chambre pourra établir.

2. Chaque chambre fera son règlement, punira les membres pour conduite inconvenante, et pourra, a la majorité des deux tiers, exclure un membre.

3. Chaque chambre tiendra un journal de ses dé.ibérations et le publiera depo,-. époque, à l'exception de ce qui lui paraîtra devoir rester secret, et les vote-

nbres de chaque chambre, sur une question quelconque , seront, sur la le d'un cinquième des membres présents, consignés sur le journal.