ONT

dans une certaine mesure, ii l'unira et à lu ■ té générale. Il doit pei " lea imprudences, le-, les ..missions même invo]

ittre la tranq de la cité et a nuire, soit aui personnes, soit propriétés privées, s'il négli précautions m en faute

le involontairemenl , .1 o

rlaine mesure, et l'application d'une pénalité publique n'a rien en soi nui la jus( .Ces principes, l ar H. Ortolan dans i de droit pénal, légitiment doc trintiriquement les dispositions pénales relutives aui simples contravention!. contraventions sont infiniment multii, et les dispositions qui lea concernent •'"""" nforl rand nombre de lois spéciales, indépendamment du livre par- "''"■:"! du code pénal consacrée une importante CAlegoriedeconfratiemïoni, Il sel utilité .l'en présenter ici l'interminable nomenclatui trouvera naturellement sa i article relatif à la matière spéciale à laquelle elle se rattache, par exemple aux articles docanb, pouce, sanitaire, presse, etc., etc. Nous nous contenterons de

P1 nter, .1 après M. I >nolan,le groupement

.1 des contraventions suivant le principe juridique ou les nécessites sociales auxquelles ■ p. .ml chacune de leurs catégories. 1 Si nous cherchons, dit M. Ortolan (Eléments de • pénal, n° 384), à fixer rationnellement quelques données sur les cas dans lesquels t.. 11s ou les inactions de l'homme, quoi- ■mmises sans faute intentionnelle, peuvent être érigées en délit de droit pénal, nous verrons que ces divers cas, dont le nombre nsidérable, lorsqu'on entre dans le détail ique fait, peuvent se grouper sous cert.i.nes niées générales qui les dominent. Ainsi on conçoit: l» Que les fonctionnaires, les préposes, les citoyens eux-mêmes, lorsqu'ils sont appelés a remplir certains services publics à taire certains actes, certaines déclarations auxquels se rattache un intérêt gênerai ' comme d'apporter leur témoignage en justice, de déclarer une naissance, aient relativement k ces fonctions, à ces services ou à ces actes, une obligation plus rigoureuse, et puissent être punis pour les manquements même non intentionnels aux devoirs qui leur sont imposes à ce sujet, jo Par une raison | semblable, on conçoit que certaines profes- : sions qui exigent des garanties, des connais- I -a 11 es ou une habileté spéciale, des précau- 1

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lions ii prendre, parce que dans l'exercice qui eu est t. ut de* intérêts majeurs peuvent se trouver compromis, soient assujettie règlements ..vaut pour but de sauvegarder ces intérêts, et que lea manquements mime

non intentionnels aux 1 iriptions de ces

règlements soi. ni puni 1 ables par la loi. 30 A

l'a't ce di fond le seri i.

m, même dans nol privée, lorsque n< 11 , m, t.-,

il est .les préjudices, l'homicide, par exemple, les blessures .lont les suites ne peuvent être d avance mesurées, l'incendie ou lésa, sur les chemins de fer, qui peuvent avoir des incalculables, ou autres événements .l'une nature tellement grave, que nous ne saurions trop user de précautions, .le pru-

de prévision pour éviter de les occa-

r, et que si ces malheurs ont lieu par

notre faute, quoique sans mauvaise intention

de notre part, quelque désolés que nous publions serons punissables pour y avoir donne lieu; enfin, un .intérêt général ou municipal de perception des impots, de tranquillité, de salubrité, d'ordre et de libre circulation, de conservation des monuments et des voies publiques, des forêts, des eaux du poisson et du gibier, et tant d'autres semblaUes spécialités, peuvent nécessiter des règlements en fort grand nombre, qui imposent à notre activité des obligations ou des restrictions dont la violation, même non intentionnelle, sera punissable. ■

Il faut remarquer que la matière des contraventions ne présente pas, à beaucoup près les mimée caractères de fixité et d'uniformité dans notre législation que la matière des délits proprement dits. L'utilité publique domine ici et cette utilité est de soi variable, elle se modifie avec les temps, les circonstances et les localités. Néanmoins, certaines règles et certaines prohibitions en cette matière sont permanentes et édictées par la loi générale. Telles sont les dispositions concernant les contraventions eu matière de presse. Telles sont encore en très-grand nombre, les contraventions prévues par les art. 471 et suivants du code pénal Mais beaucoup de prohibitions, dont l'infraction se résout en une contravention punissable, n ont qu'une existence transitoire ou locale et repondent à des besoins du moment ou à des exigences de localité, aux différentes conditions agricoles, industrielles ou climatériques des diverses parties du territoire. 11 existe donc a cet égard un droit mobile et variable réglementé sur beaucoup de points par la police administrative et par l'autorité munici-