août 1790 ayant déterminé par ses

art. 3 et 4 les matières de police locale sur

lesquelles doit s'exercer le droit de réglemen-

tation de L'autorité municipale.

On a rappelé au début de cet article que malgré leur caractère non intentionnel, les impies contraventions sont quelquefois punies de peines très-graves. Il en est ainsi, notam

ment, en matière de contravention de presse. L omission par l'imprimeur d'avoir énoncé son nom et sa demeure sur chaque exemplaire de toute publication sortant de ses presses est punie, par exemple, par une loi spéciale d'une amende de 3,000 fr. Le fait ne serait-il pas personnel à l'imprimeur, ne serait-il imputable qu'à la négligenced'un ouvrier, l'amende ne serait pas moins encourue ; il s'agit ici, non de délit, mais de simple contravention ou la matérialité du fait suffit pour motiver l'application de la peine. La même rigueur draconienne se fait remarquer dans la plupart des pénalités pécuniaires qui atteignent les autres contraventions en matière de presse : défaut de déclaration et de dépôt préalable avant la publication de tout écrit imprimé, discussion touchant à la politique ou à 1 économie sociale dans un journal sans cautionnement, etc., etc. Certaines contravention» sont même punies de peines criminelles. L'art. 119 du code pénal prononce la dégradation civique contre tout fonctionnaire qui aura refusé ou négligé de déférer aux réclamations qui lui seraient faites dans le but de constater des séquestrations illégales de personnes. Ici, la simple négligence, c'est-à-dire un fait négatif, un fait d omission oeut-étre involontaire, une simple

d'emprisonnement.

lien que la question d'intention ne soit point reliée en matière de contraventions, nean- , faut-il encore que l'inculpé se trouve des conditions normales a iinputabiltte.

ou ou un enfant au-dessous de L'âge de ne serait pas passible de la peine le pour des infractions de cette nature, serait de même pour qui aurait agi sous ;ssîon d'une force majeure. La loi, sai.s , ne recherche pas ici l'intention cou- , mais il faut au moins que la faute de rence ou d'omission qu elle punit soit fable à un individu moralement responr lie ses omissions et de ses négligencec tquons encore que, bien que l'intention pus, dans la matière qui nous occupe, kdition constitutive du fait punissable, t pourtant pas absolument indifferei.-te, ;e peu» en tenir compte dans l'applie la peine. Lorsque cette peine préle certaine flexibilité, c'est-à-dire un "m et un maximum, il est naturel et il e* que le juge n'applique que le mini* m ou l'intention mauvaise est manifestf\ljM-iite, et qu'il prononce le maximum ourapproche davantage, lorsque la contrhn a été certainement volontaire.

<8A VOTUM, formule funéraire. Les mai qUi couvrent les monuments fanér;utkis montrent souvent cette formule, 4u'\e particulière à la Gaule cisalpine.

C<AYERVA s. f. (kon-tra-ièr-va — mot *sF,abrme de contra, contre, et yen a, nei bpst-à-dire herbe contre le venin).

lJharaCiDe d'une espèce de dorsténie, et, Par Çion, la plante elle-même.

— kl. V. DOrfSTKKIK.

rre •and die rsel du X]>e siècle