ALIE

torait un caractère dangereux ou que nul ne se chargerait de garder et de soigner doivent être internés : 1<> dans les asiles des comtés; 2° dans les workhouses ; 3° dans les maisons de santé. Tous les aliénés dangereux ou pauvres doivent être internés dans les asiles du comté où ils résident. Si ces asiles ne peuvent les recevoir faute de place et qu'il se trouve dans le voisinage un workhouse, pourvu d'un quartier spécial réservé a ce genre de maladie, on y place Yatiéné, qui peut y demeurer, soit jusqu'à ce qu'une place devienne libre k l'asile, soit indéfiniment. Les maisons de santé sont exclusivement créées par l'initiative privée. Elles sont soumises à des règlements très-sévères et ne sont autorisées que pour treize mois. Tous les ans, les directeurs de ces maisons doivent formuler une noHvelle demande d'autorisation, sur laquelle statuent les juges de paix, après avoir entendu le rapport fait par les inspecteurs des maisons d'aliénés. Tout agent de l'autorité qui apprend qu'un aliéné, maintenu dans sa famille, n'y reçoit pas les soins que réclame son état ou n'est pas l'objet d'une sérieuse surveillance peut provoquer l'internement du malade. S'il ap-

firend qu'un individu atteint de folie est en iberté sans qu'il soit pris aucune précaution à son égard, il avise le juge de paix du canton dans le délai de trois jours. Celui-ci se fait amener le malade, le questionne, puis le fait examiner par un médecin, qui fait un rapport écrit sur le cas. Si de cet examen il semble résulter que la personne traduite devant lui ne jouit point de son bon sens, il la fait examiner par une commission composée de deux juges et d'un médecin. Celte commission statue et ordonne, s'il y a lieu, son admission à l'asile ou dans une maison de santé. L'internement ne peut avoir lieu, comme on le voit, que sur le rapport de deux médecins. Cette mesure éminemment protectrice met les personnes à l'abri d'un coup de main, que rend possible la legislatiou française. Cette dernière, en effet, se contente pour les internements volontaires, comme pour ceux qui sont exécutés d'office par l'autorité, du certificat d'un seul médecin. On sait quel usage le gouvernement impérial a fait de cette facilité et sans aucun doute le cas de M. Sandon, qui fit tant de bruit autrefois, n'est pas le seul qui se soit produit sous ce gouvernement despotique. La législation française de 1838, qu'on songeait k modifier en 1870, quand éclata la funeste guerre que l'on sait, rend également possibles les vengeances de famille, ou les internements intéressés. Mais revenons à la législation anglaise. Les établissements privés sont l'objet d'une surveillance quotidienne; les portes doivent en être ouvertes aux agents de l'autorité, jour et nuit, et des commissions spéciales assistées de médecins doivent y faire de fréquentes visites. Tout malade ou interné comme tel peut appeler de la décision qui l'a séquestré, devant un jury ordinaire, et, dans certains cas graves, devant les tribunaux supérieurs. L'interné est mis en liberté dès que les médecins le jugent suffisamment guéri. Les dépenses sont à la charge de l'individu s'il peut les solder; elles incombent, dans l'autre cas, soit à la commune où il est né, soit au comté si l'on manque de renseignements sur le malade.

En Allemagne, il n'existe pas de législation spéciale sur cette question importante. Des règlements administratifs régissent seuls la matière (1876). L'admission d'un aliéné sur la demande de la famille ne peut avoir lieu lu'après décision du tribunal civil. Touteois, dans certaines provinces de l'empire, on se passe de cette garantie. En cas d'urgence, le malade est admis sur l'avis d'un médecin. L'administration possède le droit de faire enfermer d'office les fous dangereux, après avis d'un homme de l'art. Les établissements publics ou privés sont sous la surveillance directe du président supérieur de la province où ils sont installés. Us possèdent des statuts approuvés par le ministre compétent et s'administrent conformément a ces statuts. Tels sont les règlements généraux qui, k défaut de loi spéciale, régissent les maisons d'aliénés. Il va de soi que ces règlements peuvent subir quelques modifications de détail, surtout en ce qui concerne la surveillance, que le président supérieur d'une province assure comme il le juge convenable.

La Belgique possède une législation qui fixe le sort des aliénés. La loi actuellement en vigueur date de 1873 et a modifié d'une façon sensible celle de 1850, qui fut la première loi d'ensemble ayant pour but de réglementer cette matière. Aux termes de la loi de 1873, Y aliéné ne peut être interné par l'autorité et d'office que s'il constitue un danger pour ceux qui 1 environnent. S'il s'agit d'un fou furieux, l'autorité municipale peut ordonner la séquestration immédiate, sauf à prévenir, dans le délai de trois jours, le juge de paix ou le procureur du roi. Les frais sont k la charge de la famille si elle peut payer. Ils sont supportés par la commune ou est domicilié le malade si celui-ci figure parmi les indigents. Le bourgmestre prévenu de la présence d'un aliène dans la commune qu'il administre doit requérir l'assistance d'un médecin, qui examine le malade et conclut, dans un rapport écrit, à Sun incarcération ou à sou maintien en liberté. Huns les paya que nous n'avons point mon-

ALIG

tionnés ici, notamment en Autriche, en Russie et en Suisse, l'admission et le traitement des aliénés sont réglés par des actes administratifs. V. aliénation, au tome Ier du Grand Dictionnaire.

ALIÉNISME s. m. (a-li-é-ni-sme — rad.

aliène). Neol. Folie : Néron appartient à I'k- LIÉNI8HB historique, une science à créer, et dont relèveraient la plupart des mauvais Césars. (P. de St-Victor.)

AL1FA, ancienne ville d'Italie, dans le pays des Samnites, au N.-O. de Bénéveni. Elle passe pour avoir été bâtie par les Osques. C'est aujourd'hui Alifi, dans la Terre de Labour.

AL1GNAN (Benoit), bénédictin, né k Alignan-du-Vent, près de Pézénas, vers la fin du xno siècle. Il fut élevé dans un couvent de bénédictins, où il prit l'habit. Nommé abbé de La Grane, il se fit remarquer par son fanatisme durant la guerre des albigeois et fut fait évêque de Marseille en 1229. Il ne tarda point k se brouiller avec les habitants de cette ville, qui, au bout de quelques années, se révoltèrent. Alignan partit alors (1239) pour la croisade avec Thibaut, comte de Champagne, resta en Syrie après le départ des croisés et fit reconstruire le port de Saphet, dont il posa la première pierre. Il revint à Marseille vers 1242, assista en 1245 au concile de Lyon et fit la paix avec ses diocésains. Mais de nouvelles querelles ayant surgi, l'evêque partit en Palestine (1260), où il resta deux ans. En 1264, le pape Alexandre IV le pria de prêcher une nouvelle croisade, ce qu'il fit avec succès. Lorsque les croisés appelés par lui furent partis pour l'Egypte, il se démit de ses fonctions épiscopales et se retira dans un cloître de frères mineurs, où, après avoir mené la vie somptueuse et débauchée des évoques du moyen âge, il se soumit par compensation aux plus austères pénitences. On doit à ce moine un traité de théologie dédié au pape Alexandre IV, et qui a pour titre : Tractatus fidei contra diversos errores super titulum de summa Trinitate et fi.de catholica in decretaliàus.

* ALIGNEMENT s. m. — Encycl. Il est interdit à tout propriétaire dont le fonds joint une voie publique quelconque d'établir le long de cette voie des clôtures ou des plantations d'arbres, d'élever des constructions ou de reconstruire en tout ou en partie celles qui existent sans avoir préalablement demandé à l'autorité la ligne sur laquelle doivent être exécutés ces travaux. L'alignement a pour objet d'empêcher le propriétaire riverain d'empiéter sur le domaine publie, de nuire à la commodité de la circulation, et, d'autre part, de laisser mettre à exécution les plans nouveaux qui ont pu être adoptés pour l'élargissement d'une voie.

L'alignement est obligatoire pour toutes les constructions qui touchent immédiatement à une route nationale ou départementale, à un chemin vicinal, à un chemin de fer, à uu canal, à une rue, à une place. Les réparations pour lesquelles Y alignement est généralement obligatoire sont celles qui ont puur objet des travaux confortatifs. Telles sont la reconstruction de pignons en pierre de taille ou en brique, celle de jambages en moellon, la substitution de colonnes de fer k des poteaux en bois, en un mot tout ce qui peut servir à consolider la construction. Une ouverture de croisée, la transformation de la forme d'une ouverture, les peintures et badigeons peuvent être faits librement. L'alignement est également nécessaire pour les plantations d'arbres le long des grandes routes et des chemins vicinaux. Pour les grandes routes, l'obligation d'obtenir l'alignement existe jusqu'à 6 mètres du bord de la voie publique; pour les chemins vicinaux, la distance entre la plantation et la limite du chemin est réglée par le préfet.

Les autorités administratives chargées d'arrêter et de délivrer Yalignement varient suivant la nature des voies de communication.

En matière de grande voirie, ce sont les préfets qui donnent les alignements d'après les plans arrêtés par l'autorité supérieure. A défaut de plans généraux, le préfet donne Yalignement après avoir constate, d'après les documents à sa disposition, les limites de la voie publique, telles qu'elles résultent des anciens règlements, des actes administratifs ou de l'usage immémorial. Si cette constatation n'est pas possible, le préfet peut donner un alignement partiel, mais en quelque sorte provisoire, eu attendant que le plan général ait été soumis à l'autorité supérieure et approuvé par elle. En donnant cet alignement, le préfet a le droit d'exiger que les particuliers laissent au devant de leur propriété l'espace nécessaire pour établir des fossé , en sus de la largeur de la route. Le préfet peut autoriser, dans les parties de la v.ue publique qui dépendent de la grande voirie, certaines constructions en saillie mobiles ou autres. Il a aussi le pouvoir de donner les alignements aux rues qui servent de grandes routes dans les villes, les bourgs e( les villages; enfin il fixe ['alignement pour les plantations que les particuliers veulent faire le long dos grandes routes sur leur propriété, k moins de 6 mètres de distance de la route.

En matière de voirie urbaine, Yalignement est donné par les maires, conformément k uu plan nrrdte pu consri! d'Etat, sur l'avis des

ALtô

préfets et le rapport du ministre de l'intérieur. Les maires n'ont pas le droit de donner des alignements dans les rues des villes qui font partie des grandes routes. Dans les places de guerre, l'autorité civile doit' concerter avec l'autorité militaire le plan d'alignement des rues qui servent de communication directe avec la place d'armes, les bâtiments ou établissements militaires et la rue du rempart; des rues, carrefours et places qui environnent les bâtiments ou établissements militaires ou qui sont consacrer parle temps et l'usage aux exercices ou rassemblements de troupes.

En ce qui concerne la voirie vicinale, les préfets donnent Yalignement pour les constructions et clôtures qu'on veut élever le long des chemins vicinaux de grande communication; mais ils délèguent le droit de délivrer les alignements relatifs auxehemius vicinaux ordinaires.

Les alignements doivent être donnés , non sous forme d'autorisation verbale, mais par écrit. Ils sont délivrés sans frais dans les départements; toutefois, il peut être perçu au profit des communes des droits de voirie, conformément k un tarif arrêté en conseil d Etat, A Paris, les alignements donnent lieu k la perception de droits réglés comme il suit par chaque mètre de longueur de face : pour un bâtiment de moins de 8 mètres de largeur, 5 fr. ; de 8 mètres jusqu'à 10, 6 francs; de 10 mètres et au-dessus, 7 francs; d'un mur de clôture, 1 franc; pour une clôture provisoire en planches, 0 fr. 25. Ces droits sont perçus au moment même où l'on délivre les permis.

Les alignements donnés par les préfets conformément à un plan général peuvent être attaqués devant le ministre de l'intérieur et devant le conseil d'Etat. Si, en l'absence de plan général, le préfet a donné un alignement provisoire, la partie intéressée peut réclamer dans une pétition adressée au ministre. Le recours contre l'arrêté d'alignement d'un maire est porté devant le conseil d'Etat, qui doit statuer sur le rapport du ministre de l'intérieur.

Les alignements peuvent être modifiés sur les voies publiques de communication lorsque les besoins du service public l'exigent. Les autorités qui ont le droit d'arrêter et de donner Yalignement ont celui de le modifier. Ainsi les prefeis peuvent modifier les alignements de grande voirie par eux donnes en l'absence d'un plan général; mais ils ne peuvent modifier les alignements arrêtés par l'autorité supérieure.

Les particuliers peuvent construire sans autorisation en arrière de Yalignement ; mais l'administration peut les forcer à se clore sur Yalignement, afin de faire disparaître les angles et renfuucements contraires a la salubrité ou dangereux pour la sûreté publique. Lorsque, d'après un nouvel alignement projeté, une maison ou construction quelconque est sujette k reculement, le propriétaire, ainsi que nous l'avons du plus haut, ne peut y faire exécuter aucun travail de nuture k en prolonger la durée. Lorsque la maison est démolie, le propriétaire ne peut demander d'indemnité que pour la valeur du terrain que Yalignement le force à abandonner. S'il ne peut s'entendre avec l'administration sur ie montant de l'indemnité, un jury est chargé de fixer le taux de cette indemnité. Les formalités de l'expropriatiou pour cause d'utilité publique ne sont pas nécessaires lorsqu'il s'agit d'une affaire d'alignement. Si, après s'être conformé k Yalignement donné, le propriétaire est contraint de démolir k la suite d'un uouvel alignement rectificatif, il a droit k une indemnité. Dans Je cas où, par suite d'un nouvel alignement arrêté, un propriétaire reçoit la faculté de s'avancer sur la voie publique, il est tenu de payer la valeur du terrain qui lui est cède. Dans la fixation de celte valeur, les experts doivent avoir égard k ce que le plus ou le moins de profonUeur du terrain cédé, la nature de la propriété, le reculement du reste du terrain bâti ou non bâti loin de la nouvelle voie peuvent ajouter ou diminuer de valeur relative pour le propriétaire. Au cas où le propriétaire ne voudrait pas acquérir, l'administration publique est autorisée k le déposséder de l'ensemble de la propriété en lui paj mil la valeur telle qu'elle était avant l'entreprise des travaux. La cession et la revente seront faites conformément à la loi. Lorsqu'il y a lieu en même temps k payer uue indemnité k un propriétaire pour terrains occupés et à recevoir de lui une plus-value pour les avantages acquis à ses propriétés restantes, il y aura compensation jusqu'à concurrence, et le surplus seulement, selon les résultats, sera paye au propriétaire ou acquitte par lui (art. 53, 54 de la loi du 16 sept. 1807).

Les 1 <■ I' s qui j ï i'i -■,[ . , ...,...,

la grande voirie et k la voirie urbaine. Quant aux chemins vicinaux, l'arrête du préfet qui a ordonné l'élargissement d'un chemin attribue définitivement au chemin le sol compris dans les limites qu'il détermine. Le droit des propriétaires riverains se résout en une indemnité qui est réglée k l'amiable ou par le juge de paix du canton, sur rapport d'experts. Lorsque l'élargissement porte sur des terrains nus et découverts, leur incorporation immédiate ne souffre guère du difficulté, car le prix de ces terrains est ordinairement pou important ; il on est autrement lorsqu'il s'agit do propriétés bâties; l'administration

ALIG

ne peut réaliser l'élargissement Immédiat qu'en ordonnant la démolition des constructions, et il faut alors payer, non-seulement la valeur du sol, mais celle des constructions démolies, ce qui peut entraîner une charge considérable, surtout eu égard aux ressources d'une commune rurale.

Les propriétaires qui, sans avoir demandé Yalignement, exécutent des travaux pour lesquels il était nécessaire sont passibles, lorsque la contravention a eu lieu sur la grande voirie, d'une amende qui varie de 16 k 500 fr. En outre, l'administration ordonne la démolition des constructions faites contrairement à Yalignement et des bâtiments qui ont été l'objet de travaux confortatifs. Dans les rues et places des villes, bourgs et villages, qui ne sont pas la continuation d'une route appartenant à la grande voirie, les contraventions à Yalignement sont frappées d'une amende de 1 à 5 francs, prononcée par le tribunal de simple police. Ce tribunal ordonnera la démolition des travaux, même non confortatifs, qui ont été faits sans autorisation à un mur sujet à reculement. L'autorité administrative est seule compétente pour juger si les travaux faits sont ou non confortatifs, et lorsqu'elle s'est prononcée dans le sens de l'affirmative, le tribunal ordonne la démolition. Les propriétaires de biens situés le long d'un chemin vicinal peuvent construire sans alignement et sans être contraints k la démolition, pourvu qu'ils n'aient pas anticipé sur la largeur du chemin.

Les règles de Yalignement pour la ville de Paris ont été déterminées par le décret du 26 mars 1852, lequel est rendu applicable k toutes les villes qui en font la demande, et cela en vertu d'un décret spécial. Les rues de Paris sont soumises au régime de la grande voirie. Dans tout projet d'expropriation pour 1 élargissement, le redressement ou la formation des rues de cette ville, l'administration a la faculté de comprendre la totalité des immeubles atteints lorsqu'elle juge que les parties restantes ne sont pas d'une étendue ou d'une forme qui permette d'y élever des constructions salubres. Elle peut également comprendre dans l'expropriation des immeubles en dehors des alignements lorsque leur acquisition sera nécessaire pour la suppression d'auciennes voies publiques jugées inutiles. Les parcelles de terrain acquises en dehors de Yalignement et non susceptibles de recevoir des constructions salubres seront réunies aux propriétés eontiguôs soit k l'amiable, soit par l'expropriation de ces propriétés, conformément k l'article 53 de la loi du 16 septembre 1807, dont nous avons parlé plus haut. La fixation du prix de ces terrains sera faite suivant les mêmes formes et devant la même juridiction que celle des expropriations ordinaires.

A l'avenir, l'étude de tout plan d'alignement de rue devra comprendre nécessairement le nivellement. Celui-ci sera soumis à toutes les formalités qui régissent Yalignement. Tout constructeur de maison, avant de se mettre a l'œuvre, doit demander Yalignement et le nivellement de la voie publique au devant de son terrain et s'y conformer. Il doit pareillement adresser à l'administration un plan et des coupes cotes des constructions qu'il projette et se soumettre aux prescriptions qui lui seront faites dans l'intérêt de la sûreté publique et de la salubrité. Vingt jours après le dépôt de ces plans et coupes au secrétariat de la préfecture de lu Seine, le constructeur pourra commencer ses travaux d'après sou plan, s'il ne lui a été notifié aucune injonction. Une coupe géologique des fouilles pour fondation de bâtiment sera dressée par tout architecte constructeur et remise a la préfecture de la Seine.

La façade des maisons sera tenue constamment en bon état de propreté. Elles seront grattées, repeintes ou badigeonnées au moins une fois tous les dix ans, sur l'injonction qui sera faite au propriétaire par 1 autorite municipale. Les contrevenants seront passibles d'une amende qui ne pourra excéder 100 fr.

Toute construction nouvelle dans une rue pourvue d'egouts devra être disposée de manière k y conduire ses eaux pluviales et ménagères. La même disposition doit être prise pour toute maison ancienne en cas de grosses réparations, et, en tout cas, avant dix ans. Les propriétaires riverains des voies publiques empierrées supportent les frais de premier établissement des travaux d'après les règles qui existent à l'égard des propriétaires riverums des rues pavées.

— Arpentt Pour prendre un alignement sur un terrain, on se borne, s'il n'y a qu'un p tit espace, it planter à chaque extrémité un jalon uu à tendre un cordeau d'une extrémité h l'autre. Si l'espace est étendu, on niante de 20 mètres on 20 mètres des j bien d'aplomb et disposes de telle sorte qu eu se plaçant à quelque distance du premier jalon, ce jalon paraisse couvrir tous ceux qui le suivent jusqu'au dernier. Sur une surface découverte, il n'est rien de plus facile que celte opération ; mais il n'en est pas de même ai l'on veut prendre un alignement dans un bois. On doit faire couper alors lus branches et les arbres qui se trouvent sur la lign jalons. Toutefoi , lorsque la tendre h une Irèi faible distance au di point où elle est rencontrée par un arbre, on peut se dispenser de fnire rouper l'arbre en