PRIM

factice sur les marchés étrangers, mais unï- ■it de neutraliser, quant à la vente du s, la perception des taxes qui n'ont été établies quen vue de la consommation intérieure. Ainsi, le mot prime vent dire : Rémanent fail a la sortie des droits que la matière première de certains produits a acquittés à l'entrée, dans la supposition, démentie parle fait, que ces produits seraient consommés dans l'intérieur. » En réalité, les primes ont été calculées souvent de manière a assurer aux exportateurs des avantages très-réels, quelquefois même des ressources supérieures au montant des droits d'entrée, et, d'ailleurs, les exportateurs n'ont nue trop fréquemment tiré de ce régime des bénéfices ■

Avant la Révolution de 1789. des primes étaient accordées déjà à plusieurs de nos fabrications, notamment à celle des sucres raffinés. Hais c'est surtout à l'époque de la ration que ce mode d'encouragement fut élevé à la hauteur d'une institution et devint l'objet d'une réglementation douanière ompliquée. Les protectionnistes à outrance, qui dominaient dans les Assemblées royalistes, firent établir des primes, non-seulement pour les grandes fabrications comme celles des sucres, des fils et des tissus de laine, mais pour beaucoup d'industries secondaires, comme celles des ouvrages en cuivre, des ouvrages en plomb, des peaux apprdes chapeaux de paille, etc. En 1826, le goûtent proposa et la Chambre admit, à l'égard des fils et des tissus de laine, un sys- ►rdaït aux exportateurs une véritable pn'me de fabrication : non-seulement les allocations étaient payées à la sortie des produits de l'espère, sans distinction de la matière employée à les fabriquer, mais en- 1 on les calculait de minière à tenir ■ aux manufacturiers fiançais de la plus value donnée aux laines nationales par l'action de la protection. » C'était évidemment aller au delà de ce qui était juste. Mais le gouvernement trouvait la chose utile pour ire les éleveurs sans mécontenter les fabricants. Néanmoins, il se trouva à la Chambre des orateurs pour demander que les nouvelles primes , si largement fixées, fussent encore augmentées. M. de Villèle dut intervenir, au nom du gouvernement, pour combattre ces protectionnistes par trop gourmands.

Le système des primes reçut de nouvelles applications sous le gouvernement constitutionnel de Juillet. Parmi les produits auxquels il fut étendu, nous citerons : les viandes salées, le beurre salé, la soude et ses dérivés, le chlorate de potasse, le chlorure de magnésium, l'acide hydrochlorique, les savons, la verrerie, l'outremer factice et autres pro-

duits à la fabrication desquels est employé sel marin ; le soufre épuré ou sublimé, l'a-

cide sulfurique et l'acide nitrique; le sel ammoniac; les meubles en acajou ; les machines à vapeur affectées à des navires français; les fontes brutes employées à la fabrication des machines à feu, etc.

L'allocation des primes établies par la lot n'était accordée que pour les produits dont la fabrication en France était justifiée par des certificats d'origine délivrés par lo fabricant et visés, en certains cas, par le souspréfet. La prime était payée à l'exportateur, c'est-à-dire à toute personne par qui les marchandises étaient déclarées et préseniu bureau des douanes pour y être vérifiées et expédiées à l'étranger. Cette expédition avait lieu en franchise soit des droits ne, soit de la taxe de consommation du sel. Les fausses déclarations, par lesquelles on cherchait à obtenir une prime de sortie, où elle était était due par la loi, étaient punies de la confiscation de la maris et d'une amende égale au montant de ladite prime. Les déclarations présentées en douane à l'effet d'obtenir la prime pour des fils ou des USSUS «le laine devaient être

accouij hantillons destinés à être

soumis à l'examen des commissaires-experts

du gouvernement, et les prîmes n'étaient liquidées qu'après que ces experts avaient constaté l'exactitude des déclarations. Les sucres raffinés devaient être présentés en , mais on en permettait le pilage dans des magasins placés sous la surveillance de la douai,.-; les sucres expédiés aux colonies françaises jouissaient des mêmes primes que ceux qu'on expédiait à l'étranger. Les savons, pour être admis nu bénéfice de la prime, ne devaient pas contenir plus de 33 pour 100 d'eau et de 2 pour 100 de matières insolubles; le nom et la marque du fabricant devaient être empreints dans chaque pain. La délivrance des expéditions de sortie pour les m ir handises de prime et la constatation du passage définitif à l'étranger étaient réservées à un certain nombre de bureaux de douane.

La grande réforme économique que le gouvernement de Napoléon III inaugura des is:,* par des abaissements de tarif et qui aboutit aux traités de commerce conclus avec les principales puissances européennes fit disparaître le système des primes. La suppression complète des droits sur un grand nombre de matières premières et le développement donné au régime dos admissions temporaires pour les su res, pour les métaux, etc., ont assuré aux fabricants nationaux vis-àvis de l'étranger les conditions d'égalité que