RAVI

tor Guichard, républicain; mais il n'obtint que 3,213 voix, et il rentra dans la vie privée. Il avait été à l'Assemblée nationale un des membres les plus laborieux de la majorité monarchique. M. Raudot a publié depuis 1870: Recensement de la population delà France en 1872 (1874, in-so); l' Empire allemand, la Turquie d'Europe (1877, in-8°) ; les Finances de la France (1S77, in-8°), etc.

RAUMITE s. f. (rô-mi-te — du nom de lieu Raumo). Miner. Minéral ayant de l'analogie avec la prascolite, trouvé à Raumo, en Finlande.

RAUSCHER (Joseph-Othmar de), prélat et cardinal autrichien, né à Vienne en 1797, mort dans cette ville en 1875. Il étudia le droit et la théologie à Vienne, reçut la prêtrise en 1823, et, après avoir été pendant quelque temps curé, il professa le droit canon à la Faculté théologique de Salzbourg. En 1832, Rauscher devint directeur de l'Ecole orientale de Vienne. Par la suite, il fut chargé de faire des cours aux fils de l'archiduc François-Charles, dont l'un devint l'empereur François - Joseph. Nommé par ce prince archevêque de Vienne en 1853, il reçut deux ans plus tard le chapeau de cardinal. Grâce à ses relations avec le jeune empereur et à la nature de ses fonctions, il exerça une grande influence à la cour, naturellement dans un sens réactionnaire et clérical. A la fin d'octobre 1854, l'empereur François-Joseph l'envoya à Rome, où il négocia le fameux concordat du 18 août 1855, qui livrait l'Autriche à la domination du clergé. Pour l'exécution de ce concordat, l'archevêque de Vienne réunit dans cette ville une assemblée des évêques autrichiens (1856), puis un concile provincial (185S). La guerre d'Italie { 1859) ayant été suivie d'une réaction dans le sens libéral, en Autriche, et de l'introduction de la constitution du 26 février 1861, il s'attacha à défendre les privilèges exorbitants de l'Eglise contre les tendances nouvelles et parvint à paralyser les tentatives faites sous le ministère Schmerling pour amener le pape à reviser le concordat. Le parti des féodaux étant arrivé au pouvoir avec le ministère Belcredi, le cardinal Rauscher prit une part moins active aux affaires. Le mouvement libéral, qui semblait enrayé, reçut une nouvelle impulsion à la .suite des défaites essuyées par l'Autriche dans la guerre contre la Prusse (1866) et lors de l'arrivée au pouvoir de M. de Benst. La nécessité pour l'Autriche de se régénérer par la pratique des institutions libérales était devenue trop manifeste pour que l'archevêque de Vienne essayât de lutter ouvertement. Il ne s'opposa plus à une révision du concordat, mais il s'efforça de le faire modifier au moyen de négociations avec Rome, pour que la révision n'eût pas lieu par voie législative; mais ses efforts furent infructueux. Pie IX, selon son habitude, ne voulut rien céder, et les deux Chambres votèrentlles lois confessionnelles. Le 4 avril 1868, M. Rauscher protesta avec quatorze prélats contre ces lois de réparation et de justice, après avoir vainement tenté d'empêcher l'empereur de consentir à leur promulgation. Lorsque, l'année suivante, Pie IX convoqua un concile à Rome pour réformer la constitution de l'Eglise et y introduire un nouveau dogme, l'archevêque de Vienne se montra opposé à une innovation qu'il considérait comme dangereuse. Il adressa à Pie IX une adresse contre l'infaillibilité papale; mais la censure romaine ne lui permit pas de la faire imprimer à Rome (janvier 1870). Cet écrit, fortement motivé , parut dans la Gazette d'Augsbourg. Après avoir voté contre un dogme qui faisait de L'Eglise l'idéal de l'absolutisme, le cardinal Rauscher revint à Vienne. A partir de ce moment, il fit peu parler de lui. Il se soumit, comme les autres prélats qui avaient partagé son opinion, et s'éteignit à Vienne le 23 novembre 1875. Il avait commencé, en 1829, à publier une Histoire de l'Eglise, dont il n'a paru que 2 volumes.

RAVA, dieu suprême des Finnois. Il eut pour fils Ilmarénen, dieu de l'air, et Vainamoinen, dieu du feu.

RAVELET (Armand), écrivain ft journaliste français, né en 1835, mort à Paris en 1875. Il étudia le droit , se fit recevoir avocat, puis se tourna vers le journalisme. En 1865, il entra à la rédaction du Monde t journal r-li^i-ux qui avait remplace YUni- <"ts, de M. Veuillot, et il eu devint pur la

suite le rédacteur en chef. M. Ravelet était un catholique ardent, un fougueux défenseur du Syllabus et d**s doctrines ultramontaines. Outre ses articles de journal, il e pu* blie un certain nombre d'écrits : la Pologne en is-,1 (r881, in-8°); le Nouveau Jésus de M. Renan (i«64, in-ss) ; Code manuel de la (1868, iu-12); Traité des congrégations religieuses, commentaire des lois et de la jurisprudence (1869, i ii-S°) ; les Jésuites et les aciattons religieuses devant les lois prochaines (1870, in 12); De Paria d Lourdes, lettres d'un pèlerin (1872, in- 18) ; Étistoire du vénérable Jean- Baptiste de La Salle ( 1S74, in -8°) , etc. On lui doit aussi une traduction des Œuvres <le saint Bernard.

* RAVIER s. m. — Creux dans la terre, où l'on mel les raves pour les conserver.

RAVINÉE s. f. (ra-vi-né — rad. ravin).

Creux formé pur le passage d'un torrent.

REAI-

* RAV1NEL (Charles, baron de), homme politique français. — Il vota, en 1875, pour la constitution du 25 février, pour la loi sur l'enseignement supérieur, pour le scrutin d'arrondissement, et il appuya la politique du cabinet Buffet, Apres la dissolution de l'Assemblée nationale, le baron de Ravinel posa sa candidature à la Chambre des députés dans l'arrondissement d'Epinal, mais il échoua (20 février 1876). Le 14 octobre 1877, il se porta candidat officiel à Saint- Dié ; mais, malgré l'appui de l'administration, il fut battu par M. Jules Ferry, qui fut élu député.

RAYMOND (Henri-Jarvis), publi< iste et homme politique américain, né à Lima (Etat de New-York) en 1820, mort en 1869. Il étudia le droit dans le but de suivre la carrière du barreau ; mais bientôt il se tourna vers lu journalisme. Il devint rédacteur en second du Nev>- York Tribune, fondé par Greeley, et fonda lui-même en 1849, avec le général Webb, le Courier and Enquirer. Cette même année, Raymond fut élu membre de la législature de l'Etat de New-York, dont il devint président en 1850. Il s'occupa surtout de l'organisation de l'instruction publique et de l'établissement de canaux et de routes. S'étant séparé de Webb, par suite de divergences politiques, il fonda le New-York Times, devint, en 1854, vice -gouverneur de New- York et soutint la candidature de Fremont k la présidence de la république (1856). L'année suivante, il refusa de se porter pour les élections aux fonctions de gouverneur de New-York. Très-lié avec W.-H. Seward, il contribua à faire entrer ce remarquable homme politique dans le ministère formé par le président Lincoln (1861). Lorsque éclata la guerre de la sécession, Raymond se prononça pour la cause de l'Union et pour l'abolition de l'esclavage. Il appuya la politique de Lincoln et se prononça pour sa réélection. A cette époque, il fut élu k New- York député au Congrès. Après la mort de Lincoln, il se rangea dans le groupe modéré du parti républicain, se fit le défenseur de la politique du nouveau président, André Johnson, et se vit, pour ce motif, en butte k de très-vives attaques. Johnson l'ayant nommé ambassadeur à Vienne en 1867, la majorité du Sénat refusa de confirmer sa nomination, qui resta non avenue. Pendant les luttes auxquelles donna lieu la nouvelle élection présidentielle en 1868, Raymond rit tous ses efforts pour la réussite de la candidature du général Grant. A cette époque, sa santé s'altéra rapidement, et la mort ne tarda pas k le frapper. Raymond avait publié plusieurs brochures sur des questions politiques, et des biographies de Daniel Webster et d'Abraham Lincoln.

RAZE s. f. (ra-ze). Résine tirée du pin d'Alep. V. rase, au tome XIII du Grand Dictionnaire.

RÉACTIONNAIREMENT adv. (ré-a-ksio - ne - re - man — rad. réaction ) . D'une façon réactionnaire, dans un esprit de réaction.

* READ (Charles), écrivain français. — En 1864, il a fondé le journal Y Intermédiaire, qui abonde en faits curieux, et qu'il rédige sous le pseudonyme de Carie de R«»b. M. Read a pris une grande part à la restauration de 1 hôtel Carnavalet et k la formation du musée municipal de Paris. Il est membre de la Société nationale des antiquaires. Outre les ouvrages que nous avons cités, il a publié : Mémoires de Dumont et de Bostaanet (1S64, in-8°) ; Bossuet dévoilé par un prêtre de son diocèse (1864, in-so); vercingéioriaij pièce dramatique (1869) ; les Arènes de la vieille Lutèce (1870, iu-8°); les 95 thèses de Luther contre les indulgences (18701. On lui doit encore des éditions de Y Enfer, les Tragiques et le Printemps, d'Agrippa d'Aubigne (1872-1874) ; de le Tigre de 1560, d'Hotman (1875); de la Satire Ménippëe (1876), etc.

* ni'Vl) (Bucbanan), poète américain. — Il est mort k New-York en 1872. Ses dernières œuvres sont : Sylvi,a (1857, in-12) ; Poèmes agrestes (1857, in-so); Histoire d'été (1865, in-80), etc.

* READE (Charles), littérateur anglais. — Parmi les ouvrages que cet ingénieux écrivain a publiés et que nous n'avons pas cités,

nous mentionnerons : Christie Johnstone (1853) ; le Train ordinaire du véritable amour (1857); Jack (1858); Aime-moi peu ,-t longtemps (1859); le Cloitre et le foyer ine\); Les Lia blancs (1861); V Argent fatal (ises), traduit eu français par M. Baillai (1864, 2 vol. in-12); Griffith le décharné (1866); // faut se mettre à sa place (1870); Une tenta* tion terrible (187 l)i etc.

RÉAFFÛTER V. a. ou tr. (ré-a-fù-tédu prêt", ré, et de affûter). Affûter de nouveau, n Svu. de raffùtkr.

RÉALISEUR s. m. (ré-a -lî-ieur — rad.

réaliser). Celui qui realise; celui qui cherche ou met en évidence la réalité touio nue.

'RÉAI.MOÎNT, bourg de France (Tarn), ch. - 1. de cant. , arrond. et à 18 kilom, d'Albi; pop. aggl., 2,810 hab. — pop. in 2,845 hab.

RÉAPPRÊTER v. a. ou tr. (ré-a-prê-té— du

RECE

prêt ré^ et de apprêt). Donner un nouvel apprêt.

RÉAPPROVISIONNEMENT s. m. (ré-a-provi-zio-ne-man — de réapprovisionner). A.Clion «le réapprovisionner.

RÉAPPROVISIONNER v. a. ou tr. (ré-apro-vi-zio-né — du préf. rét et de approvisionner). Approvisionner de nouveau.

REAVERTIR v. a. ou tr. (ré-a-vôr-tir — du prof, ré, et de avertir). Avertir une seconde fois.

' BEBA1S, bourg de Fiance (Seine et- M;trne); ch.-l. decant.,arrond. et àlBkiloin. de Couloramiers ; pop. aggl-,761 hab. — pop. tôt, 1,219 hab.

* REBARBE s. f. — Au plur. Parties rugueus is sur les bords d'une lame métallique.

REBARBOUILLER v. a. ou tr. (re-bar-boùllé; // mil. — -ni préf. re, et de barbouiller). Barbouiller de nouveau.

RbBILLARD (Marie-René- Phi lippe), général français, né a Louhans (Saône-et-Loîre] en 1815. Elevé de l'Ecole de Saint-Cyr, il devint aous-lieutenant en 1837, fut envoyé en Algérie, où il reçut le grade de lieutenant en 1840 , puis fut nommé capitaine adjudant-major (1845), major (1853) et lieuienantcolonel en 1861. Il fit alors la campagne de Syrie. De retour en France, M. Rebillard devint commandant en second de l'Ecole de Saint-Cyr (1862) et colonel (1868). Envoyé eu Afrique en 1868, il y resta jusqu'au mois de septembre 1870. Promu alors général de brigade, il se rendit à Bourges, où il reçut le commandement d'une brigade du 15e corps d'armée. M. Rebillard prit une part active aux opérations de l'armée de la Loire contre les Allemands. Il se battit à Cheviliy le 3 décembre, fut bless.é d'un éclat d'obus à Montjoie , devant Orléans, n'en continua pas moins à rester à la tête de ses troupes, défendit le faubourg Bannier, et arrêta à Salaria la poursuite de l'ennemi. Le 20 décembre, il fut promu général de division à titre provisoire. Au commencement de janvier 1871, le général Rebillard fut attaché à l'armée de l'Est, commandée par Bourbaki. A la tète de la 2e division du 15e corps, il prit part à divers combats devant Montbéliard, puis il fut chargé de défendre Besançon. La guerre terminée, il reçut le commandement de la division militaire de Besançon (12 mars). Rétabli en septembre 1871 dans son grade de général de brigade, il fut envoyé peu après à Bône, où il commanda la subdivision militaire. Il est, depuis 1874, commandeur de la Légion d'honneur.

REBLÉCHON s. m. (re-blé-chon). Sorte de fromage de pâte molle qui se fabrique dans le pays de Gex et dans la Haute-Savoie.

* REBOND s. in. — Nom donné, en Normandie, à la fête qui se célèbre le jour de l'octave d'une tête patronale.

REBRISER v. a. ou tr. (re-bri-zé — du préf. 7*e, et de briser). Briser de nouveau.

REBUTEMENT s. m. (re-bu-te-man — rad.

rebuter). Action de rebuter.

* REBY s. m. — Vitie. Cépage de médiocre valeur.

RÉCALCITRANCE s. f. (ré-kal-si-tran-se)- État de celui qui est récalcitrant.

RECARRELAGE s. m. (re-ka-re-la-je — rad. recarreler). Raccommodage de vieux souliers.

•RECENSES, f. — Action de presser les grignons après les avoir mis dans l'eau chaude: Huile de recense.

* RECETTE s. f. — Mégiss. Peau épurée. Il On l'appelle aussi peau mise en recette.

* RECEVEUR s. m. — Encycl. Receveurs particuliers. Les receveurs particuliers ont été institués par la loi du 18 mars 1800 (27 ventôse an VIII). Ils ont remplacé les préposés aux recettes, créés, trois ans auparavant, par la loi du 12 novembre 1797. Les receveurs particuliers sont nommés par décret du chef de l'Etat, sur la présentation du ministre des finances. L'article 2 du décret du 23 septembre 1872 règle comme il suit l'admission aux emplois de receveur particulier : un tiers des vacances est réservé aux percepteurs comptant dix années de service public , dont cinq au moins dans un service placé sous les ordres du ministre les finances; un tiers aux autres candidats ayant également dix ans de service; un tiers au choix du gouvernement. Les receveurs particuliers sont tenus de fournir un cautionnement dont la moitié au moins doit, conformément au décret du 23 septembre 1872, leur appartenir en propre. Les cautionnements des receveurs particuliers sont fixés à cinq fois le montant de leurs émoluments de toute nature (traitement rixe et remises). Les émoluments étant ealculéa d'après l'importance des opérations des comptables, il rsn résulte que les cautionnements sont euxmêmes proportionnés à ces opérations. Le chiffre du cautionnement, fixé au moment de la nomination, est invariable pendant la durée de la même gestion. Il n'est modifié qu'en cas de changement d'attributions ou de résidence. Les receveurs particuliers n'étant

fias justiciables de la cour des comptes, et eur gestion étant seulement apurée par le trésorier paye ir général responsable, il suf-

RECE

fit, pour obtenir le remboursement du cautionnement, d'un certificat de quitus délivré par ce comptable supérieur. Ce remboursement doit avoir lieu dans les quatre mois qui suivent la cessation des fonctions, à. moins de cas graves et d'une autorisation spéciale du ministre des finances.

Les émoluments des receveurs particuliers se composent d'un traitement fixe et de remises.

Le traitement fixe est de 3,600, 3,000 ou 2,400, suivant que la recette particulière est de ire, «e ou 3e classe.

Quant aux remises, elles se forment (le commissions sur les recettes. Ces commissions sont calculées sur l'ensemble de l'arrondissement, conformément au tarif ciaprès :

1° Pour tous les arrondissements, sauf celui du Havre et les quatre arrondissements de sous-préfecture de la Corse :

0 fr. 50 pour 100 sur les premiers 300,000 fr.

0 40 pour 100 sur les 300,000 fr. suivants.

n 30 pour 100 sur les 300,000 ù'. suivants.

0 25 pour 100 sur les 900,000 fr, suivants.

0 20 pour 100 sur les 500,000 fr. suivants.

o 15 pour loo sur les 300.000 tr. suivants.

0 10 pour 100 sur les 1,500,000 fr. suivants.

0fr.05pour 100 sur les 3,900,000 fr, suivants.

0 fr. 04 pour 100 sur toute somme excédant 8 millions.

2» Pour l'arrondissement du Havre :

0 fr. 15 pour 100 sur les 10 premiers millions.

0 10 pour 100 sur les 5 millions suivants.

0 08 pour 100 sur les 5 millions suivants.

0 05 pour 100 sur les 5 millions suivants.

0 03 povir 100 sur toute somme excédant 25 millions.

3o Pour les arrondissements de sous-préfecture de la Corse :

2 fr. pour 100 sur les premiers 100,000 fr.

1 fr. 50 pour 100 sur les 400,000 fr. suivants, 1 fr. pour 100 sur toute somme excédant

500,000 fr.

Les receveurs particuliers supportent, sur les trois quarts de leurs émoluments de toute nature, les retenues prescrites par l'article 3 de la loi du 9 juin 1873 sur le service des pensions civiles, l'autre quart étant considéré comme indemnité de loyer et de frais de bureau. Cette quotité a été ainsi réglée par décret du 28 février 1866.

Pour compléter le recouvrement des contributions de chaque exercice, les receveurs particuliers sont obligés de verser au Trésor, de leurs deniers personnels, la partie des rôles non recouvrée au 30 novembre de l'année qui suit celle dont l'exercice prend son nom.

Nous allons maintenant passer en revue les obligations auxquelles sont assujettis les receveurs particuliers.

Les receveurs particuliers dirigent et centralisent la perception et le recouvrement des contributions directes, des taxes spéciales y assimilées et du produit des amendes et condamnations pécuniaires; ils reçoivent directement certains produits du budget, et ils exécutent dans chaque arrondissement les opérations du service de trésorerie.

Comme chargés du service de trésorerie, les receveurs particuliers reçoivent notamment les versements de cautionnement , les fonds de concours pour dépenses publiques, les fonds versés par les communes, les établissements publics et les corps de troupes à titre de placement au Trésor; ils encaissent aussi le produit, de recettes faites par les receveurs des administrations financières et les directeurs des télégraphes, après déduction du montant des dépenses de régie.

Les receveurs particuliers payent tous les mandats et ordonnances émis pour les dépenses du budget de l'Etat et des départements, sur le visa des trésoriers payeurs, comptables des dépenses publiques ; ils acquittent également les mandats qui intéressent le service des dépenses de la trésorerie générale; ils reçoivent enfin, dans les versements des percepteurs, les pièces acquittées par ces derniers.

Les receveurs particuliers sont les préposés de la caisse des dépôts et consignations et de la Légion d'honneur. Les opérations faites dans les recettes d'arrondissement pour le

compte de ces deux caisses viennent, corn

celles qu'ils accomplissent pour le compte du Trésor public, se centraliser ensuite dans les écritures de la trésorerie générale, qui en est de même comptable.

Une ordonnance du 14 avril 1819 a chargé les trésoriers payeurs généraux de faire, pour le compte des particuliers, des communes et des établissements publics, tous les achats et ventes de rentes sur l'Etat que ceux-ci jugent bon de leur confier. Ces opérations, on le sait, se font sans autres frais que ceux de courtage justifiés par bordereau d'agent de change. L'ordonnance précitée autorise, dans ce cas, les trésoriers payeurs généraux à prendre comme correspondants les receveurs particuliers, lesquels sont tenus d'intervenir dans ces opérations lorsque le trésorier général les en a chargé - Les receveurs particuliers prêtent leur entremise gratuite aux particuliers pour les réunions, renouvellements, mutations, conver-

nlarisations concernant les titres

de rentes. Les receveurs particuliers font

RECE

payer aux rentiers de leur arrondissement, et sans déplacement, les arrérages de ces re au moyen des états nominatifs que les riers payeurs généraux leur fout parvenir aux échéances. Ils payent directement les coupons de rentes mixtes et au porteur.

Lesreceveurs particuliers sont responsables de la gestion des percepteurs de leur arrondissement, pour tous les services dont ils peuvent se trouver cumulativement chargés. En cas de débet d'un de ses subordonnés, le receveur des finances de l'arrondissement est tenu d'en couvrir immédiatement le Trésor, ainsi que les communes et les établissements dont le comptable reliquataire gérait les revenus. Ils surveillent, en conséquence, le recouvrement des produits à leur échéance, l'acquittement régulier et la justification des dépenses, la conservation des deniers, la tenue des écritures, la reddition et l'apurement des comptes.

Les receveurs particuliers reçoivent périodiquement les bordereaux qui présentent la situation sommaire des percepteurs et les états détaillés des recettes et des dépenses ii tes pour le service des communes et établissements. Ils font placerai! Trésor public tous les fonds qui excèdent les sommes nécessaires au service dés dépenses des communes et établissements; ils tiennent pour ces placements le compte courant, à intérêt, de chaque commune et établissement.

Les receveurs particuliers vérifient, avant qu'ils soient soumis aux conseils municipaux et aux commissions administratives , les comptes que les percepteurs et receveurs municipaux sont tenus de présenter, chaque année, pour la gestion'des revenus des communes et des établissements; ils reçoivent une ampliation des arrêtés des conseils de préfecture et des arrêtés de la cour des comptes, afin de pouvoir surveiller l'exécution des injonctions que ces actes renferment.

Les receveurs particuliers sont tenus de faire, chaque année, par eux-mêmes, ou, en cas d'empêchement, par un fondé de pouvoir, une tournée d'inspection dans leur arrondissement respectif, afin de vérifier les diverses parties du service des percepteurs. Ils peuvent aussi mander les percepteurs au cheflieu d'arrondissement, en leur prescrivant d'apporter les rôles, registres et autres pièces nécessaires.

Le premier jour de chaque mois, les receveurs particuliers transmettent à la direction générale de la comptabilité publique, par l'intermédiaire du trésorier général, un extrait des procès-verbaux des vérifications faites pendant le mois écoulé, à domicile ou au chef-lieu d'arrondissement.

Les écritures des receveurs particuliers sont tenues en partie double. Les livres de ces comptables sont : un livre journal qui sert de livre de premières écritures et de livre de caisse, un grand-livre et des livres auxiliaires. Conformément au décret du 31 mai 1862, le livre journal doit décrire les opérations au moment où elles ont lieu, avec tous les détails qu'elles nécessitent. Ces opérations sont reportées à la fin de chaque jour, sur le grand-livre, à des comptes ouverts suivant leur nature. Les subdivisions qu'exigent quelques-uns des comptes ouverts au grandlivre sont établies sur les livres auxiliaires.

Tout versement en numéraire ou autres valeurs, fait aux caisses des receveurs particuliers pour un service public, doit donner lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé détaché d'un registre à souche.

Les receveurs particuliers gèrent, sous la direction, la surveillance et la responsabilité du trésorier payeur général, auquel ils rendent compte de leurs opérations.

— Receveurs municipaux. L'article 32 de la loi du 18 juillet 1837 porte : • Les recettes et les dépenses communales sont opérées par un comptable chargé seul et sous sa responsabilité de poursuivre la rentrée de tous revenus de la commune et de toutes sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le maire, jusqu'à concurrence des crédits régulier. •ment accordés, b Ce comptable s'appelle receveur municipal.

Aux termes de l'article 65 de la loi du 18 juillet 1837, le percepteur des contributions directes remplit les fonctions de receveur municipal des communes de sa circoncription. Toutefois, dans les communes dont le revenu dépasse la somme de 30,000 francs, les fonctions île receveur municipal sont confiées a, un receveur municipal spécial. Conformément à l'article 5 du décret du 25 mars 1852, ce comptable est nommé, savoir : par le préfet, si le revenu de la commune ne dépasse pas 300,000 francs, et par le président de la République, sur la proposition du ministre des finances, si le revenu est supérieur à cette somme. La nomination a lieu sur une liste de trois candidats, présentée par le conseil municipal.

Les receveurs municipaux sont tenus de fournir un cautionnement, calculé ainsi qu'il suit: 10 pour util sur les premiers 100,000 fr. , 6,50 pour 100 sur les 400,000 francs suivants , 5 pour 100 sur l'excédant. Les cautionnements sont solidai.e ut uil'.-etes aux di-

verses gestions dont un même comptable se trouve chargé cumulativement. Ils doivent être faits en numéraire et versés au Trésor public. Pour être installés dans leurs fonc-

RECE

lions, les receveurs municipaux doivent jusde la réalisation de leur cautionnement et prêter devant le préfet ou le sous-préfet le serment professionnel. L'acte de prestation de serment, conformément à la loi du 28 février 1872, est soumis aux droits -istrement, fixés à 22 fr. 50 pour les loIbs dont le traitement excède 1,500 fr., et i t fr. 50 pour ceux qui ont un traitement inférieur.

Le receveur municipal est chargé, sous sa responsabilité personnelle, de la recette des déni rs communaux et du recouvrement des 1 : donations et autres >s ;»ffec-

tées au service communal; de faire contre le débiteur en retard de payer, et a la requête de la commune, les exploits, significations, poursuites et commandements nécessaires; d^avertir le maire do l'échéance des baux; d'empêcher les prescriptions; de veiller à ta conservation des domaines, droits, privilèges et hypothèques de la commune; de requérir à cet effet, au bureau des hypothèques, l'inscription de tous les titres qui en sont susceptibles et de tenir registre desdites inscriptions, et antres poursuites et diligences. Pour mettre le receveur municipal à même de remplir les diverses obligations que m nous d'énuinérer, d'après l'instrn raie des finances, le décret du 22 mai 1862 autorise le receveur municipal k se faire délivrer par le maire une expédition en forme de tous les contrats, titres nouveaux, déclarations, baux , jugements et autres actes concernant le domaine dont la perception lui est confiée, ou à se faire remettre p;ir tons dépositaires lesdits titres et actes contre un récépissé.

Les receveurs municipaux recouvrent, aux échéances déterminé s par les titres de perception ou par l'administration, les divers produits qui constituent les revenus de la commune.

Les recouvrements effectués directement sur les contribuables ou sur les débiteurs des communes sont :

îo Le produit des maisons, usines, prés et autres biens ruraux appartenant à la commune.

2° Les rentes foncières dues par les individus.

30 Le prix des coupes, les produits accessoires des bois des communes, ainsi que celui de la vente d'écorces provenant de coupes affouagères.

40 Les taxes affouagères, de pâturage et de tourbage.

50 La taxe des chiens.

60 Les centimes additionnels, quelle que soit leur dénomination, ainsi que l'attribution des communes sur le produit des patentes. Toutefois, ces centimes additionnels ne pouvant pas être perçus indépendamment du principal des contributions, le receveur municipal ne les recouvre directement sur le contribuable que lorsqu'il est percepteur. Dans tous les cas, c'est chez le receveur des finances qu'est établi le décompte de la portion revenant à la commune.

70 Les prestations en nature rachetées ou payables en argent, ainsi que les subventions particulières et les souscriptions volontaires pour les chemins vicinaux.

80 Le produit des permis de chasse.

9° Les droits de voirie.

100 Le prix des concessions dans les cimetières.

lio Le prix des biens aliénés.

12» Les dons et legs à réaliser en numéraire, à moins que l'autorité supérieure n'en prescrive le versement dans une autre caisse.

13° Les capitaux remboursés par des particuliers ou le prix du rachat des rentes.

D'autres ressources communales arrivent dans la caisse du receveur municipal par l'entremise du trésorier général, comme le produit de rentes sur l'Etat, l'intérêt do fonds placés au Trésor public, les subventions accordées pour réparation aux édifices communaux ou autres dépenses, les restitutions, dommages et intérêts prononcés en faveur des communes; les subventions sur les fonds départementaux pour les dépenses des chemins vicinaux, les indemnités pour les enrôlements militaires, les frais de casernement.

L'instruction générale des finances énumère d'autres revenus communaux qui arrivent à la caisse du receveur municipal par l'intermédiaire de préposés, de fermiers, etc., ou sous d'autres formes particulières, telles que la régie simple on intéressée, la ferme, l abonnement. Les droits perçus de la sorte sont : les droits de place dans les halles et marchés, sur la voie publique, les péages, les droits de pesage et de mesurage, les droits d'octroi, d'abatage. Les droits sur les expéditions des actes de l'état civil, ainsi que les droits de deuxième ou ultérieures expéditions des actes administratifs , sont perçus par les employés des mairies. Le produit de ces droits doit être versé, à la diligence des maires, dans la caisse municipale. Les receveurs municipaux doivent réclamer ces versements à l'expiration de chaque trimestre.

Les taxes particulières dues par les habitants ou propriétaires, en vertu des lois ou des usages locaux, sont réparties par délibération du conseil municipal, approuvée par le préfet, et perçues suivant les formes établies pour le recouvrement des contributions publiques.

RECO

Dans toutes les communes, le premier article de recette se compose du produit des cinq centimes communaux. Ce produit, ainsi que celui provenant des différentes impositions extraordinaires autorisées se perçoit en même temps que les autres contributions directes publiques. Tous les trois mois, la trésorerie générale procède à la liquidation delà portion appartenant aux communes dans les recouvrements de l'impôt.

Les autres recettes sont recouvrées en vertu d'états ou de titres remis au receveur municipal. En dehors des différentes recettes prévues par le budget, il peut s'en produire ^'autres ayant un caractère tout à fait imprévu; dans ce cas, ces recettes font l'objet d'états rendus exécutoires par les sous-préfets, conformément à l'article 63 de la loi du 18 juillet 1837. Aux termes de ce même article, les oppositions, lorsque la matière est de la compétence des tribunaux ordinaires, sont jugées comme affaires sommaires, et la commune peut y défendre sans autorisation du conseil de préfecture.

Les budgets et états rendus exécutoires par le préfet sont transmis par lui au trésorier payeur général, lequel les fait parvenir au receveur municipal par l'intermédiaire du receveur particulier des finances.

Lereceueurmuniciralestégalementcharge de payer toutes les dépenses faites pour le compte de la commune, lorsque ces dépenses sont régulièrement mandatées.

Le receveur municipal est autorisé h refuser ou à retarder le payement des mandats dans les cas suivants :

îo Lorsque la somme ordonnancée ne porte pas sur un crédit régulier ou lorsqu'elle excède ce crédit.

2<> Lorsque le mandat est présenté après l'époque fixée pour la clôture de l'exercice.

30 Lorsque les pièces produites sont insuffisantes ou irrégulières.

40 Lorsqu'il y a opposition dûment signifiée entre les mains du comptable contre le payement réclamé.

50 Lorsque, par suite de retard dans le recouvrement des revenus, il y a insuffisance de fonds dans la caisse du receveur municipal.

D'après l'article 1« du décret du 20 janvier 1866, les receveurs des communes sont tenus de rendre chaque année un compte de gestion. A cet effet, chaque receveur établit le compte des opérations complémentaires de l'exercice aussitôt après sa clôture, et comprend ces opérations dans le même document que le compte des opérations des douze premiers mois, auxquelles elles sont réunies pour présenter des résultats qui concordent avec ceux du maire.

Les comptes des receveurs municipaux sont apurés définitivement par le conseil de préfecture pour les communes dont les revenus ordinaires n'excèdent pas 30,000 francs, sauf le recours à la cour des comptes; ils sont jugés et apurés par cette cour pour les communes dont les revenus ordinaires excèdent 30,000 francs.

* RECEVOIR v. a. ou tr. Accepter, prendre...

Se recevoir v. pr. Sport. Se /rouver dans telle ou telle condition de l'a» t,e côté de l'obstacle, après le saut : Un chev ti se reçoit bien quand il retombe d'aplomb sut ses jambes après avoir sauté.

•RECEY-SDR-OURCE, bourg de France l'Or), ch.-l. de cant., arrond. et à 27 kilom. de Châlillon ; pop. aggl., 942 hab. — pop. tôt., 959 hab.

RECHARPENTER v. a. ou tr. (re-churpan-té — du préf. ret et de charpentes). Ch arpenter de nouveau, rétablir eu charpentant.

•RECLUS (Jean-Jacqu-'S-Elisée), écrivain et géographe français. — Depuis 187:., il a 1 ncé la publication d'une œuvre considérable, intitulée Nouvelle géographie uni- /»-, la terre et les hommes, qui doit former de 10 a 12 vol. in 8°. Le premier volame, qui comprend l'Europe méridionale, , Turquie, Roumanie, Serbie, Italie, ne et Portugal, a paru en 1870; le second, comprenant senlement la France, a été publié en 1877. Nous avons consacré un article spécial à cet ouvrage extrêmement remarquable (v. Géographie DNITBRSBLLS , dans ce Supplément). M. RecJus a publié| en outre, la Terre à vol d'oiseau (1877, 2 vol. in-12).

RECOMMENTER v. a. OU tr. (re-ko-man- ■ie commenter). Comnn nler de I

RECOMMUNIQUER v. a. ou tr. (re-k - mu- — du préf. »' . et de communiquer).

RECOMPARAlTRE v. 11. ou intr. (p ire— da pré re, et d< ■

RECONCOURIR v. 11. OU intl rir — du pr-*f. re, et de <<

RECONSACRCR v. a. 00 tr. (re kon<sa-kré —du préf. re, et do consacrer). Consacrer de

RECONSTITUAT", IVE adj (l

tif, i-ve— rad. reconstituer), Qui rétablit, qui reconiti

RECONVERSION s. f. (re-kon version —