VINA

que français, né à Sully-sur-Loire (Loiret) en 1824. Il entra dans l'armée, qu'il quitta avec le grade d'officier, et il alla se fixer à Brest. Sous l'Empire, M. Villiers devint adjoint au maire de cette ville. Il était vice-président de la Société d'agricultnre de Brest et membre du conseil général du Finistère, lorsque, le 20 février 1876, il se porta candidat à la Chambre des députés dans la 2* circonscription de Brest. Dans sa profession de foi, il déclara qu'il € aurait assurément préféré le retour de la monarchie héréditaire, qui a fait la fortune et la grandeur de la France » ; mais que, la constitution étant devenue la loi du pays, elle doit être respectée et maintenue jusqu'au terme fixé pour sa révision légale. Elu député par 6,673 voix contre M. Gèrodias, candidat républicain, il alla siéger dans le groupe des légitimistes cléricaux et il vota, jusqu'au 16 mai 1877, avec l'opposition antirépublicaine. A cette époque, il applaudit à la résurrection du gouvernement de combat par le maréchal de Mac- Mahon et se prononça pour le cabinet antiparlementaire de Broglie-Fourtou le 19 juin 1877. La Chambre ayant été dissoute, M. "Villiers se représenta comme candidat officiel devant ses électeurs le 14 octobre 1877, et il fut réélu par 7,385 voix contre 5,027 données à M. Gèrodias. Il reprit sa place dans la minorité coalisée contre la République, vota contre la nomination d'une commission d'enquête parlementaire, pour le cabinet de Rochebouët, et rentra dans l'opposition lorsque M. Dufaure fut chargé de former, le 14 décembre 1877, un ministère libéral et républicain.

* VIMOCTIERS, ville de France (Orne), ch.-l. de cant., arrond. et à 30 kilora. N.-E. d'Argentan; pop. aggl., 2,705 hab. — pop. tôt., 3,820 hab.

* VIMY, bourg de France (Pas-de-Calais), ch.-l. de cant., arrond. et à 11 kilom. N. d'Arras; pop. aggl., 1,474 hab. — pop. tôt., 1,525 hab.

VINAIGRE s. m. — Encycl. Législ. Le Grand Dictionnaire, (tome XV, page 1070) a étudié la fabrication des diverses sortes de vinaigres et les différents usages auxquels ils sont employés. A l'époque où notre article primitif a été écrit, c'était, en effet, tout ce qu'il y avait à dire sur le vinaigre. Depuis, cette matière, jusqu'alors affranchie de tous droits, a été, comme bien d'autres, frappée d'une taxe. C'est cet impôt que nous allons étudier ici.

Autrefois, le vin était l'élément presque exclusif de la fabrication du vinaigre destiné aux usages culinaires. C'est à peine si les vinaigres de cidre et de bière entraient pour un vingtième dans la consommation générale. Quant au vinaigre de bois, il n'était guère usité que dans l'industrie

« Telle n'est plus la situation, dit M. Roucou dans le Dictionnaire d'administration. La fabrication des vinaigres de cidre et de bière est encore fort restreinte, mais de grandes quantités de vinaigres sont maintenant produites au moyen d alcools de bois et d'eaux-de-vie ou d'esprits provenant de la distillation de mélasses et de betteraves.

L'acide acétique de bois n'était, sous aucune forme, atteint par l'impôt sur les boissons. D'un autre côté, le vin converti en vinaigre avait été, à la faveur du silence de la loi, affranchi des taxes propres au vin. Au contraire, la loi déclarait formellement que la bière transformée en vinaigre était passible des mêmes taxes que la bière consommée en nature. L'exemption d'impôt n'était pas non plus reconnue pour le cidre qu'on transformait en vinaigre. Enfin, la concession la plus large qu'il eût paru possible de faire, relativement aux alcools viniques convertis en vinaigre, avait consisté à les soumettre seulement au droit de dônaturation qui, sous l'empire de la loi du 2 juillet 1843, variait entre 9 et 22 fr. 08 par hectolitre, et qui actuellement, en vertu de la loi du 2 août 1872, est de 30 francs en principal par hectolitre d'alcool. Etendre l'immunité des droits à toutes les matières quelconques transformées en vinaigres, l'étendre même aux alcools viniques, c'eût été imposer à la régie, sans aucune compensation, une surveillance qui aurait été fort onéreuse et qui, d'ailleurs, eût été tout à fait insuffisante pour prévenir les abus.

En définitive, dans l'industrie de la fabrication du vinaigre, il y avait, au point de vue des charges fiscales, des inégalités qui étaient choquantes et contre lesquelles de vives réclamations s'élevaient ajuste titre. C'est pour faire disparaître ces griefs plutôt que dans le but d'accroître les ressources budgétaires, que la loi du 17 juillet 1875 a établi une taxe de consommation sur les vinaigres et les acides acétiques de toute nature propres k la consommation, en affranchissant de tous droits spéciaux la plupart des matières premières employées à la fabrication des vinaigres.

Aux termes de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1875, cr-tto exemption n'est prononcée que pour les vins, cidres, poirés, alcools et bières. Il s'agit d'une énumération limitative. La remise de L'Impôt n'est donc pas ilt-o quand il s'agit do sucre», de glu- ■t d'autres matières quelconques qui seraient transformées en vinaigres.

L'article l«r de lu loi du 17 juillet 1875

VINa

fixe comme il suit le droit sur les vinaigres et les acides acétiques :

f 8 p. 100 d'acide Vinaigre ) ^étique et contenant : i , auJ dessous. 4 fr. p. hectol. f de 9a 12 p. 100 6 —

[ del3àl6p.l00 8 —

Acides acétiques et vinaigres contenant de 17 k 30 p. 100

d'acide 15 —

Acides acétiques et vinaigres contenant de 30 à 40 p. 100

d'acide 20 —

Acides acétiques et vinaigres contenant plus de 40 p. 100

d'acide 42 —

Acide acétique cristallisé ou k l'état solide 50 p. 100 kilgr.

A tous ces droits, calculés en principal, il convient d'ajouter 2 décimes et demi.

Les mêmes droits sont exigibles en sus des taxes de douanes sur les vinaigres et acides importés.

La loi du 17 juillet 1875 affranchit de l'impôt les quantités d'acides et de vinaigres dont la sortie est justifiée.

Aux termes de l'article 5 de la même loi, la taxe de consommation intérieure est applicable aux vinaigres et aux acides acétiques employés à la fabrication des vinaigres de toilette et autres produits de la parfumerie, ainsi qu'aux vinaigres et acides employés à la préparation des moutardes, conserves et produits alimentaires de toute nature.

Les taxes établies, examinons de quelle façon elles sont perçues.

Les vinaigres et les acides acétiques en nature ou sous forme de préparation sont soumis aux mêmes formalités de circulation que les vins, cidres et alcools.

L'impôt sur les quantités venant de l'étranger est perçu (quittance et congé) ou garanti ' par aequit-a-caution au moment même de l'importation.

Quant aux quantités fabriquées à l'intérieur, elles sont constatées par la voie de l'exercice, et ce n'est qu'à l'enlèvement des fabriques qu'elles deviennent passibles de l'impôt.

La loi du 17 juillet 1875 assujettit à l'exercice des employés des contributions indirectes, non-seulement les fabricants, mais encore les marchands en gros et les débitants de vinaigre et d'acide acétique. Toutefois, l'exercice proprement dit ne s'étend, dans la pratique, qu'aux marchands en gros qui, vendant des quantités supérieures à 25 litres, usent de la faculté de réclamer le crédit de l'impôt.

Le prix des licences annuelles est ainsi fixé :

Pour les fabricants, 20 francs en principal; pour les marchands en gros, qui profitent de l'entrepôt, 10 francs en principal.

Les autres marchands en gros et les marchands en détail ne sont pas assujettis aux droits de licence spéciale.

Les fabricants et les marchands entrepositaires ne peuvent effectuer des envois qu'en vertu de congés-quittances, c'est-à-dire moyennant payement du droit, ou d'acquitsà-caution garantissant le payement de ce même droit. Congés et acquits sont levés au bureau de la régie.

Les marchands en gros ou en détail qui ne jouissent pas du crédit des droits font leurs livraisons :

En vertu de simples passavants (50 centimes) pour les quantités de 50 litres et audessus;

En vertu de laisser-passer entraînant la perception du timbre (10 centimes), pour les quantités de il à 50 litres;

En vertu de laisser-passer, sans perception du timbre, pour les quantités de 10 litres et au-dessous.

La libre circulation des vinaigres et des acides acétiques sortant des simples débits est admise jusqu'à concurrence de 3 litres.

Les passavants doivent être levés au bureau de la régie. Quant aux laisser-passer, ils sont détachés de registres mis à la disposition des commerçants.

Les fabriques de vinaigre et d'acide acétique reçoivent, en vertu d'acquits-à-caution et avec le crédit des droits, les vins, les cidres, les bières et les alcools nécessaires à la fabrication et exclusivement destinés à leur industrie. Ils doivent, à l'avance, déclarer au bureau de la régie les quantités qu'ils veulent employer.

Les agents des contributions indirectes se rendent alors à la fabrique. Ils assistent soit à une dénaturation préalable au moyen de vinaigre ou d'acide acétique, soit au versement sur les cuves mères; ils donnent décharge des quantités mises en œuvre et prennent en compte, d'après la déclaration des fabricants, et comme rendement minimum, des quantités correspondantes de vinaigre ou d'acide acétique; enfin, ils exercent sur les fabriques elles-mêmes la surveillance nécessaire pou* assurer l'impôt sur tout ce qui a été produit.

En attendant qu'un règlement d'administration publique ait déterminé les obligations de tous los fabricants de vinaigre et d'acide acétique, notamment pour ce qui concerne les opérations mêmes de la fabrication, on a bien pu, dit M. Roucou dans le Dictionnaire d'administration, exiger quo les iudustriels