STATUTS DU COMITÉ ÉLECTORALD8 L' APPEL AU PEUPLE

Comité électoral de l'appel au peuple

par voie de plébiscite.

Statuts approuvés en assemblée générale,

le 9 janvier 1873.

• Messieurs,

■ En prévision des prochaines élections à

• l'Assemblée nationale, les soussignés ont

■ pensé qu'il était utile de se constituer en

■ comité pour centraliser les votes et connal-

■ tre les mérites des candidats; convaincus

■ que de l'appel au peuple seul peut sortir le

■ gouvernement qui donnera à la France les

■ conditions de sécurité, de stabilité îndis- » pensable* aux intérêts de tous, les membres

• du comité ne porteront leurs voix que sur

> les candidats qui s'engageront à soutenir t l'appel au peuple par voie de plébiscite. •

TITRB I«*.

But et organisation du comité.

• Article 1er. Il est formé un comité direc- » teur, compose de dix membres choisis indis-

• tinclemeut dans les divers arrondissements » de Paris.

■ Art. 2. Ce comité provoque la formation

■ de comités d'arrondissement, avec lesquels

• il se tient eu communication. Il se met en « rapport avec les comités de département,

■ fondés également sur le principe de l'appel

• au peuple.

• 11 décide l'impression des brochures, ma- . nifestes et publications, destines à propa- » gerle mouvement légal le L'appel au peuple.

» Art. 3. Les comités d'arrondissement se i composent :

■ io D'un délégué choisi par le comité di-

■ recteur;

■ 2<> De quatre membres au moins, pris, au-

• tant que possible, dans chacun des quartiers

• de l'arrondissement, sous sa responsabilité

■ personnelle.

• Art. 4. Le délégué d'arrondissement con-

• voque les réunions des délégués de quar-

■ lier.

■ Il reçoit les communications du comité » directeur et a seul mission de les transinet-

• tre au comité d'arrondissement. Il doit se » tenir en communication assidue avec les » membres du comité directeur qui lui seront

■ désignés, afin de lui transmettre tous les » renseignements intéressant le succès de

• l'œuvre, et recevoir les instructions du co-

• mité directeur.

» Art. 5. Les délégués de quartier se mettent en rapport direct avec les élei t organisent eux-mêmes , dans leur quartier » respectif, des sous-comités et provoquent . l'admission de tous les partisans de l'appel

• au peuple direct.

» Art. 6. Les frais de propagande et d'élec- » tion sont couverts par des dons volontaires

• et par une cotisation mensuelle.

» Celte cotisation est ainsi fixée:

» 1° Pour les membres du comité directeur,

• pour le premier mois, 10 francs; pour les

■ mois suivants, 5 francs;

» 2° Pour les délégués d'arrondissement, » nar mois, 2 francs ;

8UPPLti.Mli.NT.

APPE

» 30 Pour les membres adhérents, par

• mois, 0 fr. 50.