Chapitre i©*. — Composition de l'armée

Article. 1er. L'armée active se compose: 10 Des corps de troupes de toutes armes, savoir : l'infanterie, la cavalerie, l'artillerie, le nie, le train des équipa militaires;

20 Du personnel de l'état-major gênerai ot des services généraux de l'arme**, savoir : l'état-major général de l'armée, le service d'état - major , le corps de l'inspection de l'administration de la guerre ;

30 Du personnel des états-majors et des services particuliers, savoir : Les etats-majors particuliers de l'artillerie et du génie, le corps de l'intendance militaire, le corps des officiers de santé militaires , les officiers d'administration , les sections de secrétaires d'état-major et du recrutement, les sections de commis et ouvriers militaires d'administration, les sections d'iutirmiers militaires, les aumôniers militaires, les vétérinaires militaires, les interprètes militaires, le service du recrutement et de la mobilisation, le service de la trésorerie et des postes, le service de la télégraphie, le service des chemins de fer, les écoles militaires, la justice militaire, les dépôts de remonte , les affaires indigènes de l'Algérie ;

4° iJe la gendarmerie;

50 Du régiment de sapeurs-pompiers de la ville de Paris.

Art. 2. Le nombre et la composition des cadres sur le pied de paix et le pied de guerre, ainsi que l'effectif normal en simples soldats que ces cadres doivent contenir sur le pied de paix, sont tixés par la présente loi et par les lois spéciales prévues aux articles 9 et 10 ci-après.

L'effectif normal du pied de paix représente le chiffre au-dessous duquel la moyenne annuelle de l'effectif entretenu sous les drapeaux ne peut être abaissée; il sert de base aux évaluations budgétaires annuelles et ne peut être modifié que par une loi spéciale indépendante des lois de finances.

Les hommes qui, aux termes des articles £5, 42 et 43 de la loi du 27 juillet 1872, doivent être rappelés sous les drapeaux pour les revues, exercices et manœuvres ne sont pas compris dans le minimum d'effectif ci-dessus spécifié.

Il n'est pas accordé de congés de semestre aux hommes de troupe. Hors le cas de maladie ou de convalescence, la durée, des permissions ou congés ne peut excéder trente jours; le ministre de la guen e peul seul les prolonger, sur la proposition du commandant du corps d'armée.

Les dispositions du paragraphe précédent ne sont applicables ni aux sous-ofliciers ni aux rengagés.