Chapitre 11. — Troupes
Art. 3. L'infanterie comprend : 144 régid'infanterie de ligne a 4 bataillons de
4 compagnies, plus 2 compagnies de dépôt; 30 bataillons de chasseurs à pied à 4 compagnies, plus 1 compagnie de dépôt.
Elle comprend, en outre, les troupes suivantes, spéciales au 19° corps, savoir : 4 régiments de zouaves a 4 bataillons de 4 compagnies, plus 1 compagnie de dépôt; 3 régiments de tirailleurs algériens à 4 bataillons de 4 compagnies, plus 1 compagnie de dépôt; 1 Légion étrangère à 4 bataillons de 4 compagnies; le nombre des bataillons et des compagnies de la légion étrangère pourra être
■ par décret du président de la République, suivant, le du recrutement; 3 bataillons d'infanterie légère d'A-
, le nombre
bataillons est déterminé par Le ministre do la guerre, suivant les nécessités du service;
5 compagnies ne, dont l de pionniers et 4 de fusiliers.
Le cadre de chacune des compagnies des corps de troupes, tant à l'intérieur qu'en Algérie, comporte un seul capitaine.
La coin dres de ces corps de
troupes sur le pied de paix et sur le pied de
1 e et leurs en" soldats
pour le pied de paix soûl déterminés par la
» 1 1 axés à la pi
l : . .' ■ qill se-
ront contenues dans ta loi sur l'administration a intervenir, en ce qui concerne les 1 ibles des corps de troupes. Cotte re- - étend aux troupes de toutes armes.
ARMÉ
Art. 4. La cavalerie comprend :
1° 77 avoir : 12 régiments de
6 régiments de dragons, 32 ré- ; ■ shas-
Is; 4 régiments de chasseurs d' Afrique, 3 ré 1 ahis.
■ I rieur sont à 5 es-
cadrons ; ils constituent 18 brigades do 2 régiments, à raison de 1 brigade par c d'armée, et un certain nombre de bru et divisions de cavalerie indépendantes, : cées en dehors des corps d'armée.
Le monts de chasseurs d'Afrique et
de spahis sont a 6 escadrons; ils sont S| 1 lement affectés au 19û corps d'armée.
2° 19 escadrons d'éelaireurs volontaires. Ces escadrons, constitues en ne sont appelés a l'activité qu'au nioinentde Il mobilisation et des manoeuvres; il: sont alors rattachés pour l'administration a l'un des régiments de cavalerie du corps d'à 3° 8 compagnies de cavaliers de rem à raison de 1 compagnie par chacune des quatre circonscriptions de remonte, l compagnie aux écoles et 3 en Algérie.
La composition des cadres de ces divers corps de troupes sur le pied de paix et sur le guerre et leurs effectifs en simples soldats pour le pied ne paix sont déterminés par la série B des tableaux annexés à la piesente loi.
Art. 5. L'artillerie comprend :
1° 38 régiments, tous stationnés eu Prance tituant 19 bi , ides à 2 régiments, à raison de l brigade pur corps d'armée.
1 premier régiment de chaque brigade est ù 13 batteries, dont 3 à pied, 8 montées,
2 montées de dépôt et de sections de muni-
Le deuxième régiment est à 13 batteries, dont 8 montées, 3 a cheval, 2 montées de dépôt et de sections de munitions.
2° 2 régiments d'artillerie pontonniers, à. 14 compagnies chacun.
3° 10 compagnies d ouvriers d'artillerie,
truction de la partie du matériel de l'artillerie, du génie et du train des équipages militaires dont la confection ne serait pas confiée a l'industrie ci
40 3 compagnies d'artificiers.
5° 57 compagnies du train d'artillerie, b raison de 3 par brigade d'artillerie. Ces
3 compagnies sont placées pour L'administration , la police et la discipline à la suite des
nts de la brigade, savoir : 1 au preraier régiment et 2 au second.
Le service permanent do l'artillerie est as- 11 Algérie :
10 Par des batteries à pied détachées des régiments de l'intérieur, et dont uu certain nombre sont organisées en batteries montées et en batteries Se montagne;
2° Par des compagnies de pontonniers et du tram d'artillerie, fournies égal ment par les corps de l'intérieur.
La composition des cadres de ces divers cléments sur le pied de paix et sur le pied de guerre et leur effectif en simples soldats pour 1< pied de paix sont détermine 1 pa I rie C des tableaux annexés à la pr<
Art. 6. Les troupes du génie se composent de :
4 régiments de sapeurs-mineurs attachés aux quatre écoles de L'arme.
[ue régiment comprend 5 bataillons à
4 Compagnies, 1 compagnie de dépôt, 1 compagnie d ouvriers de chemin de fer, 1 com-
de sapeurs-conducteurs.
A chacun des 19 corps d'armée correspond 1 bataillon do sapeurs-mineur-, qui eu porte le numéro et qui rejoint ce corps en cas de mobilisation et de manœuvres, ou sur un ordre du ministre de la guerre. H ne peut être apporté de modification ou de changement dans le personnel des cadres de ces bataillons, si ce n'est pour cause d'avancement ou par un ordre du ministre.
Le service permanent du génie est assuré en Algérie par un certain nombre de compagnies détachées des régim
Les* compagnies do sapeurs -mineurs non employées aux corps d'ar?née sont, en cas de mobilisation, attachées soit aux g du génie des armées% soit à l'intérieur au service des forteresses.
La composition des cadres de ces corps de
troupes sur le pied de paix et le pied de guerre
et leurs effectifs en simpl our le
pied de paix sont déterminés par la série i»
■ e iux annexés à la présente loi.
Art. 7. Le train des équipage
nd :
tou 1 1 once.
idron est à 3 compa Le service de l'Algérie par un
nobre du compagnies mixtes, rats pour l'administration aux escadrons de L'intérieur.
1 compo ition des cadres do ces corps do
h n; es sur le pied de paix et sur le pied de
guêtre et leurs effectifs en simples soldats
sont détermines par la
. : 1 K des tableaux annexes a la présente loi.
itre UI. — Personnel de létal -major
général et des services généraux de l'ar-
10 Btat-majoE général de l'armée.
Art. 8. L'état-major général de l'armée comprend.
le France, les généraux de division , les généraux de brigade. Lo
ARME
nombre des maréchaux de France, ainsi que les conditions de leur nomination seront réglés par une loi spéciale.
Le cadre des officiers généraux se divise en deux sections :
La première section, dont l'effectif est déterminé par le tableau n° 1 de la série F annexée & la présente loi, comprend les officiers généraux en activité et en disponibilité.
La seconde section comprend les généraux de division et de brigade placés dans le cadre de réserve spécifié à l'article 37 de la présente loi.
La position de non-activité pour infirmités temporaires, telle qu'elle est définie par la loi du 19 mai 1834, n'est pas applicable aux officiers généraux.
Peuvent être placés par anticipation dans la 2e section, par décret du président de la République, soit d'office, soit sur leur demande, les officiers généraux qui, pour cause de santé dûment constatée , ne peuvent être maintenus dans le service actif. Ces officiers généraux peuvent être rappelés à l'activité lorsqu'il a été constaté que les raisons qui ont inotivé leur classement dans la 2e section ont cessé d'exister. Les constatations relatives à leur admission dans la section de réserve, ainsi qu'à leur rentrée dans la section d'activité, seront faites dans les formes déterminées par un règlement d'administration publique.
Le temps passé par eux dans le cadre de réserve leur est compté comme service effectif pour la réforme et pour la retraite seulement.
Les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 5 de la loi du 4 août 1839 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
■ Pourront être maintenus sans limite d'âge dans la ire section du cadre de l'étatmajor général, en vertu d'un décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres et inséré au Bulletin des lois, et pourvus d'emplois en temps de paix jusqu'à l'âge de soixante-dix ans, les généraux de division qui, munis de lettres de commandement, auront rendu des services éminents en exerçant avec distinction devant l'ennemi l'une des fonctions ci-après désignées:
t lo Commandant en chef d'une armée composée de plusieurs corps d'armée;
» 2° Commandant en chef d'un corps d'armée composé de plusieurs divisions de différentes armes;
• 3° Major général, commandant en chef de l'artillerie ou du génie dans une armée composée de plusieurs corps d'armée.
i Les généraux de division compris dans les catégories ci-dessus désignées qui seront pourvus d'emplois en temps de paix seront comptés numériquement dans le cadre de la première section de l'état-raajor général ; ceux non pourvus d'emplois seront placés hors cadres. •
go Service d'état-major.
Art. 9. Le service d'état-major comprend :
10 Les officiers d'état-major, dont les attributions et le recrutement seront déterminés par une loi spéciale.
20 Les officiers archivistes;
L'effectif des officiers du service d'étatmajor est réglé par le tableau no 2 de lu série F annexée à la présente loi.
Le cadre assigné aux officiers d'état-major n'est porté audit tableau qu'à titre provisoire et sera définitivement arrêté par la loi spéciale mentionnée ci-dessus.
3° Corps de l'inspection de l'administration de la guerre.
Art. 10. Les attributions, le recrutement et le cadre des inspecteurs de l'administration de la guerre, prévus par le 20 paragraphe de l'article 17 de la loi du 24 juillet lt$73, seront déterminés par la loi à intervenir sur l'administration de l'armée.
