Chapitre iv. — Elats-majors et services particuliers
1* Etat -major particulier de l'artillerie.
Art. 11. L'état-raajor de l'artillerie a pour mission d'assurer :
Aux armées, le service des états-majors de l'artillerie des armées et des corps ù armée et la direction générale des divers services de l'arme ;
A l'intérieur, lo fonctionnement des établissements et services de l'arme.
La composition du l'état-major particulier de l'artillerie est réglée pur le tableau no 6 de lu série C annexée k lu présente loi.
Les officiers d'artillerie ont sous leurs ordres, pour les aider dans l'exercice de leurs fonctions , diverses catégories d 'employés militaires, assermentés quand il y a lieu, se recrutant dans le personnel de l'urine, troupes et établissement-, , m>us les conditions déterminées , u on décret du président do la
République ; ce sont les garde* «lui.
les contrôleurs d'armes, les ouvriers d'otat et les gardiens de batterie.
Les gardes d'artillerie ont rang d'ofl ils sont uommés par décret, et les ru tions de la loi du 19 mui 1834 leur sont applicables* Toutefois, ils ont une htérar leur est propre et qui ne comporte
lilauon uux divers grades do l'orw
Les autres employés militaires de l'artillerie conservent leur position actuelle.
ARME
Des décrets spéciaux déterminent, d'après les allocations budgétaires, la solde et les prestations qui doivent être attribuées aux uns et aux autres.
La direction de la fabrication des poudres et autres substances explosives monopolisées est, conformément aux dispositions du décret du 13 novembre 1873, confiée à un corps spécial d'ingénieurs, se recrutant directement à l'Ecole polytechnique, placé sous l'autorité directe du ministre de la guerre, et dont les membres portent le nom d'ingénieur des poudres et salpêtres.
La composition et l'organisation de ce corps seront déterminées par un règlement d'administration publique.
2° Etat-major particulier du génie.
Art. 12. L'état-major du génie a pour mission d'assurer : uux armées, le service des états-majors du génie des armées, corps d'armée et divisions et la direction générale des divers services de l'arme; à l'intérieur, le fonctionnement des établissements et services de l'arme, ainsi que des écoles régimentaires.
La composition de l'état-major particulier du génie est réglée par le tableau n° 2 de la série D annexée à lu présente loi.
Les officiers du génie ont sous leurs ordres, pour les aider dans l'exercice de leurs fonctions, sous la dénomination d'adjoints du génie, un corps d'employés militaires assermentés, se recrutant exclusivement parmi les sous-officiers des troupes de l'arme qui remplissent les conditions déterminées par un décret du président de la République.
Les adjoints du génie ont rang d'officier; ils sont nommés par décret, et les dispositions de la loi du 19 mai 1834 leur sont applicables. Toutefois, Us ont une hiérarchie qui leur est propre et qui ne comporte aucune assimilation aux divers grades de l'armée.
Des décrets spéciaux déterminent, d'après les allocations oudgétaires, la solde et les prestations qui doivent leur être attribuées.
3° Corps de l'intendance militaire, corps des officiers de santé militaires, officiers d'administration, sections d'administration.
Art. 13. Les cadres du corps de l'intendance militaire, du corps des officiers de santé militaires, des officiers d'administration des bureaux de l'intendance, des hôpitaux, des subsistances, de l'habillement et du campement; les cadres et les effectifs sur le pied de paix des sections d'administration et d'infirmiers militaires seront déterminés par la loi à intervenir sur l'administration de l'armée.
4° Sections de secrétaires d'état-major et du recrutement.
Art. M. Il est créé vingt-deux sections de secrétaires d'état-inajor et) du recrutement, dont les conditions de service seront déterminées par le ministre de la guerre.
50 Aumôniers militaires.
Art. 15. L'effectif et le service des aumôniers militaires demeurent réglés conformément aux dispositions de la loi du 20 mai
6° Vétérinaires militaires.
Art. 16. Le nombre des vétérinaires militaires est déterminé par le tableau G annexé à la présente loi.
7° Interprètes militaires.
Art. 17. L'effectif des interprètes militaires est déterminé par te tableau H annexé à la présente loi.
8° Recrutement et mobilisation.
Art. 18. Les bureaux de recrutement établis par subdivision de région , conformément aux prescriptions des articles 5 et 18 de la loi du 24 juillet 1873, embrassent les services du recrutement, de lu mobilisation, des réquisitions et de l'année territoriale.
Les commandants des bureaux de recrutement dirigent ces services, sous l'autorité hiérarchique des généraux de brigade et de division en fonction dans le corps d'armée, auxquels le commandement des subdivisions de région correspondantes est conféré en vertu des décisions prises par le ministre de la guerre.
Ces officiers généraux sont, par la présente loi et par extension des dispositions de la loi du 24 juillet 1873, investis du commandement territorial desdites subdivisions de région, sous l'autorité supérieure des commandants de corps d'armée.
Le personnel affecté aux bureaux de recrutement est déterminé par le tableau I annexé à la présente loi.
Le service du recrutement, de la mobilisation, des réquisitions et de l'armée territoriale est assure dans les commandements de Paris et d»; Lyon pur un règlement spécial du ministre de la guerre.
Les officiers de tout grade , sous-officiers, caporaux et brigadiers désignés pour entrer dans ce service cessent de compter uu corps de troupes dont ils fuisaieut partie et y sont remplacés. Les sous-officiers, caporaux et brigadiers sont rattuclies uux sections de secrétaires d'état - major et du recrutem-ut spécifiées eu l'article 14 de lu présente loi.
1. officiers retruites de tout grade peuvent être admis dans le service du reciutet y être maintenus jusqu'à l'âge de
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soixante-trois ans; leur pension de retraite est complétée, pendant la durée de leurs fonctions, à la solde d'activité de l'emploi qu'ils occupent.
Ne sont admis dans le service du recrutement que les sous-officiers, caporaux et brigadiers ayant au moins deux années de service. A l'âge de trente-cinq ans, les sous-ofriciers peuvent, aux termes de l'article 35 de la présente loi, être maintenus en qualité de sous-officiers commissionnés dans le service du recrutement et acquérir des droits à la pension complète de retraite.
90 Service de la trésorerie et des postes* Art. 19. Le service de la trésorerie et des postes est déterminé par un règlement d'administration publique.
10° Service de la télégraphie militaire.
Art. 20. Le service de la télégraphie militaire comprend, en temps de guerre, un service de marche ou de première ligne, un service d'étapes ou de deuxième ligne et un service territorial ou de troisième ligne.
Le personnel des services de première et de deuxième ligne se recrute parmi les fonctionnaires et employés ou agents de l'administration des télégraphes , volontaires ou assujettis, en raison de leur âge, aux obligations du service militaire.
Tous les employés et agents à rappeler, en cas de mobilisation générale, pour assurer les services de première et de deuxième ligne des armées sont désignés d'avance et organisés en tout temps en sections correspondant, autant que possible, aux circonscriptions des corps d'armée.
Toutefois, ces sections ne sont mobilisées qu'en cas de guerre, ou par ordre du ministre de la guerre, pour concourir aux grandes manœuvres de corps d'arme'e.
Le service de troisième ligne ou de l'intérieur, comprenant celui des réseaux des forteresses ou autres établissements militaires, continue à être assuré en temps de guerre par les ressources et les moyens ordinaires de l'administration des télégraphes.
Art. 21. La télégraphie militaire est placée, aux armées, sous les ordres des chefs d'étatmajor désarmées, corps d'armée et divisions.
Des décrets rendus sur la proposition des ministres de la guerre et de l'intérieur fixeront la composition des directions de télégraphie d'armée, la situation du service télégraphique vis-à-vis de l'autorité militaire , le nombre et l'effectif des sections de première et de deuxième ligne; ils délermiueront la nature et le mode d'entretien du matériel dont ces sections doivent être constamment pourvues, et arrêteront l'ensemble des dispositions nécessaires pour compléter l'organisation de la télégraphie militaire.
lio Service militaire des chemins de fer.
Art. 22. Le service militaire des chemins de fer comprend, en temps de guerre :
1» Le service en deçà de la base d'opérations sur laquelle l'armée se réunit;
2° Le service au delà de cette base.
Art. 23. Le service en deçà de la base d'opérations est assuré, en exécution de l'article 26 de la loi du 24 juillet 1S73, par les ressources et les moyens ordinaires des compagnies de chemins de fer, requises à cet effet.
Ce service est préparé, dirigé et surveillé par une commission militaire supérieure des chemins de fer, instituée d'une manière permanente sous l'autorité du ministre de la guerre, et sous les ordres de laquelle fonctionnent des commissions de ligne et des commissions d'étapes.
La commission militaire supérieure des chemins de fer est composée de membres civils, dont deux présentes par les six grandes compagnies de chemin de fer, et démembres militaires. Elle est présidée par un général de division.
Les membres civils sont nommés par le ministre des travaux publics, les membres militaires par les ministres de la guerre et de la marine.
Art. 24. Le service au delà de la base d'opérations est dirigé par une commission placée à l'état-major général de chaque armée, laquelle prend le nom de direction militaire des chemins de fer de cumpagne.
L'exécution du service est confiée à des commissions militaires de chemins de fer de campagne, autant que possible en nombre oelui des voies ferrées principales utilisées par les armées; les présidents de ces commissions ont sous leurs ordres :
lo Les commandants militaires d'étapes établis sur les voies ferrées, corf.cmémeut à l'article 26 de la loi du 24 juillet .' -" s;
20 Un personnel d'exécution.
Art. 25. Le personnel d'exécution comprend :
10 Les compagnies d'ouvriers de chemins de fer du génie mentionnées en l'article 6 de la présente loi ; les cadres et les effectifs de ces compagnies sont complètes, au moment de la mobilisation, uvco les militaires de la disponibilité et de la réserve employés dans les compagnies ou au service du contrôle de< chemins do fer;
20 Des sections d'ouvriers de chemins de fer, organisées en tout temps et d'une manière distincte pur les soins et avec les ressources des diverses compagnies de chemins de fer : le personnel de ces sections est recruté parmi les ingénieurs et employés ulta-
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chés au service des compagnies, soit volontaires, soit assujettis au service militaire en exécution de l'article 36 de la loi du 27 Juillet 1872.
Dans le but d'assurer le recrutement, eu cas de mobilisation, des compagnies d ouvriers de chemins de fer du génie, un certain nombre de militaires ayant accompli, dans l'arme du génie, une année de service effectif sous les drapeaux sont détachés dans les compagnies de chemins de fer pour y compléter leur instruction professionnelle. Une convention entre l'Etat et les compagnies déterminera les conditions dans lesquelles sera donnée cette instruction.
Les militaires mis à la disposition des compagnies de chemins de fer seront considères comme étant eu congé pendant le temps qu'ils passeront dans ces compagnies.
Dans le cas où ils viendraient à quitter ces compagnies pour une cause quelconque, ils devront rejoindre leur corps dans les délais réglementaires.
Ces délais commenceront à courir du jour de la cessation du service ou de l'absence du service non autorisée par l'autorité militaire.
La constatation de la cessation du service ou de l'absence non autorisée aura lieu par l'autorité militaire, soit d'office, soit sur l'avis des compagnies.
Art. 26. Les nominations relatives aux cadres des sections mentionnées en l'article précédent sont faites : pour les officiers, dans les formes déterminées pour la nomination des officiers au titre auxiliaire; pour les autres grades, par le ministre de la guerre; les unes et les autres sur les propositions des compagnies, approuvées par le ministre des travaux publics.
Le contrôle de ces sections est constamment tenu à jour ; un état des mutations survenues est adressé tous les six mois au ministre de la guerre.
Art 27. Des décrets rendus sur la proposition des ministres de la guerre, de la marine et des travaux publics régleront la composition et les attributions de la commission militaire supérieure des chemins de fer, des commissions de ligne et d'étapes, ainsi que celles des directions militaires des chemins de fer de campagne, des commissions militaires et des commandements d'étapes. Ces directions, commissions et commandements comprendront un membre appartenant au service des chemins de fer. Les susdits décrets détermineront également, les compagnies enteudues, La composition des sections d'ouvriers de chemins de fer, le nombre de ces sections qui doivent être organisées à l'avance par les soins et avec les ressources de chaque compagnie, et arrêteront l'ensemble des dispositions nécessaires pour compléter l'organisation du service militaire des chemins de fer.
12» Ecoles militaires.
Art. 23. Jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le nombre, la nature et l'organisation des écoles militaires de l'armée, ces écoles sont:
Le Prytanée militaire, l'Ecole polytechnique, l'Ecole spéciale militaire de Sainl-Cyi, l'Ecole d'application de l'artillerie et du génie, l'Ecole d'application d'état-major, l'Ecole d'application de cavalerie, l'Ecole de médecine et de pharmacie militaires, l'Ecole d'administration de Vincennes, les gymnases militaires et les écoles régionales de tir, les écoles régimentaires des diverses armes et les écoles d'artillerie, les écoles de sous-officiers, les écoles d'enfants de troupe.
Il sera créé une école militaire supérieure-
Le personnel militaire attaché aux six premières écoles ci-dessus mentionnées, et appartenant aux armes de l'infanterie et de la cavalerie, est compté en dehors des cadres des corps de troupes. Le personnel de ces mêmes écoles appartenant à l'artillerie, an génie, au service d'état-major et aux corps administratifs est compté numériquement dans le cadre constitutif de ces services.
La composition du personnel militaire attaché aux écoles est déterminée par décret du président de la République.
Dans les écoles régimentaires d'artillerie sont maintenues les fanfares et musiques d'instruments chromatiques.
13° Justice militaire.
Art. 29. Le service de la justice militaire comprend :
10 Les parquets et les greffes des conseils de guerre et des conseils de revision;
20 Les établissements pénitentiaires et les prisons militaires.
La composition du personnel attaché d'une manière permanente aux parquet et greffe do chaque conseil de guerre et de révisiou, ainsi qu'à chaque établissement pénitentiaire et prison militaire, est donnée par la série J des tableaux annexes à la présente loi, sans préjudice des modifications qui pourront être apportées par la loi d'administration a intervenir à la hiérarchie des officiers d'administration portés uuxdits tableaux.
Les officiers attaches au service des établissements pénitentiaires et prisons militaires sont comptes hors cadres et remplacés à leurs corps de troupes.
Fur dérogation aux dispositions spécifiées on l'article 2 de la présente loi, les cadres du service de la justice militaire sont deteriui-
nés conformément aux besoins du service et dans la limite des crédits votés:
En ce qui concerne les parquets et les greffes, par un décret du président de la République;
En ce qui concerne les établissements pénitentiaires et les prisons, par une décision ministérielle.
Les sous-officiers ayant trois ans de grade de sous-officier qui contractent ou ont contracté , avant l'expiration de leur service dans l'armée active, un rengagement de cinq ans pourront, à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, être nommés aux emplois de commis greffier dans les parquets militaires et de sous-officier comptable dans les établissements pénitentiaires et les prisons militaires.
Ils seront ensuite maintenus comme commissionnés dans le service de la justice militaire et jouiront des avantages attachés à leur emploi spécial.
Ho Dépôts de remonte.
Art. 30. Le personnel attaché d'une manière permanente au service de la remonte est déterminé par le tableau n° 5 de la série B annexée à la présente loi.
' Un certain nombre d'officiers de cavalerie sont, en outre, détachés de leur corps dans les dépôts de remonte en qualité d'officiers acheteurs. Ce nombre varie suivant les besoins du service.
15° Affaires indigènes en Algérie.
Art. 31. Les affaires indigènes en Algérie comprennent les bureaux arabes et les commandements de cercle.
Le personnel des bureaux arabes se compose d'officiers hors cadres et d'officiers détachés des corps de troupes.
Le personnel hors cadres comprend au maximum 5 chefs de bataillon ou d'escadron et 10 capitaines.
Les officiers détachés des corps de troupes sont du grade de lieutenant ou sous-lieutenant; leur nombre est variable et proportionnel aux besoins du service.
Les commandements de cercles sont exercés par des officiers employés en Algérie et désignés k cet effet.
En temps de guerre, ou toutes les fois que l'intérêt du service l'exige, le ministre de la guerre peut mettre hors cadres les officiers pourvus de commandements de cercles et les remplacer à leur corps.
