Chapitre x. — Dispositions transitoires

Art. 59. Jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à la complète exécution de la présente loi, les officiers de toutes armes pourront, sur leur ilemmide, être appelés indistinctement par le ministre de la guerre, suivant les besoins du service et leur aptitude dûment constatée, à occuper dans les divers corps de troupes et services de l'armée les emplois nouveaux dont la création est motivée par la présente lui.

Art. 60. Les conditions actuelles de fonctionnement et d'avancement du corps d'étatmajor seront maintenues jusqu'à la promulgation de la loi spéciale qui réglera le service général d'état - major. Le cadre des colonels, lieutenants-colonels et chefs d'escadron dudit corps pourra être complété, conformément au tableau 2 de la série F annexée à la présente loi.

Art. 61. L'avancement dans le train d'artillerie est réglé de la manière suivante :

ARMÉ

Troupe. L'avancement roulern^ sur les compagnies de la même brigade d'artillerie; toutefois, à défaut de candidats dans les compagnies, il sera pourvu aux emplois vacants par la nomination de candidats pris sur le tableau d'avancement établi, à cet effet, dans les régiments d'artillerie.

Officiers. Les sous-lieutenants du train d'artillerie sont choisis parmi les sous-officiers du corps et parmi les sous-officiers d'artillerie placés sur le tableau d'avancement pour ce grade. Les sous-officiers du train d'artillerie pourront être portés sur le tableau d'avancement pour le grade de souslieutenant d'artillerie et être promus à ce grade.

Les capitaines et les officiers supérieurs seront pris sur tout le corps du train d'artillerie , conformément aux lois qui régissent l'avancement du corps de 1 artillerie.

Art. 62. Les compagnies d'artificiers, l'étatmajor du parc des équipages militaires et des compagnies d'ouvriers constructeurs des équipages militaires, supprimés par la présente loi, cesseront de fonctionner à la date que déterminera le ministre de la guerre. Le

ARME

Personnel de ces éléments sera versé dans artillerie.