Chapitre ix. — Des officiers de l'armée territonule

Art. 55. Le recrutement des cadres de l'armée territoriale est détermine pur les articles 31, 35, 38 et 41 de la loi du 24 juillet is::t.

Peuvent encore , et par application du deuxiè oe para : he du numéro 1 de l'article 31 précité, être nommes soua-lieutei dans l'armée territoriale les anciens soiisoffleiers de l'omet active qui ont te, leurs neuf années de service exigées par la loi et qui satisferont k l'examen indiqué par tphe.

, en outre, officiers dans l'armée terle tous les officiers de reserve au mou ils passent dans L'armée territoriale dès qu'ils ont accompli dans ['armée b et sa réserve le temps de service exige par la loi, et s'ils ne sont pas maintenus d'ail- : tns le cadre de reserve,

mément u l'article 44 de la présente loi.

Art. 56. A l'expiration de leur temps de l'armée territoriale, tous les officiers de cette armée i auvent, sur leur de-

tions d'api itud ntenus

dans le cadre des officiers de ladite armée ju qu 1 ii 1 >ixante-cinq ans pour les s supérieurs et de soixante ans pour les auti

Art. 57. A égalité de grade, les officiera do Yarmée active ont toujours le commandement sur les officiers de l'armée territoriale.

Les dispositions du deuxième paragraphe

ARME

d« l'article 43 de la présente loi sont applicables aux officiers de l'armée territoriale.

Art. 58. Les dispositions de l'article 45 de la présente loi sont applicables aux officiers de l'armée territoriale.

TITRE iv.