AS?E
avait bien le droit Je faire entendre sa voix. Ne pouvait-on pas , d'ailleurs, craindre un conflit entre deux Chambres vieillies, sans autorité, sans mandat, et les électeurs? Il est possible qu'à la troisième lecture de la loi la clause de la révision eût été modifiée dans le sens que nous indiquons, sans les incidents qui surgirent à la suite de la discussion sur le Sénat et qui imposèrent aux gauches de nouveaux sacrifices.
• Car rien n'était fait tant que l'organisation du Sénat ne serait pas réglée. En effet, une disposition additionnelle avait stipulé que la loi sur le pouvoir exécutif ne serait promulguée qu'après le vote de la loi sur le Sénat.
• Le Sénat, c'était la pierre d'achoppement. La nouvelle majorité commit la faute d'aborder une discussion aussi délicate1 et dont les suites devaient être si graves sans s'être entendue, sans avoir adopté un plan de conduite. Les gauches ne pouvaient accepter ni le projet de la commission des Trente ni la combinaison qui attribuait la nomination des sénateurs, pour un tiers, au président de la République, pour deux tiers aux conseils généraux. D'un autre côté, c'était pure illusion que de s'imaginer que les libéraux du centre droit consentiraient à laisser au suffrage universel l'élection des sénateurs. Il y avait là une grosse difficulté qu'il fallait absolument résoudre dans des négociations préalables. On eut le tort de ne pas y songer. Aussi qu'arriva-t-il? C'est que les royalistes et le groupe de l'appel au peuple, par une manœuvre lui bile, portèrent le désarroi dans les rangs de la nouvelle majorité. M. Pascal Duprat avait présenté un amendement ainsi conçu : ■ Le Sénat est électif; il est nommé • par les mêmes électeurs que la Chambre des » députés.» Du moment où l'affaire était ainsi engagée, les républicains ne pouvaient pas abandonner leur principe; ils votèrent donc l'amendement. Les légitimistes et les bonapartistes comprirent à merveille qu'un Sénat nommé par le suffrage universel remettait tout en question. L'extrême droite s'abstint; les hommes de l'appel au peuple votèrent avec les gauches. L'amendement fut adopté par 322 voix contre 310. Les républicains avaient trop vaincu.
» Le coup des légitimistes et des bonapartistes avait réussi. A l'ouverture de lu séance du 12 février, M. Antonin Lefèvre-Pontalis vint annoncer, au nom de la commission des Trente, que, le vote de l'amendement Pascal Duprat étant inconciliable avec le projet qu'elle avait élaboré, la commission prenait le parti de se désintéresser de la discussion. Après lui, un obscur lieutenant de M. de Broglie, M. Charreyron, apporta à la tribune la déclaration du centre droit. La grande majorité de ce groupe était décidée a repousser le passage à une troisième lecture de la loi sur le Sénat. Quant aux hésitants, à M. Savary et à ses amis, M. Charreyron ne leur cacha pas que, s'ils persistaient dans la voie révolutionnaire où ils s'étaient engagés, ils conduiraient la France, d'abîme en abîme, à la revanche de la Commune. Le groupe des constitutionnels était déjà fort troublé; il fut a. Levé par le vice-président du conseil, qui intervint au nom du gouvernement, en donnant lecture de la déclaration suivante :
• Messieurs, » Le président de la République n'a pas cru
■ devoir nous autoriser à intervenir dans la » suite de cette discussion. Il lui a paru, en i effet, que votre dernier vote dénaturait l'in-
■ stitution sur laquelle vous êtes appelés à
■ statuer et enlèverait ainsi à l'ensemble des » lois constitutionnelles le caractère qu'elles » ne sauraient perdre sans compromettre les » intérêts conservateurs. Le gouvernement,
■ qui ne peut eu déserter la défense, ne sau-
■ rait donc s'associer uux résolutions prises
■ dans votre dernière séance. Il croit devoir » vous en prévenir, avant qu'elles puissent
■ devenir définitives. >
■ C'en était trop pour le tempérament des constitutionnels. Comment leur demander de résister à la fois aux menaces de M. de Broglie et aux injonctions du gouvernement? ,isla alors à un spectacle véritablement étrange. Tous les articles de la loi furent votés au pas de course et sans résistance de la droite, C'est surtout à propos du vote d'ensemble sur l'article 1er que la tactique des coalisés apparut dans toute sa finesse. Comme il fallait de ité, pour empêcher
les constitutionnels de consentir au passage à une troisième lecture, que cet article i lâl le prin de La loi, les bonapartistes
eu masse et quelques légitimistes s empressèrent de le ,i vaut une sûre i svan ne pour le i te fl i. i /extrême droite et les bonapai lî tes tenaient lo centre droit pi i mniei , Les lit ralliés depuis quelques jours s. la Ré| iraient en i suce de ceit : ou subir un Sénat issu du n I, ou renon cer aux lois coi
n'ét lit pas douteux : il de\ aient ton I lu piège qui leur avail
tendu. On proredn nu ■. ■ embl ".
par 3C8 voix contre 845, décid i qu'elle ne passerait pas à la trol ième lecture de la loi.
• A la proclamation du bci utl personm- D6 ; I du rôsull Lt, ; :
fut extrême, i > laissaient éclater leur joie. ■ La gueuse est
ASSE
• ento:ree •, disait le sémillant générnl Changarnier. Les constitutionnels ne pouvaient cacher leur trouble, leurs inquiétudes. Au moment de toucher au but, tout était remis en question; on se voyait rejeté dans le provisoire, à la merci du hasard ; la conspiration bonapartiste allait avoir le champ libre. A gauche, les colères étaient vives. Puisque tant de sacrifices avaient été inutiles, puisque la majorité ne tenait aucun compte des preuves répétées d'esprit de conciliation qui lui avaient été données, il n'y avait plus qu'à revenir à la dissolution. M. Henri Brisson en fit immédiatement la proposition et il demanda l'urgence. Au cours de la discussion, qui s'engagea sur-le-champ et qui prit un singulier caractère d'animation et d'âpreté, M. le duc Decazes ayant déclaré que le cabinet assumait tout entier la responsabilité de la communication faite au nom du président de la République, M. Gambetta prit la parole :
• Messieurs, dit-il, on vient de nous apb prendre comment, à l'aide de certaines ha- » bilelés de procédure parlementaire, on pou- » vait défaire les majorités vraies et consti- » tuer des majorités factices.
• M. le ministre des affaires étrangères vous » disait tout à l'heure : Nous avons pris un » engagement au mois de mars 1873, c'est de
• voter un Sénat, c'est de voter l'organisation a des pouvoirs publics et leur transmission.
■ M. le ministre vous rappelle cet engage-
■ ment. Qui est-ce qui a exercé une pres- » sion, dans la journée d'aujourd'hui pour » que cet engagement soit ouvertement violé? u { Applaudissements à gauche.)
■ Qui est-ce qui a dit depuis deux ans, et » surtout depuis le 24 mai, qui est-ce qui a réu pété sur tous les tons, faisant intervenir à . chaque instant la personne et la parole du . chef de l'Etat, qui est-ce qui a dit et répété » que l'on traînait en longueur, que l'on met-
• tait trop de temps pour préparer et formuler o la constitution à donner à la France? Qui b est-ce qui l'a dit? Vousl Qui est-ce qui a . réussi à l'empêcher aujourd'hui ? Vous 1 et si „ vous étiez, messieurs, comme vous vous en b targuez malheureusement trop souvent sans
> raison, de véritables conservateurs, savez-
> vous ce que vous feriez ? Vous demanderiez
■ à ce cabinet six fois battu et toujours persis- « tant, vous lui demanderiez compte de cette « politique qui consiste à arracher des votes à
> l'aide du maréchal et, quand les votes sont b obtenus, a venir en recueillir le bénéfice
■ après l'avoir compromis et amoindri aux b yeux de l'Assemblée et aux yeux du pays !...
» Messieurs , nous vous avions donné le b spectacle d'un parti que vous aviez souvent . qualifié d'intransigeant, d'excessif, d'exclub sif, de rebelle à tout compromis et à toute t transaction politique ; nous vous avions b donné ce spectacle, non sans quelque cou-
■ rage et sans de grands sacrifices de la part b île nos aines et de nos devanciers dans la vie « politique ; nous vous avions donné ce spectai cle de nous associer à vous et de vous b dire : Conservateurs, vous voulez bien re- » connaître qu'après l'échec et l'avortement b définitif de vos espérances monarchiques, il
• est temps enfin de donner à la France un . gouvernement qui pourra rester dans vos » mains, si vous êtes sincères et véritableb ment épris de ces principes libéraux dont
■ vous nous parlez sans cesse et dont vous a suspendez constamment l'application.
. Nous vous avons dit : Eh bien, nous fai-
• sons taire nos scrupules; nous prenons sur b nous de faire aux nécessités générales de b l'Etat, troublé au dedans, menacé au dehors, » et qui a plus besoin que jamais de gagner sur b les heures qui s'écoulent un temps que lui « convoite la Jalousie de ses adversaires dans u le monde ; nous prenons sur nous de capitu- . 1er entre vos mains, si vous voulez faire un » gouvernement modéré et conservateur.
b Nous avons consenti à diviser le pouvoir, à b créer deux Chambres ; nous avons consenti b à vous donner le pouvoir exécutif le plus b fort qu'on ait jamais constitue dans un pays « d'élection et de démocratie ; nous vous b avons donné le droit de dissolution, et sur o qui? Sur la nation elle-même, au lendemain b du jour où elle aurait rendu son verdict!
b Mais cela ne vous a pas suffi ; vous avez b voulu aller plus loin, exiger davantage; voua
» avez Voulu préparer un Sénat qui lûtà vous,
• exclusivement a vous. Peut-être, cependant,
. n'auriez-vous pas insisté dans ces prétentions
• extrêmes, et c'est ici que se place la respon-
■ sabilite du cabinet. Hier, vous aviez fait une a majorité; vous uvez fait aujourd'hui deux a majorités. Dans la journée, le cabinet, dont » l'existence politique individuelle et collée- » tive était mise en question d'une façon vérib tableinent définitive si cette majorité restait
i i stituée, le cabinet s'est précipité chez le
a maréchal, et il en est revenu avec une deu claration. Il vous l'a lue ; l'a-t-il commentée, a expliquée 7 a-t-il apporté un argument, une .. raison politique? Non, il s'est caché derrière i cette epée et il vous u fait voter I. . . .
a Et maintenant, voici ce que j'ai a vous b dite : Je sais, pardonnez- tnoi do froisser
a vos illusions, je sais qu'il en est e re
a parmi vous qui pousse ni cet esprit de sagesse tra action politique jusqu'à l'héroïsme a et qui croient pouvoir encore rencontrer . dan u rieu de solide ne s'est pré-
a sunié des auxiliaires pour cette œuvre un-
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» possible; oui, je le sais. Eh bien, expérîmen- » tez vos illusions, la déception ne tardera pas » à venir. Jusqu'à présent, nous vous ayons » donné des gages, je l'ai dit et je le maintiens; ■ plus tard, on nous jugera, et on nous jugera » moins sévèrement, malgré les fautes que « nous avons pu commettre, que vous ne serrez jugés vous-mêmes. Plus tard, on dira » que vous avez manqué la seule occasion » peut-être de faire une République véritable* • ment ferme, légale et modérée. •
■ Jamais M. Gambetta n'avait été à la fois plus politique et plus éloquent; jamais orateur n'exerça sur les hommes qui l'écoutaient une plus puissante action. A gauche, on reprit courage; à droite, on se sentit jugé et condamné. Plus d'un, parmi les libéraux du centre droit, courba la tête sous le poids de la responsabilité qui allait peser sur lui. Les ministres eux-mêmes ne purent résister au mouvement qui entraînait l'Assemblée, et M. de Chabaud-Latour, dans la réponse qu'il vint, tout ému, balbutier à la tribune, se tournant vers la gauche et raffermissant sa voix, prononça ces mots : « Nous ne pouvons « que voir surgir avec sympathie, de ce côté » de l'Assemblée, de nouveaux projetsqui périt mettront peut-être de résoudre le problème » redoutable posé devant nous.» C'était un appel à la conciliation que lui avait arraché la parole entraînante de M. Gambetta.
■ L'urgence sur la proposition de M. Brisson fut repoussée. Mais il importait peu. Il était certain que de nouveaux revirements, et décisifs cette fois, allaient se produire, La République avait cause gagnée.
» C'est la petite réunion connue sous le nom de groupe Laveigne qui prit l'initiative de négociations nouvelles. Le président du groupe, M. Léonce de Lavergne, est un conservateur intelligent et libéral : espèce rare. Il ne connaît pas les terreurs que ressentent ou que feignent, au seul nom de la démocratie, les hommes des classes dirigeantes. Du jour où il lui fut démontré que la monarchie constitutionnelle était impossible, il se rallia franchement à la République, et de ce jour aussi il travailla à l'œuvre commune avec autant de décision d'esprit que de loyauté de caractère. Les membres du groupe étaient : MM. Wallon, Target, Ainédée Beau, Drouin, Luco, Denormandie, Gouin, Alfred André, Voisin, Houssard, Clapier et Aclocque. Le 18 février, les délégués du centre droit et du centre gauche furent invités à prendre connaissance d'un projet rédigé par M. Wallon, et sur lequel la discussion pouvait utilement s'établir. M. Wallon partageait le Sénat eu deux grandes catégories : 75 sénateurs inamovibles, nommés par le président de la République , et 225 élus pour neuf ans. Le collège électoral se composait des députés, des conseillers généraux et d'arrondissement et de délégués nommés par les conseils municipaux renforcés des plus fort imposés de la commune. Les délégués du centre gauche présentèrent des objections qui portaient sur trois points : 1° la nomination des 75 par le président de la République; 2° l'adjonction des plus imposés ; 3° l'inamovibilité. Le centre droit céda sur les deux premiers points, le centre gauche sur le troisième. Bien entendu, quand nous parlons du centre droit, nous voulons dire la fraction de ce groupe qui marchait avec MM. Bocher et d'Audiffret-P.isquierjcarle centre droit avait aussi ses intransigeants et en nombre presque égal.
» Les que les délégués furent d'accord, dès qu'on sut que le maréchal de Mac-Manon acceptait la nomination des sénateurs inamovibles par l'Assemblée, les groupes de la gauche furent convoqués. Le centre gauche topa a tout sans la moindre difficulté. Dans la réunion de la gauche républicaine, deux objections se produisirent. La majorité se prononça contre l'inamovibilité et demanda que le nombre des délégués nommés par les conseils municipaux fut proportionnel à la population de la commune, autrement le vote des villes serait étouffe sous les bulletins ruraux. Le bureau de la réunion soumit ces difficultés aux délégués des centres et du groupe Lavergne qui, après une longue délibération, décidèrent de passer outre. Si l'on ne maintenait pas le projet tel quel, de nouvelles modifications seraient demandées de divers côtes, la discussion se rouvrirait et deviendrait interminable. Si l'on voulait réussir, il fallait aller vite et ne pas donner aux adversaires le temps de se reconnaître. La gauche républicaine accueillit ces raisons et, à l'unanimité moins cinq voix, donna son adhésion au projet.
» Restait le groupe de l'extrême gauche, de l'Union républicaine, dont le concours était nécessaire. On craignait que de ce côte il n'y eût des résistances invincibles. La séance du 21 février a laissé dans l'esprit do tous ceux qui y assistaient un profond souvenir. Adversaires et partisans des transactions proposées sentaient que le sort même do lu Republique était en jeu. Il n'y eut point de place pour les personnalités, pour les récriminations. La discussion fut passionnée, mais grave. Les opinions adverses furent exposées avec une égale sincérité, avec un égal patriotisme. Ce fut M. Gambetta qui enleva le vote dans une allocution qui toucha jusqu'à ses contradicteurs. On raconte qu'à ses dernières paroles l'émotion des auditeurs était I extrême, émotion qui gagna Jusqu'aux délé-
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gués du centre gauche et du groupe Lft« vergne qui assistaient à la réunion. Nul spectacle plus grand, en effet, que celui de ces républicains ardents , convaincus , qui abandonnaient les tiaditions de leur parti pour accomplir un devoir, pour sauver la République en péril 1
■ L'accord était fait. La majorité était certaine. On décida de plus, pour éviter les pièges, pour que la majorité restât compacte et unie, de repousser tous les amendements qui seraient présentés au cours de la discussion et de voter le projet Wallon tel qu'il avait été adopté parle groupe coalisé.
» La précaution n'était pas inutile. Dès la séance du 22 février, où la discussion commença, M. Raoul Duval déposa un amendement demandant l'élection de tous les sénateurs par le suffrage universel. M. Raoul Duval voulait renouveler la tactique bien digne des bonapartistes, et qui leur avait si bien réussi à propos de l'amendement Pascal Duprat. Mais, cette fois, le cas était prévu, et chacun était sur ses gardes. Un député de l'extrême gauche monte à la tribune; c'était M. Lepère : ■ M. Raoul Duval, dit-il d'un ton » dédaigneux, nous a rappelé que sa propo- • sition avait déjà été l'objet d'un vote au- » quel nous nous sommes associés. Seulement, w nous avons vu ensuite M. Raoul Duval voter ■ avec les bonapartistes contre l'ensemble de » la loi pour perpétuer le néant constitutionn nel. C'est un stratagème s:ins précédent, u dont le pays ne sera pas dupe. Et je déclare n que pas un de nous, qui sommes partisans u du suffrage universel, ne votera la propo- » sition de M. Duval. ■
d C'est la seule fois qu'on fit à M. Raoul Duval et à ceux qui, avec lui, déchaînèrent sur l'assemblée un orage d'amendements , l'honneur d'une réponse. Les autres lâchèrent bientôt pied, mais M. Raoul Duval tint bon jusqu'au bout. Pendant quatre jours que durèrent les débats, il ne se lassa pas. Toujours battu , il reparaissait toujours. Les amendements lui sortaient des poches comme du chapeau d'un escamoteur les bouquets et les petits drapeaux. A chaque article, exténué, enroué, fiévreux, sans voix, sans haleine, il escaladait la tribune. La majorité, impassible, exécutait sans phrases l'homme et les amendements. La loi sur le Sénat fut adoptée par 448 voix contre 210. Puis on passa à la troisième lecture de la loi sur le pouvoir exécutif.
■ Avant qu'on procédât au vote d'ensemble, M. de La Rochette demanda la parole et , soutenu par les acclamations des royalistes, douna lecture d'une déclaration solennelle que nous croyons devoir reproduire :
■ Nous sommes profondément convaincus, » mes amis et moi, que vous perdez notre pays » en ne plaçant pas le roi à la tête de vos
• institutions politiques, et que sans le roi » vous ne ferez que des œuvres vaines et
• dangereuses.
• Quand vous aurez donné à la République » les organes que vous considérez comme esu sentiels, nous assisterons encore à des luttes n terribles entre les républicains radicaux et « les républicains qui se croient conservateurs.
» Quand nous avons vu des monarchistes » passer à la République, quand nous avons » vu les défaillances qui se sont produites
• dans les régions les plus élevées (bruit), n nous avons été bien étonnés; mais nous le » serons bien moins quand nous verrons les » républicains conservateurs passer à la Rem publique radicale.
• Dans les révolutions , la victoire reste u toujours aux plus violents; les radicaux ont » pour eux la violence, ils ont aussi la logiit que; ils sont les grands logiciens de la Ré- « volution française; les autres ne sont que » des révolutionnaires inconséquents.
■ Si nous ne vous demandons pas aujour- » d'hui d'émettre un vote sur la monarchie, « c'est quo nous comprenons que vous avez un » parti pris d'avance ; mais vous ne serez pas u étonnés si nous restons les adversaires de u toute votre organisation républicaine.
> Notre pays est bien malheureux, il a subi » bien des revers et bien des douleurs, et ce - n'est pas la République qui le relèvera.
■ Au moins ne perdez pas le souvenir de « notre vieille monarchie française. C'est elle « qui a gouverné la France pendant huit siè- « clés dans la gloire et l'honneur, C'est elle b qui, en 1814 et en 1815, a relevé les ruines » de deux invasions. C'est elle qui nous a u donné celte tribune, du haut de laquelle j'ai
■ l'honneur de vous parler.
■ Si un seul parmi vous osait venir ici pour » la condamner et la proscrire, nous aurions
• le droit de lui dire qu'il est un ingrat, car il u viendrait se servir du bienfait qu'il a reçu b pour le tourner contre son bienfaiteur
b C'est pourquoi nous ne cesserons de vous u répéter que la monarchie est la vie, l'hon-
■ neur, la fortune de la France, et, puisque . vous persistez dans vos résolutions répU- « blicaii.es, vous en aurez devant Dieu et de-
• vant l'histoire toute la responsabilité, car » vous aurez eu entre vos mains les desiib nées de notre pays, et, malgré nous, vous
• l'aurez laissé périr.
■ Je le repète, dès aujourd'hui nous vous
■ en laissons toute la responsabilité. ■
B On entendit encore M. de Cissey, ministre de la guerre, qui, en réponse à une phrase de M. de La Rochette, vint déclarer qu'il n'y
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avait pas eu de défaillances dans les régions du pouvoir, mais seulement abnégation et dévouement à la France; M. de Belcastel, qui psalmodia les lamentations de Jérémie; puis on vota. 425 voix contre 254 adoptèrent la loi qui réglait l'organisation et la transmission du pouvoir exécutif. La République était désormais le gouvernement légal de la France.
■ Ceci se passait le 25 février 1875. » A la suite de ce vote célèbre, la situation respective des partis qui fractionnaient l'Assemblée parut assez modifiée pour que. dès le 10 mars suivant, le président de la République crût devoir constituer un nouveau ministère :
MM. Buffet, intérieur, vice-président du conseil des ministres;
Dufaure, justice ;
Duc Deeazes, affaires étrangères ;
Léon Say, finances-;
Général de Cissey, guerre ;
Contre-amiral de Montaignac, marine et colonies ;
Wallon , instruction publique , cultes et beaux-arts;
Caillaux, travaux publics;
Vicomte de Meaux , agriculture et commerce.
Dans la séance du 15 , l'Assemblée procéda à l'élection de son nouveau président, en remplacement de M. Buffet. Au premier tour de scrutin, le duc d'Audiffret-Pasquier réunit 418 voix sur 465 suffrages exprimés. Comme on le voit, les abstentions furent nombreuses. M. Duclerc, lo lendemain, fut proclamé vice-président par 301 suffrages.
Le 20, l'Assemblée se prorogea jusqu'au 1 1 mai, jour où elle reprit la suite de ses travaux. Le 13, elle discuta la proposition de M. Courcelle et de plusieurs de ses collègues relative aux élections partielles, et 345 voix contre 279 décidèrent que, «jusqu'aux prochaines élections générales, il ne serait procédé à aucune élection partielle. ■ C'était un moyen fort ingénieux de fermer la bouche à ce maudit suffrage universel, qui, depuis les élections « de malheur • de 1871, n'envoyait plus que des républicains à la Chambre. M. Courcelle paya cher la notoriété qui venait de s'attacher à sa personne jusqu'alors fort obscure, car, aux élections de 1876, il resta lourdement étendu sur le carreau.
Dans la séance du 18, le garde des sceaux présenta deux projets de lois organiques, sur les rapports des pouvoirs publies et sur les élections des sénateurs, demandant le renvoi à la commission des Trente. Cette proposition lut rejetée par 320 voix contre 301, et, le 21, l'Assemblée renvoya le projet de loi organique concernant les rapports des pouvoirs publics à une nouvelle commission des Trente. Les projets de loi relatifs à l'élection du Sénat et de la Chambre des députes furent également renvoyés à cette nouvelle commission, dont la nomination nécessita plusieurs tours de scrutin dans la séance du 25. Le 31, l'Assemblée vota la loi autorisant Je remboursement de l'emprunt Morgan.
Le 1" juin, la Chambre termina la deuxième délibération sur la proposition Jaubert, concernant la liberté de l'enseignement supérieur, et décida, par 381 voix contre 250, qu'elle passerait â la troisième lecture. Le 22, adoption en première lecture de la loi sur les rapports des pouvoirs publics. Le 4 juillet, M. Lacascade fut élu, au deuxième tour de scrutin, député de la Guadeloupe, par suite de la déchéance de M. Melvil-Bloncourt. Le 7 eut lieu la deuxième délibération de l'Assemblée nationale sur le projet de loi organique relatif aux rapports des pouvoirs publics. Dans celle même séance, elle rejeta, par 432 voix contre 177, un amendement saugrenu du duc de La Rocnefoucauld-Bisaccia, en vertu duquel le maréchal président seul, pendant la durée de ses fonctions, aurait eu le droit de déclarer la guerre. Le 8, l'Assemblée commença la troisième délibération sur la proposition Jaubert, relative i la liberté de l'enseignement supérieur. Le 13, annulation, par 330 voix contre 309, de l'élection Bourgoing dans la Nièvre. Le 16, première délibération sur le projet de loi relatif aux élections des sénateurs, et adoption, par 520 voix contre 84, du projet de loi concernant les rapports des pouvoirs publies. Le 22, l'Assemblée décida qu'elle se prorogerait du 4 août au 4 novembre. Le 31, elle vota,
f>ar 372 voix contre 250, la proposition Talon, qui enlevait aux conseils généraux la vérification de leurs pouvoirs pour l'attribuer au conseil d'Iitat. Elle commençait ,it ces assemblées trop républicaines, tandis que le consed d'Etat, dont les membres avaient été triés par elle sur le volet, lui pal plus de garanties d'indépendance et d'honnêteté. Le 2 août, par 533 voix contre 72, elle adopta le projet de loi relatif aux élections sénatoriales,et le 4, elle alla goûter ces plaisirs champêtres si poétiquement célèbres a la tribune par le modeste Chaugarnier, qui échangea en celte circonstance son invincible épée contre le chalumeau d'un berger de VAstrèe. Le 27 novembre, M. Bardoux déposa une
Sroposition fixant au 1er décembre la date es élections sénatoriales, et au 20 février les élections législatives. Le 30, M. Clercq déposa de son côté un projet do dissolution, qui, avec celui de M. Bardoux, fut renvoyé à une commission après déclaration d'urgence. Le 4 décembre, sur la proposition de SUPPLÉAIENT.
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M. Ancel, président de cette commission, la Chambre décida que l'élection des 75 sénateurs inamovibles commencerait le 9 du mémo mois. Ce jour-là eut lieu un premier tour de scrutin d'où ne sortirent que deux élections : le duc d'Audiffret-Pasquier réunit 551 suffrages et M. Martel 344. Le 10, furent élus au deuxième tour MM. Frébault, Krantz, Duclerc, Jules Lasteyrie, Cbangarnier , Pothuau, Corne, Laboulaye , Foubert, Roger (du Nord), Léon de Maleville, Barthélémy Saint-Hilaire, Wolowski, Ernest Picard, Casimir Périer, Fuurichon, Aurelle de Paladines, Chanzy et Cordier.
Un troisième tour eut lieu dans la même séance et amena l'élection de MM. de La Roehette, de Franclieu, de Cornulier-Lucinière, Dumon, Théry, de Chadois, de Tréville, Pajot, Kolb-Bernard, Humbert, Baze. Ce troisième scrutin révélait l'entente qui s'était établie entre les gauches et l'extrême droite, aux dépens des orléanistes et des bonapartistes, entente qui ne devait pas être longue, mais qui n'en porta pas moins ses fruits.
Le 13, quatrième tour de scrutin. Sont élus : MM. de Lavergne , Le Royer, amiral Jaurès, Bertauld , Calmon, Oscar de La Fayette, Gaultier de Rumilly, Luro, Tnbert, Dans cette même séance, l'Assemblée, par 391 voix contre 243, abrogea la loi sur les bouilleurs de cru. Le 14, cinquième tour de scrutin pour l'élection des sénateurs. Election unique : M. Fourcand. Le 15, sixième tour de scrutin ; élus : MM, de Cbabron, Corbon, Lanfrey, de Saisy, Letellier-Valazé, Carnot, Gouin , Scherer, Littrê , Lepetit, Crémieux, Douhet, Scheurer-Kestner, de Lorgeril, de Tocqueville, Rampon, Testelin, Paul Morin. Le 16, septième tour; élus : MM. Chareton, Bérenger, Magnin, Jules Simon, Denormandie, Edmond Adam, Laurent Piehat, Schœlcher, Cazot, général Billot. Le 17, élection unique : le général de Cissey. Le 18, neuvième tour ; élus : MM. Wallon et Dupanloup, qui entrait bien malgré lui dans cette fournaise de Babylone, à l'en croire du moins. Il paraît qu'une puissance mystérieuse et irrésistible l'a poussé a la candidature. Le 20, dixième et inutile tour de scrutin; aucun des candidats ne réunit le nombre de suffrages nécessaire. Le 21, enfin, à un onzième tour, cet accouchement laborieux finit par l'élection do M. de Montaignac et du marquis de Maleville.
Le 30 décembre 1875, sous la pression incessante de l'opinion publique, l'Assemblée se résigna enfin à prononcer sa dissolution, ce glas funèbre qui tintait si désagréablement aux oreilles de M. Erooul La Chambre fixa l'élection des sénateurs au 30 janvier suivant, celle des députes au 20 février et la réunion des deux nouvelles Chambres au à mars. Elle tînt encore une séance le 31, comme pour dire un solennel et suprême adieu à cette salle du théâtre du palais de Versailles, où elle s'était si longtemps flattée de s'incruster.
Telle fut la fin de cette Assemblée nationale de 1871, qui conservera dan3 l'histoire le nom caractéristique d'Assemblée de Versailles. Nommée pour décider si l'on devait continuer lu. guerre à outrance ou traiter avec l'Allemagne victorieuse, elle exploita, pour se perpétuer, la situation inespérée que lui avait créée un mandat mal défini. Un seul jour peut-être, elle obéit à un véritable sentiment de patriotisme; celui où elle prononça la déchéance de la dynastie maudite qui, eu moins d'un demi-siecle, nous avait valu trois invasions. Mais cet accès de pudeur patriotique ne dura pas longtemps, et l'on eut le spectacle écœurant des légitimistes, oublieux de l'assassinat du duc d'Enghien; des orléanistes, passant l'éponge sur la spoliation qui avait frappé leurs princes, quémandant l'appui de ces mêmes hommes qu ils avaient flétris par un vote solennel. Les intérêts les plus sacrés de la Fiance furent immoles a. do misérables intrigues ourdies par des médiocrités sans vergogne, ambitieux vulgaires, renégats de toutdoctrines libérales qu'ils avaient prolautrefois avec ostentation. Il s'agissait bien pour eux de panser les plaies de la noble blessée, de réorganiser nos forces devant un ennemi encore menaçant; ce sont là <i tails de ménage bons pour des républicains. Frayer le chemin du trône a un préten lant quelconque, au risque d'amener les plus effroyables convulsions et d'arrêter com| ment l'essor industriel et commercial du pays; ularmer tous les intérêts ; tenir sans
VUS l'inquiétude poil: :
quelque complication , quelque sur- - moyen de laquelle on pourrait faire entrer par une fausse porte un Henri V, un Loms-Philippe II ou un Napoléon IV, après avoir verse des flots de sang, et arborer comme devise sur son drapeau : t Plutôt la prussienue que républicaine! ■ A la bonne heure 1 Voilà qui est éminemment hon néte et conservateur. Quant à l'opinion, les gens de Versailles s'en souciaient bien 1 Estce qu'il y avait quelque chose de commun entre cette tgueuseï et leurs nobles persoi Mais le jour allait bientôt venir où, obligés de s'incliner devant cette brutalité du nombre, pour lequel ils professaient un m de si grand air, il leur faudrait aller ne nouveau meudier ses suffrages. On sait ce qui arriva pour beaucoup d'entre eux, et des
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plus huppés. Le bon Dieu vous bénisse I leur dit-on, nous de pouvons pas vous donner.
Assemblée nationale (l), journal politique
fonde en 1848. Un autre journal portant le même titre avait paru en 1789. Il avait remplacé le journal Versai lies- Paria. Sa dénomination complète fut d abord : Y Assemblée nationale et la Commune de Paris. En 1790, on y ajouta: Et les corps administratifs du royaume. Lorsqu'il disparut en 1792, son intitulé était : {'Assemblée nationale, les corps administratifs et tes nouvelles politiques et littéraires de l'Europe. Ce premier organe politique ne mérite qu'une simple mention, et cela uniquement parce qu il est le premier en date. Bien différent est le cas do la seconde Assemblée nationale, dont nous allons parler. Son histoire est celle de la réaction de 1S48. M. le vicomte Adrien de La Valette fonda ce journal le 28 février de cette année et en fut le rédacteur en chef jusqu'au coup d'Etat de 1851. Le premier numéro parut le 1er mars. Il avait été annoncé par de nombreuses affiches jaunes, placardées sur les murs de Paris et qui faisaient connaître son programme politique. Voici ce programme, textuellement reproduit : • Liberté des élections, indépendance de l'Assemblée nationale. Représentation sérieuse des provinces et défense de leurs intérêts. Sous l'égide de la loi, liberté politique, liberté religieuse, liberté d'enseignement. Respect pour les droits de tous. Reconnaissance et justice pour les sei rendus au pays à toutes les époques. Point de partis , point de réaction , mais aussi point d'intolérance, point d'exclusion, point de tyrannie d'un parti, quel qu'il soit. • L'Assemblée nationale avait adopté cette devise, qu'elle conserva tant que siégea la Constituante : Tout pour la France et par l'A blée nationale. Au début, ses bureaux étaient. 35, rue Croix-des-Petits-Champs; on les transféra, peu après, 5, rue Coq-Heron, et, finalement, le 25 octobre 1848, 20, rue Bergère. Pendant les deux premiers mois de sou existence, Y Assemblée nationale fut publiée dans le petit format de nos journaux k 5 centimes. A la fin d'avril , elle commença à s'agrandir, et, peu de temps après, elle paraissait dans le i:rand format des Débats. Son succès fut rapide et réellement considérable pour l'époque. Elle-même le constata en indiquant plusieurs fols le chiffre de son tirage en tête de ses colonnes. Ainsi, au commencement d'avril 1848, elle accusait 12.500, et , à la fin du même mois, elle chiffrait 27,000 exemplaires. A cette époque, sans doute pour bien préciser qu'elle ne devait son succès qu'à la ligne politique qu'elle suivait, la rédaction de YAssemblée nationale écrivait ces lignes : ■ Au moment où nous croyons devoir céder aux exigences du feuilleton, nous nous trouvons heureux et fiers d'avoir, sans son aide, rencontré de telles sympathies. » Ce n'est, en effet, qu'à partir de la fin de mai que le feuilleton fait son apparition dans la feuille de M. A. de La Valette. Le premier parut le lundi 29 mai. C'est la reproduction d'un article de Charles Nodier, daté de 1831 et intitulé la République. Le lendemain parut une chronique signée Chacun et, le 1er juin, une revue thé de M. Kdouard Thierry. Plus tard, Ad. Ad. un rédigea la Bévue musicale. Les Lettres parisiennes, signées d'abord Alclstk et ensuite
A ilee Achard, datent du dimanche i ■
1849. Uj moment, en 1850, M. Paulin-Paris fut chargé du feuilleton bibliographique. Quant au roman, il ne fit ndans
Y Assetnblée nationale que le 7 septembre 1848. Le premier, les Demoi$el!> ,^i ,j0
M. Molé-Gentil homme. Vint ensuite Automne, de M. Alexandre Dumas fils. Citons, parmi les principaux romancier cette feuille, MM. de Bazencourt, De Paul Féval, vicomte de Xainctes, de G<>n.irecourt, Amédée Achard , comtesse Da tout à fait dans les derniers temps, Barbey d'Aurevilly, de La Landelle, Ponson du Terrail.
Comme on le verra plus loin , la rédaction politique de YAssemblée nationale resta longtemps mystérieuse. On ne connaissait que M. A. de La Valette, dont le nom et la lité de rédacteur en chef ne cessèrent pas de faire partie du titre du journal a partir du 15 mars 1848 jusqu'au 2 décembre 1851, et qui, en toutes circonstances, présida seul à la rédaction et en assuma nettement la responsabilité. Dans le cours de sa carrière, relativement longue eu égard aux événements qu'elle tra\ iblée nationale n'eut que deux gérants, MM. Duplessis et X. Pommier. L-- | sa de signer le journal le 12 avril 1848; le secoi; alors la signature et la garda jusqu'au dernier jour de la publication.
Kssayons maintenant de résumer le rôle politique de Y Assemblée nationale. Mais , avant, quelques appréciations sommaires sur l'époque où elle apparut nous semblent indispensables. Disons donc que jamais révolu'in ne fut plus clémente, plus respectueuse des droits et des intérêts de tous, plus connue celle du 24 février 1848. Son aurore fut magnifique d'enthousiasme , d al gation et d'espérance. Si, pour satisfaire le i, on eût employé la centième partie seulement des efforts qu'on fit pour le tromper, l'égarer, l'assujettir, très-certainement lo 24 février aurait été le point de départ d'une ère heureuse pour lu patrie. Il ne fallait
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que de l'honnêteté, du bon vouloir, du désintéressement et des ménagements. Le règne de Louis-Philippe avait ete incessamment traar des conspirations et des émeutes ; il avait vu se poser ce que depuis on a appelé la i question socia e. . il était de la dernière évidence que, le lendemain de la révolution, iduire une foule do compétitions de pouvoir et do rivalités do personnes entre les nombreux chefs qui, depuis 1830, faisaient échec au gouvernement de Juillet, au risque de leur vie souvent, de leur liberté toujours; qu-, sons forme de revendications sociales, tous les svsu-mcs économiques, seraient exposes, débattus, préconisés.
Dans de semblables conjonctures, le bon sens disait que, pour ce qui était des hommes, H fallait chercher à les coi réunissant patriotiquement sur le terrain des principes qui les rapprochait, non sur celui qui les divisait; et que, quant aux fâeh ■ ■ ■■■ ouvrières, il fallait : tre par
le raisonnement et attendre patiemment que le temps et la libre disCUSSIOD en -■ ; fait justice. Procéder autrement, commencer par conspuer et proscrire ex abrupto le socialisme, exciter les hommes les uns contre les autres, s'interposer entre les partis d'une même opinion pour y fomenter la discorde en exaltant les uns et dénigrant les autres jusqu'à ce qu'ils en fu aux mains; enfin, sous prétexte de d< de l'ordre, de la société et de la proj I assombrir de parti pris une situ troublée, dénoncer incessamment les hommes au pouvoir et ceux qui briguaient de les remplacer comme dévores des plus méprisables appétits, comme mûrissant le les plus pervers, une telle façon d'agir devait fatalement déchaîner sur la révolution du 24 février les plus épouvantables tourmentes et finalement la faire sombrer sur un de ces écueils politiques : dictature ou restauration.
Le grand danger pour la révolution de 1848 était donc qu'on n'usât vis-à-vis d'elle des procédés que nous venons d'indiquer, et malheureusement c'est ce qui eut lieu. C'est en grande partie l'Assemblée nationale qui fut son plus mauvais génie. Son rôle provocateur et dissolvant, elle le joua d'abord sous le masque du républicanisme. « Honneur au gouvernement provisoire I écrivait -elle dans son premier numéro. Ce cri est poussé par Pans tout entier, qui a vu les difficultés de sa position, et la France le répétera longtemps en se groupant autour du gouvernement provisoire. ■
On se demandera peut-être comment, par ce grossier subterfuge, surtout en avouant pour rédacteur en chef un légitimiste aussi prononcé que l'était M. A. de La Valette, elle put tromper un seul instant le public sur
tùques. La réponse e cile. D'abord, elle avait fait son trou, comme on dit vulgairement, le 15 mars, lorsque le nom de son rédacteur en chef apparut auuite, on reconnaîtra quo son programma pol tique, sévèrement conçu selon les aspirations du moment, était bien fait pour donner le change. Ajoutons qu'en 1848 la légitimité n'était pour tout le momlo qu'une expression historique, qu'où no la
"' pa , et, de pins, qu'on estima I quelques douzaines de partisans qui lui étaient demeurés fidèles. La flétrissure dont quelques - uns , dits le:
î-vjuaro, turent marqués, en 1846, pal méprisés eu gouvernement de i
Philippe, donnait au parti une pop;.
platonique, il est vrai, mais effective. On croyait sur parole les légitimistes qui se prétendaient ralliés a la Révolution, car on tenait pour également avérées et leur în sance de restaurer les Bourbons et leur haine doublée de mépris contre les orléanistes. Co qui commença a faire voir clair d u jeu do YAssemblée nationale, c'est la réunion qu'elle fonda • pour l'examen public de tou-
Bmblée >le. » La première réunion se tint le vendredi 10 mars, à une heure.
rue Ncuve-S... , n° 10. Cette réu-
nion, que l'on annonçait devoir être publique, l'était m | onne ne put y pénétrer sans s êtro muni a ente d'admission, que seule la rédaction du ■ pour délivre] ,
inalite fut Strictement ma in te nue pour les BS qui suivirent. Ladite reunion,
iation nationale, fut, le
: DUT la
liberté des élections! ! i usqu'à qua-
tre cents membres. ; teroos MM. Liadières . Mauguin, duc d I
Cha| elle,
i Dmte d Authi Ion, de Noé,
do Vatunesnil , Saint-Marc Girardin, Bpu-
- Chastelux,
i sac, Lepage, les généranx Chnngar-
nior, Dubour^r et Fabvier, Lachnux, duc do
La Force, Anisson-Dupéron , de La Roche-
Lu Valette, Viennet, etc., etc.
Ces noms nous dispensent d'ajouter que les
i que le républicanisme du club était Minent faux t ttre en sus-
picion la feuille qui l'avait l'onde, qui l'inspirait et dont, tout a la fois, elle était înton des articles de l'A*-
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semblée nationale, à partir du mois d'avril, l'avait suffisamment trahie. Ainsi, le 15, elle se flattait d'avoir ■ dénoncé les hommes coupables qui, pour servir leur ambition personnelle et pour satisfaire leur haine longtemps amassée contre la société, » briguaient le pouvoir. Parlait -on de décréter l'abolition des titres de noblesse, • on en voulait à l'histoire. » Entre temps, elle disait aux masses: « Eh bienl braves ouvriers, peuple confiant qu'on égare, voyez-vous, enfin, comme on abuse de vos sentiments, de votre temps, de votre sang? Encore une fois, les ambitieux se servent de vous. Les honnêtes gens seuls vous serviront. » Visant les ateliers nationaux, elle lançait cette perfide insinuation : « Depuis soixante jours, 75,000 ouvriers sont payés par le Luxembourg. Pour ce salaire, veut-on leur imposer une liste préparée par Louis Blanc? La garde nationale saura répondre : «Nonl» Parfois, elle affectait des airs de découragement, et alors : • C'est avec un sentiment de tristesse et de douleur profondes, disait-elle, que l'on assiste en témoin à ces luttes de portefeuille, à cette course au pouvoir, à cette curée de places, à ces attaques désastreuses contre les institutions conservatrices, contre la fortune publique, contre les droits du travail et de la propriété. C'est toujours l'exploitation de la France au profit d un petit nombre de privilégiés, et, cette fois, exploitation stérile, sans garantie, sans urdre, sans avenir. » D'autres fois, elle était tout à l'espérance : « La victoire de l'ordre sur le désordre, disait-elle, de la propriété sur le pillage, de la société sur l'émeute, de la République sur le communisme, devient de piu^> en plus assurée. •
Ce n'était pas assez de ces déclamations vagues. Aussi, pour mieux corser son rôle, dans une série d'articles intitulés les Dynasties nouvelles, elle commença, le 21 avril, une campagne des plus violentes contre les hommes du 24 février. Il y eut la dynastie du National, la dynastie de la Réforme, la dynastie de la Commune de Paris, la dynastie de Louis Blanc, etc., et, enfin, les dynasties des Communistes-socialistes et des « Fainéants. ■ Ces attaques lui valurent quelquefois l'envahissement de ses bureaux, notamment le 25 avril. Il faut dire que, la veille, l'Assemblée nationale avait publié contre Blanqui le fameux article de révélations compromettantes dont M. Taschereau s'était fait l'éditeur dans la Bévue rétrospective. On pense que les journaux attaqués ne la ménageaient pas. A tout elle répondait avec une fierté superbe : ■ Ce journal a trop de philosophie pour être ambitieux, trop de patriotisme pour songer à la crainte. Autour de nous, plus de vingt rédacteurs formulent la même profession de foi. ■ Que si on lui demandait quels étaient ces rédacteurs, ou bien, si on désignait, par exemple, Capo de Feuillide et M. Granier de Cassagnac, ce dernier si mal noté dans la presse d'alors : « Nous admirons, répondait-elle, la valeur de cet écrivain, mais nous devons déclarer qu'il n'a jamais écrit uue seule ligne dans notre feuille. Nous devons ajouter que , jusqu'à présent, toutes les personnes qui <>nt voulu percer le mystère de notre rédaction se sont égarées. Le véritable rédacteur en chef de l'Assemblée nationale est l'opinion publique; nous en sommes les échos fidèles. ■ Prise à partie à ce propos par le Charivari, qui, dans un article. Un journal sans rédacteurs, lui décocha ce trait : t Quelle est donc la bannière de l'Assemblée nationale? ou n'a pu encore eu saisir parfaitement la nuance. Les uns ont cru y lire «réaction,» les autres «régence,» ceux-ci « branche aînée,» ceux-là • branchecadette,» M. A. de La Valette répondit : • Si l'opinion ne rédige pas de fait notre journal, c'est elle au moins que nous consultons le plus souvent. »
Apres la journée du 15 mai, l'Assemblée nationale ne voit que conspirations partout, et comme quelques-uns des chefs de ce mouvement étaient parvenus à se soustraire aux recherches, elle accuse nettement de trahison le pouvoir exécutif. ■ Les conspirateurs inient, crie-t-elle; ils préparent la bataille, ou plutôt une surprise ; les chefs que échapper, que l'on a nus en li- ■ ■■'un .-m, leurs .soldats. » Ce d fait appel & la garde nationale et raconte que La i éaction est dans le National, - oui b ■ hommes, i les |uels ■ ont li ompé toute i i i ■■ olution de fé-
vrier, » ce qui fait qu'elle ■ ira rejoindre la Le juillet dans les fastes des gran- I umaines. ■ l tans son numéro au 4 juii elle publie un article intitulé ■le partis/ et dont voici un extrait : « il H*- doil y b ■-■■H en France que tleu
i chie,
■ i iété ébi ■' niée
m du partage de la proprU
Pour nous, la lutte n'est | i . finie.., Que les
ôcriv i tte ad-
pavillon de régence, rou
drapeau ne peut étro arboré dans les rangs
de la garde nationale... Il faut réservi
énergie pour démêler les intrigu
ses, l< cupides, pour dém
l'incapacité ou io mauvais voulc
ni' , qui "ut prl i de d leu iules ou
co ipabies les destinées de la Krance, et qui
no lai sront pour iou venir qu'un
ie publiquo anéantie, les
administrations bouleversées, les institutions violées, des ruines et des débris. •
C'est en tenant un semblable langage que Y Assemblée nationale s'intitulait • journal des honnêtes gens, ■ qualification qui, depuis, a fait fortune. Avec infiniment plus de vérité, le National dit qu'elle méritait le nom de Moniteur de ta réaction. Rappelons ce fait : à la veille des sanglantesjournées de juin, la jeunesse des Ecoles brûlait chaque soir, place Sorbonne, au pied de l'arbre de la Liberté, un exemplaire du t journal réactionnaire l'Assemblée nationale, » C'était une bien innocente vengeance pour tout le mal qu'elle avait fait et qu'elle devait faire encore.
Le 25 juin, un arrêté en vertu de l'état de siège, signé Cavaignac, ordonna de saisir toutes les feuilles publiques qui, • par leur publication hostile, prolongent la lutte qui ensanglante la capitale et compromet le salut de la République. » Inutile de dire que la feuille de M. A. de La Valette tomba sous le coup de cet arrêté. L'autorisation de reparaître ne lui fut accordée que le 6 août suivant. Elle se montra reconnaissante vis-à-vis du pouvoir en se déclarant à tout propos persécutée et en continuant à le combattre par les moyens les moins avouables. Ainsi, elle note les jours de l'état de siège. Le 11 octobre, elle écrit: t 1108 jour de l'état de siège. On demande la levée au nom des misères du commerce , de l'industrie et de la ville de Paris humiliée... Plus de garnison dite armée d'occupation. • Sur le même sujet, le 15 octobre, elle s'exprimait ainsi : « Depuis longtemps déjà on s'était aperçu que 1 état de siège n'avait pour unique résultat que de rassurer les poltrons, de rendre les sabres politiques plus importants, d'éloigner les touristes, etc. » Enfin, lorsque l'état de siège fut levé, le jeudi 19 octobre, elle dit : « Il a rendu le dernier soupir. Il avait traîné quatre mois d'une existence honteuse ; il s'est évauoui hier, après une misérable agonie. ■ Pour se laisser traiter de la sorte, on juge que l'état de siège de 1848 devait être assez accommodant.
Enfin, nous sommes au 4 novembre.
En dépit de tous ses ennemis, la République a une constitution. Elle vient de naître; 101 coups de canon l'annoncent à la France. Ce que l'Assemblée nationale trouve de plus coquet à dire, le voici: ■ C'est, croyonsnous, la onzième en moins de soixante ans. ■ Restait une dernière formalité à remplir pour jouir des bienfaits d'un gouvernement régulier et définitif : l'élection d'un président. Tout le monde s'en occupe. La presse surtout est en émoi et, suivant ses opinions, désigne ses candidats, prête à combattre pour chacun d'eux. Seule, l'Assemblée nationale s'abstient de faire un choix, ■ parce qu'elle appartient à son parti » avant tout. Lequel? Le t parti modéré. » La vérité est qu'elle redoute l'établissement de la République si le scrutin est favorable soit à Cavaignac, soit à Lamartine, soit à Ledru-Rollin. Reste le prince Louis-Napoléon. La feuille
■ des honnêtes gens ■ flaire bien qu'il peut être un danger pour la République, mais elle ■ ne votera pas pour lui, parce que le lendemain il lui faudrait combattre son élu. » Impossible de se démasquer plus sottement. Arrive le 4 décembre. Le maréchal Bugeaud écrit une lettre pour dire qu'il fallait se rallier à la candidature du neveu de l'empereur. En même temps on apprend que cinq généraux, faisant partie de l'Assemblée constituante, MM. Rullieres, Changarnier, Lebreton , Oudinot et Baraguay d'Hilliers, président de la reunion de la rue de Poitiers, se rangent à l'opinion du du-: d'Isly. Immédiatement, l'Assemblée nationale de se raviser. «Nous avions bien raison de dire, écritelle, que, depuis un mois, la candidature du prince marchait à pas de géant, et qu'elle réunirait bientôt la grande majorité du parti modéré. ■
C'était une façon de se rallier à son tour. N'était-elle pas du parti modéré? Donc , elle conclut naturellement en disant « qu'en présence de cet accord de tous les hommes importants du pays , l'hésitation n'était plus permise. »
Le 8 décembre, l'Assemblée nationale montrait • la Providence » conduisant le prince • par la main. * Et, se posant ensuite cette question : ■ Quelle sera sa mission? • elle se répondait : • Personne ne peut le dire, mais personne aussi ne peut récuser la nécessité de son concours. ■ Dans le même numéro elle conspuait le général Cavaignac, « le fils du régicide, » et lui signifiait ainsi son congé :
■ Votre arrêt est prononcé par la nation; dans deux jours il sera jeté dans l'urne. » Bref, Louis-Napoleon est élu et accueilli avec la ■ bienveillante sympathie du parti modéré. »
Une fois de plus, l'Assemblée nationale trahit ses secrets desseins. Elle ne doutait, pas que Bonaparte tenterait quelque aventure; tvait que les principaux « hommes mip irtanta » qui avaient poussé .i son élection peu lient comme elle et que leur but était, en attendant qu'il se perdit, de préparer une restauration. Mais, pour la réussite de ce plan, une vssemblee législative réactionnaire ad ispen sable. La feuille de M. A. de Lavalette n'eut donc de cesse que lorsque la proposition Râteau vint combler le plus pressant de se» vœux. Elle ne se tint plus de joie Luantl la Législative fut nommée et qu'elle
put supputer sûrement la force de chaque parti, savoir: «346 modérés, 182 montagnards, 80 tiers parti. * A dater de ce jour, l'Assemblée nationale devient l'organe le plus écouté et le plus influent de la majorité monarchique de la Chambre, dont la majeure partie composait la réunion de la rue de Poitiers. Elle n'hésita plus alors à arborer sa cocarde. Le 15 octobre 1849, elle repousse une proposition tendant à ouvrir le territoire de la République aux deux branches des Bourbons; elle y voyait un piège pour impliquer ses princes ■ dans quelque intrigue de carrefour. ■ D'ailleurs, ajoutait-elle, en acceptant, • on comprimerait de légitimes espérances que le suffrage universel peut réaliser. ■
Durant les années 1850 et 1851, l'Assemblée nationale ne cessa pas de batailler contre les journaux de l'Elysée, le Dix Décembre, le Napoléon, le Constitutionnel et la Patrie. Dénonçant continuellement leurs incitations à un coup d'Etat, elle disait aux uns et aux autres : ■ Mais comment vous séparer du parti conservateur que vous dénigrez sous le nom de légitimistes et d'orléanistes? Vous le dédaignez beaucoup; mais prenez garde que ceux que vous traitez en vieillards politiques vous disent que ce que vous prenez pour la France rajeunie n'est que le parti des vieilles culottes de peau. ■
Ces zizanies disloquaient souvent la majorité ; ce n'était jamais cependant au profit de la République, car elle faisait toujours les frais des raccommodements entre la réunion de la rue de Poitiers et celle des Pyramides, composée des députés ralliés à l'Elysée. La loi Falloux sur l'enseignement, la loi sur la presse, la loi du 31 mai, après les élections partielles de la Seine du 18 mars et du 28 avril 1850, furent l'appoint d'autant de replâtrages d'union entre la majorité et la présidence. Il est bon de dire que, même au plus fort de ses luttes contre l'Elysée, sa ■ camarilla » et ses journaux, l'Assemblée nationale ne cessait de poursuivre les « rouges, ■ les • montagnards « de ses invectives et de ses calomnies. Ne doutant pas que l'Assemblée législative, puissamment secondée par le général Changarnier, commandant en chef de l'armée de Paris, aurait raison de Bonaparte au moment voulu, elle pensait, en soutenant sa double lutte, arriver d'un seul coup à faire place nette du président et des républicains pour restaurer sûrement et de plain-pied la monarchie. Contre les républicains, l'affaire du 13 juin l'avait rendue confiante à l'excès. La mort de Louis-Philippe hâta le dénoûment de cet état de choses déplorable en facilitant le rapprochement des deux branches de Bourbon et d'Orléans. La fusion en fut la conséquence immédiate. L'Assemblée nationale l'annonça, dès le 21 septembre 1850, comme la t condamnation et la fin de cette ère désastreuse d'anarchie qui paralyse notre prospérité, qui abaisse la France au milieu des peuples.» D'après son dire, elle était ■ l'espoir des provinces, la promesse de la stabilité, le juge de la prospérité publique, » enfin, eu trois mots, le c salut du pays.»
La nouvelle loi sur la presse exigeant la signature des articles, force fut à Y Assemblée nationale d'exhiber ses rédacteurs. Alors apparurent les noms de MM. Capefigue, A. Jeunesse, Alexis de Saint-Albin, Latour-Dumoulin fils, Francis Laconibe, Genty de Bussy, Achille Morisseau, Lavollée. La même loi, que la feuille « des honnêtes gens • trouvait trop douce lorsqu'on la discutait, valut à cette dernière une première saisie au commencement d'octobre 1850, ce qui ne l'empêcha pas d'écrire : « Que deviendra la presse sous le consulat décenual ? qu'eu restera-t-il sous l'Empire? »
L'année 1851 commença par la révocation du général Changarnier (lo janvier). L'Assemblée nationale en gémit et, dans sa douleur, déclara que, cette fois, la lutte était décidément engagée. Pour y faite face, elle ne trouva rien de mieux que d'approuver le rapport Piscatory, tendant au rejet du projet de dotation de 3 millions de francs. * Cette année, disait-elle, la situation est plus ir nichée ; l'attitude du pouvoir exécutif, ses tentatives de cesarisme, ses appels aux prétoriens ont rendu toute transaction impossible et nous ont donné le « conflit de la dotation. » Aléa jacta est! Le parlement, poussé à bout, ne peut revenir sur ses pas. »
Cependant l'Assemblée nationale traitait pour devenir l'organe officiel de la fusion. Le 17 avril 1851, en ell'et, elle annonça « qu'un changement venait de s'accomplir dans la propriété du journal : des hommes considérât îles ont désiré que cotte feuille secondât leurs vues et leurs efforts pour l'union définitive du grand parti de l ordre. • Ces hommes considérables étaient : MM. Guizot, Mole, Berryer, Duchàtel, de Pastoret, de Salvandy, de Falloux, duc d'Usés, de Tal- Leyrand, de La Rochefoucauld, de Valmy, de Noailles, de Moiitebello et de Montalivet, chefs du comité fusionniste. Aussitôt, la redaction de l'Assemblée nationale s'enrichit de MM. llabou, Henri de Saint André, Am. Pellier, Bailleux de Marizy, Sauteyron, Benjamin Laroche et Mallac.
Lorsque le Moniteur annonça la formation du cabinot Saint-Arnaud-Fortoul-Maupas, la feuille fusionniste dit : • Quand l'Assemblée saura pourquoi l'ancien ministère s'est relire, pourquoi celui-'-*! est forme, elle
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aura assez d'intelligence pour ne pas se laisser prendre aux belles promesses, aux paroles d'ordre et de conservation dont seront sans doute entrecoupés tous les paragraphes du message.» Elle eut effectivement la joie, le 4 novembre, de constater que « Louis-Napoléon avait rompu avec la majorité ; » mais cette satisfaction ne pouvait retarder d'une minute l'heure du châtiment qu'elle et son triste parti avaient si bien mérité. Le 1er décembre 1851 avait lieu dans le département de la Seine une élection. Elle devait se faire sous l'empire de la loi du 31 mai. Le candidat « de l'ordre, • c'està-dire de l'Assemblée nationale, passa d'emblée. Mais le lendemain était le mardi 2 décembre 1851. Le 3, la feuille fusionniste, si impitoyable contre les hommes de février, annonçait, il est vrai, que sa rédaction « tout entière» se retirait; mais, sans souffler mot, cette feuille dut enregistrer heure par heure et jour par jour les hauts faits de l'homme que, suivant ses expressions, « la Providence conduisait par la main. » Quelle expiation l A partir de ce moment, l'Assemblée nationale n'est plus rien. Elle végète, à peine soutenue par 4,000 abonnés. Humble, petite, aplatie, elle ne dit que ce qu'on veutqu'elle dise. Peu à peu, cependant, mais à la longue, bien à la longue , elle essaye de balbutier quelques mots d'indépendance ; elle risque quelques allusions bien timides; l'Empire n'y prend garde et la laisse allerjusqu'au 8 juillet 1857, où, pour s'être un peu plus émancipée que d'habitude, il la suspend pour deux mois, jusqu'au 8 septembre. Vite, elle lance des prospectus pour annoncer sa réapparition à cette date. Le jour arrive et... elle ne paraît pas; c'est le Spectateur qui a pris sa place. Ce qui s'était passe est bien simple : le 8 septembre, un des rédacteurs, M. Letellier, avait été appelé au ministère de l'intérieur, et là, le chef de division lui avait déclaré que, ■ par ordre du gouvernement, il était interdit au gérant de Y Assemblée nationale de faire reparaître le journal avec son titre, qui était regardé comme inconstitutionnel. ■ C'est le ministre de l'intérieur Billault qui, après de longues réflexions, avait trouvé cette bonne plaisanterie. Toujours est-il que Y Assemblée nationale en mourut. Le Spectateur ne lui survécut que de quelques mois; l'attentat du 14 janvier 185S le fit supprimer.
Assemblée nationale (i/), journal politique,
fondé à Paris le 26 janvier 1873, sous la haute inspiration de MM. Buffet et de Broglie, pour servir d'organe à la coalition monarchique de l'Assemblée de Versailles. Le rédacteur en chef de ce journal était M. de La Fosse, collaborateur du Soleil et du Journal de Paris, ces deux frères jumeaux maigrement entretenus par les princes d'Orléans. Dans son programme , l'Assemblée nationale de 1873 déclarait que, • forte de l'appui d'un groupe de députés de la majorité conservatrice, elle venait apporter son concours loyal et désintéressé à la défense de toutes les bases fondamentales de l'ordre social. ■ Le désintéressement des patrons de cette feuille réactionnaire consista à s'emparer des portefeuilles, et leur loyauté à renverser M. Thiers. Dès le premier jour, l'Assemblée nationale fit au gouvernement établi une guerre acharnée, et sa polémique devint bientôt de si mauvaise foi, qu'il fallut supprimer le journal au commencement du mois de mars ; il en était alors à son 49e numéro. Le 24 mai fut perpétré. L'Assemblée nationale reparut, mais pour quelques semaines seulement; l'ambition de ses bailleurs de fonds était assouvie; ils fermèrent leur caisse.
* ASSEN, ville des Pays-Bas, ch.-l. de la province de Drenthe; 3,100 hab. Nous empruntons à Alph. Esqmros la description suivante : ■ Assen est une ville ouverte, bien neuve, bien tranquille, bien éclairée, où siègent les états provinciaux de la Drenthe, ou demeure un monde officiel d'employés et de magistrats, où de jolies maisons, posées çà et là comme pour leur plaisir particulier, semblent peu soucieuses de former des rues; où des quinconces d'arbres, des nappes de sable, des tapis de gazon, des espèces de squares anglais relient, par un trait d'union de verdure, le palais de justice, l'hôtel de ville, le temple des réformes. Tout près de la s'élèvent de charmantes habitations rurales, et à côcé de ces maisons de campagne s'étendent des jardins ou des prairies qui, il y a un quart de siècle, étaient des tourbières. Un grand nombre de ces tourbières sont encore eu exploitation ; elles communiquent par des canaux particuliers avec un canal central qui joint la ville d'Assen avec celle de Meppel, et sur lequel se gonflent les voiles do lourds bateaux, qui transportent la tourbe. Situées au milieu de véritables steppes où croissent la bruyère et d'autres plantes sauvages, les Tourbières- Hautes (nom qu'elles doivent à leur position plus élevée et k leur nature relativement sèche) constituent la principale, et on pourrait même dire la seule richesse de cette province, que la culture n'a point encore vivifiée. » Aux environs, tombeaux celtiques ou germains.
ASSÉNEMENT s. m. (a-se-ne-inau — de asséner, qui a signifie assigner). Ane. coût. Acte par lequel un père avantageait ses entants puînés, en leur assignant certains biens.
ASSKIUÀTES, ancien peuple d'Italie, origl-
ASSÉ
naire de llllyrie et qui hab.tait les Alpes, d'après Pline.
" ASSERMENTÉ, ÉE adj. — Encycl. Prêtres et évêques assermentés. V. constitution civile du CLERGÉ, au tome IV, page 1046.
ASSERTIVEMENT adv. (a-sèr-ti-ve-man — rad. assertif). D'une manière assertive, affirmative.
ASSËSIÀ, surnom de Minerve, qui avait un temple célèbre dans la ville d'Assésos, en lonie, près de Milet.
* ASSESSEUR s. m. — Mytb. lat. Divinité subalterne de la suite d'un dieu supérieur. On dit aussi adjoint et conjoint. Les Grecs disaient parédre.
— Encycl. Jurispr. Chez les Romains, on donnait le nom d'assesseurs k des jurisconsultes qui avaient particulièrement pour mission d éclairer les magistrats dans les décisoins qu'ils avaient à rendre.
En France, sous l'ancien régime, on désignait sous ce nom soit un juge qui suppléait le chef de la juridiction ou qui venait après lui, soit des officiers de justice adjoints qui aidaient les juges de leurs lumières. Kn 15S6, un édit institua des lieutenants particuliers, qui prirent 1* nom d'assesseurs criminels et qui avaient les prérogatives du lieutenant criminel. Auprès des juges d'épée se trouvaient des assesseurs, qui leur servaient de conseils dans la marecbaussée, les bailliages et les sénéchaussées, et jouissaient des mêmes privilèges. Les échevins des villes se faisaient également assister d'assesseurs pour exercer leur juridiction, analogue k celle de nos tribunaux de commerce.
En créant des juges de paix , la loi du 24 août 1790 adjoignit à chacun d'eux deux prud'hommes assesseurs, qui furent supprimés par la loi du 29 ventôse an IX. Un décret du 18 octobre 1810 donna le nom d'assesseurs aux juges des cours prévôtales des douanes, supprimées depuis. Des assesseurs ou juges furent institues pour assister les présidents des cours d'assises dans les Antilles françaises, en venu des ordonnances des 24 septembre et 12 octobre 1828. Les cours d'assises comprenaient, outre trois conseillers de la cour d'appel dont un président, quatre assesseurs, remplissant des fonctions ayant une assez grande analogie avec celles des jurés. Les assesseurs, au nombre de soixante, étaient tirés au sort sur une liste dressée tous les trois ans par le gouverneur et comprenant les notables de la colonie, riches propriétaires, professeurs, médecins, avoués, etc., âgés de trente ans révolus. Leurs fonctions étaient gratuites. Ils prononçaient, concurremment avec les autres membres de la cour d'assises, sur la position des questions et sur l'application de la peine.
Une ordonnance du 10 août 1834 institua près les tribunaux français de notre colonie algérienne des assesseurs musulmans, qui participaient, avec voix consultative, tant en première instance qu'en appel, au jugement des affaires dans lesquelles un musulman se présentait comme partie. Une ordonnance du 26 septembre 1842 diminua leur nombre et restreignit leur compétence au jugement n'es affaires civiles et commerciales. En organisant la justice musulmane, le décret du 31 décembre 1859 décida que les tribunaux français jugeraient en appel les sentences portées par les magistrats indigènes; en même temps, elle adjoignit à ces tribunaux d'appel deux assesseurs musulmans ayant voix consultative. Le décret du 5 décembre 1861 supprima les assesseurs musulmans adjoints aux juges de paix et aux tribunaux de commerce ; en temps, il décida qu'il n'y aurait plus UT indigène près les tribunaux de première instance français et pies la cour d appel d'Alger. Les assesseurs reçoivent un traitement fixe.
La loi de 1868 sur les réunions j.ubliques exige que le bureau soit composé d un président et de deux assesseurs. On donne enfin le nom d'assesseurs aux personnes qui aident te lent d'une assemblée électorale à recueillir et a compter les votes d'un scrutin.
ASSi'/ \i (Jul i. littérateui et joorn né a Paris en 1832, mort dans ceite ville en 1876. Il s'adonna d»- bonne heure a ta culture des lettres. Travailleur infatigable, il
toute particulière des écrivains philo ques du xviuc siècle et devint un bibliophile très-érudit. Attaché d'abord à la ré-
ii du Réalisme, revue mensuelle qui
fiarut en L856eti857.il collabora en i a ft'vue nationale, a la Revue de Pat Revue politique et littéraire, à la Bibliothèxtionalt de Genève, au Bulletin du bibliophile, à l'Intermédiaire des chercheurs ?t des curieux, a la Revue d'anthropologie, dont il était le au Journal
U avait tîeS 0]
biques trè: -avancées et t
blés at ries, il a publié :
Magnétisme et crédulité, solution naturelle des tables tournantes (1853, in-8°); Affaire Atortara. Le droit du père (1858, in-8u). Comme bibliographe, on lui doit de bonnes éditions, avi I ucina sine concubitu
ou la Génération solitaire d'Abraham Johnson, de l' Homme -machine de LaMeiuie, des Œuvres complètes de Diderot, des Œuvres facétieuses de Nuèl du Fail, des Contemporaines de Restif de La Bretonne; des Singu-
