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occupaient le territoire en question et y vivaient de temps immémorial.

Quelques philanthropes chagrins , et qui n'ont point compris que les races inférieures, incapables de se transformer, doivent tôt ou tard disparaître, déclament vivement contre des occupations de cette nature, qui leur paraissent souverainement injustes. Mais lorsque l'existence de certaines races est incompatible avec le progrès de la civilisation, entre deux maux il faut choisir le moindre, et le moindre est de beaucoup la disparition des peuplades sauvages, qui, ne pouvant s'assimiler la civilisation moderne, se révoltent contre elle et en entravent la marche. Ajoutons, d'ailleurs, que, le voulussions-nous, il nous serait impossible d'empêcher l'extinction de ces races, parce que la loi de la lutte pour vivre les condamne fatalement k succomber. Mais il ne résulte pas de lk qu'il ne faille pas réprouver toute mesure barbare prise contre des peuples faibles et que leur ignorance, leur état d'abaissement mettent k la merci de l'homme civilisé. Nous croyons que le droit de la civilisation moderne ne saurait dépasser l'occupation des territoires qu'elle juge utile d'exploiter, et qu'elle doit, après avoir pris pied sur ces terres nouvelles, faire bénéficier du progrès qu'elle y apporte les naturels eux-mêmes. Elle ne peut les traiter en ennemis que le jour où il est manifeste que les colons établis par eile sont menacés de succomber s'ils ne triomphent des naturels. Telles sont, à nos yeux, les bases du droit de premier occupant lorsque ce droit s'applique a des terres habitées par des peuples sauvages.

Mais ce droit reçoit, en outre, de fréquentes applications dans des circonstances bien moins solennelles et qui se rattachent k la vie commune. C'est en vertu de ce droit que le gibier appartient au chasseur qui l'a tué, que le poisson est la propriété de celui qui l'a pris. On remarquera qu'ici gibier et poisson n'étaient la propriété de personne et que le premier qui les a saisis s'en peut déclarer le légitime propriétaire.

Il ne faudrait pas confondre ces objets qui par nature sont essentiellement sans maître avec ceux qui, trouvés sur la voie publique par exemple, ont nécessairement un propriétaire, dont le droit de possession n'a pu disparaître par le fait seul qu'ils ont été perdus. Ces objets, chacun le sait, doivent être déposés uans les bureaux des commissaires de police, et nul, sous aucun prétexte, au moins pendant une certaine durée, ne peut se ies approprier. Si, au bout d'un certain temps fixé par l'usage ou par la loi, ces objets ne sont point reclamés, ils deviennent la propriété de celui qui les a trouves et sont considérés comme ayant été abandonnés par leur propriétaire.

Au nombre des modes primitifs d'aoquisition de la propriété, on compte encore l'accession ou droit d'accession. C'est, en effet, une acquisition directe et primitive, en ce sens du moins qu'elle s'opère sans que la volonté d'un propriétaire antérieur y soit pour rien.

On peut diviser tous les genres d'accession en deux groupes principaux, suivant que l'accession s'opère par voie d'incorporation d'une chose k une autre ou par voie de spécification, c'est-k-dire par la transformation qu'un travail de main d'homme fait subir k une matière première ou brute appartenant k une autre personne.

L'accession par incorporation résulte de l'installalion sur un sol possède d'immeubles ou de plantations faisant corps avec le sol. En effet, la propriété du sol emporte la possession du dessous et du dessus. Si donc un individu veut, avec des matériaux k lui. construire sur un sol possède, il va de soi que l'immeuble construit appartiendra au propriétaire du sol, k la condition par celui-ci de payer la main-d'œuvre et le prix des matériaux. Il va de soi aussi que celui qui aurait construit sans l'aveu du propriétaire peut être tenu de remettre les choses en l'état, de démolir la maison et d'enlever les matériaux si le propriétaire du sol ne consent pas k les acquérir. En effet, le sol est le principal, les bâtiments en sont l'accessoire, et l'accessoire suit juridiquement la condition du principal. Quelques jurisconsultes ont même pousse les choses plus loin et ont vu dans le droit d'accession, non pas une acquisition nouvelle, mais une continuation, une simple persistance du droit du propriétaire du fonds. Ils ont soutenu que le propriétaire possédait avant la construction une propriété non bâtie, et qu'après il possédait une propriété bâtie. Suivant eux, la qualité et la modalité de la chose avaient seules changé. Son identité et sa substance n'avaient subi aucune modification.

Il existe un autre moyen d'acquisition par accession et qui ne manque pas d importance, nous voulons parler du droit d'accession par ulluvion. Ou sait qu'un fieuve, par exemple, entraîne avec lui des masses de détritus et de terres arrachées aux rives contre lesquelles il se heurte, et qu'il dépose ces détritus et ces terres sur certains points de soo parcours, accroissant ainsi tel ou tel point de Ki rive. Or, ces détritus charries, comme aussi les parcelles de terre enlevées sur les rives et portées souvent k de grandes distances, ne sauraient être réclames par po>sonue. Si donc ils viennent s'ajouter au ter-