ACRA

rain d'un propriétaire riverain, ils deviendront sa propriété et lui appartiendront, pour ainsi dire, pur droit de premier occupant.

Le droit d'accession s'applique également aux objets mobiliers, et ce cas constitue la spécification, c'est-à-dire le fait d'un artiste qui, prenant une matière première appartenant à un autre, la transforme par son travail et en fait un objet en quelque sorte nouveau. On a beaucoup discuté sur la question de savoir à qui appartient l'objet ainsi transformé. Constilue-t-il la propriété de celui qui a fourni la matière première, par la raison qu'on peut soutenir qu'elle était indispensable à la création de l'objet? L'artiste, au contraire, peut-il réclamer l'objet comme sa propriété, parce qu'il a transformé la matière première et lui a donné une valeur quelle ne possédait point? Les jurisconsultes ancien:-* disputèrent longuement sur ce point, les uns tenant pour l'artiste, les autres tenant pour celui à qui appartenait la matière. Justinien mit tin à ces controverses en décidant que l'on examinerait s'il était possible de ramener l'objet ouvragé à l'état de matière brute. Si oui, l'objet confectionné appartenait au propriétaire de la matière première; dans ie cas contraire, il appartenait k l'artiste. Mais cette disposition ridicule n'a point passe dans le droit moderne, et le code civil dit que les juges trancheront la question de propriété d'après les règles de l'équité. La partie qui sera dépossédée sera iudemmsee par la partie à laquelle la chose aura été adjugée. Si le travail qui sera venu s'ajouter à la matière n'a qu'une valeur qui ne dépasse pas celle de la matière elle-même, la propriété de cette dernière sera considérée comme emportant de droit celle du travail ajoute. Mais s'il s'agit d'un travail artistique, dont la valeur dépasse manifestement et de beaucoup celle de la matière employée, celui qui aura fourni son talent ou son travail sera considéré comme propriétaire de l'objet. Dans les deux cas, le propriétaire de l'objet sera tenu d'indemniser celui qui aura fourni soit le travail, soit la matière.

ACÇjl'ISTl (Luigi), sculpteur italien, né k Forli en 1744, mort en 1824. Il a exécuté divers grands morceaux de sculpture k Bologne, à Rome et k Milan. Le beau groupe de Vé/tus apaisant Mars (villa Sommariva, sur le lac de Côme) passe pour son chef-d'œuvre.

* ACQUIT s. m. — Encycl. Législ. L'acquit à caution est une quittance imprimée et timbrée, qui est délivrée par les employés de la régie aux personnes qui envoient d'un lieu à un autre des marchandises, des denrées soumises au régime des droits ou de l'examen. 11 existe deux sortes d'acquit k caution : ['acquit à caution de payement et l'acquit à caution de transit. L'acquit k caution de payement est pris par toute personne qui, voulant faire transporter un objet soumis k des droits de régie, ne paye pas ce droit au moment du départ. 11 a pour objet de légitimer le transport de cet objet et en même temps de garantir le payement des droits. L'expéditeur doit faire sa déclaration au bureau d'octroi le plus voisin du lieu d'où il fait l'envoi. Cette déclaration contient la soumission de faire décharger, dans un délai déterminé, l'acquit a caution par les employés du bureau d octroi le plus rapproche du lieu de destination. Elle doit être signée par l'expéditeur et par la caution qui répond du payement des droits. L'acquit k caution de transit a pour double objet ue légitimer le transport ues objets soumis aux droits et de garantir que le transport sera etfectué. Il est délivre parles bureaux de douane pour le transport par cabotage ou pur terre. Au bureau ou l'on délivre l'acquit t on met les marchandises sous balle cordée et plombée, et lorsqu'elles arrivent soit a la frontière, soit a l'entrepôt, elles subissent une vérification de la part des agents. Ainsi que nous l'avons dit plus haut, l'expéditeur doit faire décharger 1 acquit a caution. Les délais accordés pour le i i] port de l'acte de décharge varient selon la distance des lieux a parcourir. Ils sont d'un jour par 20 kilom.,eny ajoutant le temps juge - lire [ our les stations, soit du roulage, ta navigation intérieure. Entin l'expéditeur a, un outre, un délai de vingt jours, qui, dans certains cas, peut être augmenté, pour faire les démarches nécessaires k la réiaation de la d bonne forme.

Si cet acte de décharge ne se fait pas au bureau de douane , ii doit porter l'indication du nom, du domicile et de la profession de celui qui l'a remis, et, lorsqu'on validité, les soumissions faites par l'expéditeur ou la caution sont annulées eu leur présence et les sommes qu'ils ont pu consigner leur sont rendues. Y. PASSAVANT, au Grand Dictionnaire (tome XII).

ACRA {hauty élevé), nom donné, dans l'antiquité, à plusieurs villes ou citadelles bâties sur des heu\ élevés. Les principales étaient : ACRA ou IIYDKI'SE, ville de la Grande Grèce, dans lu lapygie, a l'extrémité du cap lapygium, aujourd'hui cap Leuca, dans le royaume de Naples.

ACRA, ancienne v^le de l'Italie, renfermant le port de Blindes.

ACRA, ancienne ville de Sicile, située à l'O. de Syracuse, non loin de Noto. Elle fut bâtie par une colonie syracusaine 70 ans après la