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touche donc à ceux dp L'Etat. Or, du temps de l'ordre moral, il s'est passé un fait dont la moralité a paru douteuse à la Chambre des députés et qu'elle a condamné par un vote le 20 novembre 1876.

Sous l'Empire, l'Imprimerie nationale envoyait aux 36,000 communes de France un placard hebdomadaire, dit Moniteur des communes, qui fut un auxiliaire aussi modeste que puissant pour la politique impériale. L'abonnement était obligatoire et produisait de 50,000 à 60,000 francs par an. Les fortes têtes du 24 mai, MM. de Brogîie, Baragnon et de Fourtou, virent là un instrument puissant d'obscurantisme. Ils entreprirent donc des modifications à la façon bonapartiste, et. dans une correspondance lue à la tribune, M. Baragnon a qualifié l'entreprise d'adorable. En voici l'économie : on enlevait à l'Imprimerie nationale, c'est-à-dire à l'Etat, le Moniteur des communes, nommé désormais Bulletin des communes, et on en passait la gestion et les bénéfices annuels à M. Dalloz, du M universel. De son autorité privée, M. de Fourtou, ministre de l'intérieur, empiétant sur le pouvoir législatif, faisait à l'entreprise nouvelle des remises d'impôt: impôt sur Je papier, droits de poste. On prévoyait même le rétablissement du timbre, auquel cas remise en serait faite. L'abonnement des 36,000 communes , à raison de 4 francs par an, était rendu obligatoire, perçu par l'Etat et versé par lui au fortuné M. Dalloz. Cela devait durer pendant vingt ans. C'était un cadeau de plus de 1 million fait ainsi aux dépens du Trésor public. Il n'y a que les bonapartistes ou les gens de l'ordre moral, autre catégorie de sauveurs, pour avoir de ces petites audaces; mais MM. de Broglie, Baragnon et de Fourtou avaient compté sans la commission du budget.

La commission a appelé l'attention de la Chambre sur ce scandale, et le traité Dalloz a été discuté à la tribune, dans la séance du 20 novembre 1876.

D'accord avec M. Dufaure, président du il, M. de Marcère, alors ministre de l'intérieur, a décliné toute responsabilité et aux prises la commission du budget et les débris du 24 mai. La question de validité du contrat ayant d'abord dominé, l'affaire, au début, ressemblait à un procès devant le tribunal de commerce, et, à défaut d'huissier, le président aurait pu ainsi appeler la cause : la commission d u budget contre l'ordre moral. Mais la discussion a vite pris une allure particulière, et l'on s'est aperçu bientôt qu'il n'y avait là ni affaire civile ni affaire commerciale, mais quelque chose comme une accusation.

Voici le système de défense des hommes du 24 mai : le 2 décembre 1871, un anniversaire que quelques-uns d'entre eux aiment et que d'autres ont le tort d'oublier, M. Casimir Périer, alors ministre de l'intérieur, a mis M. Dalloz auxlieuetplacedeM.AVittersheim, pour l'exploitation du Journal officiel de la république française. Par une contre-lettre, Je concessionnaire déclarait qu'en cas de non-ratification par l'Assemblée, le traité serait nul, ■ sans qu'il y eut aucune réclamation exercée respectivement. ■ L'Assemblée ne ratifia pas. Le 24 mai, arrivant au pouvoir, flaira là une affaire. Considérant, paraît-il, que M. Dalloz pouvait inquiéter le gouvernement, dont il avait la signature, il décida de lui faire une concession nouvelle, grosse d'avenir pour la politique qui venait de triompher, et, de plus, créant, pendant vingt ans, un bénéfice de 50,000 à 60,000 francs par an. Ce système de défense , développé par M. de Fourtou, ses arguties sur la limite des droits respectifs du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif n'ont pu convaincre la Chambre de l'innocence et de la candeur du ministre de l'ordre moral, signataire du traité relatif au Bulletin des communes. Vainement, k bout de raisons, il a prétendu que plusieurs votes successifs du budget de l'Imprimerie nationale parle pouvoir législatif entraînaient ratification, le rapporteur de la commission du budget, M. Lepere, le président, M. Gambetta, et M. Uaoul Duval, membre de la commission, ont pris M. do Fourtou à partie et ne l'ont lâché que meurtri et hors de combat.

Suivant M. Lepèro, la contre-lettre subort à l'approbation de l'Assemblée le traité relatif à {'Officiel, avec d'autant plus déraison qu'il dépouillait l'Imprimerie nationale, c'est-à-dire le Trésor. La prétendue mité, a propos île prétendus droits liti- , n'avait doue aucune raison d'être.

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en vue des élections par des forbans de 1 titres aussi dépourvus de talent que de conviction. Comme cette rédaction spéciale laissait k délirer, le ministre de l'intérieur a fait faire de larges emprunts aux journaux dits des ■ honnêtes gens. ■ Tous les articles hostiles à la République y ont été consignés avec un soin religieux; toutes les énorraités à l'adresse des hommes illustres qui se dévouent à la cause du pays y ont trouvé place. Le Bulletin des communes, durant cette période, était devenu la doublure du Figaro, du Français, de la Défense et du Pays. Hàtonsnous'de dire que les efforts de M. de Fourtou ont été vains. Les articles du Bulletin des communes, émanant du ministère de combat ou provenant des feuilles entretenues par lui, n'ont exercé aucune influence sur les populations des campagnes, qui aiment, avant tout, la franchise, la clarté, l'honnêteté. Quand elles ont vu le Bulletin des conununes transformé en journal officiel du mensonge et de la diffamation, elles se sont indignées, et les maires, en très-grand nombre, ont refusé d'afficher cet odieux libelle à la porte de leurs mairies. Le Bulletin des communes souleva de toutes parts d'énergiques protestations, et quelques-unes des personnes diffamées portèrent le débat devant la justice.

Certains tribunaux se déclarèrent incompétents. D'autres condamnèrent, non pas le Bulletin des communes, mais les journaux coupables d'avoir reproduit ses mensonges et ses diffamations. Parmi les jugements qui intervinrent, celui que rendit le tribunal civil de Nevers fut particulièrement remarqué. Trois anciens députés républicains de la Chambre dissoute le 25 juin 1877 s'étaient émus des attaques odieuses dirigées par l'organe de M. de Fourtou contre les 363, qu'il n'avait pas craint de confondre avec les assassins et les incendiaires payés par les bonapartistes pour détourner la Commune de son but.

.MM. Girerd, Turigny et Gudin ne s'en prirent pas au Bulletin des communes lui-même. Ils savaient trop bien qu'aux yeux de la justice le Bulletin des commîmes était un placard officiel, revêtu d'un caractère administratif; que chacun des articles de cette feuille ministérielle était un article politique et que ses mensonges, comme ses calomnies, pouvaient s'établir sous le bénéfice de l'anonymat et de l'irresponsabilité. Mais les trois honorables députés pensèrent avec raison que tout journal reproduisant les articles du Bulletin des communes prenait la responsabilité de ces articles. Le Nivernais avait reproduit les attaques dirigées contre les républicains par le Bulletin de M. de Fourtou, et il les avait même agrémentées de quelques réflexions personnelles, qui n'avaient d'autre objet que de faire ressortir la beauté du texte et qui n'eurent d'autre résultat que de faire ressortir la gravité et la honte du délit. Le Nivernais fut condamné, et le dispositif du jugement se chargea de venger les députés outrageusement diffamés par le Bulletin des

Communes.

• Attendu, dit le jugement du tribunal de Nevers, qu'il n'est pas douteux que les attaques dont se plaignent MM. Girerd, Turigny et Gudin ont été dirigées contre eux et leurs anciens collègues k raison de leur qualité d'hommes publics; que si l'auteur de la publication incriminée a pu avoir en vue de diminuer la considération de ceux qu'il regardait comme futurs candidats, il ne les a pas moins designés collectivement, puisqu'ils sont des • 303 anciens députes radicaux., que vise l'article. ■

Et plus loin :

t Attendu que les demandeurs relèvent dans la publication dont il s'agit deux passages, dont l'un constituerait un outrage par le rapprochement établi entre les partisans de la Commune, les complices des incendiaires et des scélérats de 1871 et les 363 anciens députés; le second passage, une diffamation, en ce qu'il imputerait aux mêmes 363 députes d'avoir pour programme la désorganisation et la destruction de l'armée, etc. •

Le jugement conclut en condamnant le Nivernais a payer aux trois député - demandeurs la somme de £00 francs, k titre de dommagesintèrêts. Moralement, ce fut le Bulletin des communes qui fut flétri et condamné.

C'était juste.

Alors qu'il n'y a pas un seul intérêt matériel, même le plus minime, qui ne soit garanti par nos lois et qui pui »se êti e lési que l'intéressé trouve des juges de cette atteinte, le Bulletin des communes^ par V or hommes du u; mai, s'emparait de l'honneur des citoyens, et, couvert par l'impunité heureusement momentanée des ministre , il se plaisait à te salir. Il attaquai! tns

uvnr; il frappait ans s'exposer. Entre

les m ains de M. de Fourtou, le Bulletin des communes était devenu une arme, arme d'autant plus précieuse pour ceux qui l'employaient, qu'ils étaient incapables d'en niu- Dier de plus loyales.

Le Bulletin des communes, sens le gouvernement du n; mai . était l'oi gane officiel du

meni ge, de la diffamation et de l'injure. La

i . ai de ce placard sei o un document ini iructif pour tous ceux qui seront tentés d'éci m '■ l'hi itoïre de ■ moments et

;.- .i es plu i tri tes encore^

COMMUNEUX, EUSE s. {ko-mu-neu, eu-zo