V. hhaux-akts (conseil supérieur des), dans ce Supplément

CONS

Couaoll d'Btiil (LE) h«hii| 01 députa I38D.

Sel truH»r.irui,>tl.>iiB. ■«• Irionui et «on personnel, par M. Léon Aucoc, président section au conseil d'Etat (Paris, 1877, in-S°). Un fait frappant, et qui éclate aux yeux même de ceux qui ne connaissent l'ouvrage de M. Aucoc que par les dimensions qu'il lui a données, c'est que le tableau est beaucoup trop grand pour le cadra. Exposer les origines du conseil d'Etat en les faisant remonter jusqu'aux Romains; faire l'histoire de ses transformations, analyser les lois, décrets et règlements qui l'ont régi; raconter le rôle qu'il a joué aux diverses époques de notre histoire; donner la biographie de ses membres les plus éminents : certes, on eûl trouvé là autrefois une ample matière pou deux gros volumes in-folio. Et, dans notre siècle même, où l'on a moins de goût pour les gros livres, les limites que M. Aucoc s'est imposées paraissent singulièrement étroites, surtout à ceux qui se rappellent qu'il u voulu atténuer la perte des archives du corps dont il fait partie dans l'incendie de 1871 et remplacer par de nouvelles découvertes les vieux manuscrits U jamais détruits. Malgré tout, cependant, le livre de M. Aucoc a une importance historique incontestable. Ce n'est que dans ce livre consciencieux qu'on peut trouver l'histoire succincte, sèche, mais complète du conseil d'Etat.

CONSE1L-DCMESNII. (Gustave-Antoine- Marie ), général français, ne à Cologne, alors département de la Roér, en 1813, mort en février 1877. Admis à l'école de Saint-Cyr en 1830, il devint sous-lieutenant en 1832, lieutenant en 1838 et fut attaché en 1840, comme répétiteur, à l'Ecole de Saint-Cyr, où il devint professeur d'administration etd'art militaires en 1845. Deux ans avant, il avait été promu capitaine. Nommé chef de bataillon en 1849, il passa peu après en Algérie, où il prit en 1850 le commandement du cercle de Philippeville, fut envoyé en Crimée en 1854, devint lieutenant - colonel cette même année, colonel en 1855 pour la bravoure qu'il montra au siège de Sébastopol, puis il revint en France. Fendant la guerre d'Italie, il reçut deux blessures à l'affaire de Montebello (1859). Promu général de brigade eu 1860, M. Conseil-Dumesnil commanda la subdivision du Finistère et du Calvados et reçut en 1869 le grade de général de division. Il commandait la division militaire de Grenoble, lorsque, après la déclaration de guerre à la Prusse, il fut mis à la tête de la ire division du 7e corps d'armée. Il assista à la bataille de Frœschwiller, puis a celle de Sedan, où il fut fait prisonnier à. la suite de la honteuse capitulation de Napoléon III (1er septembre 1870). De retour en France après la signature des préliminaires de paix, le général Conseil-Dumesnil fut mis successivement a la tète de la 10* division militaire et de la 3e division d'infanterie du 18Q corps. Il venait d'être nus dans le cadre de réserve, lorsqu'il mourut de la rupture d'un anévrisme.

* CONSENTEMENT s. m. — Encycl. Lé-

gisl. Consentement au mariage. Pour qu'un mariage soit valide aux yeux de la loi, il faut non -seulement le consentement libre des époux, mais encore celui du père et de la mère ou des ascendants, parents ou tuteurs de chacun des époux. Cela résulte des articles du code civil que nous allons rapporter :

73. L'acte authentique du consentement des père et mère ou aïeuls et aïeules, ou, à leur défaut, celui de la famille, contiendra les prénoms, noms, professions et domiciles du futur époux et de tous ceux qui auront concouru a l'acte, ainsi que leur degré de parenté.

146. Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement»

148. Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis, la fille qui n a pu atteint l'âge de vingt et un ans accomplis ne peuvent contracier mariage sans le consenlement de leurs père et raere ; en cas de dissentiment, le consentement du père suffit,

149. Si l'un des deux est mort ou s'il est dans l'impossibilité do manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit.

150. Si le père et la mère sont morts, on s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les rem»

Placent; s'il y a dissentiment entre l'aïeul et aïeule de la même ligne, il suffit du ■■ iement de l'aïeul. S'il y a dissentiment ■ les deux lignes, ce partage emportera consentement,