LOI CONSTITUTIONNELLE SUR LES RAPPORTS DES POUVOIRS PUBLICS

(16-18 juillet 1875).

Article 1er. Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année le second mardi de janvier, k moins d'une convocation antérieure faite par le président de la Republique.

Les deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et îinit en même temps que celle de l'autre.

Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées k Dieu dans les églises et dans les temples, pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées.

Art. 2. Le président de la République prononce la clôture de la session. 11 a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres. Il devra les convoquer si la demande en est faite, dans l'intervalle des sessions, par la majorité absolue des membres composant chaque Chambre.

Le président peut ajourner les Chambres. Toutefois, l'ajournement ne peut excéder le terme d'un mois ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session.

Art. 3. Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du président de la République,les Chambrés devront être réunies en Assemblée nationale pour procéder k l'élection du nouveau président.

A défaut de convocation, cette réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs.

En cas de décès ou de démission du président de la République, les deux Chambres se réunissent immédiatement et de plein droit.

Dans le cas où, par application de l'article 5 de la loi du 25 février 1875, la Chambre des députés se trouverait dissoute au montent où la présideuce de la Republique deviendrait vacante, les collèges électoraux seraient aussitôt convoqués, et le Sénat se réunirait de plein droit.

Art. 4. Toute assemblée de l'une des deux Chambres qui serait tenue hors du tenlfls do la session commune est illicite et nulle do plein droit, sauf lo cas prévu par l'article précèdent et celui où le Sénat est réuni comme cour de justice, et, dans ce dernier cas, il ne peut exercer que des fonctions judiciaires,

CONS

Art. 5. Les séances du Sénat et celles de la Chambre des députés sont publiques.

Néanmoins, chaque Chambre peut se former en comité secret, sur la demande d'un certain nombre de ses membres, fixé par le règlement.

Elle décide ensuite, à. la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.

Art. 6. Le président de la République communique avec les Chambres par des messages qui sont lus k la tribune par un ministre.

Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés, pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.

Art. 7. Le président de la République promulgue les lois dans le mois qui suit la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il doit promulguer dans les trois jours les lois dont la promulgation, par un vote exprès de l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée urgente.

Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée.

Art. 8. Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent.

Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français kl 'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.

Art. 9. Le président de la République ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des deux Chambres.

Art. 10. Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission.

Art. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante.

Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des président, vice-présidents et secrétaires du Sénat.

Art. 12. Le président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés et ne peut être jugé que par le Sénat.

Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. En ce cas, ils sont jugés par le Sénat.

Le Sénat peut être constitué en cour de justice par un décret du président de la République, rendu en conseil des ministres, pour juger toute personne prévenue d'attentat commis contre la sûreté de l'Etat

Si l'instruction est commencée par la justice ordinaire, le décret de convocation du Sénat peut être rendu jusqu'à l'arrêt de renvoi.

Une loi déterminera le mode de procéder pour l'accusation, l'instruction et le jugement.

Art. 13. Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché k l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.

Art. 14. Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté, en matière criminelle ou correctionnelle, qu avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.

La détention ou la poursuite d'un membre de l'une ou de l'autre Chambre est suspendue pendant la session, et pour toute sa durée si la Chambre le requiert.

Coitalilutlou du *5 février tg)t (ESPRIT DB

la), par M. Léonce Ribert (Paris, 1876, 1 vol.). Peu de temps après que l'Assemblée nationale eut adopté les institutions qui nous régissent, un pûbli ciste libéral et érudtt, M. Léonce Ribert, fit paraître une étude intéressante et approfondie sur l'Esprit de la constitution au 25 février 1875. Les événements survenus le 16 tuai ont donné à cet ouvrage une valeur toute particulière. Tous les problèmes qu'on peut poser sur la conduite du chef de 1 Etat sont résolus par M. Léonce Ribert avec une justesse d'esprit et une modération de langage incontestables. Aussi son livre a-t-il acquis soudain une actualité qui en fait le manuel de quiconque veut discuter lu question constitutionnelle avec saug-froid et lumière. Il est k remarquer, on effet, que M. Léonce Ribert, quoiqu'il écrivit k une époque où l'on pouvait espérer que le président de la Republique ne romprait jamais en VÎSière à une Chambre des députés, a prévu les prétentions qui pouvaient se produire et les conflits qui devaient éclater un jour. Voici quelques extraits d'un chapitre où M. Léonce Ribert a examiné « l'hypothèse anticonstitutionnelle d'un président autoritaire , ■ sans se douter, hélas | i|iio lo danger • hypothétique. • dont il raisonnait théoriquement dovien*

CONS

drait, a si courte échéance, une périlleuse réalité. • Tout se tient dans une constitution, .lit M. Léonce Ribert; toutes les parties se répondent, et l'action du ressort principal commande l'action de tous les autres. Or, le ressort principal est la Chambre des députés, et son action doit consister surtout à faire prévaloir la volonté nationale dans la conduite générale des affaires par le cabinet. Il en résulte pour les autres ressorts du mécanisme, notamment pour le pouvoir exécutif et pour le Sénat, une façon spéciale de participer au mouvement d'ensemble qui doit être déterminée avec soin, car elle ne serait pas méconnue sans péril.

» La plus fausse de toutes les idées consiste en cette théorie étrange, que la loi du 20 novembre a investi le maréchal de Mac- Mahon d'une sorte de dictature, et que la constitution du 25 février n'a pu faire autre chose qu'en régulariser le fonctionnement. Que de fois n'a-t-on pas dit qu'il fallait organiser les pouvoirs du maréchal? Il semblait que le maréchal eût, en principe, tous les pouvoirs, et qu'il lui manquât seulement une organisation appropriée à leur exercice. Telle était sans doute la pensée d'un certain nombre de ceux qui l'avaient porté à la présidence. Mais la loi du 20 novembre ne disait rien de semblable, et les lois ne s'interprètent pas par les intentions inavouées de leurs auteurs; elles n'établissent que ce qu'elles énoncent; elles ne fondent que les droits qu'elles articulent. Il importe donc assez peu que ceux qui venaient de renverser Thiers le 24 mai 1873, sous prétexte que son gouvernement était trop personnel et pas assez parlementaire, aient, au bout de quelques mois, renié le parlementarisme, dans le secret de leur cœur, en investissant le maréchal de Mac-Mahon d'une autorité qu'ils entendaient être plus ou moins dictatoriale. S'ils l'ont entendu ainsi, en effet, ils n'ont pas osé le dire, et la loi qu'ils ont formulée ne porte aucune trace d'une pareille préoccupation. •

Après avoir convaincu d'erreur ceux qui prétendent placer le dépositaire du pouvoir exécutif dans une situation dominante visà-vis des Assemblées, M. Léonce Ribert, combat les sophisme* des partisans de la suprématie constitutionnelle du président de la République, t Ces derniers, dit l'auteur de l'Esprit de la constitution, veulent nous persuader qu'en vertu de la nouvelle constitution le pouvoir exécutif non-seulement occupe le premier rang honorifique, mais encore est en possession de la principale autorité. En effet, disent-ils, le président actuel a été nommé par une certaine majorité pour faire prévaloir une certaine politique; donc cette politique doit être maintenue jusqu'au terme de son mandat. Comment veut-on que l'élu d'un parti préside lui-même à l'abandon des principes de ce parti et à l'application des principes du parti contraire? Ainsi, le septennat présidentiel implique que le cours général des affaires a été réglé pour sept années. Les Chambres ne sont pas pour cela réduites au rôle d'inutilités : elles contrôlent la politique du président, elles peuvent la tempérer ou l'accentuer, la modifier même jusqu'à un certain point, mais ell sauraient la changer. Le chef de l'Etat doit leur faire des concessions, sans aucun doute ; mais elles, surtout, doivent en faire au chef de l'Etat, car il faut bien qu'elles finissent par vivre en bonne intelligence avec un pouvoir qu'elles n'ont pas le droit de supprimer et qui ne se laisserait pas violenter moralement. Ainsi, selon ces rigoureux logiciens, l'élection du président par un parti politique impliquerait le règne de ce parti pendant tonte la durée assurée aux pouvoirs du président. Conséquence en vérité bien excessive et déjà démentie par la plus courte expérience. Que prétendait, en effet, la majorité qui a porté le maréchal de Mac-Mahon à la pr-.sidence, surtout celle qui lui en a assure la possession pour sept années? Elle prétendait, et elle ne a en cachait pas, opposer une barrière à la République définitive. A,-t-elle réussi? Nullement; celte majorité s'est fondue... L'élu de mai et de novembre 1873 n'est donc pas reste Inlele au premier programme que lui traçaient les circonstances moines de son élection. De nouvelles circonstai.

amené un nouveau programme qu'il a dû accepter. Que devient, dès lors, cette prétendue inflexibilité de principes attai hée a son caractère de représentant d'une politique déterminée? •

M. Léonce Ribert, après avoir établi les droits constitutionnels des deux Ch et du président, examine avec beaucoup de pénétration les différents cas de di qui peuvent se présenter, et il prévoit le eus que nous avons vu se produire le 22 juin 1877. « La dissolution, dit M. Ribert, peut encore être prononcée contre une Chambre dont l'accord avec l'opinion n'est pas contestable, soit purce qu'elle sort d'une él récente, 80it parce qu'elle est entourée des marques non équivoques de la faveur publique. ■ M. Ribert rappelle l'histoire de i harl> s X et des 221, et il ajoute : • Ce n'est plus

la un recours devant le tribunal de la nul ;

c'est une leçon qu'on prétend lui dono<i. » Le pays se trouve justement froissé qu'on entre en conflit avec lui; mais le conflit est porté devant lui-même j la dissolution atitue juge de l'offense qu'elle Lui fait. Aussi

St'rrLF.MKNT.

CONS

son verdict n'est pas douteux; après ,i Iques mois d'éclipsé, le pouvoir populaire reparaît plus fort, plus résolu, plus souverain qu'auparavant.

Une dissolution redoublée est-elle possible? M. Léonce Ribert montre ce qu'une telle mesure aurait d'îrrégulier et d'an ticons tir., nel, et il conclut ainsi : « La dissolution, telle que notre constitution la comporte, loin de placer la Chambre dans un état d'infériorité vis-à-vis des autres pouvoirs, lui assure, au contraire, une action prépondérante, car elle atteste qu'un ministère ne saurait bipasser d'une majorité dans son sein, et elle ne l'a fait disparaître momentanément que

pour la faire réapparaître bientôt et ne

l'organe le plus immédiat, le [dus sûr, le plus authentique do La volonté nationale, comme le pouvoir devant lequel les pouvoirs rivaux doivent s'incliner. •

Nous sommes do l'avis de M. Ribert. Le dernier mot reste toujours au pays, et nul n'oserait se mettre avec le pays en état de guerre déclarée. Subjuguer les peuple la personne de leurs mandants, dit M* Ribert, n'est pas chose possible. ■ L'ambition de ce rôle est au-dessus d'un président. Que, dans des conditions exceptionnelles, dans un moment des plus graves, un homme indiqué par la supériorité du talent et du caractère, appelé d'ailleurs par le cri public, dirige rainement les affaires d'une nation pendant la période uiguè de la crise et fasse plier smis sa volonté personnelle la volonté des Assemblées, ou même, ce qui est plus difficile, d'une Assemblée unique, d'une Assemblée souveraine, c'est ce qui peut fort bien arriver, c'est ce qui est arrivé pour M. Thiers au lendemain dé la consommation de nos désastres. Nous avons vu cependant, et trop tôt. à notre la lin de cette résignation collective d'un côté et de cette suprématie individuelle de l'autre. En temps ordinaire, nous n'en verrions pas même le commencement; une entreprise si hardie de la part d'un magistrat républicain n'aurait aucune chance de succès. ■

Constitution nnglniseci ■oodévcloppeincnt depuis les feupw les plus recules ju*qii ù nos

jours (la), par M. Freeman, traduit en français par M. Deshaye, de la Société des économistes (Paris, 1877, l vol.). M. Freeman est l'un des écrivains les plus justement populaires de la Grande-Bretagne, où ses travaux historiques et littéraires lui ont conquis une légitime renommée. Son dernier livre sur la Constitution anglaise, traduit par M. Deshaye, a rencontré en France une faveur d'autant plus grande que, fort intéressant par lui-même, il emprunte aux eirconstances actuelles un attrait particulier. Admirateur passionné des institutions de son pays, institutions que, d'ailleurs, nous considérons comme des modèles, M. Freeman a consacré ses laborieuses veilles à en rechercher les origines, à en suivre les progrès à travers les âges, et il a cru avec raison faire un acte utile et méritoire en vulgarisant, sous une forme saisissante et substanl les notions générales qui se dégagent de ses fortes et persévérantes études. M. Freeman a réuni en un volume les trois conférences qu'il a faites a Leeds et à Bradford, et en tète de ce volume M. Deshaye a placé une introduction qui est une ingénieuse initiation à la pensée de l'auteur et une éloquente protestation en l'honneur des principes. On y sent le souffle d'une philosophie élevée et d'un patriotisme sincère.

Remontant aussi haut que le lui permettent les obscurités des siècles primitifs, M. Freeman trouve le type des institutions mo ternes de l'Angleterre dans celles des Germains, qui furent les premiers conquérants du sol saci é, devant lequel échouèrent les armées i i aines. Chez eux, la souveraineté civile et politique résidait dans l'Assemblée des ho libres. Cette Assemblée décidait des affaires publiques, élisait ses chefs, jugeait les différends. Elle réunissait et exerçait les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, et m quelquefois elle les déléguait, ce n'était qu'à titre précaire et passager. A nsi se gouvernaient ces rudes et maies tribus, n'acceptant d'autre autorité que la leur et lui donnant pour bases la délibération et le consentement île tous les citoyens. Ainsi se gouvernent encore les Anglais, qui ont su maintenir leurs libertés, garanties comme autrefois par les discussions publiques et les votes des i

Dts de la nation. Ils ont d'autant plus le droit de s'enorgueillir do la vitalité de coutumes, qui datent dé [dus de deux ans, que nulle part elles ne se sont perpétuées avec un.- constance égale et que, chez eux, elles ont toujours régne sans le secours

d'aucune constitution i-ciiL.'.

O* dernier fuit excite surtout l'admi de M. Freeman et lui paraît la cause la plus efficace de la solidité 'les institutions de I Angleterre. Aussi en fait-il le principal sujet de son examen. Il eu poursuit la déni et l'analyse a travers les événements si variés et souvent si tragiques do l'histoire de l'Angleterre, et il établit qu'aucune dos sanglantes secousses qui onl b a le sol saxon n'a pu b uiû des i . . ,i iservatrices, jalouses des antiques frant inc iv< m ■ posées aux nouveautés théoriques. Elles échappaient par là aux attentais du despo-

CONS

tîsme et se prêtaient aux uméTi rations pratiques. Le progrès s'y accomplissait sans ostentation et sans effort, par lentes et successives transformations, jamais par ces brusques et redoutables sauts en avant qu'on appelle des révolutions.

• Quand on veut, écrit M. Jules Favre à propos du livre de M. Freeman, se rendre compte de cette destinée privilégiée de l'Angleterre, ce n'est pas seulement dans son eaii i ié. national et dans sa sagesse traditionnelle qu'il en faut chercher la cause. Sa situation insulaire l'y a merveilleusement aidée en la mettant à l'abri des grandes guerres ouï n'ont cessé de déchirer l'Europe et en 1 obligeant à placer sur la mer le siège de son étonnante puissance, devenue bientôt aussi favorable a l'indépendance de ses habitants qu'au rapide accroissement de ses richesses. Aucun autre peuple n'a joui mêmes avantages. Les Hollandais, les Vénitiens, quelques républiques italiennes en ont eu d'analogues et en ont tiré un très-utile parti ; mais ils n'ont pu se soustraire aux in- , . ■ ns ■■' même aux malheurs

ira voisins, et les brusques variations de la foi tune de eéux-ci ont eu nécessairement la plus funeste influence sur leurs institutions. Pour ne parler que de la France. qui ne sent combien il serait injuste de lui imputer la différence et, si l'on veut, l'infériorité d'un régime politique qu'expliquent malheureusement trop bien les vicissitudes auxquelles elle a été condamnée et que le soit a épargnées à l'Angleterre? Il est fort à croire, bien qu'on ne puisse rien pré. cet égard, que les institutions des ti nos ancêtres, ressemblaient fort a celles des Germains : le gouvernement, l'élection, le jugement y appartenaient aux Assemblées di ■ nommes libres; mais cet état de choses ne résista pas à la conquête, tandis que la Grande-Bretagne, déjà protégée par Vi i était rejetée, pour son bonheur, hors du monde civilisé. •

Nous sommes entièrement de l'avis de M. Jules Favre. Pendant que la Grande- Bretagne vivait libre, à l'abri de tous les coups qui nous frappaient, notre nation, écrasée, saccagée, ne pouvait que se donner aux chefs qui successivement se présentaient pour la défendre. Elle ne pouvait chercher son salut dans des institutions dont elle n'avait pas connaissance. Elle n'y songea pas davantage aux époques qui suivirent et dans lesquelles la monarchie militaire était seule possible. Celle de Charlemagne put paraître comme une résurrection de la grandeur romaine.

L'illusion fut de courte durée. Bientôt vint l'anarchie féodale, dont le tyrannique régime amena le réveil de l'esprit communal, provoquant ainsi une lutte héroïque qui ne dura pas moins de quatre siècles. Au moment où chez nous commençait cette lutte, l'Angleterre était déjà en pleine possessi lu

vernement parlementaire. Les preuves qu'en fournit M. Freeman sont décisives. Restés toujours subordonnés, les monarques anglais ne refusèrent pas d'être entourés du conseil national des lords qui les soutenaient, les contenaient et, au besoin, les dépo En 1265, Simon de Montfort, Français de nai ni ce, dévenu beau- frère du roi et comte de Leicester, chercha un appui personnel dans une assemblée des députés de tés et de bourgs, qui fut la Chambre des communes et conquit rapidement la pr< place dans le gouvèmem snt. Le système représentatif était donc fondé en Angleterre, alors que nos pères combattaient encore pour leurs Franchises locales, tantôt encouragés, tantôt entravés pur le pouvoir royal, uniquement préoccupé de sa propre extension malgi é la réunion nccidentelle des états généraux, la nation demeurait soumise au Bon pla .1 de ses maîtres, sans autre protection que celle des parlements et des magi municipaux, l'une capricieuse, l'autre insuffi ante, toutes deux incapables d'une i tance légale efficace. A pai tir du xvir l'autorité du roi n'eut plus de limites; elle bi lia sous Louis XIV d'un incom]

■ , elle recula no i,elle travailla

à l'œuvre de notre unité. Il est toulef i mis de croire que ces grands résultat ■ sent été plus complets et plus durable nation y avait concouru, il est moins conte iittble oncbi a que on intervention aurait prévenu les excè i el le fb qui rendirent une mon inévitable. La royauté le comprit trop tard ; quand elle appel i le peu| te aide, elle avait elle-même pron

. Faut-il, avec. M. Freeman, a :cus< r ,,,!,.. a constituai qui l'on!

uer de en 'ii -;- i u«s plutôt que des sués de la politique et do L'adtmi lion? • J'ai souvent, dit M. Jule

i répéter ce reprocli ouvant

notre goût pour 1

incurable V61 '■ ' "■ "' V

. . . , . San do irolution porte

au plus haut degré l'empreinte du m ment pi lue d'où elle BO

i elle. La Déclaration des droil i de .

inonde comme ni .i L'eiuotion profonde qu'elles suscitèrent dans

CONT

toutes les Ames ne fut pas due seulement à l'ascendant de* vérités éternelles qu'elles exprimaient ; elles furent accueillies comme le soulagement de la conscience publique, comme une protestation depuis longtemps attendue contre un régime a'abominable oppression, et surtout comme la proclamation souveraine des droits de l'huma eurs à tonte

forme de gouvernement et s'imposant a chacune d'elles au nom de la justice essentielle et primordiale. ■ En s'élevimt ainsi jui ces régions idéales, l'Assemblée constituante savait qu'elle posait lea fondements d'un édifice nouveau. Elle cédait a l'entraînement irrésistible des esprits, impatients de marquer solennellement la fin d'un passé justement détesté et l'aurore d'une ère nouvelle où brillaient déjà les plus généreuses espérances. Nul ne pouvait cependant supposer que la régénération s'accomplît sans obstacles et sans luttes, et les grands hommes qui en traçaient le programme d'une main vigoureuse et convaincue ne se dissimulaient pas certainement les épreuves réservées a leurs eurs. Ces épreuves eussent été moins ■ m, comme l'Angleterre, la France eût été défendue par la nature contre les entreprises du dehors. En ouvrant à l'étranger le sol de la patrie, les partisans de l'ancien régime provoquèrent l'une des plus effroyables collisions que l'histoire ait enregistrées! Qu'il la suite de ei-s conflits Banglanta les factions se soient disputé le pouvoir et que non, ayons eu à subir de brusques chan ements, au milieu desquels la notion du droit s'est altérée et le privilège de la force est ■ ivent devenu prépondérant, e'est là ce qui peut affliger, non étonner les cito;

. s à la cause de la liberté ; et c'est bien plus aux tristes fatalités de mitre passe qu'à de prétendues défaillances de notre caractère qu'il le faut attribuer. N'est-ce pas, en etï'et, do l'influence exercée sur les mœurs publiques par la pratique séculaire de la toute-puissance monarchique qu'est née cette opinion fausse et subversive que le premier magistrat de l'Etat a un droit supérieur à la nation, >'i qu'il doit la sauver d'elle-même en la défendant de ses propres erreurs? Ainsi raisonnèrent successivement Charles X , Louis-Philippe, Napoléon III; tous sont tombés, et ceux que leur exemple tenterait tomberont comme eux. Les criminelles excitations des partis ligués contre le pays tourneront toujours à leur confusion. Chaque jour qui s'eeoule démontre avec une évidence tnte que la raison a mûri, que le sentiment civique s'est fortifié et qu'à défaut des traditions qui, en Angleterre, ne permettraient pas à ces coupables entreprises de se former, nous pouvons leur opposer L'intellis de notre droit et de notre intérêt, qui les fera misérablement avorter. La constitution de 1375 est loin d être parfaite; son maintien scrupuleux n'en est pas moins une

é mon de salut. Ne pas souffrir qu'il y soit

touché, n'y pas toucher soi-même sont deux règles de conduite corrélatives puisées au même principe : la nécessité d'institutions stables et le besoin de les protéger par leur propre force contré nte. Lorsque

ce grand et salutaire exemple aura été donné, nous aurons fait un pas de plus dans 1 i où .se tiennent debout les gouvernements libre L'Angleterre nous y a depuis Ion- ;l précédés ; elle y a trouvé le repos, la pi rite, l'honneur. Sachons imiter sa sages -, i tnce, son courage, et nous finirons par rendre impossibles des tentatives qui raéttenl en question notre existence politique et ordre social tout entier.

Telle est la conclusion a tirer du livre de M. Freeman. Le spectacle des inépuisables bienfaits qu'amène la pratique de la liberté est un puissant encouragement à maintenir les institutions qui en sont la meilleur i i avec une grande justesse que M. Des-

haye, l'habile traducteur do m. Freeman, dit oU introduction : • La ici ublique est, dé toute évidence, le ty| | irfail

sur lequel tend à se modeler, si elle ne s'y . fêtée dès le pi ■■

le vraiment libérale ■

CONSTRICTOR s. m. (kon-stri-ktor). Er-

pét. Nom scientifique du boa devin, U Ce mot

est quelquefois rempla ■■ i ir coiwfric/eur,

qui en est la forme francisée, mais moins

u litée che» les naturalistes.

* CONSULAIREMENT adv. — Avec la qua-

consul : Telasinus aima mieux être

exilé comme philosophe que de vivre consu-

nt tout Ouinitien. (La Mothe Le

CONTAUT (Charles-Gaspard), homme poli inçais, né a Epinai (Vo ges) tu 1S02. A r "us, il devint p-icepteur

des contributions. S'ôt tôt démis de ses fonc- . M. Contaut se fixa a Neufchàteau, où icces le commerce du bois et des devint conseiller municipal • -Sesopi- , épubHeaines luivalurentd être nommé maire de cette ville après la révolution de HU8 et d'être porte candidat à l'Assemblée ituante; mais il échoua. Il devint alors

membre du conseil gênerai. Apres le coup

i du 2 décembre 1851. la commission mixte des Vosges décida lie l'expul

ra; toutefois, mu- la ri I on do

oureux internement Ju iq i <■ là fin do L'Empire, M. Contaut resta dans la vie pri-

CONT

vée. Après le renversement de cet odieux régime (4 septembre 1870), il fut mis à la tête de la municipalité de Neufchâteau, et, le 8 février 1871, plus de 22,000 électeurs d»s Vosges l'envoyèrent siéger à l'Assemblée nationale. Il prit assez rarement la parole, mais il vota constamment avec la gauche républicaine. Il se prononça contre la paix, les prières publiques , le pouvoir constituant, pour la proposition Rivet, le retour de l'Assemblée à Paris, la dissolution, la levée de l'état de siège, pour M. Thiers le 24 mai 1873, fit une opposition constante au gouvernement de combat et vota contre le septennat. Après avoir contribué à la chute du cabinet de Broglie, M. Contant appu propositions Périer et Maleville, vota pour la constitution du 25 février, contre la politique du ministère Buffet, contre la loi sur l'enseignement supérieur, etc. Aux élections du 20 février 1876 pour la Chambre des députés, le vieux républicain posa sa candidature dans l'arrondissement de Neufchâteau; n'ayant pas obtenu la majorité au premier tour de scrutin, il se retira devant M. de Pontlevoy, également républicain, qui fut élu. Il est rentré depuis lors dans la vie privée.

Contes (trois), par Gustave Flaubert (Paris, 1877,1 vol.). Au moment même, où s'ouvrait le Salon de 1877, M. Gustave Flaubert, narguant le jury et sans craindre la conçurent [ni aussi trois tableaux de genre différent. Le premier était une grisaille, pâle et un peu terne dans sa perfection, comme la triste et morne existence qu'elle retrace. Un cœur simple, c'est l'histoire d'une pauvre servante de province, relatée jour par jour, heure par heure, avec les bien petites joies, les lourds chagrins, les misères naïvement et héroïquement supportées par un être dévoué, silencieux et doux, qui passe sur terre comme le cheval de labour passe dans le sillon, toujours prêt au labeur incessant et à l'obéissance passive. Puis vient une toile éclatante, où se déroule la fantastique légende de Saint Julien l'hospitalier : on dirait une page de lavie des saints commentée par Shakspeare et colorée par Delacroix. Enfin, une étude aux horizons immenses, pleine de richesses archéologiques, peinture vivante, aux prismes chatoyants, aux lignes fermes et accentuées, aux groupes agencés avec un réalisme magistral, d'où se détachent , puissamment et chaudement mis en relief, parmi les somptuosités et les pompes orientales de la cour d'Antipas, les étranges et beaux visages des cruelles Hérodiades. Le festin offert par Herode à Vitellius, la danse de Salomé et saint Jean-Baptiste lançant l'anathèroe et prophétisant du fond de l'antre où il attend la mort, sont de véritables toiles auxquelles il ne manque ni la richesse de la couleur ni le fini de l'exécution. L'auteur de A/me Bovary et de Salammbô a montré dans ses Trois contes toute la magie d'une plume passée maîtresse en l'art d'écrire.

CONTE-GRÀNDCHAMPS (Pierre), ingénieur français, né à Angouléine en 1816. Eiève de l'Ecole polytechnique (1835-1836), puis de l'Ecole des ponts et chaussées, il devint ingénieur ordinaire en 1812, fut employé à ce titre dans divers départements et fut nommé en 1861 ingénieur en chef. En 1864, il a été promu officier de la Légion d'honneur, et, depuis 1867, il dirige dans les Basses-Pyrénées le service des ponts et chaussées. On lui doit: Alimentation des fontaines publiques de la ville de Saint- Etienne (1848, in-4") ; la Corse, sa colonisation et son rôle dans la- Méditerranée (1859, in-8°) ; Happort sur le percement du grand tunnel des Alpes (1863, in-8°).

CONTEJEAN (Charles-Louis), naturaliste français, né a Montbéliard en 1824. A dixhuit ans, il partit pour la Russie, où, pendant quatre ans, il fut précepteur et s'occupa ut ses loisirs de l'étude de la botanique, lie retour en France en 1846, il alla continuer ses études scientifiques a Paris. M. Contejean retourna ensuite dans sa ville -, ou il créa le musée d'histoire naturelle. Reçu licenciées sciences naturelles en 1856, docteur en 1859, il fut nommé en 1860 éologie au mu éura avoir été f .

seur à Angers et a Toulouse, M. Contejean est devenu su i | profe ur Sun-

naturelle à la Faculté des i "nt ( 1864) , à celle le ra (18651 et professeur en titre h cette i ». Ce a ivnnt a faitplu i

eni au contan a publié divers travaux sur la botanique, la

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trte de langueur ,■

CONT

personne de la sainte; sa figure conserve l'accent d'un contempi-atisme rêveur, il Peu usité.

CONTES, bourg de France (Alpes-Maritimes), ch.-I. de cant., arrond. et à 18 kilom. de Nice, sur la rivière Contes; pop. aggl., 728 hab. — pop. tôt., 1,560 hab. Commerce en huile, foin, vin et châtaignes.

Coniciiina (i-A)) opéra semi-seria en trois actes, paroles italiennes de M. de Lauzières, d'après un livret de MM. de Saint-Georges et Jules Adenis, musique de M. le prince J. Poniatowski ; représenté aux Italiens le 28 avril 1868. Le livret repose au fond sur la donnée la plus vulgaire, puisqu'un héritage intervient au dônoûment pour faire épouser au jeune comte d'Alteriva, qui est sans fortune, la jeune fille qu'il aime et qui est devenue millionnaire. Seulement les auteurs ont introduit un épisode piquant, une véritable invention. La scène se passe au bord de la mer. Un vaisseau échoue. Une jeune tille est sauvée des flots par le jeune comte ; mais la frayeur l'a rendue muette, de telle sorte que, pendant la plus grande partie de la pièce, l'héroïne mime son rôle. Elle recouvre la parole à l'heure du dénoùment. La musique est bien écrite pour les voix, instrumentée avec goût et d'un style italien agréable. Nous avons remarqué le chœur des serviteurs, un joli quatuor, un duo, un menuet bien traité et la chanson du matelot. Il convient de signaler, en outre, les airs de ballet, que le prince compositeur traite toujours avec verve et talent. Quoique inférieurs à ceux de Pierre de Médicis, du même auteur, on les entend avec un vif plaisir. L'ouvrage a été interprété par M. et Mm? Tiberini, Verger, Sealese et Mme Grossi. Le rôle de Stella a été mimé avec beaucoup de grâce par Mlle Urban.

' CONTI (Charles-Etienne), ancien magistrat, ancien représentant du peuple. — Il est mort à Paris au mois de février 1872. Grand officier de la Légion d'honneur en 1867^ il fut nommé sénateur en 1868. Après la révolution du 4 septembre 1870, M. Conti se rendit en Angleterre auprès de l'ex-impératrice. Lors des élections du 8 février 1871, M. Conti se porta candidat à l'Assemblée nationale dans la Corse. Dans sa profession de foi, il déclara qu'en votant pour un des serviteurs les plus dévoués de l'Empire, la Corse allait prouver que le malheur courageusement supporté la touchait encore plus que le prestige du pouvoir et l'éclat du trône. M. Conti fut élu député. Lorsque, le 1er mars 1871, l'Assemblée nationale discuta les préliminaires de paix, M. Conti voulut prendre la défense de cet Empire qui avait été si désastreux pour la France. Mais un cri général d'indignation vint presque aussitôt étouffer son plaidoyer, et la Chambre, inoins six voix, adopta la motion Target conçue en ces termes : ■ Dans les circonstances douloureuses que traverse la patrie, et en face de protestations et de réserves inattendues, l'Assem blée confirme la déchéance de Napoléon lit et de sa dynastie, déjà prononcée par le suffrage universel, et le déclare responsable de la ruine, de l'invasion et du démembrement de la France. » M. Conti vota pour la paix, les prières publiques, l'abrogation des lois d'exil, le retour de l'Assemblée à Paris, contre la [imposition Rivet, l'abrogation des traités de commerce, etc. 11 fut élu conseiller général de la Corse le 8 octobre 1871.

CONTOURNAGE s. m. (kon-tour-na-je — rad. contourner). Action de contourner, de donner des contours forcés.

* CONTRAINTE s. f. — Encycl. 1-Von. polit. Contrainte morale. On a quelquefois employé ces deux mots pour exprimer dans notre langue ce que Mallhus appelait moral restraott, et ce qu'on désigne plus exactement, par le mot anglais restraint francisé. V. malthusianisme, un tome X du Grand Dieliomiatre.

CONTRAVENTIONNEL, ELLE adj. (kon-

tra-van-si-o-nèl , è-le — rad. contravention). Qui a le caractère d'une contravention.

Conir* «m (LE), traité de La Boëtie. V. servitude volontaire (Discours de la), au tome XIV du Grand Dictionnaire,

CONTRE ARCHET (À) loc. adv. Mus. En poussant l'archet quand il faudrait le tirer, en le tirant quand il faudrait le peu ser.

CONTRE-BOURGEON s. m. (kon-tre-bour-

jon), Vitic. Bourgeon supplémentaire qui se développe quand un premier bourgeon a été

détruit par la gelée ou par une nuire cause.

CONTRE-LIGNAGE s. in. Action de tra-

ii une pièce de bols qui doit êiro travaillée, des lignes dans un sens opposé à celui dans lequel on a tracé te lignage.

contre-pousser (se) v. pr. Sa pousser mutuellement en .sens inverse : Toutes les d'une voûte se soutiennent en su con- TRH-POOSSANT.

CONTRE PROGRAMME s. m. Programme

■ a un autre programme.

CONTItl HAS (Juan), général espagnol, né 1 -'i ihiii. il entra dans la cavalerie, servit i rlistes, pi ii pa 1 1 i la ■■ uerre du st eut un avancement rapi le. \ I Lâché aux idées libérales, Contreras, devenu général, se jeta dans 1 opposition, prit uno purt