HABITANTS

Totaux .

Augmentation : 802,867.

DÉPART1TEUR s. in. (dé-par-ti-teur). Celui qui départage, qui fait cesser le partage lorsqu'il s'agit de compter les voix, les opinions émises.

' DEPASSE (Emile -Ton .saint Marcel), homme politique français. — 11 vivait dans l;t istuil-- il.-iHiis le coup d'Etat, tiu 2 ilo<vin-

bro 1851, lorsque, le 8 février 1871, il fut élu

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député à l'Assemblée nationale dans les Côtes-du-Nord par 79,313 voix. Il alla siéger dans les rangs de la droite, où il ne joua qu'un rôle insignifiant, se bornant à voter constamment avec les ennemis acharnés de la République. M. Dépasse s'est prononcé pour la paix, les prières publiques, l'abrogation des lois d'exil, le pouvoir constituant, contre la proposition Rivet, pour la pétition des évêques, contre le retour de l'Assemblée à Paris, contre le maintien des traités do commerce, contre M. Thiers le 24 mai 1873. Il applaudit à toutes les mesures de réaction du gouvernement de combat, vota pour la circulaire Pascal, l'église du Sacré-Cœur, contre la liberté des enterrements, pour le septennat, pour la loi contre les maires, pour M. de Broglie le 16 mai l s 7 4 , contre les propositions Périer et Maleville, contre la constitution du 25 février 1875, pour la loi sur l'enseignement supérieur, etc. Après la dissolution de l'Assemblée nationale, il est rentré dans la vie privée.

DÉPATRIÉ, ÉE adj. et s. (dé-pa-trié

du préf. déf et de patrie). Qui n'a plus de patrie, qui a changé de patrie.

* DEPAUL (Jean-Anne-Henri), médecinaccoucheur. — M. Depaul a été promu officier de la Légion d'honneur en 1868 et commandeur en 1874. Depuis 1872, il est membre de l'Académie de médecine. Pendant le siège de Paris (1870-1871), il se signala en soignant les blessés sur les champs de bataille et, dans les ambulances, les individus atteints par les épidémies. Lors des élections municipales du 23 juillet 1871, il fut élu, comme républicain conservateur, dans le Vile arrondissement, membre du conseil municipal de Paris; mais il n'a pas été réélu en 1874. Outre les ouvrages que nous avons cités, on doit à ce savant praticien : Origine du virus tmccm(l864, in-so); la Syphilis vaccinale (1865, in-8»); Expériences faites avec le cow-pox ou vaccin animal (1867, in-4°); Leçons de clinique obstétricale (1872, in-8°), etc.

* DEPAUL1S (Alexis-Joseph), graveur en médailles. — Il est mort à Paris en 1867.

DÉPENSABLE adj. (dé-pan-sa-ble — rad.

dépenser). Qui peut être dépensé.

* DEPÉRY (Jean-ïrénée), prélat et écrivain français. — Il est mort en 1861. Outre les ouvrages que nous avons cités, on lui doit : les Fleurs du Laus (1856, in-8°), recueil de poésies en l'honneur de la Vierge.

DEPEYRE (Octave), avocat et homme politique français, né à Cahors en 1812. II étudia le droit à Toulouse, où il prit le grade de licencié, et se fit inscrire au barreau. Grâce h sa faconde méridionale et à ses opinions légitimistes et cléricales, il devint un des avocats les [dus en vue de Toulouse. En 1869, il se porta candidat de l'opposition libérale, lors des élections pour le Corps législatif, mais il échoua. A cette époque, il envoyait des articles à la Gazette du Languedoc. Elu député de la Haute-Garonne le 8 février 1871, il alla siéger à droite, dans le groupe des monarchistes cléricaux, vota pour les préliminaires de paix, l'abrogation des lois d'exil, les prières publiques, le pouvoir constituant, la pétition des évêques, contre le retour de l'Assemblée à Paris, etc., et devint, grâce à sa facilité de parole, un des hommes importants de son parti. M. Depeyre donna pour la première fois un échantillon de sa rhétorique surchargée de lieux communs oratoires/dans un rapport sur l'élection de Vaucluse. Il fut ensuite rapporteur de la proposition d'amnistie partielle faite par M. de Pressensé, et il conclut à l'ajournement. En 1872, il prit une part active à la discussion du projet de loi relatif à la magistrature et à celle de la loi contre l'Internationale. Dès cette époque, il se signala parmi les adversaires déclarés de M. Thiers. En juin, il prit part à la manifestation dite des « bonnets à poil, » qui avait pour objet de pousser le président de la République à rétablir la monarchie. Cet acte de pression n'ayutit point eu le résultat qu'en attendaient ses auteurs, M. Depeyre résolut avec ses amis de renverser M. Thiers. Il vota contre lui en novembre, mais sans succès. En 1873, le député de la Haute-Garonne fut chargé de faire un rapport sur la pétition du prince Napoléon Bonaparte, qui avait été expulsé du territoire, et il émit un blâme indirect contra le chef du pouvoir. Au mois de mars, dans un discours sur les attributions des pouvoirs publics, il déclara qu'il devait rester entendu que la Chambre constituerait un gouvernement lorsque son patriotisme le commanderait. Apres le renversement «le M. Thiers (24 mai 1873), M. Depeyre appuya naturellement la politique ultra-réactionnaire du gouvernement de combat. Il se prononça on faveur de la circulaire Pascal, contre la liberté des enterrements, pour l'érection de l'église du Sucré- Coeur, fit un rapport demandant îles poursuites contre M. Ranc, député du Rhône, et prit une part active aux agissements des monarchistes pour imposer une restauration à la France, Après l'echeo de cette tentative, M. !>■["■ \ i c accepta l'idée de proroger les pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon; il fut mémo l'auteur du contre-projet qui fut adopté pur l'Assemblée, et qui compléta le septennat, et il prononça à cette occasion un de ses discours les plus emphatiques et les plus déclamatoires (19 novembre 1873). « Il y a des revers qui vulent autunt que les plus écla-

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tants triomphes , ■ dit-il en parlant du maréchal de Ifac-Habon. Ce discours lui valut d'être nommé ministre de la justice a la place de M. Ernoul, le 26 novembre suivant. M. Depeyre, qui avait célébré les idées libérales sous l'Empire, mais qui, depuis lors, en ■ rapidement fait litière, s'empressa, devenu ministre, d'emprunter à l'arbitraire impérial ses procédés de compression. Il défendît, lui ministre de la justice, la légalité d'un décret sur l'état de siège frappant les Bouches-du-Rhône, décret qu'on avait retrouvé dans les Archives nationales et qui n'avait point été promulgué conformément a la loi ; il présenta un projet de loi qui retirait la liberté à la librairie et constituait une monstrueuse iniquité; il voulut ériger les jnges de paix en agents de police politique et leur adressa dans ce but une circulaire où il disait : « Il y a des cas dans lesquels l'administration supérieure doit pouvoir demander aux juges de paix des renseignements qu'eux seuls peuvent fournir d'une façon utile et sûre. • Contre ses amis politiques, les légitimistes, il écrivit une circulaire, dans laquelle il déclarait que • le gouvernement ne saurait laisser nier impunément le caractère incommutable du vote du 20 novembre, par lequel l'Assemblée a entendu placer les pouvoirs du maréchal et leur durée au-dessus de toute contestation. ■ En 1874, il parla sur la loi contre la presse et sur la prorogation des pouvoirs des conseils municipaux. Le cabinet de Broglie ayant été renversé le 16 mai 1874 par un vote de l'Assemblée, M. Depeyre dut donner sa démission et quitta le ministère le 22 mai. Il retourna siéger k droite, vota contre la proposition Périer, combattit, le 29 juillet, la proposition Maleville demandant la dissnlution, vota contre la constitution du 25 février 1875, pour la loi sur l'enment supérieur, et appuya la politique du ministère Buffet. M. Depeyre échoua lors de la nomination des sénateurs inamovibles par l'Assemblée. Aux élections sénatoriales du 30 janvier 1876, il ne posa point sa candidature dans la Haute-Garonne; il s'adressa aux électeurs du Lot, où il obtint le concours des bonapartistes. Dans sa circulaire électorale, il se borna k rappeler qu'il avait pris part k la constitution du septennat, qu'il avait été ministre, et il ajouta : « Dans les conseils du président de la République ou k l'Assemblée nationale, ministre ou député, je n'ai pas cessé un seul instant de prêter I appui le plus résolu k la politique d'ordre, de conservation et d'apaisement que le gouvernement du maréchal s'etT-rçait de faire prévaloir. • r 205 voix au deuxième tour de scrutin, il * st aile .siéger au Sénat dans les rangs de la droite, avec laquelle il a voté en toute occasion pour les idées réactionnaires.

DÉPIAUTER v. a. ou tr. (dé-pi-o-té — du

firef. dé, et de piau pour peau). Kcorcher, enla peau de. il On écrit aussi DÉPIOTER.

* DÉPITER v. a. ou tr. — S'employait autrefois pour défier.

DÉPIVOTER v. a. ou tr. (dé-pi-vo-té — du 'Je, et de pivot). Se dit d'une racine dont on coupe le pivot.

DÉPLIANT s. m. (dé-pli-an — rad. déplier). Feuille d'images qui se déplie.

* DÉPOINTER v. a. ou tr. — Artill. Dépointer une pièce, La déplacer de sa position de pont

DÉPOLISSEUR s. m. {dé-po-li-seur — rad.

dépolir). Celui qui dépolit : Dkpolissbcr ne verres.

DÉPONE s. m. (dé-po-ne). Erpét. Espèce du genre boa.

DÉPONTILLAGE s. m. ( de-pon-ti-lla-je ; // mil. — rad. dépontiller). Action de i

tiller.

* DÉPONTILLER v. a. ou tr. — Se dit aussi d'un verre, d'une glace qu'on polit avec le pontil.

* DÉPORTATION s. f. — Encycl. Déportation en Nouvelle-Ca

ments de la Commune, les indr d'avoir pris part k l'insurrection du 18 mars 1871 furent traduis devant des conseils do guerre et condamnés, en grande parti peine de la déportation.

Ceux qui parurent les plus coupables furent coi ris un© enceinte fortifiée; les autres, moins compromis, se virent condamnes a la déportation simple, c'est-k-dire dans une enceinte non fort i liée.

La peine de la déportation est inscrit" au code pénal depuis l'année 1810; elle marche en troisième ligne dans l'< afflictives et infamantes. La loi du 8 juin 1850 est la première oui ait déterminé le lieu ou elle devait être subie; cette loi design-ut la vallée, de Vaithau, aux iles Marqui es,

comme lieu de déportation dans en

fortifiée, et l'île de Nouk i-Hh des Marquises) comme lieu

tendue r suite.

I lier,

lue les évém i i* mai j st i vinrent donner a la que tion de la déportation des proportions quelle n'avait jamais eues. Il fallait i de nouveaux lieux d'internement; il fallait trouver un point où les déportés pussent fruc-

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tueusement employer leur activité; il fallait surtout modifier la législation. La loi de 1850, en effet, n'était pas assez explicite, au point de vue pénal ni ru point de vue civil, au sujet de la peine de la déportation.

Une commission, formée de fonctionnaires appartenant aux ministères de la justice, de la marine, de l'intérieur et de la guerre, fut chargée d'étudier ces questions et de préparer un projet,qui fut soumis i la sanction de l'Assemblée nationale et converti en loi le 23 mars 1872. Nous croyons intéressant d'en donner ici le texte :

Loi qui désigne de nouveaux lieux de déportation.

Article îcr. Les paragraphes 2 et 3 de l'article 1er et les articles 4 et 5 de la loi du 8 juin

1850 sont abrogés.

Art. 2. La presqu'île Ducos, dans la Nouvelle-Calédonie, est déclarée lieu de déportation dans une enceinte fortifiée.

Art. 3. L'Ile des Pins et, en cas d'insuffisance, l'île Mare, dépendances de la Nouvelle-Calédonie, sont déclarées lieux de déportation simple pour l'exécution de l'article 17 du code pénal.

Art. 4. Les condamnés à la déportation dans une enceinte fortifiée jouiront, dans la presqu'île Ducos, de toute la liberté compatible avec la nécessite d'assurer la garde de leurs personnes et le maintien de l'ordre. Ils seront soumis k un régime de police et de surveillance déterminé par un règlement d'administration publique, qui sera rendu dans un délai de deux mois k partir de la promulgation de la présente loi. Ce règlement fixera les conditions sous lesquelles les déportés seront autorisés k circuler dans tout ou partie de la presqu'île, suivant leur nombre, k s'j' occuper des travaux de culture ou d'industrie et k y former des établissements provisoires par groupe ou par famille.

Art. 5. Les condamnés k la déportation simple jouiront, dans l'île des Pins et dans l'Ile Mare, dune liberté qui n'aura pour limite que les précautions indispensables pour empêcher les évasions et pour assurer la sécurité et le bon ordre.

Art. 6. Un projet de loi réglant le régime des condamnés, la compétence disciplinaire k laquelle ils seront soumis, les mesures destinées k prévenir le désordre et les évasions, les concessions de terres soit dans les îles, soit dans la Grande -Terre, les conditions auxquelles elles pourront être faites et révoquées, enfin le droit pour les familles des déportés de se rendre dans les lieux de déportation et les conditions auxquelles elles pourront obtenir leur transport aux frais de l'Etat, sera présenté par le gouvernement dans tes deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi.

Comme on le voit, cette loi détermina d'une manière générale le régime applicable k chaque degré de déportation et imposa, en outre, au gouvernement l'obligation de déposer, dans un délai de deux mois, une loi nouvelle, destinée h compléter la série des dispositions législatives concernant le régime de la déportation.

Cette seconde loi fut votée le 25 mars 1873. En voici le texte :

Loi ayant pour objet de régler la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie.

Article ie<\ Les condamnés seront soumis, dans le lieu assigné k la déportation , aux mesures nécessaires, tant pour prévenir leur évasion que pour garantir la sécurité et le bon ordre dans le sein de la colonie.

Ces mesures seront l'objet d'arrêtés pris par le gouverneur en conseil, exécutoires provisoirement et soumis k l'approbation des ministres de la marine et de la justice.

Ces arrêtés seront insérés, avec mention de l'approbation ou du refus de l'approbation, dans une notice spéciale qui sera :umuellement distribuée aux Assemblées et par laquelle il sera rendu compte de l'état et des progrès de la colonisation pénale.

Toute infraction k ces arrêtés sera punie des peines ai portées par l'arti-

cle 369 du code de justice militaire pour les armées de mer, modifié par l'article 8 du ' du 21 juin 1858.

Art. 2. Tout déporté qui se sera rendu coupable d'un crime ou d'un délit sera justiciable <io guerre.

Art. :î. Les articles 237 à 248 du code pénal l'évasion et a la te ni S déportés, commises même sans ire et sans violence, sai s préjudice des dispositions de l'article 17, S 2, du ode, en cas de rentrée sur le territoire de la Erance.

La peine pourra être portée nu double s'il 3 a récidive, ou bien si 1 évasion ou la l tive d'évasion a été concertée entre plusieurs

1 ind de complicité

lépornt justiciables des < guerre.

Art. 4. Les peines uuxq ondaro-

tés seront sul nnation sera devenu'