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sion ou à l'en

de guerre seront, pendant la d

peine, l 1 travail dan

1 oit dans l'intérieur de la

prison, voit nu .feh^rs

Art. 6. A défaut de payement dans la quinzaine des premières poursuites, les condamnations à 1 amende et aux frais sont de droit converties en journées de travail pour le compte et sur les ateliers de la colonie, d'après le taux et les conditions réglés par arrêté du gouverneur en conseil. Kaute de satisfaire a cette obligation, les délinquants sont contraints k acquitter leurs journées de travail sur les ateliers de discipline.

Art. 7. Les femmes et les enfants des condamnés auront la faculté d'aller les rejoindre. Dans la limite du crédit spécial ouvert annuellement au budget de la déportation, le gouvernement se chargera du transport gratuit des femmes et des enfants de ceux qui seront en mesure, soit par l'exploitation d'une concession, soit par 1 exercice d'une industrie, de subvenir aux besoins de leur famille. Dans les mêmes limites , et outre le passage gratuit, des subsides en vivres et en vêtements et un abri temporaire pourront êti e accordés, k l'arrivée dans la colonie, aux femmes et aux enfants de ceux qui seront reconnus aptes k remplir l'engagement de satisfaire, dans le délai de deux ans, aux besoins de leur famille.

Art. 8. Les familles seront soumises au régime du territoire sur lequel elles seront établies.

Art. 9. Les condamnés k la déportation simple, des leur arrivée k la colonie, et les condamnés k la déportation dans une enceinte fortifiée qui auront été admis k jouir du bénéfice de l'article 15 de la présente loi pourront recevoir une concession pi terres, sans préjudice de leur droit d'exercer une industrie pour leur compte et de travailler pour le compte des particuliers.

Art. 10. Les concessions provisoires peuvent être retirées pour inconduite, indiscipline, défaut de mise en culture des terres, évasion , tentative d'évasion et pour tout crime ou délit ayant entraîné des peines criminelles ou correctionnelles.

Les décisions seront prises par le gouverneur, en conseil.

Les familles de ceux qui auront été atteints par le présent article pourront obtenir, si elles résident dans la colonie, de continuer en leur lieu et place l'exploitation de la concession et en obtenir la propriété.

Art. il. Les concessions provisoires des terres qui n'auront pas été retirées, par l'application de l'article précédent, dans un délai de cinq ans deviendront définitives, et des titres de propriété seront délivrés aux détenteurs. Les terrains concédés seront communs lorsque le déporté et son conjoint seront mariés en communauté ou avec société d'acquêts. En cas de prédécès du titulaire dune concession provisoire avant les cinq ans, sa veuve et ses enfants pourront être au:

k continuer la possession et devenir propriétaires à l'expiration du délai qui restait rir, sous les conditions imposées au concessionnaire.

Art. 12. En cas d'évasion consommée, le déporté sera déchu de tout droit sur la concession. Toutefois, la femme et, en cas de île la femme, les enfants, ou la femme concurremment avec les enfants, en conserveront la jouissance tant qu'ils resteront dans la colonie, aux conditions et dans les proportions qui seront réglées par un arrêle du gouverneur.

pourront aussi devenir propriétaires définitifs en vertu d'une décision rendue par le gouverneur, en conseil.

Art. 13. Si le concessionnaire vient k mourir après que la concession a été rend' flnitive, les biens qui en font partie seront attribués aux héritiers, d'après 1 droit commun. Néanmoins, dans le cas où il n'existerait pas d'enfants légitimes ou autres descendants, la veuve, si elle habitai' son mari, succédera k la moitié en propriété tant de la concession que des autres Dici, le déporté aurait acquis dans la colonie. En cas d'existence d'enfants légitimes ou autres descendants, le droit de la femme ne sera que d'un tiers en usufruit,

P.ir dérogation k l'article ir. de la pn loi, les condamnés pourront, dans les limites autorisées par les articles 1094 et 1098 d civil, disposer de leurs biens dans qu lieu qu'ils soient situés, soit par acte entre vifs, soit par testament, en faveur de leur conjoint habitant avec

Un règlement d'administration publique déterminera les mi d'il ■■■■ de l'eni i en | sion de la femme et de la liquidation de appartenant aux déportés dans la colonie.

Art. 14. Les dispositions des articles 7, il, m al 13 Boni a| pli tblea k l'époux de la femme déportée.

Toutefois, la co cordée k la

femme ne pourra 6l

lans le consentement des 1

An. 15. Le gouverneur a le dl ser l'él t en dehors du territoire

à la déportation de tout condamné qui se sera fait remarquer 1 ar - a bonne con- ■ ■ : ne I

H tout

nduite aura

1 pourra toujours être ré- >nseil.

Art. 16. Les dispositions de la loi du 31 mai

Dti'nueront .. re ■■ ■-, .r .<■ pli concerne les condarnro-

DEPO

tation. Toutefois, les condamnés k la déportation simple auront de plein droit l'exercice des droits civils dans le lieu de la déportation. 11 pourra leur être remis, avec l'autori-

:u gouvernement, tout ou parti leurs biens. Sauf l'effet de cette remise, les faits par eux dans 1- lieu de 1:» déportation ne pourront ni engager ni affecter les

biens qu'ils 1 |e |eQT con.

damnation, ni ceux qui leur aéraient échus k

titre gratuit depuis cette époque.

^ Le gouvernement pourra, en outre, sur l'avis du gouverneur en conseil, accorder aux déportés l'exercice, dans la colonie, de tout ou partie des droits dont ils sont privés par l'article 34 du code pénal.

Art. 17. Le domicile des déportés, pour tous les droits civils dont ils ont l'exercice aux colonies, est au lieu où ils subissent leur peine.

Art. 18. Les dispositions du décret du 24 mars 1853 sur le mariage des V- .-. résidant en Océanie sont applicables au ■

Art. 19. Un règlement d'administration publique déterminera, aussitôt que les circonstances le permettront, les mesures d'assistance , d'instruction et d'hygiène publique propres k favoriser le développement d'une ■ naissante.

lant l'année qui s'est écoulée entre la promulgation de ces deux lois, le goui ment avait, en exécution de l'article 4 de la loi du 23 mars 1872, rendu un décret en forme de ent sur le régime de police et de sur- 1 e applicable aux déportés dans une enceinte fortifiée. Ce décret, du 31 mai 1878, détermine la nourriture et les vêtements k allouer aux condamnés dans une enceinte fortifiée, qu'il assujettit aux règlements d'ordre et de police en vigueur dans les établissements militaires. Il les soumet, en outre, à l'action disciplinaire, par application des dispositions de 1 article 369 du code de justice mitaîre, en cas d'infraction aux arrêtés du g inventeur sur la police des établi autorise l'administration k leur accorder des concessions dans le périmètre de l'enceinte.

Par décret du 5 mars 1872, un corps spécial de surveillants militaires fut formé pour le service de la déportation, et le décret du 10 mars 1873 les investit des fonctions d'agents de la police judiciaire.

— Lieu de déportation dans une enceinte fortifiée. La presqu'île Ducos ferme un des côtés de la rade de Nouméa; sa longueur est d'environ 7 kilomètres; elle est formée d'une succession de vallées adossées à une chaîne centrale et séparées par des contre-forts dont les altitudes vont jusqu'k 150 mètres; elle est unie à la Grande-Terre par un isthme de 300 mètres environ de largeur et d'un difficile: la baie d'Uaré, reste à peu près ksec,

k marée basse ;il existe, au milieu de 96!

marécageux et des palétuviers dont elle est encombrée, un gué praticable même aux voitures; il débouche sur la route du Pont-des- Français, en face de M<mtravel.

La presqu'île Ducos est k 15 kilomètres par terre de Nouméa. On n'y trouve ni sources ni ruisseaux; on a dû suppléer au manque d'eau Courante en construisant :

pour recueillir celle qui filtre au fond des ravines. Une route tracée sur l'arête mé a été construite pendant l'année 1871; elle traverse la presqu'île dans toute sa longueur. Une autre route forme une sorte de chemin de ronde autour de la vallée de Numbo, où se trouve le centre principal de la déportation. Environ ia moitié de la presqu'île est «If il, comme lieu de quarantaine à son arrivée d'Australie ou de 1, Dans la zone réservée au bétail, il existe un puits et des sources d'eau douce, un gros banian, des niaou des roches calcaires; c'est la seule ,

3111 soit k peu près habitable, et l'on ire sans hésiter que, au point de vue hy- - un lieu m'ai choisi; s'il a été adopté, c'est à cause dosa proximité de Nouméa et afin de pouvoir exercer plus facilement une surveillance active.

— Lieu de déportation simple. L'Ile des Pins est située k 150 kilomètre

sud de Nouméa, et

de Prony , extrémité méridionale de la

Grande-Terre. Kilo a is kilomètres de

11 S. au M-, sur 12 k 16 de largeur, 1 d'un pi iteau de SQ

I un premier an de [en et argileuse, couvert de

ne anneau madréporique couvert de for* ta.

L'anneau madréporique formant la partie -re est un peu plus relevé que les t-rres; 1rs eaux pu descendent de

un instant par ce bour- ; srméable et ■ ouler jusqu'à la met luterraines. Au sud du plateau Vga, qui domine toute l'ile.

La zone comprise entre la ceinture maique et le plateau est gé

tre une vallée dont le ten n\ a la petite culte deui extrémités de cette vallée qu'ont été

■ \ premiers centres de déportés.

Une route partant de la baie de Kuto, heu

de débarquement des navires, se dirige vers

ces deux cei tre*; d'autres autan-

664 DEPO

tre eui les différents établissements de l'administration.

Dans la suite de cet article, on verra quelles mesures ont été prises pour faciliter sur la Grande-Terre l'établissement des déportés disposés à travailler,

— Convois des déportés. Embarquement et traversée. Les individus arrêtés pour avoir participé à l'insurrection du 18 mars 1871 furent envoyés en détention préventive sur les pontons ou dans les dépôts des ports; leur nombre s'est élevé à 20.604, qui se répartissent ainsi qu'il suit :

Morts en détention 655

Renvoyés sur ordonnnance

de non-lieu 13,206

Renvoyés devant les conseils

de guerre 6,696

Remis à la gendarmerie ... 2

Evacués sur une maison

d'arrêt

Evacués sur un hôpital maritime 6

Evacués sur un asile d'aliénés 2

Total égal 20,604

Aussitôt après leur condamnation à la déportation, les prévenus qui avaient séjourné sur les poutons furent dirigés sur Roehefort ou sur Brest, au fort Quélern, pour y attendre l'ordre de départ pour la Nouvelle-Calé-

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donie. Le fort Quélern servit de dépôt jusqu'en 1876; aujourd'hui, c'est la prison de Saint-Brieuc qui reçoit les individus condamnés à la déportation en attendant leur départ pour leur destination.

Avant la formation de chaque convoi, une commission sanitaire est chargée d'examiner les hommes et les femmes destinés à en faire partie. Elle ajourne ceux qui ne pourraient supporter sans danger les fatigues de la traversée. Le jour du départ, quelques instants avant l'appareillage, le major général, accompagné du médecin, fait une dernière visite à bord, pendant laquelle les condamnés ont, pour la dernière fois, le droit de présenter leurs réclamations.

Les iléportés occupent sur les bâtiments, au centre de la batterie, des compartiments à tribord et à bâbord ; ce sont des cages garnies de barreaux en fer forgé galvanisé. L'organisation intérieure est la même que pour les transportés (condamnés aux travaux forcés); des bancs sont disposés autour des cages, dans lesquelles sont fixés des crochets pour suspendre les hamacs la nuit ; chaque hamac est garni d'une couverture de laine.

Avant l'embarquement, les déportés sont munis d'un sac renfermant les effets et objets ci-après :

Une vareuse et un pantalon de drap d'une autre couleur que ceux affectés aux condamnés transportés en exécution de la loi

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du 30 mai 1854 ; un pantalon et une vareuse en toile, deux chemises de coton, une ceinture de flanelle, deux paires de bas, une cravate et un bonnet de laine, une paire de souliers, une casquette, une brosse à laver et du savon, un peigne, une brosse à cheveux et quatre mouchoirs de poche.

Pendant la traversée, la ration de vivres des déportés, pour la viande, les conserves et les légumes, est la même que celle des matelots; le pain leur est donné deux fois par jour, le malin avec le café, et le soir avec la soupe maigre. La ration de liquide consiste en un seul quart de litre de vin; ils n'ont pas d'eau-de- vie ; l'eau est délivrée deux fois par jour, et trois fois en passant d;ins les régions chaudes. La distribution du tabac et celle du savon est faite comme à l'équipage.

Les repas sont réglés de la manière suivante : le matin, après le branle-bas, le café et le biscuit; à midi, soupe grasse au bœuf frais ou au lard salé ; quand on ne fait pas de soupe, ce qui a lieu trois fois par semaine, bœuf ou mouton en conserve ; un quart de litre de vin et pain blanc; le soir, à quatre heures, soupe maigre au riz, aux haricots ou aux petits pois secs, avec ration de biscuit.

Les déportés sont placés sous la garde des surveillants militaires, des gendarmes coloniaux et des soldats d'infanterie ou d'artillerie de marine. La surveillance la plus active est exercée sur tous les condamnés.

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Au point de vue hygiénique, ils sont l'objet des soins les plus attentifs; en cas de maladie, ils sont visités par les médecins du bord, qui les font admettre, s'il y a lieu, à l'hôpital. Les cages sont bien aérées et les sabords sont ouverts chaque fois que l'état de la mer le permet. Tous les jours de beau temps, les condamnés, par groupe de cinquante au plus, se promènent sur le pont pendantune heure au moins; durantce temps, il leur est permis de fumer.

Quand les bâtiments arrivent au mouillage, tous les déportés sont consignés dans les cages pour éviter les évasions.

La lecture est permise aux déportés, ainsi que toutes les distractions qui ne sont pas incompatibles avec le maintien de la discipline

En cas d'infraction à la discipline du bord, les déportés sont punis des fers, mis au cachot ou bien encore privés de leur ration de vin. Jamais ils ne reçoivent la correction, qui est infligée seulement aux transportés (condamnés aux travaux forcés). V. Transportation, au tome XV du Grand Dictionnaire, page 426.

Quand il y a des femmes déportées dans les convois, elles sont placées, pendant la durée du voyage, sous la direction des sœurs de Saint-Joseph de Cluny.

Au 1« janvier 1876, quatorze convois étaient arrivés en Nouvelle-Calédonie; nous en donnons l'effectif dans le tableau ci-après.