EN DO

telliles de S' lurne, découvert par Herschel

ENCHAMBREMENT s. m. ( an-cliau-breman — du préf. en, et de chambre). Action de couper une source minérale et de l'emprisonner dans des constructions. Il On dit plus ordinairement captation.

ENCHARRON s. m. (an-eha-ron). Grande toile remplie de cendre et mise sur le linge dans la cuve de lessive. Il Terme usité eu Normandie.

ENCHÂSSEMENT s. m. (an-châ-se-man — rad. enchâsser). Etat de ce qui e.st encl manière dont une chose est enchâssée; action d enchâsser.

• ENCHATONNÉ part, passé du v. Enchatonner. — Se dit <ies calculs vésieaux lorsqu'ils sont engagés dans l'urètre ou con dans des cellules Vésicales, ou ci

les embranchements d'une production fongueuse.

ENCHAULAGE s. m. (an-ehô-la-je). S.- .ht, dans certains départements, pour CHAULAGB.

ENCLAVURE s. f. (an-cla-vu-re — lad. exclave). Enclavement; portion de terrain enclavée.

•ENCLÔTURE s. f. — Ce qui enclôt, ce qui sert de clôture.

ENCLOUEUR s. m. (an-klou-eur — rad.

enctouer). Soldat charge d'enclouer les pièces d'artillerie sur le champ de bataille.

• ENCOLLAGE s. m. — Encycl. Encollage du papier. V. collage, au tome IV du Grand

ENCOLLETER v. a. ou tr. (an-ko-le-té — rad collet). Prendre dans un collet.

S'encolleter v. pr. Se prendre ou être pris dans un collet, dans une maille de filet.

ENCOLPITE s. f. (an-kol-pi-te — du gr.

kolpos, vagin). Pathol. Iutianiuiaiion du vagin.

ENCORNURE s. f. (an-kor-nu-re — rad.

corne). Manière dont les cornes sont implantées.

ENCROTTER v. a. ou tr. (an-kro-té — du préf. en, et de crotte). Remplir de crotte.

ENDAHOLLA s. m. ( an-da-ol-la ). Bot.

Nom donne en Abyssinie à une plante de la famille des crassulacées, dont les fruits piles et mêles au miel passent pour faciliter l'accouchement.

ENDAMENES, nom donné aux indigènes de l'Australie. Ils sont divisés en tribus isolées qui vivent misérablement, reculant de plus en plus devant les progrès de la colonisation. Ils ont la tête petite, le nez aplati, de grosses lèvres, une bouche énorme avec rie belles dents, des yeux grands et noirs, des cheveux rudes, une peau luisante, plutôt bronzée ou cuivrée que noire. Ils vont nus, le corps grossièrement tatoué, vivant d'insectes, de vers, de rats.de poisson et de nandou. Leurs armes sont un petit bouclier, un longjavelot, une massue à manche court, et le boomerang, fait de bois dur, qu'ils lancent avec \ ; ueur et qui, grâce a un mouvement particulier, revient en arrière toucher le but.

ENDIAMANTÉ , ÉE adj. (an-di-a-man-té

— rad. diamant). Orné de diamants, de choses qui bi illent connue 'les diamants.

ENDIVISIONNER v. a. OU tr. (an-di-vi-zi-o -

ne — du préf. en, et de division). Art milit.

Se dit des régiments qu'on forme par divisions.

ENDO-ARTÉRITE s. f. (an-do-ar-té-ri-te

— du gr. emlim, eu dedans, et do artèrite). Pathol. Inflammation de la membrane in

des ai !

ENDOCARDIAQUE adj. (an-do-kar-di-a-kn

— du gr. endort, en dedans, et de

Mé l. Se dit des bruits et autres phénomènes qui se \ asseut à l'intérieur du cœur.

ENDOCERVICITE s. f. (an-do-sei-vi-si-te).

Pathol. Nom qui a servi à désigner L'inflammation de la muqueuse du col utérin.

ENDOCRANE s. m. ( au-do-kra-ne — du

gr. endon, dedans, et de crâne). Ânat. Surface interne d la cavité crânienne.

ENDOCRANITE s. f. (an-do-kra-ni-te — du gr. endon, eu dedans; kranion, crâne). Pathol. Inflammation de la faco interne du crâne.

ENDOCTORER v. a. ou tr. (an-do kto-ré —

du pref. en, et de docteur). Munir du titre de docteur.

BNDOCUS, Athénien, disciple de D dont il égala presque l'habileté. D'après Pausanias, la statue de Minerve qui se trouvait dans l'Acropole d'Athènes était due au ciseau do cet urtiste.

ENDOMETR1TE s. f. (an-do-mé-tn-le — du

gr. endon, en dedans, et de métrite). Pathol. Inflammation «le la muqueuse de L'utérus. endopahasite s. m. (an-do-pu-ra-zi-te

— du ■ 1 . ■ deda ns, et de

Zool. Parasite habitant l'intérieur du corps.

endoscopie s. r. (an-do-sko

de l'urètre ou de la vessie au moyen de I

endothélium s. m. (an-do-tè 1

— du gr. endon, dedans; thété, ma m \ nat . Ëpithéliura de L'api ne il renln

des séreuses • t

ENFA

ENDOUILLETTER v. a. ou tr. (du en, et de douillette). Revêtir d'une douillette.

endroguer (S') v. pr. (an-dro-§ du pi éf. en, et de drogue). S'emplir le corps de drogues; s'emplir l'esprit de mai.

ENDYALITE s. f. (an-di-a-li-le). Miner.

Sorte de minerai de couleur rosée.

* ENFAÎTER v. a. ou tr. — Se dit d'un mesure qu'on remplit au delà des bord manière .1 lui former une sorte de faite.

* ENFANT s. m. — Encycl. Travail des enfants dans les manufactures. La loi de 1841,

dont nous av • les imperfe

(v. l'article i ce sujet dans le

tunie vil du Grand Dictionnaire), a. été abrogée en 1874. Depuis longtemps, les lé teurs s'occupaient de remédier h ses

17, un nouveau projet de loi a-, présente par le gouvernement, et la Chambra Lit .dt le 23 février 1848, la veille de la révolution; ce projet s'éi avec la monarchie. L'Assemblée 1 tive le reprit en 1851; le coup d'Etat vint tout suspendre. Enfin L'Empire, après avoir laissé sommeiller la question pendant dixsept ans, parut vouloir s'en occuper en 1S68; un projet de loi, préparé par M. de Forcade- Laroquette, ministre de l'intérieur, allait 'ire discuté lorsque la guerre de 1S70 le fil ner. L'Assemblée de Versailles écarta tous ces divers projets et chargea une de ses commissions d'en élaborer un nouveau, plus complet et plus efficace. Après dix-huit mois d'un travail pénible, cette commission put présenter son rapport et la loi fut enfin votée le 19 mai 1874; elle n'était exécutoire qu'après une année révolue, c'est-à-dire le 20 mai 1875. En voici les dispositions principales :

Les enfants ne pourront être employés à un travail industriel dans les manufactures, fabriques, usines, mines, chantiers et ateliers avant l'âge de douze ans révolus, sauf pour ce qui regarde certaines industries à déterminer par un règlement d'administration; dans ce cas, ils [ cuvent être employés dès l'âge de dix ans, mais sans être assujettis à un travail de plus de six heures par jour, divisées par des repos (art. 1er à 3). Les enfants ne pourront être employés à aucun travail de nuit avant l'âge de seize ans révolus, pour les garçons, et pour les iilles mineures avant vingt et un ans. Des exceptions temporaires, cas de chômage ou autres, peuvent être déterminées par les commissions ou les inspecteurs institués par la présente loi. Le travail des enfants est également interdit le dimanche, excepté dans les usines à feu continu, et sous certaines conditions, pour ceux qui ont plus de douz - ans (art. 4 à 6). Aucun enfant ne peut être admis dans les travaux des mines, minières et carie douze ans; les filles et les femmes n'y sont admises a aucu i Les conditions spéciales du travail des enfants dans les mines doivent être déterminées par un règlement (art. 7). Nul enfuit ayant moins de douze ans révolus ne peut être employé par un patron qu'autai ses parents ou tuteurs justifient qu'il fréquente actuellement une école publique ou privée. Tout enfant admis avant douze ans dans un atelier devra, jusqu'à cet âge, suivre les classes d'une école pendant, te temps libi e du travail. II devra recevoir l'instruction i tt deux heures au moins si une école spéciale est attai hée a L'établissement industriel. Aucun enfant ne pourra, avant l'a quinze ans, être admis h travailler pli six heures par jour, s'il ne justifie, par la in certificat de l'instil ateur primaire ou de l'inspecteur primaire, \ le maire, qu'il a acquis l'în trui tic ; élémentaire (art. s et 9). La surveillance des enfants est opérée à l'aide de livrets délivrés

ifants par le maire de la commune, de l'inscription au registre spécial du patr

ir celui-ci de la loi | résente (it tents d'administration auxqu • lieu, etc. (art. io à 12). L'article suivant énumère les fabriques et ateliers dan lesquels les enfants ne peuvent être ad- !!■ | e sous des conditions spéciales déterminées par des règlements; ce. sont : lea

ule des substances explosibles, corrosives ou vénéneuses; les i tries où il ■ dégage des gaz délétères; les ateliers où s'opè ou ]

à sec du verre ou des métaux, le bat sec des plombs carb

de céruse, le grattage a sec des émaux dans les verreries, rétamage au mercure des ces, la dorure au mercure L'article i

diers; il est enjoint aux mam de séparer, dans les usi-

nes a moteurs mécaniqui cour-

ouvne manière qui

n'en soit po :|* du

i articles 10 à n traitent d

us instituées spécialement pour la sur- , enfants dans les

nu*- ons local

,i l m inisl ration

par les

u ra industi iels

:oi trav< mi< o ravi ati ont

pOUl «ii . les dev uni le ti i ' U] I

ENFA

d'une amende de 16 francs i

50 francs, appliquée autant de fois qu'il

.1 y avoir a'enfants employés contrai-

it à la loi, sans toutefois que l'amende

j l'amende est portée de

50 francs à 200 francs en cas de récidive

de de 16 francs à

■f encore pron a le cas

où un patron ou gérant mettrait obstacle aux

■ -urs ou de membres de la

eommï: ins, experts, ingénieurs

requis par elle. Ces amendes sont versées

■ ■■ primaire dans le budget de l'instruction publique.

Ce qui frapp lans cette

loi, c'est la multiplicité dos dispositions qu'elle renferme ; mais on reconnaît bien vite qu'il lui eût été difficile d'être plus brève. Encore,

malgré ses détails, ne fait-elle que po:

générales, en Laissant a des régi >ments d'administration le soin de sup| qu'elle n'a pu spécifier. Ces règlements, répar une commission choi :

comité consultatif des arts et manufactures, ont été promulgués sous forme de décrets du M-iit de la République, en date des 12. 13, 14 et 22 mai 187r>. I.es décrets des 12, 13 et 14 mai sont relatifs aux travaux fatigants

et dangereux auxquels les enfants a

vent être employés que sous certaines conditions. Le premier prohibe le travail des enfants an -dessous de l'âge de douze ans <}:u\x les mines. A partir de douze ans, ils pourront être employés à condition que la journée de travail i.e soit pas do plus de huit heures, coupées par un repos, et encore ne pourront-ils vaut seize ans aux

travaux du mineur proprement dits, tels que l'abatage, le forage, le boisage, mais seulement au triage et au chargement du minerai, à la garde et a la manœuvre des porte

aux petits travaux accessoires et n'ex- (, pas leurs forces. Le second interdit d'employer les enfants au-dessous de seize ans au graissage on a la mati.euvre d'appareils à vapeur; de les introduire dan ateliers où Les machines n'ont pas leurs parties dangereuses couvertes d'organes \ i teurs ; de leur faire porter des charges excédant 10 kilogrammes ou traîner un fardeau exigeant des efforts supérieurs a ceux qui correspondent à ce poids; de leur faire tourner, avant seize ans, plus de six heui | jour des roues verticales, etc. Le décret du 14 mai détermine, en deux tableaux annexes, diverses catégories d'établissements où il est interdit d'employer des enfants et ceux où ils peuvent être admis sous certaines condi-> tîons. Cette nomenclature , très-détaillée , comprend toutes les industries où le travail des enfants serait dangereux soit à cause des vapeurs délétères produites par les manipulations, soit à cause des blessures qu'ils pour-

■e faire par imprudence et de i lité des explosions ou des incen

Toutes ces prescriptions seraient lettre morte comme celles de la loi de 1841, si une inspection rigoureuse des atelietvs n'empêchait les contraventions. La loi du l'J mai ts74 y a pourvu en prescrivant l'institution de - ommissions et d'înspecl es. La France

■ : lot, par un décret du 15 février 1875, divisée en quinze circonscriptioi ritoriales ayant pour chefs-lieux : Paris, Ori, Nancy, Reims, I Rennes, Limoges, Bordeaux, Toulouse, Nîmes, Avignon el l-> on

résident s

dune commission locale, auxquels est dévolue la surveillance d ■ inspect ■ en exercice;

lirais â attendre de la loi sont

. i iers enti g leu

: aie a définitif lu, par cette

loi du 19 mai, toutes les difficultés que sou-

ion du travail des enfants.

— Enfants employés dans les proft

rîtes* Pendant l< i ;l m| s, ces enfants

Sont restes sans pn ; mais

cet oubli en votant, le 7 décembre 1874, une loi qui a été promulguée le 20 du même mois et dont nous allons i ■

Article ier- u qui feraex<

; is enfants de moins de seize ans des

• force périlleux ou des exercices de

ition;

Tout individu, autre que les père et mère,

pratiquant les professions d'acrobate, sal-

timbanque, charlatan, montreur d'animaux

ou directeui de cirque, qui emploiera, dans

ses représentations, des enfants de moins de

seize ans,

puni d'un emprisonnement do six

mois a deux ans et d'une amende- de 16 a 200 francs.

La même peine et mère exerçant les prof»

oie raient dans leurs i epré urs enfants âges do moins de ans.

Art. 2, trous

3ui auroi ni , suit à prix

'argent, Leurs enfants, pu] prentis

au''-* de moins il-- seize uns aux individus

■ ou qui Les auront pla<

L la ni me-

ENFL

tier de la mendicité, seront punis des peines portées en l'article ]".

La même peine sera applicable à quiconque aura déterminé des enfants kzès de seize ans à quitter le domicile de leurs parents ou tuteurs pour suivre des individus des professions susdésignées.

La condamnation entraînera de plein droit,

fmur les tuteurs, la destitution de la tutelle; es pères et mères pourront être privés des droits de la puissance paternelle.

Art. 3. Quiconque emploiera des enfants âgés de moins de seize ans à la mendicité habituelle, soit ouvertement, soit sous l'apparence d'une profession, sera considéré comme auteur ou complice du délit de mendicité en réunion, prévu par l'article 276 du code pénal, et sera puni des peines portées audit article.

Dans le cas où le délit aurait été commis par les pères, mères ou tuteurs, ils pourront être privés des droits de la puissance paternelle ou être destitués de la tutelle.

Art. 4. Tout individu exerçant l'une des professions spécifiées a l'article 1er de la présente loi devra être porteur de l'extrait des actes de naissance des enfants placés sons sa conduite et justifier de leur origine et de leur identité par la production d'un livret ou d'un passe-port.

Tonte infraction à cette disposition sera punie d'un emprisonnement de un mois à six mois et d'une amende de 16 à 50 frans.

Art. 5. En cas d'infraction à l'une des dis-

p lions de la présente loi, les autorités

municipales seront tenues d'interdire toutes

représentations aux individus désignés en

le 1er.

Cesdites autorités seront également tenues de requérir la justification , conformément aux dispositions de l'article 4, de l'origine et de l'identité de tous les enfants placés sous la conduite des individus susdésignés. A défaut de cette justification, il en sera donné avis immédiat au parquet.

Toute infraction à la présente loi commise à l'étranger à l'égard de Français devra être dénoncée, dans le plus bref délai, par nos agents consulaires aux autorités françaises, ou aux autorités locales, si les lois du pays en assurent la répression.

Ces agents devront, en outre, prendre les mesures nécessaires pour assurer le rapatriement en France des enfants d'origine française.

Art. 6. L'article 463 du code pénal est applicable aux délits prévus et punis par la présente loi.

ENFANTELETTE s. f. (an-fan-te-lè-te — rad. enfant). Petite fille.

ENFASCIÉ adj. (an-fass-si-é). Bot. Affecté de fasciation.

Enfer (l-), pamphlet politique anonyme du XW siècle, édité par M. Charles Read, d'après un manuscrit de la bibliothèque de l'Arsenal (1874, in-18). C'est dans le recueil de Conrart que M. Ch. Read a découvert cetintérè ant opuscule; il l'attribue k Agrippa d'Aubigné et cette hypothèse peut se soutetenir; ce pamphlet ressemble assez, comme style et comme fond, à la Confession de Sancy et au Baron de Fœneste ; l'auteur a tout l'air, comme d'Aubigné, d'un huguenot ayant ap-

? roche de près Henri IV, Comme canevas, Enfer est une imitation ou plutôt une parodie du Vie livre de l'Enéide. Un habitant de Paris s'est laissé choir par accident jusqu'au fond des carrières de plâtre de Montmartre, qui communiquent avec l'enfer; il entre de plain-pied dans le sombre empire et y trouve une ibule de personnages qu'il a mit refois connus sur la terre, Catherine de Médicis, Henri III, le duc de Guise, le pape Léon X, etc., qui lui donnent des nouvelles de l'autre monde et lui en demandent des vivants. Dans ce cadre se place tout naturellement une revue politique et ironique des hommes et des événements de la fin du règne de Henri IV; c'est en 1609, un an avant I ;i b mu du roi que dut être composé cet écrit. M. Ch. Read l'a accompagné d un préliminaire, et d'éclaircissements historiques ou raphiques fort utiles. «La plupart des dont il est plein, portant, dit M. Eugène Yung, sur les détails de la vie de tels «■t tels personnages qui se trouvaient alors en relief et dont l'histoire se souvient, peu, ont besoin qu'o'n les explique; c'est a quoi s'est employé M. Ch. Read en compulsant avec une patience minutieuse tons les médu temps. Bien qu'en général une plaisanter ii expliquée cesse «le paraître plaisante, ici la i> 'in'.> <■■ i rarement émous lôe

par le ''"M ntaïre, tant elle est, bien treui-

donc prédire a tous ceux qui liroi aieuse et alerte la

amu ement que noua y avons trouvé nou . I- ■ mt à l'impi i ii in générale

qui en ' lais spaa d'être instruc-

tive. ■

ENFIELD flld — du nom de

L'}nventeui (.Fusil barge nt pat

la culaa le

ENFÉRONNLK \. a. OU h- ( in-l 0-n<

So dil , '-il ,\ui mandie, il i pon il- iquels "h h pas é un fil d< foi i our li i em- - de fouillei la terre,

ENFtr.URl, IE adj. (an-tleu-ri). Se du

FNOE

ENFUNESTER v. a. ou tr. (an-fu-nè-sté — rad. funeste). Rendre funeste, Il Peu usité.

* ENGAGEMENT s. m.— Encycl. Administr.

milit. L'état actuel de notre législation sur les eiigagements militaires se trouve exposé, dans ce Supplément, au mot armée, p. 207.

* ENGAGER v. a. ou tr. — Sport. Engager un cheval, Le faire inscrire pour qu'il prenne part k une course.

KNGALLI (Nadejde Engalicheff, dite Ppernnm), cantatrice, née en Russie, d'une famille noble, vers 1850. Elle faisait partie d'une compagnie italienne que dirigeait un imprésario de l'autre côté des Alpes, quand elle parut k la salle Ventadour, au commencement de décembre 1875, dans Rigoletto.

Elle produisit, sous les traits de la Maddalena, une vive impression autant par l'éclat de sa beauté que par le charme de sa voix. La comédienne sans doute trahissait l'inexpérience de la scène, mais elle y suppléait en se jouant des vocalises les plus ditticiles. Les trois représentations qu'elle donna au Théâtre-Italien, sans attirer une grande aftluence de spectateurs, suffirent cependant à la mettre en évidence. M. Victorin Joncières, qui cherchait alors un mezzo-soprano pour Dimitri , lui nt faire des propositions par M. Yizentini. Elle accepta sans hésiter un rôle qui était écrit un peu haut pour elle. Avant l'inauguration du nouveau Théâtre- Lyrique, elle alla chanter dans les villes d'Arras et de Bordeaux. Elle se fit entendre ensuite k une soirée russe, où, à côté de Mlle de Reszké, de l'Opéra, elle chanta avec le plus vif succès une mélodie de Dargonijski et le grand air de Vania, au quatrième acte de la Vie pour le tzar, de Glinka. Ou l'applaudit encore une fois au Concert populaire, où elle dit avec beaucoup de charme les stances de Sapho, de Gounod. La première représentation de Dimitri approchait. Elle aborda, le B mai, le rôle d'une mère et d'une veuve, la czarine Marpha, dérobant sa jeunesse sous le bandeau royal, grâce à sa prestance et k sa taille élevée. Dès l'arioso, elle captiva la salie entière, qui ne lui ménagea pas les applaudissements. Sa seconde tentative, dans le rôle de Nancy de Afartha, ne fut pas moins heureuse.t Speranza Engalli, dit un biographe, possède une beauté peu ordinaire et presque étrange. L'expression des yeux est d'une mobilité et d'une puissance extraordinaires; le geste a quelque chose de gracieusement viril; sa voix de contralto, puissante et large, est d'une souplesse étonnante. > Elle n'a pas eu jusqu'ici de plus belle création que celle de l'esclave Meala de Paul et Virginie (13 novembre). Le rôle est secondaire, il est vrai; mais avec quel feu et quelle expression de terreur elle a rendu la chanson en soi mineur : ■ Parmi les lianes, au fond des savanes, le tigre est couché ! ■ Depuis, elle a repris Anita du Bravo, de M. Salvayre, rôle que le musicien a adapté k la voix de la cantatrice, en l'augmentant de plusieurs morceaux importants.

ENGASTRIMYTHISME s. m. (an-ga-stri-

mi-ti-SUie). Syil. d'KNGASTRIMYSME.

ENGEL (Pierre-Emile), chanteur français, né k Paris le 15 février 1847, de parents négociants. Il fit ses études au collège Henri IV, après avoir appris, dès l'âge le plus tendre, la musique et le violon. Son père, qui était un commerçant de la rue Saint-Martin, ne put le détourner de la carrière du théâtre. Au lycée même, le jeune garçon profitait de ses sorties du dimanche pour aller suivre un cours de déclamation que donnait, dans le quartier Mouffetard , un acteur du théâtre Saint-Marcel. Il entra, en 1864, k l'Ecole lyrique, et, le plus jeune par son admission des élèves de Duprez, il débuta, dans la Jeanne hure de son professeur, au grand Théâtre- Parisien, le 10 octobre 1865. 11 entra ensuite aux Fantaisies-Parisiennes, où il interpréta Dioneo du Chanteur florentin, de Duprato, puis joua dans les Ilosiëres, d'Hérold, et dans l'Arbre enchanté, de Gluck. Bientôt il contracta un engagement pour La Nouvelle-Orléans dans l'emploi de premier ténor d'opéracomique. Revenu en France, il alla donner k Bruxelles, au théâtre de la Monnaie, en 1869, quelques représentations, en remplacement do Lhérie, puis parcourut la province et parut sur les principales scènes de Marseille, de Lille et d'Alger (1874). Il faisait partie, en dernier lieu, de la troupe du théâtre des Arts, k Rouen, quand un incendie vint détruire cette salle do fond en comble, le 21 avril 1876. Engagé bientôt au Théâtre- Lyrique, il y lit son premier début b' 12 octobre, par le rôle de don Mnnocl de Giralda , Son sucres fut tel que M. Carvalhu L'attacha,

par un traité, a l'Opéra- Comique, il débuta

le îor septembre 1877 à la salle Pavât I, par le rôle de George lin.wn de la Dame blan ehe , puis si; montra successivement dans Wilhem Meister do Mignon, dans les Diamonts de i>i couronne, dans Alexis du Doueri dans Mer v du /v ... ■ Le •

qualités qui distinguent parti* ulièrement le talent de ce chanteur, dit M. Félix Jahyer, ■ onl no .style pur ci i mi ecl un bon enti

m. 'nt. .irai, beaucoup de goût, de la d lî

el d.. la légèreté dan i l< :■■■ vocali ;es.

ix, sans ivoir un grand volu , est

i i Lble et bien timbrée. ' lomme c lien,

mit, il a de I i Ini" . c .; mec cl

du I urine, «

ENGTI

ENGELHARD (Maurice), avocat et administrateur français, né k Strasbourg en 1820. Il étudia le droit dans sa ville natale, où il prit le grade de docteur, se fit inscrire au barreau de Strasbourg et y devint bâtonnier de l'ordre des avocats. Sous l'Empire, il fit partie de l'opposition qui s'attacha k réveiller l'esprit public et k préparer l'avènement de la République. Se trouvant k Paris lors de la révolution du 4 septembre 1870, il fut, deux jours après, nommé préfet de Maineet-Loire. M. Engelhard remplit ces fonctions avec autant d'énergie que de patriotisme, et il s'attacha k préserver son département de l'invasion prussienne. UUnion de l'Ouest, journal légitimiste rédigé k Angers par M. de Cumont, fit k cette époque une guerre acharnée à la délégation du gouvernement de laDéfense nationale, qui faisait de suprêmes efforts pour délivrer la France de l'invasion. A la suite de violents articles parus dans ce journal k l'occasion de la dissolution des conseils généraux, M. Engelhard prit, le 30 décembre 1870, un arrêté par lequel il suspendit pour deux mois l'Union de l'Ouest, pour cause «d'excitation k la guerre civile, de connivence avec l'ennemi et de trahison envers la patrie en danger. » Après l'élection de l'Assemblée nationale et la constitution du gouvernement de M. Thiers, M. Engelhard rentra dans la vie privée et alla se faire inscrire comme avocat au barreau de Paris. Au mois de novembre 1871, M. de Cumont, alors député à l'Assemblée nationale, poursuivit M. Engelhard comme l'ayant diffamé par son arrêté du 30 décembre. Le 17 novembre, l'ancien préfet de Maine-et-Loire fut condamné par la cour d'Angers à 100 francs d'amende. Cet arrêt ayant été cassé par la cour de cassation, la cour d'Orléans condamna, le 28 juin 1872, M. Engelhard k 500 fr, d'amende, 3,000 fr. de dommages-intérêts et à l'insertion du jugement dans plusieurs journaux. Le 10 octobre 1875, M. Engelhard s'est porté candidat au conseil municipal de Paris, dans le quartier de la Sorbonne, en remplacement de Massol. Dans sa profession de foi, il se déclara républicain et libre penseur, et il fut élu par 2,676 voix. Il a été réélu par le même quartier le 6 janvier 1878.

* ENGEMIARDT(Frédéric-Auguste), homme politique fiançais. — Il est mort en 1874.

ENGELHARDT (Georges d'), savant russe, d'origine allemande, né k Riga en 1775, mort en 1862. Son père, qui occupait un emploi k Saint-Pétersbourg, le fit venir près de lui k l'âge de sept ans. Ses études terminées, il entra au service militaire, puis dans le département des affaires étrangères. Alexandre 1er le nomma sous -secrétaire d'Etat et, en 1811, directeur de l'institut pédagogique, puis, en 1816, directeur du lycée de Tsarkoé- Sélo, poste dans lequel il rendit de brillants services à l'enseignement en élevant le niveau des études ; mais la direction libérale qu'il leur imprima le fit destituer. On doit k ce savant un commentaire sur l'ouvrage de Storch intitulé : la Russie sous Alexandre /« (1803-1811); il collabora ensuite aux Données pour ta connaissance de la Russie d'Erdmann (Leipzig, 1822-1826, 2 vol.). On lui doit également la relation, d'après le manuscrit de WrangeJ, du voyage de ce dernier le long des côtes septentrionales et sur la mer Glaciale (Berlin, 1839, 2 vol.); enfin de 1838 k 1852, il a dirigé le Journal de l'économie rurale en Russie.

EuRhîen (la mort do nue d'), tableau de Jean-Paul Laurens; Salon de 1872. Le moment choisi par le peintre est celui où le duc d'Enghien, arrêté contre tout droit, jugé sommairement et contre toute justice, vient d'être extrait nuitamment de la tour du Diable, k Vincennes, et, après avoir longé les fossés, est amené jusqu'au pied de la tour qui fait face aujourd'hui au champ de manœuvre. Encore vêtu du costume de chasse qu'il portait au moment ou i) a été arrêté k Kttenheim, debout et adossé k la muraille, les bras pendants, son chien debout près de lui, il reçoit en plein visage la lueur d'un falot que porte l officier de gendarmerie qui lui lit la sentence de mort. L'effet de lumière fait projeter sur le mur l'ombru arrondie de la victime; on dirait d'un spectre se dressant mystérieusement pour témoigner du meurtre. Le duc, pâle, amaigri, fatigue, écoute avec calme et presque avec indifférence la lecture de l'arrêt. Le profil do l'officier qui fait cette lecture est vivement éclairé par le falot; le reste du corps couvert d'ombre se découpe, en noire silhouette, sur le devant du tableau. A quelques pas se tient un peloton de soldats dont les fusils brillent, dans les ténèbres: le grognard qui le commande attend, la main sur le pommeau de aonépée, sans forfanterie comme sans at- (neli iv.einent,que la sentence soit lue, pour exécuter sa consigne.

Ce tableau, expose Hu Salon de 1S7Ï, et qui a valu k l'auteur une médaille de 1 <*»' clic, nblé comme une riposte au tableau de la Mort du Maréchal Ney, expose pai M Gé rome, dans les derniers temps de l'Empire, an Salon de isr.H. L'oeuvre de M. Laurena , f bien ■ upérieura a celle de m. Gérome s. <ns L- double rapport de la composition et

.1.- L'exécution. « M Laurens a exprime d'une

manière saisissante le cote sinistre du meurtre de Vincennes, a du M. Paul Mann. l'as

ENOT

de mélodrame, pas de déclamation, rien que le jeu de l'ombre et de la lumière, et la parfaite vérité des attitudes. Tout est sagement sacrifié k l'intérêt que doit présenter le personnage principal. C'est par l'accentuation intime de la physionomie, par l'expression des bras retombant inertes le long du corps et des mains sans volonté qui déjà semblent renoncer à la vie, que l'artiste a fait comprendre le caractère tragique du sujet. » Un autre critique, M. Lafenestre, a fait justement observer que « M. Laurens a employé l'effet si connu d'une lumière de lanterne sans tomber dans la banalité et a su tirer parti de tous les documents de types, de costumes, de détails transmis par les historiens, avec la vive indignation d'un homme de cœur, avec l'imagination colorée d'un peintre. ■ M. Claretie a insisté sur le soin apporté par l'artiste k rappeler les moindres détails du sanglant épisode : « M. Laurens a bien étudié son sujet et l'endroit où se joua ce drame odieux... Il y avait jadis à cet endroit un arbre et une colonnette avec cette inscription:JÏ,i"ccecirfïf/(c'est 1k qu'iltomba!) Napoléon III fit arracher l'arbre, la colonnette, et gratter l'inscription placée sur la porte du tombeau. On peut effacer des lettres gravées sur le bronze ou le inarbre; mais le sang innocent, lui, ne s'efface jamais!

La gloire efface tout, tout excepté le crime. ■ La Mort du duc d'Enghien a été gravée k l'eau-forte par P. Teyssonnières ; elle a été gravée sur bois par Louis Chapon, dans la Gazette des beaux-arts, et par Henri Thiriat, dans l'Illustration.

* ENGRAIN s. m. — Tabac qui a déjk subi une première trituration.

ENGRAlNAGE s. m. (an-gré-na-je — rad.

grain). Action de mettre du grain.

ENGUIGNONNÉ, ÉE adj. (an-ghi-gno-né ; gn mil. — rad. guignon). Qui a du guignon.

ÉNIMBAS s. m. (é-nain-bâ). Sorte de palmier d'Afrique.

"ÉNIMIE (SAINTE-), bourg de France (Lozère), eh.-I. de cant., arrond. et k 27 kilom. de Florac, sur le Tarn; pop. aggl., 604 hab. — pop. lot., 1,039 hab.

* ENJOLIVEUR, EUSE s. — Personne qui vend les objets servant k enjoliver, comme guirlandes, festons, etc.

ENJUGERAIE s. m. (an-ju-je-rè). Miner.

Marbre rose deGrez-en-Bouere, qu'on appelle

aUSSi SARRANCOLIN DE L'OUEST.

* ENLEVEUR s. m. — Typogr. Celui qui enlève les feuilles quand elles sont imprimées.

FNNARRHEUR s. m. (an-na-reur — rad.

arrhes). Celui qui donne des arrhes.

ENNEIGÉ, ÉE adj. (an-nè-gé — rad. neige). Couvert de neige.

ENNERY (Marchand), rabbin français, né k Nancy en 1792, mort k Paris en 1S52. Directeur de l'Ecole communale israélite de Nancy, il fut appelé, en 1S30, au poste de grand rabbin du consistoire de Paris, et, en 1847, k celui de grand rabbin du consistoire central de France. Auteur d'un Dictionnaire hébreu- français , c'est lui qui, le premier, a introduit la prédication en français dans les synagogues. Son inépuisable charité, son caractère conciliant et enjoué l'ont entouré d'une estime universelle, et sa mémoire est encore aujourd'hui en grande vénération.

ENNERY (Jonas), né k Nancy en 1811, frère du précédent. Directeur des écoles communales Israélites de Strasbourg, il fut nommé en 1849 représentant du Ras-Rhin k la Législative, où il siégea dans les rangs de la Montagne. Exilé en 1851, après le coup d'Etat du 8 décembre, il refusa de profiter de l'amnistie et mourut k Bruxelles en 1863. Il a publié : une Bible pour les jeunes israé- HteSj un Recueil de prières et méditations et un Dictionnaire d'histoire et de géographie, en collaboration avec Hirtz.

* ENNEZAT, bourg de France (Puy-de- Dôme), ch.-l. de cant., arrond, et k lOkilom. E. de Riom, sur la rive gauche de l'Embène; pop. aggl., 1,207 hab. — pop. tôt., 1.374 hab. Commerce de grains, église du xi« siècle, classée parmi les monuments historiques.

ENOGAT (SAINT-), bourg de France (Illeet-Vilaine), cant. et k 9 kilom. de l'iourtuit, arrond. et k 40 kilom. de Saint-Malo ; pop. aggl., 433 hab. — pop. tôt.. 2,513 hab. Les falaises de Saint-Enogat offrent des points de vue pittoresques.

* ÉNONCIATlF adj. — Acte énonctatif.

Nom qui fut donné k l'acte d'accusation contenant les griefs accumulés pur la Convention nationale Contre Louis XVI. Cet ac[c lui fut lu le 11 décembre 1792, par Mailhe, l'un des secrétaires, et sur chaque article lo roi fut interpelle par le président .Barrère. L'Acte énonoiatif commence en ces termes -. « Louis, le peuple français vous accuse d'avoir commis une multitude de crimes, pour rétablir votre tyrannie en détruisant la libei 'c... ■

ÊNOTOCÈTES, ancienne nation indienne.

D'apreB Strabon, les Snotocètea avaient des oreilles qui pendaient jusqu'aux talons, il est probablo que ces oreilles phénoménales n'etaient autre chose qu'un vêtement couvrant la této, les épaules et les flancs.

ENRE

F- priao», opéra-comique. V. plus haut,

dans ce Supplément y après le mot ÊMYDINB.

ENRACINATION s. f. (an-ra-si-na-si-on —

rad. enracin-r). Action de s'enraciner. Syn.

1enracini:ment.

ENRAGEAT s. m. (an-ra-jat). Vitic. Cépage hàtif du Mèdoc.

ENRAMER v. a. ou tr. (an-ra-mé). Se dit des vers à soie qu'on met sur la bruyère.

' ENRAYOIR s. m. — Baguette qu'on introduit dans le canon de l'arbalète pour l» bander.

ENRÉGIMENTEMENT s. m. (an-ré-ji-mante-manj. Art miht. Action d'enrégimenter.

* ENREGISTREMENT s. m. — Encyc!.

L'Assemblée nationale, dans sa séance du 21 juin 1875, a adopté la loi suivante, qui apporte quelques changements dans la quotité des droits a percevoir dans certaines circonstances déterminées :

Article 1er. Le droit sur la transcription des actes de donation contenant partage, faits entre vifs, conformément aux articles 1075 et 1076 du code civil, est réduit à 0 fr. 50 par 100 francs.

Ce droit sera perçu lors de Y enregistrement de l'acte de donation, mais la formalité il-' la transcription au bureau des hypothèques ne donnera plus Heu qu'au droit tixe déterminé par l'article 61 de la loi du 28 avril 1S16.

Dans le délai d'une année à compter de la promulgation de la présente loi. les donations contenant partage, faites dans les conditions ci-dessus avant cette promulgation, seront admises à la transcription moyennant le payement de 0 fr. 50 par 100 francs.

Art. 2. puis tous les cas où, conformément à l'article 15 de la loi du 22 frimaire an VII, le revenu doit être multiplié par vingt et par dix, il sera, à l'avenir, multiplie par vingt-cinq et par douze et demi.

Cette disposition ne s'appliquera qu'aux immeubles ruraux.

Art. 3. La valeur de la propriété et de l'usufruit des biens meubles est déterminée, pour la liquidation et 1- payement du droit de mutation par décès :

îo Par l'estimation contenue dans les inventaires ou antres actes passés dans les deux années du décès;

20 Par le prix exprimé dans les actes de vente, lorsque cette vente a lieu publiquement et dans les deux aniiéës qui suivent le décès. Cette disposition s'applique aux objets inventoriés et estimés conformément au paragraphe l*r et dont l'évaluation serait sure au pnx de la vente ; 3» Enfin, à défaut d'inventaire, d'actes ou de vente, par la déclaration faite conformément au paragraphe s d-- l'article 14 de la loi du 22 frimaire an VII, le tout sans distraction des charges.

L'insuffisance dans l'estimation des biens .1 .-s sera punie d'un droit en sus, résulte d'un acte antérieur a la déclaration. Si, au contraire , l'acte est postérieur à cette déclaration, il ne sera perçu qu'un droit simple sur la différence existant entre l'estimation des parties et l'évaluation contenue aux actes.

Les dispo itîons qui précèdent ne sont applicables ni aux créances, ni aux rentes, actions, obligations, effets publics et tous antres dont la valeur et le mode d'évaluation sont déterminés par des lois spéciales.

Art. 4. Le droit principal des échanges d'immeubles réduit a l pour 100 par l'article 2 de la loi du Ifi juin 1824 est reporté, indépendamment du droit de transcription, a 2 pour 100. conformément a l'article 69, parle- 5. i° :i de la loi du 22 f] an VI 1 ■■ de la transe ri pi ion

reau de la cor tervation des hypothèques ne donnera plus lieu a aucun droit proportionnel.

Sont maintenues le dispositions de l'article 4 de la loi du 27 juillet 1870, en ce qui erne les échanges d'immeubles ruraux contigus.

Art. 5. Sont assujettis a la taxe de 3 [mur

100 établie par la loi du 29 juin 1872 le I I

et prîmes de remb ryésaux créan-

ciers et aux porteurs d'obligations, effe 1 : blics et ton . à' mprunt.

Laval 1 minée, pourlaperceptîon

de la taxe, savoir :

10 poui les lots, par le montant mémo du lot en monnaie fràni

2° Pour les primes, par la différence entre la somme remboursée et le taux d'émi ion des empt

Un règlement d'adm ni tration publique déterminera le mode d'évaluation du taux d'émission, ainsi que toutes autres mesures d'exécution,

Sont applicables à la taxe établie par le présent article les di positions des ai I 4 et 5 de |h loi du 29 juin 1872.

Art. 6. Sont considères pour la perception du droit de mutation par décès comm i saut partie de la succession d'un b

la réserve des droits de communauté, s'il en existe une, les sommes, rentes ou émoluments quelconques dus par l'assureur, a raison du décès de l'as tui é.

Les bénéficiaires k titre gratuit de ces sommes, rentes ou émoluments sont soumis .n\ droits de mutation, suivant la nature de leurs

EN SE

titres et leurs relations avec le défunt, conformément au droit commua.

Art. 7. Les sociétés, compagnies d'à u rances, assureurs contre l'incendie ou sur la vie, et tous autres assujettis aux vérifications de l'administration, sont tenus do communiquer aux agents de l'enregistrement, tant au siège social que dans les succursales et agences, les polices et autres documents énumérés dans l'article 22 do la loi du 23 août 1871, afin que ces agents s'assurent de l'exécution des lois sur l'enregistrement et le timbre.

Tout refus de communication sera constaté par procès-verbal et puni de l'amende spécifiée en l'article 22 de la loi du 23 août 1871.

* ENROBAGE s. m. — Action de revêtir les bougies d'une enveloppe mince d'acide stéarique à point de fusion élevé.

— Action de revêtir les viandes qu'on veut conserver d'une couche mince de gélatine, etc.

ENSABOTEUR s. m. (an-sa-bo-teur — rad.

ensaboter). Ouvrier qui eusabotc les projectiles.

* ENSEIGNE s. f. — Enseignes de pèlerinage, Petites amulettes en plomb, ou même en argent et en cuivre, que les dévots du moyen âge attachaient soit à leurs chapeaux, soit à leurs vêtements.

— Encycl. Ces bibelots ont pris toutes les formes et ils constituaient de véritables amulettes, qui, dans la pensée des nigauds qui les portaient, devaient protéger contre tout mal et surtout contre les démons. Chacun sait que Louis XI portait un chapeau couvert de ces figurines, qui étaient alors en grande mode. On ne saurait déterminer au juste l'époque a laquelle l'usage de ces amulettes commença de se répandre un peu partout. La superstition étant de toutes les époques et la croyance aux conjurations mystérieuses étant d'autant plus grande que le public est plus ignorant, il faut admettre que le nom est beaucoup moins ancien que la chose, et que bien longtemps avant le retour des premiers pèlerins partis pour la terre sainte, on portait de petits bibelots de ce genre. Il est raisonnable d'admettre que la foi en ces amulettes redoubla quand lurent engagées ces terribles guerres de religion qu'on nomme les croisades, et qu'alors on vit les fervents catholiques se parer de petites médailles de plomb qui attestaient ou semblaient attester qu'ils avaient fait un voyage en Palestine.

On possède plusieurs spécimens de ces enseignes de pèlerinage, qui, d'après M. Matton, un numismate, furent l'nhjet au moyen âge d'un commerce lucratif. M. Forgeais a publié sur ces plombs historiés deux volumes que pourront consulter les personnes désireuses de plus amples renseignements. Cet ouvrage a pour titre : les Plombs historiés trouvés dans ta Seine. Le même numismate a fait suivie cette étude d'une autre ayant pour titre : les Enseignes de pèlerinage.

* enseignements, m. — Encycl. Enseignement mutuel. V. mutuel, au tome XI du Grand Dictionnaire.

— Liberté de l'enseignement supérieur. La liberté de l'enseignement supérieur, c'est-àdire la possibilité de créer des Facultés libres sur lesquelles l'Etat n'aurait qu'un droit de contrôle au point de vue des bonnes mœurs, sans avoir h s'ingérer dans I' gnement proprement dit, était réclamée depuis longues années par le clergé et par certaines notoriétés du parti libéral. On faisait valoir la nécessité de soustraire en partie l'enseignement des Facultés à la routine universitaire et à la tutelle de l'Etat, Le besoin 3 n'a 1 aii l'Université elle-même de sentir près des concurrents, des rivaux, pour ne pas rester dans l'engourdissement que provoque presque nécessairement le monopole.

Une bienfaisante émulation ferait, lisait-on, sortir de l'ombre des talents nouveaux que

la routine 1 damnait à l'étouffement; de

nouvelles méthodes, plus en rapport 1

rt les dé - ■ mo lernes, ne manqueraient pas de surgir.

Théoriquement et abstraction faite de tout

esprit de parti, il est certain que la liberté de

gnement supérieur est, comme toutes

les libertés, chose louable et désirable ; mais,

au point de vue pratique, il faut li en se ren-

a npte qu'en France le clergé et leseor-

l 1 us religieuses sont seuls en mesure de

profiter largement de cette liberté, et le détestable esprit qui règne dans les séminaires, ce que l'on y enseigne ouvertement, malgré la loi, suffiraient a refroidir les partisans les p| . . .i lents de la liberté. Les résultats de lu igné menée en 1873, 1874 et I87r. par le dans lé sein de l'Assemblée nationale, et dont les libéraux ont été les premières du. ue le plu

mode- . ' ; icfc qui se refusaient

ii laisser l'Etat se dessaisir de son 1 pôle.

M. Aymard-Duvernay, dm* le préambule 1 un 1 rojet de loi 1

ment supérieur, qu il au Sénat en

1877, a très-bien fait justice des pompeuses

■ . moj ''ii de la liberté de l'enseignement. «Si la concurrence, dit-il, est utile et profitable dans □ d'un même établi! sèment, enti

omme duns les \ ei ■ ités

uides, où elle produit la vie, la flamme

ENSE

créatrice, cette concurrence, an contraire, être désastreuse entre établissements , nui, au lieu de se préoccuper des supérieurs de la sci l'élé-

des études, tendent inévitablement à devenir des Facultés professionnelles et lise proposeront d'autre but que do faii e I voir le plus d'élèves possible dans le 1 de temps possible et au meilleur marché possible, de telle sorte que nous aurons la science aisée, de même qu'une société trop fameuse nous a déjà donné la dévotion aisée.» L'honorable sénateur appuyait son dire de l'opinion d'un homme d'Etat dont les universités catholiques auraient mauvaise grâce à récuser l'autorité, M. le duc Albert de Broglie : » La concurrence en matière d'enseignement, dit M. de Broglie, trouvera les pères de famille, tels qu'ils sont en grande masse en France, désirant, en fait d'é tion, ce qui brille plutôt que ce qui est solide, mécontents surtout quand on les trouble dans leurs illusions paternelles. N'est- il pas à craindre que trop souvent elle ne les serve suivant leur fantaisie? Elle leur offrira ce que l'Université donne déjà, mais pas assez complètement à leur gré, une instruction à la fois économique et superficielle, qui les flatte sans les ruiner, qui leur permette des rêves huilants pour l'avenir sans leur imposer pour le présent des sacrifices trop onéreux. En un mot, au lieu de résister au courant, elle se place au fil de l'eau pour le descendre. Ce n'est pas une raison sans doute pour refuser la liberté de l'enseignement, mais c'en est une pour ne pas se fier à elle outre mesure , et pour organiser plus que jamais en face d'elle un enseignement public qui, résistant avec intelligence, mais avec force, au penchant te de la société, serve à {'enseignement privé, sinon de règle, au moins de modèle, et place à des hauteurs fixes les divers niveaux de l'instruction générale. »

Malgré ces défiances si nettement formulées, le duc de Broglie se rallia avec entliou- 1 isme à ■ l'éducation économique et superficielle, • dès que la fondation des universités catholiques put être envisagée comme une œuvre de parti hostile à la Republique. Ce qu'il y a de fâcheux, c'est qu'un grand nombre de libéraux, aveuglés par des illusions, se rallièrent au parti clérical pour dépouiller l'Etat de son privilège. Voici quelles raisons donna pour eux leur porte-voix, M. Edouard Laboulaye, nommé rapporteur de la commission qui, durant de longs mois, avait élaboré, en 1873, la nouvelle loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur. < La liberté île Y enseignement est généralement réclamée aujourd'hui. Nous ne sommes plus au temps où Royer-Collard pouvait dire à la Chambre que l'Université n'était antre chose que le gouvernement appliqué à la direction universelle de l'instruction publique, et proclaclamait comme une maxime incontestable que l'Université a été établie sur cette base fondamentale : que l'instruction et l'éducation publiques appartiennent k l'Etat et sont sous la direction supérieure du roi. Cette mainmise sur l'esprit des générations nouvelles, ce droit reconnu a la puissance publique de façonner à sa guise la jeunesse sont aujourd'hui repousses par tous les partis, sans dis-

ti notion d'qpi n. Nous en avons fini n

l'idéal monarchique, qui voyait dans le prince un père de famille réglant à son gré l'éducation de ses enfants. Nous rejetons lu conception antique reprise par la Révolut

qui faisait du citoyen l'esclave et fa chose de la République; nous n'admettons pas davantage i]ue rétablissement (|e l'Université soit,

comme le disait le prince Napoléon, un yen

de diriger les opinions politiques et moi Nous ne demandons plus au gouvernement que de garantir la sécurité générale et la liberté privée; nous lui refusons Ue s.- substituer à la famille et k l'individu. Ces) ce ment d'idées qui rend nécessaire le changement des institutions.

» s ms doute, il importe a L'Etat que les cito\ 1 n ; 50 ent instruits. Il importe à la société que le flambeau de la civilisation passe de main en main, sans s'affaiblir et sans S dre. Rn ce sens, il est. vrai de dire que a le droit et le devoir de r a l'en-

. r , i] n'en resuite pas . ■ 1 m .h; ]■> droit d'enseigner. On peut admettre que, dans la situation présente, il esi t

que l'Etat ait des établissements modèles ; or. peu! approuver le gouverneme dem inde ;>u pays des sacrifices cou blés afin de maintenir la France au prem er rànj cientifique et littéraire parmi les nations ; unis il n'y a aucune raison pour con-

1 h l'Etat un monopole qui inqu consciences, qui amoindrit la vie locale et qui, en supprimant la concurrence, affaiblit

1 îrs. Un enseignement officiel !

jours ■:■■■■ ■■■/ incomplet, La !

professeur gêne la science elle-inèm ■ ■ res. ■ Le projet de loi dont la cou,.

b de M. Laboulay. l l'adop-

tion a l'Assemblée nation faitement aux tern

iquei

tir l-s bienfaits que l'Univer ïté s le- 1 itir« 1.1 a«sez acceptable condition 'p''"11 n en re-

ENSE

tranchât et qu'on n'y ajoutât rien. Le parti clérical se hâta d'en accepter les premiers 1 ient supérieur est libre;

mais il ne différa pas davantage a modifier cette liberté de façon que seul ou à peu près seul il pût en profiter. Le projet do loi permettait à tout Français majeur, n'ayant encouru aucune des in .d'ou-

vrir des cours libres d'enseignetnent supé~ rieur; c'était laque gisait, bien plus que dans le droit de collation les, la liberté

de Yenseignement. Que demandait-on, en effet, de toutes parts, pour rendre a l'enseignement quelque vi ueurf Qu'en face de l'Université il pût s'établir des cours libres, non assujettis a la routine universitaire. Le parti clérical, qui dominait dans l'Assemblée, eut Ineii som de rayer aussitôt du programme ces cours libres, qui l'offusquaient, en déclarant que, pour s'ouvrir, ils seraient obligés do passer par toutes les restrictions imi aux réunions publiques ordinaires, ce dire que le gouvernement s- rait libre de les permettre ou de les défendre, de les tolérer si bon lui semblait ou de les fermer à sa

oeiations et les congrégations furent

.s. -ules admises par la loi à profiter du I

fice de la liberté. Sans doute, on n'osa pas

dire que les associations I .raient

tes; mais les conditions qu'on impi rent telles, l'obligation pour les Facultés li-

. avoir le même nombre de , pourvus du grade de docteur que les Facultés • {>■ l'Etat qui comptent le moins de chaires, restriction ajoutée par l'Assemblée au projet ,!,- [a commission, montraient clairement le but poursuivi par les législateurs; il s'agissait moins de décréter la liberté pour tous que la liberté pour le cler-r, seul en n, de réaliser les .sommes considérables né saires à l'établissement de ces Facultés nouvelles.

Après d'interminables discussions dai

quelles le projet primitif fut remanié de 1 1

en comble, l'Assemblée vota enfin cetl dont l'importance est telle, que nous croyons devoir eu donner le texte entier :

TtTRH I1 ■'.

Des cours et des établissements libres

a enseignement supérieur.

Article 1er. L'enseignement supérieur est libre.

Art. 2. Tout Français âgé de vingt-cinq ans, n'ayant encouru aucune des incapacités prévues par l'article 8 de la présente loi, les Liions formées légalement dans un dessein d'enseignement supérieur pourront ouvrir librement des cours et des établissements d'enseignement supérieur, aux seules conditions prescrites par les articles suivants.

Toutefois, pour Yenseignement de la médecine et de la pharmacie, il faudra justifier, en outre, des conditions requises pour l'exercice des professions de médecin et de pharmacien.

Les cours isolés dont la publicité ne sera pas restreinte aux auditeurs régulièrement inscrits resteront soumis aux prescriptions des luis sur les réunions publiques. Un root d'administration publique déterminera les formes et les détais des inscriptîons.

Art. 3. L'ouverture de chaque cours dovra être précédée d'une déclaration signée par l'auteur de ce cours, ('eue déclaration indiquera les nom, iju al it es <-t domicile du d rânt, le local Où seront faits les cours et l'objet ou les divers objets de Yenseignement qui y

sera donne. Elle sera remise au recteur dans les départements où est établi le chef-lieu de l'académie, et à l'inspecteur d'académie dam les autres départements. Il en sera donné

immédiat imenl

L'ouverture du cours ne pourra avoir lieu que dix jours francs après la délivras récépissé. Tout,.- modification aux points oui auront fait l'objet de la dé devra être portée à la connaissance des autorités désignées dans le paragraphe pré :éd >nt. Il ne pourra être donné suite aux mod

tionS p: Cinq jours après la déli-

vrance 'III !

Art. 4. 1.' lents libres d'i

gnement supérieur devront être administrés par trois p1 rsonnes au moins. La déclaralion prescrite par l'article 3 de la pré

dministrateursj elle indiquera leurs noms, miellés, le siège et les statuts que les autres énonciations mentionnées dans l'article 3. Kn cas de décès ou de retraite de l'un des administrateurs,il devra être procédé À son remplale délai de six mois. Avis eu 1 : reur ou a l'inspecteur d'aie. 1. 1 liste îles professeurs et la pro-

des cours seront communiqués chaaux autorités désignées dann la paragraphe précédent, [ndépendammi

1 rop rement dits, il pourra éire fait dans lesdits établissements des conféi spéciales sans qu'il soit, besoin d'autorisation préalable, les autres formalités prescrites : 1 l'article 8 de la présente loi sont applt-

iverture et à l'administration des

Art. 5. Les établi s^un'nts d'enseignement

ur ouvert article

renant au moins le même surs pourvus du grade de

EN SE

mités de l'Etat qni eomp-

moins de chaires, pourront prendre

m <le Facultés libres des lettres, des

sciences, de droit.de médecine, etc., s'ils apnenl a des particuliers ou à des associations. Quand il* réuniront trois Facultés, ils pourront prendre le nom d'universités I i lnvs.

Art. 6. Pour les Facultés des lettres, des s et de droit, là déclaration par les eurs devra porter que lesdites Facultés ont des salles de cours, de conférences et de travail sd fusantes pour cent ints au moins et une bibliothèque spéciale.

Pour une Faculté des sciences, il devra être établi, en outre, qu'elle possède des laboratoires de physique et de chimie, des cabinets de physique et d'histoire naturelle en rapport avec les besoins de l'enseignement supérieur. t

S'il s'agit d'une Faculté de médecine, d une Faculté mixte de médecine et de pharmacie, la déclaration des administrateurs devra établir :

Que ladite Faculté ou Ecole dispose, dans un hôpital fondé par elle ou mis à sa disposition par l'Assistance publique, de 120 lits au moins habituellement occupés, pour les trois enseignements cliniques principaux : médical, chirurgical, obstétrical;

Qu'elle est pourvue: 1» de salles de dissection munies de tout ce qui est nécessaire aux exercices anatomiquesdes élèves; 2° des latoires nécessaires aux études de physide chimie et de physiologie; 3° de colons d'études pour l'anatomie normale et pathologique, d'un cabinet de physique, d'une collection d'instruments et appareils de chirurgie;

Qu'elle met a la disposition des élèves un jardin de plantes médicinales et une bibliothèque spéciale.

S il s'agit d'une école spéciale de pharmacie, les administrateurs de cet établissement devront déclarer qu'ils possèdent des laboratoires de physique, de chimie, de pharmacie et d'histoire naturelle, les collections nécessaires à Y enseignement de la pharmacie, un jardin de plantes médicinales et une bibliothèque spéciale.

Art. 7. Les cours ou établissements libres d'enseignement supérieur seront toujours ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pascontraireàla morale, à la constitution et aux luis.

Art. 8. Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur nu de professeur dans un établissement libre d'enseignement supérieur :

iel.es individus qui ne jouissent pas de leurs droits civils ;

2<> Ceux qui ont subi une condamnation pour crime ou pour un délit contraire à la probité et aux mœurs ;

30 Ceux qui, par suite de jugement, se

trouvent privés de tout ou partie des droits

civils, civiques et de la famille indiqués dans

les nos |( zy 3, 6, 6, 7 et 8 de l'article 52 du

| énal ;

40 Ceux contre lesquels l'incapacité aura été prononcée en vertu de l'article 16 de la lie loi.

Art. 9. Les étrangers pourront être autorisés à ouvrir des cours ou à diriger des éta-

iments libres d'enseignement sup dans Jhs conditions prescrites par l'article 78 'le Ja loi du 15 mars 1850.

TlTRR II.

De* associations formées dans un dessein

d'enseignement supérieur.

Art. 10. L'article 291 du code pénal n'est pas applicable aux associations formées pour créer et entretenu 1 ou établisse-

ments d'enseignement supérieur dans les conditions déterminées par la présente loi.

Il devra être fait une déclaration indiquant les noms, professions et domiciles des fondateurs et administrateurs des. lues associations, le lieu de leurs réunions et les staui don ent les régir.

Cette déclaration devra être faite, savoir : 10 au recteur ou à l'inspecteur d'académie qui la transmettra au recteur; 2° dans ledé-

I de la Se , au préfet de police,

et, dans les autres départements, au préfet ; 3" au procurent général de la cour du i-sj urquet, ou nu parquet du pro- : ■ tque.

ooiés-, avec indica-

'■• leur domicile, devra se trouver au

communiquée

au parquet, a toute réquisition du procureur

général.

'■■ ■ ignement supérieur fondés ou les ai 01 1 lions formées en verl loi pourront, sur leur

.. 1,1 . .l'u- ' i publique, dans les formes voulues par la lui, du conseil supérieur de

Tin pie.

Uns pourront acquérir et

1 acter à litre onéreux ; ils pourront égamt recevoir des dons et 1 1 les conditions pré VU 08 par la loi.

La déclaration d'utilité publi |i »' tre 1 oquée que par une loi.

Art. lî. En n Lion d'un éts

piffnemeni s>i{<rrteur reconm

ENSE

par l'expiration de la société, soit par la révocation de la déclaration d'utilité publique, les biens acquis par donation entre vifs et par disposition à cause de mort, feront retour aux donateurs et aux successeurs de donateurs et testateurs, dans l'ordre réglé par la loi, et, à défaut de successeurs, à l'Etat.

Les biens acquis à titre onéreux feront tient retour à l'Etat, si les statuts ne m n ent à cet égard aucune disposition. ra fait emploi de ces biens pour les besoins de l'enseignement supérieur, par décrets rendus en conseil d'Etat, après avis du conseil supérieur de l'instruction publique.

Titre III.

De la collation des grades.

Art. 13. Les élèves des Facultés libres pourront se présenter, pour l'obtention des grades, devant les Facultés de l'Etat, en justifiant qu'ils ont pris, dans la Faculté dont ils ont suivi les cours, le nombre d'inscriptions voulu par les règlements. Les élèves des universités libres pourront se présenter, s'ils le préfèrent, devant un jury spécial formé dans les conditions déterminées par l'article M.

Toutefois, le candidat ajourné devant une Faculté de l'Etat ne pourra se présenter devant le jury spécial, et réciproquement, sans en avoir reçu l'autorisation du ministre de l'instruction publique. L'infraction à cette disposition entraînerait la nullité du diplôme ou du certificat obtenu.

Le baccalauréat es lettres et le baccalauréat es sciences resteront exclusivement conférés par les Facultés de l'Etat.

Art. 14. Le jury spécial sera formé de professeurs ou agrégés des Facultés de l'Etat et de professeurs des universités libres pourvus du diplôme de docteur. Ils seront désignés pour chaque session par le ministre de l'instruction publique, et si le nombre des membres de la commission est pair, ils seront pris en nombre égal dans les Facultés de l'Etat et dans l'université libre à laquelle appartiendront les candidats à examiner. Dans le cas où le nombre est impair, la majorité sera du côté des membres de l'enseignement public.

La présidence, pour chaque commission, appartiendra à un membre de l'enseignement public.

Le lieu et les époques des sessions d'examen seront fixés chaque année par un arrêté du ministre, après avis du conseil supérieur de l'instruction publique.

Art. 15. Les élèves des universités libres seront soumis aux mêmes règles que ceux des Facultés de l'Etat, notamment en ce qui concerne les conditions préalables d"âge, de grade, d'inscriptions, de stage dans les hôpitaux, le nombre des épreuves à subir devant le jury spécial pour l'obtention de chaque grade, les délais obligatoires entre chaque grade et les droits à percevoir.

Un règlement délibéré en conseil supérieur de l'instruction publique déterminera les conditions auxquelles un étudiant pourra passer d'une Faculté dans une autre.

Titre IV.

Des pénalités.

Art. 16. Tonte infraction aux articles 3, 4, 5,6, 8 et 10 de la présente loi sera punie d'une amende qui ne pourra excéder 1,000 francs. Sont passibles de cette peine :

10 L'auteur du cours dans le cas prévu par l'article 3.

2° Les administrateurs ou, a défaut d'administrateurs régulièrement constitués, les organisateurs, dans les cas prévus par les articles 4, 6 et 10.

3° Tout professeur qui aura enseigné maigre la défense de l'article 8.

Art. 17. En cas d'infraction aux prescriptions des articles 3, 4, 5, 6 ou 10, les tribunaux pourront prononcer la suspension du cours ou de l'établissement pour un temps qui ne devra pas excéder trois mois.

Eu cas d'infraction aux dispositions de l'article s, les tribunaux prononceront la fermeture du cours et pourront prononcer celle de l'établissement. Il en sera de même lorsqu'une Beconde infraction aux prescriptions des articles 3, 4, 5, 6 ou 10 sera commise dans le courant de l'année qui suivra la première condamnation. Dans ce eus, le délinquant pourra être frappé, pour un temps n'excédant pas cinq ans, de l'incapacité édici par l'article 8.

Art. 18. Tout jugement prononçant la suspension ou la fermeture d un cours sera exécutoire par provision , nonobstant appel ou opposition.

Art. 19. Tout refus de se soumettre à lu surveillance telle qu'elle est prescrite par l'article 7 sera puni d'une amende de 1,000 à 3,000 francs, et, en cas de récidive, de 3,000 à 6,000 t'i

Si la récidive a lieu dans le courant ds l'année qui suit la premiers condamnation, le

jugement | rra ordonner la fermeture du

coui s ou de l'établissement.

Tous les administrateurs de l'établis! emeni civilement et solidairement responsables du payement des amendes pronoi s

contre l'un ou plusieurs d'entre eux.

Art. 20. Lorsque les déclarations faites, conformément aux articles 3 et *, Indiqueront comme professeur une personne frap-