Division du Midi, avec le département du Midi

L'armée se compose de :

25 régiments d'infanterie, dont 2 de noirs, à 10 compagnies de 50 hommes.

4 régiments d'invalides, tous ensemble d'environ 4,000 hommes.

10 régiments de cavalerie, dont 2 de noirs, à 12 compagnies de 50 hommes.

5 régiments d'artillerie à 12 compagnies de 122 hommes.

Le génie compte 59 officiers et 5 compagnies de pionniers, d'un total de 308 hommes.

L'armée de l'Union comptait, au commencement de 1876, 25,000 hommes et 2,489 officiers et employés militaires; total , 27,489.

L'infanterie et la cavalerie sont disséminées dans toute l'étendue du territoire, sur les frontières et dans les contrées habitées par les Indiens, et c'est surtout la cavalerie qui est chargée du pénible service de sûreté.

L'artillerie occupe les forteresses le long de la frontière méridionale, la plus grande partie sur la côte de l'Atlantique et le reste sur celle de l'océan Pacifique.

Outre l'armée fédérale régulière, il y a encore dans chaque Etat une milice, dont, à partquelques exceptions, tout citoyen capable de porter les armes doit faire partie depuis l'âge de dix huit à celui de quarante-cinq ans ; mais l'organisation et la discipline de cette milice ne répondent que dans quelques Etats au but dans lequel elle a été créée.

Les soldats de l'armée régulière se recrutent par voie d'engagement contracté pour cinq ans.

— Flotte. Au 1" janvier 1876, le tableau desofficiersde lamarinecomprenait: 1 amiral et 1 vice-amiral en activité, 12 contre-amiraux en activité et 38 en non -activité, 25 commodores actifs et 36 non actifs, 50 capitaines actifs et 17 non actifs, 90 commandants actifs et 12 non actifs, 98 lieutenantscommandants actifs et 12 non actifs, 271 lieutenants actifs et 5 non actifs, 100 masters actifs et 12 non actifs , 64 enseignes actifs et 4 non actifs, 64 midshipmen actifs et 817 non actifs, 156 chirurgiens actifs et 33 non actifs, 126 payeurs actifs et 15 non actifs, 226 ingénieurs actifs et 41 non actifs, 24 aumôniers actifs et 7 non actifs.

A cette même époque, la flotte comprenait : 4 vaisseaux blindés de 2« classe, portant 24 canons; 6 de 3e classe , 20 canons; 14 de 40 classe, 28 canons, jaugeant tous ensemble 23,804 tonneaux; 2 vapeurs k hélice de ire classe, portant 85 canons; 19 de 2e classe, 351 canons; 16 de 3e classe, 156 canons; 22 de 4» classe, 107 canons , jaugeant tous ensemble 76,818 tonneaux; 1 navire à aubes de 2« classe, 17 canons; 7 de 4° classe, 33 canons, ensemble, 6,312 tonneaux; 3 navires à voiles de 2° classe, 21 canons ; 9 de 3e classe, 106 canons; 6 de 4° classe, 32 canons, ensemble 22,411 tonneaux; 27 remorqueurs à vapeur de 4» classe, 14 canons, ensemble, 5,033 tonneaux ; 2 navires reçus (received ships) de ire classe, 91 canons; I de 2e classe, 15 canons ; 3 de 3» classe, 64 canons; 1 de 40 classe, 2 canons; 1 navire à provisions do 2» classe, 21 canons; 1 do 39 classe, 2 canons ; 1 de 4° classe, 3 canons. Le total de ces navires (nous n'avons pas besoin de dire qu'il ne s'agit ici que dos bâtiments appartenant à l'Etat) est do 146, portant 1,192 canons et jaugeant 152,367 tonneaux.

La flotte se divise en 6 escadres : l<> d'Europe (station principale, Londres); 2° de l'océan Pacifique (San-Francisco) ; 3» de l'océan Atlantique du Sud (Rio -Janeiro) ; 4*» d'Amo (llong-kong); 6* de l'océan Pacifique du

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Sud (Panama); 6° de l'océan Atlantique du Nord.

Des chantiers de bâtiments de guerre sont établis k Portsmouth, Boston, New-York, Philadelphie, Washington, Norfolk, Pensacola, Mount-City, San-Francisco et Sacketts- Harbour. Il existe six docks à sec, et une école de marine a été fondée à Annapolis, dans le Maryland*. Quant à la marine marchande, on estime à plus de 25,000 le nombre de ses navires.

— Instruction publique. Une statistique dressée en 1872 nous apprend que le nombre total des établissements scolaires , tous laïques aux Etats-Unis, est de 141,629, dans lesquels 221,042 instituteurs et institutrices enseignent 7,209,938 enfants des deux sexes. En ajoutant que cet enseignement, sur une si vaste échelle, est entièrement gratuit, il faut reconnaître que, dans cette circonstance encore, la grande république américaine nous donne un magnifique exemple à suivre.

Néanmoins, sous le rapport de l'instruction, il reste encore bien des progrès à réaliser. Ainsi, aux Etats-Unis, les instituteurs ne forment pas un corps ayant ses traditions, ses usages, ses intérêts. Il en résulte que l'expérience manque.

Chaque comité scolaire engage un maître pour un laps de temps plus ou moins court : six mois en général. Ce maître est, d'ordinaire, un jeune homme qui cherche une carrière; les fonctions d'instituteur sont ainsi devenues la ressource des années besoigneuses de la jeunesse. Le R. Fraser, dans un rapport au Parlement anglais, remarque que l'enseignement est une très-bonne discipline pour l'esprit des jeunes gens Américains; mais, si le maître en profite , on ne pourrait en dire autant des élèves, dont l'intelligence est surmenée.

Ce n'est pas que les Etats n'aient essayé de former de bons maîtres ; des écoles normales existent, mais les leçons qui y sont données ne s'adressent pas à. des jeunes gens destinés k devenir maîtres d'école. On y professe moins l'art difficile de faire connaître les premiers éléments que les sciences les plus ardues et les plus élevées. Il est vrai que ces programmes si étendus se traduisent souvent par un enseignement peu approfondi ; mais, quoi qu'il en soit, la mesure et la juste appropriation au but poursuivi sont absentes.

Beaucoup d'instituteurs n'ont pas passé par ces écoles; ils se sont formés dans l'école primaire par des études libres. Pendant les vacances, ces jeunes gens se réunissent dans des congrès où ils discutent comme dans un meeting. Enfin, ils obtiennent le diplôme exigé et se présentent aux comités scolaires pour remplir les fonctions auxquelles ils se sont si rapidement préparés. Leur salaire est élevé et n'a point d'analogue en Europe; M. Hippeau, dans son livre sur l'instruction publique aux Etats-Unis, constate que, dans quarante-deux villes, la moyenne du traitement des instituteurs est de 8,500 francs, celui des institutrices de 2,712. Dans les campagnes, elle est de près de 250 francs par mois pour les instituteurs, de plus de 100 fr. pour les femmes. Malgré ces avantages, l'instabilité de la situation des maîtres ne les encourage pas à persévérer, et au bout de quelques années, souvent de quelques mois, la plupart choisissent une carrière plus active et plus sûre.

Un phénomène remarquable et qui tient à la constitution même de la société américaine, c'est le nombre toujours croissant des femmes placées k la tête des écoles. Au Massachusetts, sur 10,884 écoles, 9,340 sont tenues par des institutrices. Les femmes trouvent la une profession relativement lucrative, qui leur permet d'attendre l'époque du mariage; elles y apportent plus de soin que les hommes et réussissent mieux; les écoles mixtes pour les garçons et les filles, qui sont générales aux Etats-Unis, prospèrent entre leurs mains.

On ne saurait se dissimuler que les continuels changements dans le personnel enseignant entraînent avec eux une révolution perpétuelle dans la manière d'enseigner. U n'est pas de maître qui puisse suivre une méthode pendant un certain temps, en connaître les résultats ; il n'en est pas qui puisse, à ce régime, acquérir l'expérience des enfants.

— Histoire. Au cours de la guerre de sécession, les corsaires américains se livrèrent k des exploits qui eurent alors un grand retentissement. Parmi ceux qui se signalèrent le plus, il faut citer en première ligne les deux navires confédérés YAlabama et la Floride. Le premier faillit amener une rupture entre les Etats-Unis et l'Angleterre, le second entre les Etats-Unis et le Brésil. L Alabama fit subir des pertes considérables au commerce fédéral. Commandé par un officier intrépide, le capitaine Sommes, il déjoua la surveillance dont il était l'objet k sa sortie du port de Liverpool, où il avait été construit et équipé, et se lança dans l'Atlantique. Dans le court espace de deux mois, il captura vingt-deux navires américains et en livra dix-neuf aux flammes ou les coula à fond, après avoir, naturellement, enlevé tout ce qui lui semblait de bonne prise. En fin do compte, on estimait k cinquante six le nombre des captures opérées par YAlabama, lors-

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que le 9 juin 186<, il fut rencontré, à 9 milles de la rade de Cherbourg, par le steamer fédéral le Kearsage , commandant Winslow, et détruit après un combat des plus acharnés. . .. ,

Avant d'accomplir ses exploits sur le célèbre corsaire, le capitaine Semmes en avait commandé un autre, le Sumter, qui est resté .resque aussi fameux, et sur lequel il avait jéjk infligé des pertes considérables au commerce fédéral. Acquis dans la suite par une maison de commerce de Liverpool , il périt dans un naufrage en 1869.

La Floride causa de son côfé de grandes pertes à la marine marchande fédérale. Au commencement d'octobre 186< , ce corsaire avait relâché dans le port de Bahia pour reparer sa machine et se réapprovisionner en vivres eau et charbon. Dans le même port se trouvait alors le Wachusset , vapeur fédéral appartenant k la marine de guerre. Un conflit était donc imminent , et les autorités brésiliennes s'empressèrent auprès du consul américain pour lui demander sa parole d'honneur, qu'ils ohtinrent, que rien d'illégal ne se produirait dans ce port neutre de Bahia. Pour plus de sûreté, la Floride alla se placer sous la protection des batteries du vaisseau brésilien qui portait le pavillon du commandant de la statî >!i navale. Néanmoins, le 7 octobre, dès le matin, la Floride fut assaillie à l'improviste par le Wachusset, dont l'équipage fut lancé :'i l'abordage. Après une lutte terrible, le commandant fédéral emmena la Floride prisonnière. Le consul des Etats- Unis, prévenu assurément, avait couché k bord du navire fédéral, sur lequel il s'éloigna, abandonnant le consulat. Aussitôt le gouverneur de Bahia 'adressa une protestation énergique au gouvernement des Etats- Unis pour lui signifier qu'il cesserait tout rapport avec le consul et que tous les ports du Brésil seraient fermés au Wachusset. En même temps, le gouverneur brésilien adressait une note au ministre des Etats-Unis, qui s'empressa de déclarer que, tant en son nom

Sersonnel qu'au nom de son gouvernement, repoussait toute complicité dans l'acte commis par le capitaine fédéral. Le gouvernement des Etats-Unis lui-même se hâta de rendre justice au Brésil en destituant son consul à Bahia, en traduisant le capitaine du Wachusset devant un conseil de guerre et en rendant k la liberté les prisonniers de la Floride. Quant au navire, il fut mis à l'ancre à Hampton-Roads, sous la surveillance de l'autorité navale. C'est là qu'il coula, le 28 septembre suivant, k la suite d'un accident dont une enquête ne parvint point k déterminer les causes. La Floride avait enlevé environ vingt-huit navires k la marine de commerce fédérale.

Les difficultés diplomatiques soulevées par les exploits de 1 Alabama ne s'aplanirent point aussi promptement. L'armement de ce corsaire avait été considéré par le gouvernement Jes Etats-Unis comme une violation flagrante de la neutralité de la part de l'Angleterre. Un sénateur , M. Chandler, alla même jusqu'à proposer, en décembre 1864, une résolution demandant qu'on dressât la liste de tous les navires américains détruits par des navires venant d'Angleterre, pour en réclamer le payement avec, les intérêts. Cette résolution, ilont l'adoption eût certaineni'-nt entraîné la guerre, fut écartée; mais l'opinion n'en était pas moins surexcitée aux Etat-- Unis contre l'Angleterre, et un échange de communications diplomatiques des plus vifs s'établit entre les deux gouvernements. Les Etats-Unis demandaient que la question fût soumise â un arbitrage, exigence que repoussait énergiqnement l'Angleterre. Lord Russell alléguait l'insuffisance des lois actuelles relatives à l'armement de navires de guerre dans les ports neutres, insuffisance qui existait aussi bien aux Etats-Unis qu'en Angleterre. Au reste , les réclamations du cabinet de Washington ne portaient p dus V'- i e tl i les ravages exerrés par l'Alahama et la Floride; elles visaient beaucoup d'autres corsaires, tels que le Nashville, la Géorgie, la Rétribution, le Shenandoah, etc. Le sénateur Charles Sumner se signala entre tous par l'ardeur avec laquelle il soutint au congrès les revendications des Etats-Unis. Nous ne pouvons développer ici toutes les phases de ce différend célèbre, d'où l'on crut pendant a^sez longtemps voir sortir la guerre presque chaque jour ; nous nous contenterons de faire connaître le résultat.

Au commencement de 1871, une haute commission mixte, composée de cinq commissaires anglais et de cinq américains, se réunit à Washington afin d'arriver k u tente définitive. Les conférences aboutirent au traité de Washington, signé le 8 mai 1871, établissant un tribunal d'arbitrage qui deva I lève et qui serait chai

prononcer sur toutes les réclamations formulées par les Etats-Unis. Ce tribunal était eomj" ; irbitres, nommes : un par

le président des EtMs-Unis, un par la reine [-•terre, un par 1- roi d'Italie, un par te président de la Confédération helvétique et un par l'empereur du Brésil. Ces cinq arbitres éwient : M. Charles Francis Adams, ancien envoyé des Etats-Unis à Londres; sir Alexandre Coekburn, lord président cour du banc de la reine : le comte S jurisconsulte et sénateur italien; M. Jacques Staempfli, ancien président de la confédèra-

st ri LKMEXT.

ETAT

tion suisse, membre du conseil d'Etat, et enfin le baron d'Itajuba, envoyé du Brésil k Taris. Les arbitres se réunirent le 15 di bre suivant, mais pour s'ajourner au mois de juin prochain. L'entente n'étaitqu'apparente; le traité de Washington n'avait établi nettement qu'une chose : la reconnaissance par l'Angleterre du principe de responsabilité encourue par elle. Quant aux limites de cette responsabilité, elles restaient complètement dans le vague. Un nouveau conflit ne pouvait tarder k se produire, et c'est ce, qui arriva lorsque les Etats-Unis soumirent au tribunal d'arbitrage l'exposition de leurs griefs et les documents k l'appui de leurs prétentions concernant non-seulement des dommages directs, mais des dommages^ indirects. Après de longues discussions, qui restèrent toujours d'ailleurs dans les termes d'une parfaite courtoisie, le tribunal d'arbitrage rendit sa sentence le 14 septembre 1872. Nous la reproduisons textuellement, tant k cause de son importance que des sentiments de haute impartialité qui l'ont inspirée.

■ Décision rendue par le tribunal d'arbitrage, constitué en venu de l'article 1« du traité conclu à Washington le 8 mat" 1871, entré les Etals- [fuis d'Amérique et Sa Majesté la reine du Rmjaume-Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande.

» Les Etats-Unis d'Amérique et Sa Majesté la reine du Rojaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,

• Etant convenus, par l'article 1er du traite signé et conclu à Washington le 8 mai 1871, do soumettre toutes les réclamations • con- » nues sous le nom générique de réclamations • de VAlabama ■ k un tribunal d'arbitrage, composé de cinq arbitras nommés .

■ L'un, par le président des Etats-Unis;

• L'un, par Sa Majesté Britannique;

■ L'un, par Sa Majesté le roi d'Italie;

» L'un, par le président de la Confédération suisse;

■ L'un, par Sa Majesté l'empereur du Brésil ;

- Et,

■ Le président des Etats-Unis,

• Sa Majesté Britannique,

» Sa Majesté le roi d'Italie,

■ Le président de la Confédération suisse et Sa Majesté l'empereur du Brésil,

i Ayant respectivement nommé leur arbitre, savoir :

» Le président des Etats-Unis :

■ Charles-Francis Adams, esquire; » Sa Majesté Britannique:

■ Le très-honorable sir Alexandre-James- Edmond Coekburn, conseiller de Sa Majesté Britannique en son conseil privé, lord ehiefjustice d Angleterre;

» Sa Majesté le roi d'Italie :

■ S. Exe. M. le comte Frédéric Sclopis de Salerano, chevalier de l'ordre de l'Annonciade, ministre d'Etat, sénateur du royaume d'Italie ;

» Le président de la Confédération suisse :

■ M. Jacques Staempfli ;

■ Sa Majesté l'empereur du Brésil ;

■ S. Exe. M. Mareos Antonio d'Araujo , vicomte d'Itajuba, grand de l'empire du Brésil, membre du conseil de Sa Majesté l'empereur du Brésil et son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en France;

■ Et les cinq arbitres ci-dessus nommés s'étant réunis k Genève (en Suisse), dans une des salles de l'hôtel de ville, le 15 décembre

1871, conformément k l'article 2 du traite de Washington, du 8 mai de la même aime,- , et ayant procédé k l'examen et à la vérification des actes de leurs nominations respectives, trouvés en bonne et due forme,

» Le tribunal d'arbitrage s'est déclaré constitué.

■ Les agents nommés par chacune des hautes parties contractantes en vertu du même article 2, savoir .

■ Pour les Etats-Unis d'Amérique :

» M. John-C. Cancroft David, esquire,

. Et,

» Pour Sa Majesté Britannique:

■ Charles Stuart Aubrey, lord Tenterden, pair du Royaume-Uni , compagnon du trèshonorabie ordre du Bain , sous-secrétaire il Etat, adjoint pour les affaires étran

■ Dont les pouvoirs ont été également trouvés en bonne et due.forme,

• Ont alors remis à chacun des arbitres le mémoire imprimé, rédigé par chacune des deux parties, accompagné des documents, de

nespondance officielle et des autres preuves sur lesquelles chacune d'elles se fonde, le tout aux termes de l'article 3 du .

» En vertu de la décision prise par le tri-

bunal dans la première séance, le contre-

,ro , accompagné des documents de la

pondance officielle et des preuves ad-

d mt il est parle a l'article 4 du-

dit traité, a été remis par les agents i

deux parties au secrél lit - du tribunal \ ri! 1872, dans la salle des conférences, tel de ville de Genèi

• Le tribunal , conformément à l'ajournement fixé dans sa deuxième séance tenue le 16 du mois de décembre 1871, s'est de nouveau réuni à Genève le 15 du mois de juin

1872, et l'agent de chacune des deux parties y a remis k chacun des arbitres

itre paitie le plaidoyer mentionné dans l'article 5 du traité.

ÉTAT

■ Le tribunal , après avoir pris con-naissance dudit traité, des mémoires, contremémoires, documents, preuves et plaidoyers susénoncés, ainsi que des autres communications qui lui ont été faites par les deux parties dans le cours de ses séances, et les avoir impartialement et soigneusement examinés,

■ A décidé ce qui est consigné dans le présent acte :

a Vu les articles G et 7 dudit traité •

■ Considérant ,

■ Que les arbitres sont tenus, en vertu dudit article ù, de se conformer, dans la décision des questions qui y sont soumises, aux trois règles qui leur sont énoncées et k tels principes du droit des gens qui, sans être en désaccord avec ces règles, auront été reconnus par les arbitres comme ayant été applicables dans l'espèce ;

• Considérant,

» Que les • dues diligences » dont il est parlé dans la première et dans la troisième desdites règles doivent être employées par les gouvernements neutres en raison directe des dangers qui pourraient résulter pour l'un ou l'autre des belligérants du mauque d'observance des devoirs de la neutralité de leur part;

i Considérant,

■ Que les circonstances au milieu desquelles se produisirent les faits qui forment le sujet de la cause étaient de nature k éveiller toute la sollicitude du gouvernement de Sa Majesté Britannique, touchant les droits et les devoirs de la neutralité proclamée par la reine le 13 mai 1861 ;

» Considérant,

• Que les conséquences de la violation de neutralité commise par la construction, l'équipement et l'armement d'un navire ne s'effacent point par le fait d'une commission gouvernementale, que le belligérant, au profit duquel la neutralité a été violée, aurait par la suite accordée audit navire ;

■ Qu'il est, en effet, inadmissible que la cause finale du délit devienne le motif de l'absolution du délinquant, et que de l'œuvre de la fraude accomplie surgisse le moyen d'innocenter le fraudeur;

s Considérant,

■ Que le privilège d'exterritorialité accordé aux navires de guerre a été introduit dans le droit public, non comme un droit absolu, mais seulement comme un procédé de courtoisie et de déférence entre les différentes nations, et qu'il ne saurait être invoqué pour couvrir des actes contraires k la neutralité;

i Considérant,

• Que l'absence d'un avis préalable ne peut être envisagée comme un manque aux égards commandés par le droit des gens, lk ou le navire porte avec lui sa propre condamnation ;

» Considérant,

• Que, pour attribuer aux approvisionnements de charbon un caractère contraire k la deuxième règle concernant l'interdiction pour un port ou pour des eaux neutres de servir de base d'opérations navales pour un belligérant, il faut que lesdits approvisionnements se rattachent k des circonstances y.artieulières de temps, de personnes et de lieux qui concourent pour leur attribuer ce caractère;

» Attendu,

■ Quant au navire nommé Alabama,

» Quedetous les faits relatifs à la construction de ce vaisseau, désigné d'abord par le chiffre 290, dans le port lie Liverpool, k son équipement et armement sur les eûtes de Terceira par les soins des bâtiments YAgrippina et le Bahama venus d'Angleterre, il ressort clairement que le gouvernement de la Grande-Bretagne a négligé d'employer les dues diligences pour le maintien des devoirs de sa neutralité, puisque, malgré les avis et réclamations officielles des agents diplomatiques des Etats-Unis pendant le cours de la construction du 290, ledit gouvernement ne prit aucune mesure convenable en temps utile, et que celles finalement prises pour faire arrêter ledit navire furent si tardivement ordonnées qu'elles ne purent être exécutées;

• Attendu,

» Que les mesures prises après l'évasion dudit navire pour le faire poursuivre et arrêter furent si incomplètes qu'elles n'amenèrent aucun résultat et ne peuvent être considérées comme suffisantes pour dé la responsabilité encourue par la Grantle- Bretagne;

■ Attendu,

• Que, malgré les infractions k la neutralité do la Grande-Bretagne commises par le 290, ce même navire, alors connu comme croiseur confédéré Alabama, fut encore k plusieurs reprises librement admis dans les ports de colonies britanniques , quand il aurait fallu procéder contre lui dans t.ius les ports soumis k la juridiction britannique où il aurait été rencontré;

■ Attendu,

• Que le gouvernement de Sa Majesté Britannique ne saurait se justifier du manque de due diligence en alléguant l'insui

des moyens légaux dont il pouvait disposer;

Quatre des membres du tribunal, par ces motifs, et le cinquième, par des motifs k lui propres, sont d'avis,

t Que la Grande-Bretagne a manqué par

ETAT

i omission aux devoirs prescrits dans la pre- ■ mière et la troisième des règles établies • dans l'article 6 du truite de Washington, i

ndu,

» Quant au navire nommé Florida,

■ Que, de tous les faits relatifs k la construction de \'Oretot dans le port de Liverpool, et k sa sortie de ce port, lesquels faits n'amenèrent pas, de la part des autorités britanniques, l'emploi des mesures propres k empêcher la violation de la neutralité de la Grande-Bretagne, malgré les avis et réclamations réitérées des agents des Etats-Unis, il ressort que le gouvernement de Sa Majesté Britannique a négligé d'employer les dues diligences pour le maintien des devoirs de sa neutralité ;

» Attendu,

• Que, de tous les faits relatifs au séjour de YOreto k Nassau, k sa sortie de ce port, k l'enrôlement d'un équipage, k son approvisinniienient, k son armement avec l'aide du navire anglais Prince-Alfred k Green-Cay, il ressort qu'il y a eu négligence de la part des autorités coloniales britanniques ;

• Attendu,

■ Que, malgré les infractions k la neutralité de la Grande-Bretagne, commises purVOreto, ce même navire, alors connu comme croiseur confédéré Florida, fut encore k plusieurs reprises librement admis dans les ports de colonies britanniques;

Attendu ,

■ Que l'acquittement judiciaire de YOreto k Nassau ne saurait dégager la Grande-Bretagne de la responsabilité encourue en vertu du principe du droit des gens;

■ Attendu,

■ Que le fait de l'entrée du Florida dans le port confédéré de Mobile et de son séjour dans ce port pendant quatre mois ne saurait détruire la responsabilité de la Grande-Bretagne;

Par ces motifs, le tribunal, k la majorité de quatre voix contre une , est d'avis ,

• Que la Grande-Bretagne a manqué par omission aux devoirs prescrits dans ta première, dans la deuxième et dans la troisième des règles établies dans l'article 6 du traité de Washington;

» Attendu,

» Quant au navire nommé Shenandoah,

■ Que, de tous les faits relatifs au départ de Londres du navire marchand le Sea-King et k la transformation de ce navire en croiseur confédéré sous le nom de SAenandoaA, près de l'Ile de Madère, il ressort qne l'on ne saurait accuser le gouvernement de Sa Majesté Britannique d'avoir négligé jusque-la d'employer les dues diligences pour le maintien des devoirs de sa neutralité;

» Mais attendu,

■ Que, de tous les faits relatifs au séjour du Shenandoah k Melbourne et notamment k l'augmentation opérée clandestinement , ainsi qu'il a été admis même de la part du gouvernement britannique, de son équipage dans ce port, il ressort qu'il y a eu négligence de la part des autorités britanniques;

■ Par ces motifs,

> Le tribunal est d'avis, k l'unanimité :

i Que la Grande-Bretagne n'a manqué ni par action ni par omission aux devoirs énoncés dans les trois règles de l'article 6 du traité de Washington ou reconnus par les principes du droit des gens qui ne sont pas en désaccord avec ces règles, quant au navire nommé Shenandoah , antérieurement k son entrée dans le port de Melbourne ;

> Et, k la majorité de 3 voix contre 2 :

■ Que la Grande-Bretagne a manqué par omission aux devoirs énoncés dans la deuxième et dans la troisième des susdites règles, quant k ce même navire, postérieurement k son entrée k llobson's Bay, et qu'elle est responsable pour les actes commis par ce navire après son départ de Melbourne, le 18 février 1865.

• Quant aux navires Tuscaloosa (tender de Y Alabama), Clarence, Tacony, Archer (tenders du Florida),

'* Le tribunal est d'avis, k l'unanimité :

» Que les tenders ou navires auxiliaires, devant être considérés comme accessoires, doivent forcément suivre le sort des navires principaux et être soumis aux mêmes décisions qui frappent ceux-ci.

a Quant au navire nommé Rétribution,

■ Le tribunal, k la majorité de 3 voix contre 2, est d'avis :

• Que la Grande-Bretagne n'a manqué, ni par action ni par omission, aux devoirs énoncés dans les trois règles de l'article 6 du traite de Washington ou reconnus par les principes du droit des gens qui ne sont pas en désaccord avec ces règles.

i Quant aux navires nommés :

rgia, Sumter, Nashville, Tallahassee, Chickamanga,

■ Le tribunal est d'avis, k l'unanimité,

• Que la Grande-Bretagne n'a manqué, ni par action ni par omission , aux devoirs

s dans les trois règles de l'article 4 du traité de Washington ou reconnus pur les principes du droit des gens qui ne sont pas incompatibles avec ces règles.

• Quant aux navires :

» Sallie , Jefferson Davis, Afusie, Boston