V. HÉRÉDITÉ

— Encycl. Jurispr. Ùsuccession est légi- ] time ou testamentaire : Je est légitime lorsqu'elle est dévolue dire'ement aux héritiers 1 par les dispositions de l;.loi; elle est testamentaire lorsque la dév'ution en est opérée par la volonté du défun exprimée dans les j formes légales. La sut^ssion légitime sel nomme aussi, et plus exctement peut-être, 1 succession ab intestat. Cet de celte dernière I que nous avons exclusiv^ent à nous occu- I per ici ; la première a étftraitée à l'article !

DISPOSITIONS ENTRE VIFS à TESTAMENTAIRES. |

On distingue encore leisuccessions en régulières et irrégulieres. fes premières sont celles qui sont dévolues, lelon l'ordre légal de proximité, à des hériers rattachés au > défunt par un lien civil d^fainille, k ses enfants légitimes par exeinpX à ses ascendants à légitimes ou des parents bilatéraux dont lai parenté n'est pas pureme k naturelle , mais | prend son origine dans deynariages légalement contractes. Les sucerions irrégulieres I sont celles qui passent à œs héritiers n'ap- | parienant pas ii la familledu défunt. L'enfant naturel, le conjoint sivivant ou l'Etat I (le fisc), héritant â défaut pe parents, sont] lies successeurs irréguliers. Dn verra dans lai suite de cet article quelle diâérence distingue la condition des successeurs irréguliers de celle des héritiers ordmaires. Pour en finir avec ces détails de pure terminologie, notons i que la personne défunte de l'hérédité de la- I quelle il s'agit est appelée dans l'usage le de j cujus. C est une locution abreviative; le <ieJ cujus est la personne de cujus bonis agitur, | pour aller plus vite , ou sous-entend les der- 1 uiers mots et l'on fait un substantif parti- | culier des termes de cujus. Cet usage est commode, il est consacré et nous nous y con- i formons.

La partie historique de la matière des successions a été spécialement traitée au Grand > Dictionnaire k l'article héritier; nous de- I vons, en conséquence, nous dispenser d'y re- | venir ici avec détail et nous contenter d'indiquer quelques points essentiels. Le régime de la transmission héréditaire des biens se lie étroitement à la constitution de la propriété, qui est elle-même dominée par la constitution politique, parles institutions aristocratiques ou démocratiques de chaque Etat particulier. On a vu, à notre article héritier, les phases diverses et si dissemblables pbr

suce

tesqaelies a pzssé le droit de tuceession dans la légi'iiatioQ romaioe, depuis les Douze Tables Jasqu'à la norelle 118 de Jastinien. Noos n'avons pas à revenir sar ce tableau historique; contentons-Dous de rappeler que la Dovelle lis établit Tordre successoral stir •'onique base du droit naturel et du prncif* ^alitalre. Ju>tiDien saivit, dans la dèvolatioQ de l'hérédité, l'ordre présumé des affectioas da de cvju.t, en faisant dépendre le droit de snccêder uniquement de la proximité da de^ré et en faisant disparaître toute préérainence de la parenté paternelle et masculine »ur la pareolê maternelle et par les femmes. Le code civil a suivi en général les mêmes errements; mais la novelle, il faut le recon* naître, réalisait d'une manière plus complète le principe de l'égalÉTé ei le vœu présumé des affections. Elle s'attachait exclusivement à laj>roximité du degré de parenté; elle n'opérait aucune division de i'hérédiîé entre les parents paternels et maternels ; les plus proches, quelle que fat la llj^neâ la laquelle ils appart nssent, succédaient seuls, à l'exclusion des moins proches; ils succédaient par léie, s'ils cLtient parents au même d*;^é, sauf le mouvement ascendant de degré en d^ré, dans les cas oo il y avait lieu à représeoiatioo. Le système du code civil a compromis la rê^le de la préférence due à la proximité, et il a interverti lui-même l'ordre des affectioDS présumées en disposant que tout« hérédité dévolue k des ascendants ou â des collatéraux doit être divisée en deux moitiés, dont l'une est attribuée aux héritiers de la ligne paternelle et l'antre aux héritiers de la ligne maieraeile. Dans ce svstème, en eff^et, il peut arriver et il arnve journellement qu'un parent d'un d-gré irès-éloijTiê, appartenant à ta li^'ne p&teruelle, prenne seul la moitié aâ'érente à sa li^ne, pendant que, dans la ligne maternelle, un parent d un degré plus proche ne succédera pas du tout, par la raison qu'il se trouve primé dans sa propre ligne par un autre parent d'un degré plus rapproché encore que le sien. I>e code a sacririe ici le pr ncipe de la dévolution d'après l'ordre des affections présomées au désir de rester âdèle a une ancienne tradit;oa de notre droit coutumie:. D'après les coutumes, les biens d'une sueeession ne formaient point une ma^se homogène soumise à des règle» oniformes de dévolution. On distinguait es- Mntieilement les propres et les acquêts. Les propres étaient les biens patrimoniaux, c'està-dire obtenus au de cujus par ruccesrton oa par donation de ses ascendants p:iternels ou matemeU. Les acquêts éuient <es biens acquis au de cujuâ â titre gratuit ou on>:reux , mais par toutes autres voies que p^r donation ou succession en ligne directe a^ceiiiante. L«3 acquéu étaient oevolus aux dirîerents faeritiera par ordre de proximité de degré. Quant aax propres, on suivait la règle : Patema paternii, materna malemis. Ce qui siiçntrie que les parentu paternels succédaient exclusivement aux propres que le de cujus tenait de leur ligne, et les parents maternels aux i ropres que le oefunt avait recuei<hs de ^es ascendants de la liune maternelle. Cette régla avait sa raison d'être dans les mœur^ de i'ancienne .société; elle assurait la coii3erv:ition de la propriété foncière fiats les mêmes familles et.- .-prit des mœurs et des le. eit tout différent; il '. "■ Kl, [ /ur HitiSi dire, a i'ir.j'. ;;.-.. ; . ' . jt- Ucle 733 e-'. .;•- .:.. le la régie ; I'-il<rn-i / t'-- ■. i*. Cette règle s« recorom-inoaii L.ir un-: -rr-aine justice, puisqu'elle restitua.! a chn-ju-,- ni/iie les biens qui en etjient originair«;n.'.r.t pio- Tenua. Le code, au contrair-". i e l'aii i,u une masse unique de ia toul.te des ti-^ns nereditaires; après quoi, il divi&e en «Jeux m<-()- , ties cette masse homOrçene, l'une pour les parents paternel», l'autre pour !*% par*nU 1 malerri*-!-». Or. ;i [ e i\ fr-r , .

que

, et cet ii*cui*jpart du temps,

suce

cession demeurait en quelque sorte vacante, h^reditoM jacebat. Il y avait un successible et il n'y avait pas encore d'héritier effectif, saisi des biens, des droits et passible des charges. Dans le système da code, de même que dans le régime coutumier, le successeur est saisi de plein droit sans aacan acte de sa volonte propre, a son insti même, dès l'instant où la rvcceuûm s'ouvre, c'est-à-dire au moment du décès da de eujus. Toutefois, cette acquisition qaî s'opère sans la participation de sa voloniê n'est point irrévocable et ne lui es; point imposée contre son gré. Il ne devient déntâtivement et irrévocablement héritier qu'autant qu'il a fait acte d'acceptation , soit implicitement en disposant comme propriétaire de quelques biens dépendant de \z. succession, soit explicitement en prenant la qaalité d'héritier dans un acte authentique ou privé. Jasqae-là, jusqu'à ce qu'il se soit ainsi lié par une acceptation expresse ou Ucite, l'héritier conserve le droit de renoncer à la suceemon, ou de ne l'accepter qae sotis bénéffce d'inventaire.

Ce qoi vient d'être dît touchant la saisine de plein droit ne concerne que les successeurs réguliers, c'est-à-dire appartenant à la I famille da de eujus et appelés a ce titre à son I hérédité. Les successeurs irréguliers, c'est- I â-dire lenfant naturel ainsi que le conjoint I survivant ou l'Etat héritant a défaat de parents , sont placés par la loi dans une condition différente. Ils n'ont point la saisine, ils ne se trouvent investis des biens et des droits de toute nature dépendants de la succession qu'tfU obtenant du tribunal l'envoi en possession (v. ce mot). Cet envoi en possession n'est point purement tine affaire de formalisme, et la situation des successeurs irréguliers présente des caractères particuliers qui ne sont pas sans importance. Ainsi d'abord, jusqu'à l'envoi en possession, bien que leur droit préexiste réellement à cet envoi, I ils seraient inhabiles à exercer les actions i héréditaire<i, par exemple, à poursuivre les I débiteurs de la succession dont lis n'ont point encore reçu l'jnvestiture. Une autre diffê- I rence plus tranchée les distingue des hêri- I tiers ordinaires. Ceux-ci continuent la per- ; sonne du défunt et sont tenus de ses dettes indéânîment, même au delà de l'actif héréditaire, ultra vires emoluTjicnti ; les succès- I seurs irrêguliers, au contraire, ne continuent pas la personnalité du de cvjus; ils succèdent aux biens, non à la personne, et ne sont obligés à l'acquittement des dettes passives que jusqu'à concurrence de l'actif, pourvu qu'ils en aient fait étabhr la consistance au moyen d'un inventaire régulier.

Si plusieurs personnes, respectivement ap- , pelées à la succession l'une de l'autre, périssent dans un même événement, sans qu'on ptiisse reconnaître laquelle est decedee ta première, la présomption de survie est déterminée par les circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe.