V. StTBVlB

— Qualités requises pour succéder. La loi détermine les C'-nditions requises pour suc-

céderjelle 1-- ' - par une voie d'eli-

minûtion ou en faisant connaître

soit les ca t", ^o:t les causes

d'indignité , -rsonne

d'une succ^ iverait

appelé»; [ 4- c le de

cujui. 1 .facité.

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recur. ,1 lians l'j'itre ipiag':re «^n pareil ca lini.-onV'rtiient de d-.-r lutiou par prox ^ vénient n'eit • par aucun inler-

— Ouverture des tuccessions. La succession , est ouverte dans le lieu ou se trouve le d'umeile le^al du decede; c'eu Iv -iu- ■• jt.'.'-i.ieijt les actions qui la cur.cerne:.".. I.- ^ frrr.iT» habiles à succéder sor.'. m droit a

l'instant même du oe ■ ■■ (art. 710

ei Tt3, code niv;!). I -ti droits

et : r la tête

de . trait de

un:, I -ief^mt

■e li''-vi%e tiLîi : DliC ."■-- ; '.' interruptioo : libres penon ■ timet. C'est l'application d- . cooturoier : • l^ mort sau.t .e . .:

plus proche habile à succe-j-rr. i Ia t.- iir coatamiere supposait que le dt c ;'-'. » • '■ ment même de son deces, inveslisviit 'i:re<:lement »on héritier &oo*sealemeLl oe « ( r*pneté de dn-it. mais de la poysess.oo elTcctiVo de run;v>'r<2.:t- de ses biens. Le code a i Adopte C'jt'.e re.le, et il t'est écarta sur ca point du priri.ipe da droit romain, suivant lequel l'hentier appelé n'etatt inves:i , /lU moment ou il faisait librement l'acte d dd.t. q Ou accepution d berédité. Jasque-là, la luc-

2^ Sont incapables da %>.

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1...S |,a£ .cura c.-;,cf»u«ii ^ 1 «près la loi qui ré^t le pays tl

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succ

1 donner la mort au de eujus ; 2° dans le fait d'avoir porté contre lai une acctisation capitale

! jugée calomnieuse; 3« dans le fait de Ihéri-

I lier majeur oui, ayant eu connaissance da metirtre do ée cujus, n'aurait pas dénoncé le

' crime à la justice. V. nstuGMTS.

— Des divers ordres de succession. La loi reconnaît trois ordres de succession^ selon que ; la succession est déférée atix descendants, aux I ascendants et aax collatéraux, et ne consi- I dère ni la nature ni l'origine des biens pour I en régler la succession.

Toute succession est dévolue, en premier ordre, aux parents en ligne directe descendante da âe cujus. c'est-à-dire à ses enfants, petits-enfants ou arrière -petits-enfants, sans { distinction de sexe ni de primogêniture, et ' lors même qu'ils sont issus de différents mariages (aru 7<5}. Les héritiers de la ligne directe de-icendante priment et excluent tout , autre ordre d'héritiers; les ascendants ei les I collatéraux ne succèdent qu'à leur défauL Les descendants succèdent par téies et par I é^es parts s'ils sont totis au premier degré, c est-à-dire s'ils sont tous les fils ou les fiUes I da de cujus. Les enfants d'un enfant prédécédé, petits-enfants da de eujus, ne sont point ' exclus de la succession de leur aïeul par îe ; concours d'enfants du premier degré encore 1 survivants. Ils arrivent à la succession par le i bénéfice de la représentation dont l'effet est de leur faire fictivement occuper le degré et ' prendre la place de leur père ou mère prê- ; décédés. Du reste, les petits- enfants ne prennent jamais dans la succession de laleal, I quand ils y arrivent par représentation, que la part qu'y aurait prise elle-même la personne qu'ils représentent si elle avait survécu. Ils sutJivisent par têtes, entre eux, cetie portion. Il est reraar<]uabie que la représentation a lieu alors même que, îous les enfants da premier degré étant prédécédés, les petits-enfants se trouvent eax-mêmes à éaaiiié de degré relativement aa de eujus. La succession, en ce cas, s'opère par souche, ce qui signifie que chaque groupe de représentants prend simplement la portion que le représenté aurait prise et en opère ensaite la subdivision individuelle dans chaque souche. Au moyen de ce procédé, rien ne se trouve modifié dans l'ordre naturel des dévolutions ; les lacunes dans l'arbre généalogique et les prédécès n'entraînent aucune perturbatii :.

la distribution des héritaïes. V. eepk

TATION

Lorsque le défont n'a laissé ni descendaoLS, ni frère, ni sœur, ni descendants de ces derniers, la succession s'ouvre aa profit des ascendants. Elle se divise alors en deux p^rs égales, lune pour les ascendants de la Igne paternelle, l'autre pour les ascendanu de la ligne maternelle. L'ascendant aa degré le plus proche recueille la moitié affectée à la ligne, à l'exclusion de tous autres, la représenution n'ayant point lien en laveur des ascendants. Les ascendants au même degré succèdent par tète. Il ne se fait d'évoluuon dune ligne à l'autre que lors.,u1l n'existe aacan ascendant de l'une des deux l'gces. Par un privilège sj.écial, les ascendants succèdent, a l'exclusion de tous autres, aux choses qu'ils ont données à leurs enfants ou i descendants décèdes sans postérité, lorsque le» objets donnés sa retrouvent en naiure dans la «tjccfir! -i. li^-s le cas où ces objets °°'.'ï'« -.1 le prix qui peut

«.° ^ïï"^ . en outre, à l'ac-

tion en : ^ ,-,.; avoir le donataire

^rt. 746.747). |

Lorsque la personna morte sans postérité ' .-iise un nere et une mère et des fr-:: sœurs, ou des rcfréientants de ces der lanrcoeuion se partage en deux psr:> ■ dont l'une est déférée au père e:

qui la parugent par moitié, et reT!-Pt nîîï frrr--'-, sx.rs ■■: a '

SLTC

vu A icun i les trois

n'mTiit |.lm • .

« I eiclodoQ de tons aatres parents de l'antre ligne. Dans le cas où le de cvjus na laissé ni frères, ni sœnrs, ni descendai.ts i'ecT., ei sTl na Uiss^ d'ascendan:s qoe caa.s uac ligne, la tuecetnon est partagée par r.oïlié estreles ascendants survivants et entre les par»nu les plus proches de l'ijiire iigne. SU y a coDcoars de parents collatéraux an niéme oegré, iis partagent par tète. Si c'est le père ou la mère qui survit dans I'-:: e -5^- ieui iignes, il a, outre sa moitié . -.ers

ces biens dévolus aux ce. :rlâ

du douzième degré, les cil e-

dent pas. Enfin, à de:' successible dans are

l'auire ligne, au degr- .- ......

pour le tout (art. -SO-'iô). Kn ce «jùi concerne la façon de compter les degrés de parenté, nous renvoj'ons à ce qae noas avons dit à ce mot.

— ^** tueeetsiont irrégidih es. U en existe

de trois sortes, qui sont déférées ani enfants I naturels, au conjoint survivant et à l'Etat. I Nous avons parlé ailleurs (v. EMFixr, t. VII, ! p. 539) des droits de suceaiioa des enfants naturels reconnus sur les biens de leur père ou mère décèdes. Nous n'j reviendrons pas leu Lorsqu'une personne meurt sans laisser ni parents au degré «accessible, oi enfants naturels, les biens formant sa succession ap- \ paruennent au conjoint qui survit. Dans ce cas, ièpoji survivant doit &ire apposer les scellés, faire faire inventaire dans les formes prescrites pour l'acceptation des suceessioms sous bénéfice d'inventaire , et demander l'envoi en possession au tribunal de première instance dans le ressort duquel la niceessioH est ouverte. Le tribunal ne peut statuer sur sa demande qu'après trois publications et af- , fiches dans les formes ositèes et après avoir entendu le procureur de la République; en outre, l'époux survivant doit faire emploi du lîiobàier ou donner caution suffisante pour en assurer la restitution dans le cas où ii se présenterait, dans l'intervalle de trois ans, des héritiers du défunu Ce déjii expiré, la caution est déchargée. Dans le cas où les formalités exigées par la loi n'auraient pas été i remplies par le conjoint survivant, celui-ci I serait passible de dommages et intérêts en- ; vers les héritiers qui pourraient se présenter.

\ défaat de parents an degré successible -e conjoint survivant, c'est l'r.tat qui est en possession de la succession. Excepté ea ce qui touche la caution, l'administration des domaines, représentant l'Eut, est tenue aux mêmes formalités que l'époux défont (art. 767-773).

— Des successions toamtes. One succession est réputée vacante lorsque, après l'expiration des délais de trois mois et quarante jours pour f^i.-e inventaire et délibérer, il ne se présente aucun héritier, ou si les héritiers connus y ont renoncé. iJazi ce cas, le tribunal civil dans l'arrondissement duquel la xac- : ouverte nomme un curateur à la vacante, soit sar la demande de - ^ ou de toute autre partie intéressée, i.i; su.- .a réquisition du procareur de la RépuUique. On ne nomme pas de curateur si la régie des domaines se présente pour réclamer ia succession au nom de l'Etat, et si eje se f résente après la nomination du curateur, celui-ci doit lui remettre l'administration pro- \i5oire de la nccesnoii. Le curateur nommé doit avant toat faire constater par un inventaire l'état de la succession vacante et, si un inventaire a été fait, ii doit procéder k un réollem-nl. Il en eirrr- e: foarïuit les

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