C. DELAVIONS

Il Détruit, anéanti, étouffé ; La vanité, que ion croit submergée pur le torrent de l'opinion publique, se sauve comme l'insecte sur un fétu. (Boiste.)

— Fig. Plongé, enfoncé, absorbé : Voilà notre- pauvre Vibrage submergé dans les plaisirs. (Mmo de Sev.) Au milieu de cette fête, je me reportuii aux soirées passées à ta campagne .-j'étais submergé de tristesse. (J. Saudeau.)

— Bot. Qui vit complètement couvert par les eaux : Plantes submergées.

SUBMERGEMENT s. m. (su-bmèr-je-man

— rad. submerger). Action de submerger, il Peu usité.

— Syil. Submergcment, submersion. Lo

mot submergement exprime le fait pur et simple; submersion le présente avec toutes ses circonstances accessoires; on peut dire en quelque sorte qu'il fuit tableau. Quand on considère les inondations du Nil comme une cause de fertilité, on peut dire que l'Kgyi te doit cette fertilité à son submergement ; mais s'il fallait décrire les ravages causés par une de ces inondations, on parlerait alors d'une effroyable submersion.

SUBMERGER v. a. ou tr. (su-bmèr-jê — latin submergere, mot dont le supin suhmersuin a donné submersio, en français submersion et qui est lui-même formé de sub, sous, et de mergere plonger, de la racine sanscrite masg, même sens, par le changement de s en r. Prend un e après le g devant a et o . Je submergeai ; nous submergeons). Inonder, recouvrir complètement, en parlant de l'ac- • (ion des eaux : Les eaux du leuve ONT sub-

SUBO

mergb le pays. C'est en la submergeant que le Nil fertilise l'Egypte. (Barthél.) il Engloutir, en parlant de l'action d«seaux : Les flots submergèrent le iiaoire. Il Enfoncer complètement dans l'eau, faire disparaître sous les eaux : L'ennemi s'efforçait de sUMBkrger notre chaloupe.

— Pig. Emporter, étouffer, en parlant de l'etfoi d'un cataclysme, d'une révolution, d'une action générale et violente : Le torrent impétueux de l'opinion submerge ceux qui veulent arrêter sa course. (Boisle.) L'anarchie nous submergera si nous ne lui trouvons pas vite issue. (Laroart.) Le nouveau siôete A tout submergé. (V. Hugo.) il Envahir, absorber : L'homme, avide de bonheur et souvent infortuné, lutte sans cesse contre les maux qui le submergent. (Chateaub.) Les hommes qui se consacrent au culte des Muses se laissent plus vite submerger à la douleur que les esprits vulgaires. (Chateaub.) Les esprits se laissent submerger dans les meeurs de leur temps. (Villem.)

SUBMERSIBLE adj. (su-bmèr-si-ble — du lat. submersus, submergé). Qui peut être submergé.

— Bot. Se dit des plantes aqualiques qui s'enfoncent dans l'eau après la floraison.

SUBMERSION s. f. (su-bmèr-si-on — la£ submersio; de submergere, submerger). Action de submerger, mouvement des eaux qui submergent : La submersion de la terre pur le déluge. La submersion d'un navire par les /lots. Il Etat il'un être vivant qui est tenu complètement enfoncé sous l'eau : Mort pur submersion.

— Agric. Mode d'irrigation qui consiste à faire stationner une nappe d'eau sur le terrain que l'on veut arroser : L'irrigation des prairies peut se pratiquer par un procédé que l'on appelle submersion. (M. de Dumbasle.)

— Syn. Submersion, submergeiiieal. V.

submergement.

— Encycl. V. NOTÉ.

SUBMICROSCOPIQUE adj. (su-bmi-kro-skopi-ke — du prêt', sut), et de microscopique). Presque microscopique, qu'il est difficile de voir sans l'aide du microscope.

SUBMONILIFORME adj. (su - bmo-m-Iifor-me — du pref. sub, et de monittforme). Presque monijjforme, qui approche de la forme d'un chapelet.

SUBMONODACTYLE adj. (su-bmo-no-daktt-la — du préf. sub, et de monoduclyle). Zool. Qui n'a presque qu'un seul doigt, les autres étant peu développés.

SUBMONOMYAIRE adj. (su-bmo-no-iniië-re —du préf. sub, et de monomyaire). Aloll. Se dit des coquilles dont une seule impression musculaire est neuemeut marquée.

SOBMUTIQUE adj. (su-bmu-ti-ke — du préf. sub, et de mutique). Hist. nat. Presque înutiqire, presque dépourvu de piquants,

SUBMYTILACÉ, ÉE adj. (su-bmi-ti-la-sé — du préf. sub, et de mytitucê), Moll, Qui se rapproche des myiilacés.

— s. in. pi. Famille de mollusques acéphales, voisine de celle des mytilacés, et correspondant au groupe des naïades.

SUBNOUEUX, EUSE adj. (su-bnou-eu, euze — du pref. sub, et de noueux). Hist. nue. Qui a des saillies presque semblables à des noeuds.

SuBOCULAIRE adj. {su-bo-ku-lè-re — du préf. sub, et de oculaire). Anat. Situé audessous de l'oeil.

SUBODORER v. a. ou tr. (su-bo-do-ré — lat. subodorari ; de sub, sons, et de odorari, flairer). Flairer, sentir de loin : Un chien qui subodore le gibier. Le basset subodore merveilleusement le tiêvre et le lapin de garenne.

— Fig. Pressentir, se douter de : Depuis quelques instants Belzébuth levait la tête, comme s'il subodorait quelque chose d'inquiétant. (Th. Guut.)

SUBOLA, nom latin de la Soûle.

SUBOMBILIQUÉ, ÉE adj. (su-bon-bi-li-ké — du pref. sub, et de ombttiqué). Hist. nat. Qui offre une excavation ressemblant un peu à un ombilic,

SUBONDULÉ, ÉE adj. (su-bon-du-lé — du préf. sub, et (le ondulé). Marqué de légères ondulations.

SUBONGUICULÉ, ÉE adj. (su-bon-gui-kulé — du pref. sub, et de onguiculé). Zool. Qui a des apparences d'ongles, des ongles rudimentaires.

SUBONGULÉ, ÉE adj. (su-bon-gu-lé — du préf. sub, et de ongulé). Mainm. Qui se rapproche beaucoup des ongulés.

— s. m. pi. Nom donné par quelques Zoologistes aux mammifères rongeurs ou à une tribu de rongeurs.

— Encvcl- Pour quelques zoologistes, tes subongules constituent une tribu de ron. geura; elle renferme les plus lourds, qui forment une transition aux pachydermes par leurs duigts peu séparés, leurs ongles ions, leur absence de clavicule. Ce groupe ne se rencontre plus aujourd'hui que dans l'Amérique méridionale. On en trouve de nombreux débris fossiles dans le terrain diluvien de ce continent; on en a cité dans les terrains diluvien et tertiaire de l'Europe r

SUBO

sans que toutefois le fait soit bien établi. Les su bongulés comprennent les cobayes, représentés eu Amérique pendant l'époque diluvienne par deux espèces trouvées dans les cavernes du Brésil ; ce genre renferme le petit animal importé en Europe sous le nom de cochon d'Inde; les mooos, qui n'ont été trouvés fossiles qu'en Amérique, dans les cavernes du Brésil ; les agoutis, des mêmes localités, et dont on a prétendu trouver des débris fossiles dans les terrains tertiaires récents du Puyde-Dôme et même dans les cavernes de Belgique ; les pacas, si remarquables par leurs grands os zygomatiques, et qui ont vécu en Amérique à l'époque diluvienne; les câblais, représentés, comme les deux genres précédents, dans les cavernes du Brésil, par deux espèces.

SUBOPAQUE adj. (su-bo-pa-ke — du préf.

sub, et de opaque). Physiq. Presque opaque.

SUBORBICULA1RE adj. (su-bor-bi ku-lère — du préf. sub, et de orbiculaire). Presque orbiculaire.

SUBORBICULÉ, ÉE adj. (su-uor-bi-ku-lè

— du préf. sub, et de orbiculé). Presque orbiculé.

SUBORDINATION s. f. (su-bor-dt-na-si-on

— lat. subordinatio ; de subordinatum, supin du verbe subordiuare, proprement mettre sous les ordres de quelqu'un, subordonner). Ordre établi entre les personnes, qui fait que les unes dépendent des autres et reçoivent leurs ordres : La subordination est l'âme de la discipline militaire. L'homme établit entre les êtres vivants l'ordre, ta subordination et l'harmonie. (Buff.} Ilien ne maintient plus les mœurs qu'une extrême subordination des jeunes gens envers les vieillards. (Montesq.) /.«subordination militaire nécessite le despotisme etvil, lorsque les soldats ne sont jias citoyens et les citoyens soldats. (Boiste.) Eu matière politique, la subordination du ministère public est complète. (Guizot.)

— Fig. Etat.de dépendance d'une chose par rapport à une autre : La nature n'a rien fait d'égal ; la loi souveraine est lu subordination et la dépendance. (Vauv en.) La justice est la subordination de l'intérêt du plus petit nombre à celui du plus grand. (E. Scherer.) Il faut ta subordination de l'ornement à la forme, et la subordination de la forme à la destination de l'objet. (Th. Gaut.)

— Grarutn. Dépendance d'un mot par rapport à un autre mot : Syntaxe de subordination.

— Syn. Subordination, oaaujeliissemeut, dépendaueo, etc. V. ASSUJETTISSEMENT.

SUBORDONNANT, ANTE adj. (su-bor-donan, an-le — rad. subordonner). Gramm. Qui exprime une subordination : Conjonction Subordonnante.

SUBORDONNÉ, ÉE (su-bor-do-né) part, passé du v. Subordonner. Qui dépend d'un autre, qui reçoit la loi d'un autre : On ne peut s'empêcher de reconnaître te chameau pour la plus utile et la plus précieuse de toutes les créatures subordonnées à l'homme. (Buff.) La société conjugale ne pourrait subsister si l'un des époux n'était subordonné à l'autre. (Toullier.) Dans toutes tes religions, le clergé, s'il n'est subordonné à ta puissance civile, s'empare de l'autorité s'il lu peut. (1,. Lloyd.) La volonté d'une femme doit être subordonnée fi celte de sou mari. (Mme de Hémusat.) La femme est inférieure, mais non subordonnée. (M 'no de Réinusat.) Vassal signifie celui qui est subordonné féodalement. (Littré.)

— Qui dépend d'autre chose, qui n'a qu'un rôle secondaire : Les épisodes, dans un puëme, doivent être subordonnés à l'action principale. (Acad.) La faculté mémorative n'est pas toujours subordonnée à la volonté. (Alibeit.) La force est subordonnée au droit e( n'est pas elle-même un droit. (Franck.) L'esprit doit toujours être subordonné au jugement. (De Lévis.) Tout est subordonné par ta femme à ('oi)iouj'. (Pioudb.) Le plaisir plnjsique n'a qu'un rang subordonne aux yeux des âmes tendres et passionnées. (H. Beyle.)

— Substuiuir. Personne qui est sous la dépendance d'une autre -.Les supérieurs et leurs subordonnés.

SUBORDONNÉMENT adv. (su-bor-do-nôm&u — rad. subordonné). Ka sous-ordre, d'une manière subordonnée : Administrer subordonnément. Diriger subordonnêment une entreprise. Il l'eu usité.

SUBORDONNER v. a. ou tr. (su-bor -do-né

— du préf. sub, et du ordonner). Mettre sous la dépendance de quelqu'un : Les lois quisubordonnent les citoyens aux magistrats sont des lois nécessaires.

— Faire dépendre; établir dans un état ou dans un rang inférieur, secondaire, en parlant des choses : Apprenons d subordonner les petits intérêts aux grands. (Vauven.J La suprême sagesse est de subordonner te rêve au possible. (E. Souvestie.) L\ti grammaire des jésuites ignore presque l'art de subordonner les membres de ta phrase. (Renan.) L'homme qui subordonne son esprit aux appétits du corps se rapproche de la bête. (K. About.) Toute exégèse qui prend la liberté de subobdonnbr la lettre àf esprit tend à transformer la religion en philosophie. (Vacherct.)

SUBO

... Je ne conçois pas qu'.iii homme tel que vous Puisse a ses préjugés subordonner ses goatî.

Desmaius.

Se subordonner v. pr. Etre subordonné : Les lois les plus utiles en apparence doivent SE subordonner aux circonstances. (Boiste.)

— Se mettre soi-même dans un état de dépendance : La toute-puissance doit se subordonner à l'opinion pour se conserver ellemême. (Boiste.)

SUBORNATEUR,TRICE s. m! (su-bor-nateur, tri-se — rad. suborner). Se dit quelquefois pour suborneur : Un subornateur de témoins.

SUBORNATION S. f. (su-bor-na-si-on — rad. suôoiiier). Action de suborner, de corrompre, de décider à un acte coupable : La subornation des témoins. Je ne sais quel échafaudage de subornations il a voulu élever contre moi. (Beaumareh.)

— Encycl. Jurispr. Subornation des témoins. Le plus souvent, l'acte du suborneur est plus grave que celui du faux lémoin, < De la part du suborneur, dit Muyart de Vouglans, il y a toujours dol ou malignité, tandis que le témoin ne se laisse souvent suborner que par des vues d'intérêt, excitées par le besoin et par l'indigence, ou par l'effet de la jeunesse, de la simplicité et même de la crainte. > Il est cependant des cas où le faux témoin doit être considéré comme plus coupable que le suborneur; ce serait, par exemple, lorsque le mobile du suborneur aurait été un motif de reconnaissance ou d'affection, ou même d'intérêt purement personnel; car, dans l'espèce, tout dépend des circonstances dans lesquelles l'acte a été accompli ; ainsi, aux yeux de la morale, la subornation pratiquée pour obtenir un témoignage à décharge serait bien moins répréhensible quo celle qui aurait pour objet une déposition mensongère dont le résultat ferait condamner un innocent.

D'après Merlin, U: subornation ne consiste point seulement a engager un témoin à déposer contre la vérité, mais encore à déposer de ce qui est véritablement arrivé, mais dont il n'a pas connaissance. « Ainsi, par exemple, dit-il, j'ai été volé par un homme que je connais; j'étais sei:I et sans aimes; il était armé et soutenu par des complices; il a fallu céder à la force et lui remettre ce que j'avais d'argent et d'effets précieux. J'ai le plus grand intérêt qu'il soit condamné à me restituer ce qu'il m'a pris ; je m'adresse à des amis, à des serviteurs qui ont coiiliance dans mes paroles, qui savent que je suis incapable île calomnier qui que ce soit; je leur raconte ce qui vient d# m'arriver, je leur détaille toutes les circonstances du vol qui m'a été fait; ils voient la vérité sur le bord de mes lèvres; ils partagent ma peine, mon indignation ; je leur exprime mon embarras. J'étais seul, leur dis-je ; la justice ne veut pas ajouter foi à mn simple déposition; rien ne prouvera que cet argent qui m'a été pris m'appartienne plutôt qu a celui qui s'en est emparé ; et à l'egaril de mes effets, il les a donnés à d'autres que je ne connais pas. Si quelqu'un pouvait m avoir entendu appeler du secours, si un autre avait seulement vu le brigand s'enfuir, je serais écouté, mon argent nie serait restitué et le vol ne serait pas impuni. Plusieurs de ceux auxquels je parle partagent mes regrets, s'écrient': Mais ne pouvons-nous pas déclarer que nous avons vu de loin les voleurs s'enfuir? Quel mal y anrait-ii? Nous ne chargerions pas un innocent, et ce serait un coquin de moins à craindre pour la société. Reconnaissant de ceite offre généreuse, je n'ai pas la prudence de la refuser; je rends plainie contre le coupable ; il est il l'instant décrété de prise de coi p-s et conduit en prison ; on fait assigner différents particuliers, du nombre desquels sont ceux qui m'ont montré tant de zèle; ils déposent ce qu'ils sont convenus de déclarer; on les récole, ils persistent dans leurs dépositions; on les confronte: l'accusé paraît hardiment devant eux et soutient qu'd n'a rien volé, qu'il n'est pas même entré dans ma maison, qu'ils soin des imposteurs s'ils disent l'avoir vu. Les témoins sont un peu déconcertés de son assurance; il entrevoit leur incertitude; il en devient plus audacieux, il les accable de questions. Par quel endroit me suis-je introduit? Quelle heure était-il? Quel habit avais-je? De quel côté me suis-ie enfui? Un témoin balbutie, se trouble; l'accusé, qui démêle le mensonge, rend plainte en subornation... Voilà tout à coup la procédure qui était suivie contre lui interrompue; l'accusateur et les témoins deviennent à leur tour des accusés. Pressés par le juge, les derniers se coupent et finissent par avouer qu'ils n'ont vu ni le vol ni le voleur; mais que, frappés du récit que je leur ai fait et convaincus que j'étais incapable de leur en imposer, ils n'ont pas cru commettre un crime en appuyant la vérité de leurs témoignages. Cet aveu, qui établit la preuve d'une subornation active de ma part et passive de la leur, nous enveloppe tous dans un jugement affreux, tandis que, s'il ne survient point d'autres indices contre le premier accusé, il sort, quoique coupable, triomphant de ia prison, enrichi de dommages-intérêts auxquels nous avons été condamnés envers lui. Mais quand même la preuve de son vol serait venue depuis frapper les regards de la justice et aurait justifié les témoins et moi, nous n'en serions pas moins criminels et pu-

SUBO

nissables pour avoir voulu élayer la vérité par le mensonge. » (Merlin, Ilépertoirt de jurisprudence.)

Notre ancienne jurisprudence avait porté contre, la subornation les peines les plus sévères. C'est ainsi qu'un èdit de François Ier de 1531 et une ordonnance de Henri III de 1585 portent que tous ceux « qui seront atteints et convaincus d'avoir fuit et passé faux contrats et porté faux témoignage en justice, soit en matière civile ou criminelle, ensemble les subornateurs desdits faux témoins, seront exécutés k mort, tel que les juges l'arbitreront, selon l'exigence des cas. »

Il n'arriva cependant jamais de condamner les faux témoins et les suborneurs à la peine capitale dans les affaires civiles. Nous trouvons dans Iinbert un arrêt par lequel un nommé Noël I.ebret fut condamné à faire amende honorable in figuris, au fouet et en cinq années de bannissement pour avoir corrompu des témoins dans une affaire criminelle.

La. subornation n'est atteinte parla loi qu'autant qu'elle se rattache à un faux témoignage) réellement commis ou à une tentative criminelle de faux témoignage. Notre jurisprudence se trouve sur ce point d'accord avec les lois romaines, qui puni.-saient les suborneurs des mêmes peines que les faux témoins.

Lors de la discussion du code pénal en 1810, on proposa trois systèmes de pénalité : lu le suborneur et les faux témoins devaientils être frappés des mêmes peine.-.? 2« ou bien le suborneur pouvait-ii être, dans certaines circonstances, moins sévèrement puni que le suborné? 3° le suborneur devait-il, au contraire, êire frappé d'une peine plus grave que te suborné?

Le premier système fut sur le point d'être adopté-, mais le conseil d'Etat, sur l'observation de M. de Cessac, un de ses membres, modifia le projet primitif, et par l'article 305 du code pénal le suborneur fut frappé plus sévèrement que le coupable de faux témoignage. C'est ainsi que, d'après l'article 3C". du code de 1810, le coupable de subornation de témoins était condamné à la peine des travaux forcés à temps si ie faux témoignage qu'il avait provoque était puni de la réclusion, aux travaux forcés à perpétuité, lorsque le faux témoignage emportait la peine des travaux forcés a temps ou celle de la déportation, enfin à la peine de mort quand il emportait celle îles travaux forcés à perpétuité ou bien de la peine capitale.

Lors de la révision du code pénal en 1832, le gouvernement proposa de frapper de la même peine la subornation et le faux témoignage. Cette proposition fut combattue par la Chambre des pairs qui, prétendant que le suborneur était beaucoup plus coupable que le faux témoin, pensa qu'il y avait lieu de maintenir le système du code de 1810. M. Renouard, commissaire du gouvernement, dit a ce sujet : « II ne serait pas difficile de supposer des cas ou le faux témoin serait beaucoup plus coupable que le suborneur; un père, par exemple, pour sauver son rils, peut se rendre coupable de subornation de témoins. Eh bienl ne peut-on pas dire que la position de ce père, entraîné à un crime par sa tendresse pour son tils, mérite plus d'indulgence que celle du faux témoin qui aura cédé pour de l'argent? Cet exemple siiftu pour prouver qu'il ne faut pus établir en principe que le faux témoin est toujours moins coupable que le suborneur. ■ Ces observations amenèrent l'adoption du projet du gouvernomeni, et la Chambre adopta l'article 385 du code actuel, suivant lequel le coupable de subornation de témoins est passible des mêmes peines que lo faux témoin, selon les distinctions contenues dans les articles 331, 362, 363 et 364.

D'après ces articles : io quiconque est coupable de faux témoignage en matière criminelle, soit contre l'accusé, soit en sa faveur, est puni de la peine des travaux forcés a temps. Néanmoins, si l'accusé a été condamné à une peine plus forte que celle des travaux forcés à temps, le faux témoin qui a déposé contre lui subit la. même peine; 2<> quiconque est coupable de faux témoignage en matière correctionnelle, soit contre' le prévenu, soit en sa faveur, est puni de la réclusion; 3" quiconque est coupable de faux témoignage en matière de simple police, soit contre le prévenu, soit en sa faveur, est puni de la peina d'emprisonnement pour un an au moins et cinq ans au plus; 40 en matière civile, le coupable de faux témoignage est puni de la peina de la réclusion; 50 en matière correctionnelle ou civile, le faux témoin qui a reçu de l'argent, une récompense quelconque ou des promesses est puni des travaux forcés à temps. En matière de police, le faux témoin qui a reçu de l'argent, une récompense quelconque ou des promesses est puni de la réclusion.

La procédure relative au cas de subornation de témoins est réglementée par les dispositions ordinaires du code d'instruction criminelle.

« La loi, disent MM, Chauveau et Paustin Hélie, est ainsi revenue au véritable principe de la matière ; la subornation et le faux témoignage sont deux actes qui concourent à un même but, mais avec un caractère distinct; la subornation n'est qu'un acte de provocation, par dons ou promesses, a commettre le crime de faux témoignage: elle constitue donc un acte de complicité de ce crime ; le principal auteur est le faux témoin, le su-

SUBO

bomeur en est le complice. >'MM. Chauveau et Faustin Hélie tirent de ce principe plusieurs conséquences évidentes. « 11 en résulte, disent-ils, notamment que la subornation ne peut être incriminée que lorsque les témoins subornés ont déposé contre la vérité. En effet, pour que le complice d'un crime puisse être puni, il faut que le crime luimême ait été commis; or, un crime n'est réputé commis qu'autant qu'il est consommé ou du moins tenté par un fait matériel qui en a commencé l'exécution. » (Théorie du code pénal, t. VI.)

SUBORNER v. a. ou tr. {su-bor-né — lat. subornare; de sub, sous, et deornare, orner, et qui signifie proprement préparer, former en secret). Corrompre, séduire, décider secrètement à agir contre le devoir : Suborner des témoins. Suborner la femme de son ami. Je lui donne ma Mie et tout le bien que j'ai. Et dans le même temps, le perfide, l'infâme, Tente le noir dessein de suborner ma femme.

Molière.

Se suborner v. pr. Etre suborné : La conscience ne peut SE suborner. (Boiste.)

— Sytt. Suborner, corrompre, séduire, "V.