BABACS POUR LES TROUPES

Tabac à fumer.

Lekilogr.

Scaferlati 1 fr. 50

Tabac à rniV hc>\

Rôles 2 1

TABA

La vente des tabacs se fait dans les entrepôts et dans les bureaux de débit. Les entreposeurs les vendent aux débitants et ceux-ci au public. Indépendamment des différentes sortes de tabacs fabriqués par la régie, l'administration fait vendre dans les entrepôts et bureaux de débit, ainsi qu'on vient de le voir dans le tableau précédent, des tabacs fabriqués à l'étranger et spécialement des cigares fabriqués a La Havane, des cigarettes de tabac étranger. Ainsi, dit M. Hamille, non -seulement- elle a accru, pour les cigares comme pour les tabacs à fumer et à priser, le nombre des espèces qu'elle fabrique, mais, en outre, elle a pris des mesures pour mettre à la disposition des gourmets un choix considérable de cigares authentiques des meilleures marques de La Havane. D ailleurs, tous les cigares d'un prix supérieur à 0 fr. 10 sont formés, en tout ou en partie, de feuilles de Havane. Les diverses variétés à 0 fr. 15 et 0 fr. 20 ont l'intérieur en havane et l<t robe en feuilles de java; pour certains cigares à 0 fr. 20, le havane seul est employé. Tous ces cigares, sauf un petit nombre de modules importés, sont fabriqués à Reuilly, ainsi qu'une partie des londrès à 0 fr. 30 et à 0 fr. 35. Ainsi quelques cigares a 0 fr .25,1a majeure partie des londrès et la totalité des cigares d'un prix plus élevé viennent des fabriques havanaises. Une agence composée de deux ingénieurs experts est chargée de procéder sur place, avec l'assistance du consul général de France, aux acquisitions de cigares et de tabacs en feuilles. Les prix auxquels sont vendus les cigares dits exceptionnels en France sont calculés delà façon suivante : on ajoute au prix d'acquisition 20 pour 100, représentant la commission et les frais de transport, et, en plus, la valeur du droit de douane à l'importation, c'est-à-dire 36 francs par kilogramme, poids réel. On voit d'après cela que le consommateur français paye à la régie les cigares de La Havane à un prix inférieur à celui auquel ils lui reviendraient s'il les achetait directement au pays de production.

Il ressort de cecalculquele prix de vente, en France, doit suivre les fluctuations du marché havanais. Sur ce marché, la tendance à la hausse est constante depuis bien des années; aussi, indépendamment de toute élévation d'impôt, le prix du londrès, par exemple, qui n'était autrefois que de 0 fr. 20, a-t-il dû être porté successivement à 0 fr. 25 et même a 0 fr. 30. C'est là un fuit économique qu'il est permis de regretter, mais devant lequel le fumeur ne peut que s'incliner. Malheureusement, un autre fait est venu exagérer les conséquences du premier et motiver des plaintes mieux fondées, qu'il n'appartient pas à la régie française de faire disparaître. Depuis un deinisiècle, la demande des cigares de La Havane a pris un énorme accroissement, et, la production restant limitée, les prix ont dû s^lever. Il s'en faut, en effet, que l'Ile entière de Cuba soit propre à la culture de ces tabacs, dont l'arôme est préféré par tous les fumeurs du monde. De même que dans le Bordelais ou la Bourgogne quelques vignes seulement donnent les grands vins, de même, à Cuba, une zone fort restreinte, qui porte le nom de Vuelta-Abajo, produit seule les tabacs estimés. Tant que la consommation est restée au-dessous d'un certain chiffre, le soi fertile de cette région a donné, sans fumure, des récoltes suffisamment abondantes; mais, petit à petit, le sol s'est épuisé et, la consommation croissant toujours, on a eu recours aux engrais les plus énergiques, au guano, aux engrais humains. Le résultat de cette culture par trop intensive a été satisfaisant pour les planteurs cubains, qui ont encaissé de beaux bénéfices, mais déplorable pour les fumeurs, qui ont vu se perdre la finesse d'arome qu'ils recherchaient. Aujourd'hui, à part un petit nombre de crus privilégiés, les tabacs havanais ont baissé de qualité. C'est là un fait malheureusement certain, à l'appui duquel nous pourrions citer un grand nombre de témoignages venant de voyageurs étrangers à la France et par conséquent à l'administration des manufactures de l'Etat, Il est donc parfaitement exact que le londrès de 0 fr. 30 vaut moins aujourd'hui que ne valait autrefois le londrès de 0 fr. 25, inoins surtout que les anciens régalias, qui se vendaient 0 fr. 15 ou 0 fr. 20. Les fumeurs sont bien fondés à se plaindre de cette décadence ; mais ils ne sauraient, sans injustice, en imputer la responsabilité à la régie, qui ne peut, à La Havane, acheter que ce qu'où lui vend ni payer d'autres prix que ceux qui résultent naturellement du rapport de la demande à l'offre.

Quant aux produits fabriqués dans les manufactures de la régie, ils sont loin d'être irréprochables, en en exceptant toutefois le tabac en poudre, qui a conservé sa supériorité traditionnelle. Les cigares sont l'objet de plaintes nombreuses; ceux dontla consommation est de beaucoup la plus forte sont les cigares à 5 centimes, à 7 centimes et L/2 et à 10 centimes, qu'on fabrique en France dans toutes les manufactures. Le défaut capital que l'on reproche aux cigares français, et aux cigares à 5 centimes en particulier, c'est leur aspect et leur mauvaise confection. On les trouve peu soignés de forme ; on se plaint souvent de ce qu'ils sont trop serrés, et, par conséquent, difficiles à brûler. Du reste, le consommateur semble tenir plus

TABA

encore à la combustibilité du cigare qu'à son arôme; ce qu'il recherche par-dessus tout, c'est un cigare d'une forme avantageuse, pas trop fort et se fumant facilement. Les cigares à 7 centimes et 1/2, dont la composition diffère à peine de celle des cigares à 5 centimes, ont reçu, depuis leur création, en 1872, un accueil favorable et paraissent appréciés, par certaines classes de fumeurs au moins. Les cigares à 10 centimes sont d'un usage moins répandu; ils sont, en général, assez goûtés ; les cigares à 15 centimes ont en général des défauts de confection qui les rendent difficiles à fumer. Parmi les cigares d'un prix élevé, de toutes les espèces, la plus décriée est à coup sûr le londrès, quelle que soit sa provenance. Il est maintenant admis que ce cigare est à peine fumable et, depuis que son prix a été élevé de 25 à 30 centimes, on est unanime à déclarer que sa qualité a notablement baissé. Couleur, confection, goût, odeur même, tout est trouvé fort médiocre. Quant au londrès de Reuilly, sa force surtout lui est reprochée; sous le rapport de l'arôme, il est à peu près universellement regardé comme inférieur aux produits analogues des fabriques havanaises. Les cigarettes, malgré le succès qu'elles ont eu dès leur apparition, ne sont pas assez pleines et s'éteignent trop facilement. Le papier qui les enveloppe est également mis en cause, bien que sa qualité le fasse rechercher à l'étranger, et les fumeurs délicats trouvent entre les cigarettes de la régie et celles qu'ils roulent eux-mêmes une différence de goût fort appréciable, qu'ils attribuent à la couche légère de gomme arabique employée pour maintenir l'enveloppe. Quant au tabac à fumer ordinaire, dit caporal, il laisse moins à désirer au point de vue du

goût que pour la coupe. Il contient de nomreux fragments de côtes qui rendent difficile son emploi dans la cigarette. On lui reproche encore d'être peu combustible et de se réduire facilement en poudre.

Les plaintes sont particulièrement vives à l'égard des tabacs de qualité inférieure qu'on vend à prix réduits, soit dans les zones frontières, soit aux militaires, ce qui leur a fait donner le nom de tabacs de cantine; ces produits sont d]un goût détestable ou plutôt n'en ont aucun; ils sont de plus d'une combustibilité difficile. Rappelons à ce propos que la première ordonnance que nous connaissions au sujet du tabac de cantine date du 8 octobre 1688; elle allouait à chaque homme une livre de tabac par mois; cette distribution était gratuite, parce que les soldats ne touchaient alors aucun prêt ni aucune paye. Le règlement du 20 avril 1734 ordonna que la premier jour de chaque quinzaine, uao quantité voulue de tabac fût délivrée à chaque cantinier, qui le payait 12 sols la livre et re revendait en détail à ceux des soldats qui en faisaient usage. Il n'existait plus alors de distribution gratuite. Depuis la Révolution, le tabac a été alloué aux troupes, soit par bons, soit par réquisitions, soit arbitrairement ou par fournitures.

— Système des zones. Dans les départements qui avoisinent nos frontières, particulièrement au nord et à l'est, la contrebande fait une concurrence désastreuse aux tabacs de la régie, en vendant des tabacs beaucoup moins chers. Ce fut pour arrêter ce mal que la loi du 28 avril 1816 ordonna la mise en vente de tabacs à prix réduits, et décroissant au fur et à mesure qu'on se rapprochait des régions frontières. Telle fut l'origine du système des zones, qu'on porta au nombre de cinq; ce système a pour résultat de sauvegarder presque complètement le principe que tous doivent contribuer aux charges de l'Etat en faisant payer une part de l'impôt à des consommateurs qui, pouvait s'y soustraire, n'y songent plus dès qu'ils n y trouvent plus un intérêt marqué. D'autre part, il a cet avantage d'augmenter les risques des contrebandiers en donnant aux colporteurs de tabac en fraude un plus long trajet a parcourir avant d'atteindre les localités où ils peuvent placer le plus avantageusement leur marchandise. Mais, pour que ce système soit efficace, il importe au plus haut point que l'Etat livre ses tabacs à prix très-réduits; car il suffit souvent d'une simple élévation de 50 centimes dans les tarifs, pour que cet écart constitue une prime suffisante à la fraude et amène un abaissement dans les revenus du monopole; sous l'empire de la loi du 28 avril 1816, la contrebande perdit son intensité. L'ordonnance du 24 août 1830 ayant élevé las prix de la vente aux consommateurs , il en résulta que , malgré un triple rayon de douanes, la contrebande sur les tabacs étrangers se mit à alimenter presque entièrement les départements du Nord et de l'Est. On dut alors abaisser les prix, qui fureut fixés comme suit :

Scaferlati. Rôles. Poudres, 1" ligne ou zone lfr, 20 lfr, 60 2fr. 40 20 — 1 60 2 40 3 20

Eu 1839, puis eu 18G0, on éleva successivement les prix, qui furent modifiés comme suit

TABA

pour ce qui concerne le scaferlati, dont la vente est de beaucoup plus importante :

Tarif de 183S.

Tarif de 1860.

l1* ligne

2fr

2 fr. 50

11 résulta de cet état de choses une recrudescence dans la fraude , par conséquent dans les pertes du Trésor. Bien que l'expérience fût concluante, le législateur persévéra dans cette voie funeste. Par la loi du 29 février 1872, le prix des tabacs a été augmenté de :

20 pour 100 dans la ire zone, 66 pour 100 dans la 2e,

100 pour 100 dans la 3e.

En outre, on supprima la 40 et la 5e zone ; le tabac k priser ne fut plus compris dans les tabacs h prix réduits, et les rôles dits de cantine ne purent plus êlre vendus que dans la 1" et la 2® zone. Comme cela devait être, le Trésor, loin de trouver d'autres ressources dans ce nouvel état de choses, ne Ut que donner un nouvel excitant à la fraude. Pour pallier le mal, la loi du 1" décembre 1S75 a décidé : 1° que la vente des tabacs de cantine .peut être étendue par le gouvernement sur toutes les parties du territoire qui sont le plus exposées a la fraude; 20 que des règlements d administration publique détermineront, eu égard au danger de fraude propre à chaque région, le nombre, l'étendue et la classification des zones dans lesquelles il convient d'étendre cette vente , et fixeront pour chacune d'elles les prix auxquels les tabacs seront livrés aux consommateurs, sans dépasser le maximum actuellement fixé.

Il est impossible d'évaluer exactement la quantité de tabac qui s'introduit en France par la voie de la contrebande; toutefois, on peut s'en faire une idée par quelques chiffres indiquant les saisies opérées à diverses époques sur ces importations frauduleuses. Elles so sont élevées, en 1859, à 56,000 kilogr. ; en 1861, à 95,000 ; en 1866, à 116,350 ; en 1868, à 174,400; en 1872, à 253,000; en 1873, à 241,000. On évaluait, cette dernière année, à environ 12 millions la perte occasionnée au Trésor par la vente frauduleuse du tabac.

— Les bureaux de tabac. Ce sont les bureaux de tabac qui sont chargés de vendre au public les produits dont la régie a le monopole. A la fin de 1874, on comptait en France 39,980 débits de tabac, qui leur donnaient ensemble un bénéfice de 28,964,691 fr.; mais ce bénéfice, comme on le comprend, était loin d'être réparti également entre les titulaires. Au point de vue du rendement, on peut les diviser en quatre classes. Les bureaux de la première rapportent plus de 1,000 francs; ceux de la seconde de 500 francs à 1,000 francs; ceux de la troisième de 300 francs à 500 francs; enfin ceux de la quatrième, de 300 francs et au-dessous. Les bureaux de la première classe ont seuls de l'importance. Ils sont au nombre de 6,628 et rapportent 15,316,578 francs, c'est-à-dire plus de la moitié du bénéfice net. Fort peu de leurs titulaires les exploitent eux-mêmes ; ils les afferment, et, le plus souvent, k des prix relativement bas; c'est ainsi que les vingt principaux bureaux de Paris rapportent 299,603 francs et ne sont affermée que 49,300 francs; le revenu de chacun de ces bureaux dépasse 10,000 francs; le bureau qui tient la tête de la liste est affermé 10,000 fr.; il rapporte k celui qui l'exploite 63,000 fr. Nous avons indiqué plus haut, en citant le décret du 7 mars L872, la remise faite aux débitants par la régie sur les tabacs qu'ils sont chargés de vendre.

Le pouvoir exécutif, k qui appartient le droit de donner les bureaux de tabac, s'en est fréquemment servi pour se faire des créatures, pour rémunérer des services ou des complaisances inavoués. Comme ils sont accordés à titre de faveur et non de pensions, ils ont donné lieu k des abus criants contre lesquels on s'est élevé à diverses reprises. C'est surtout pour le don de bureaux de tabac donnant des produits élevés que ces abus ont été constatés. Pour y mettre un ternie, on a demandé à diverses reprises que les débits de tabac dont le revenu est supérieur k 1,000 francs fussent mis en adjudication, dans l'intérêt du Trésor et de la morale publique. C'est ce qu'ont fait notamment M. Glais-Bizoin au Corps législatif (19 juillet 1869) et M. de Lamberterie ti l'Assemblée nationale (2 mars 1875); mais ces propositions ont été repoussées. Toutefois, dans le but de réserver les bureaux de tabac aux personnes qui justifient de services rendus à l'Etat et dont les moyens d'existence sont insuffisants, le président de la République a signé un décret le 28 novembre 1873, destiné k donner des garanties contre l'arbitraire qui pourrait présider au choix des titulaires. Comme par le passé, le ministre des finances nomme les titulaires des bureaux dont le produit excède 1 ,000 francs, et la désignation des titulaires des autres bureaux attribuée aux préfets par le décret du 25 mars 1S52 leur est maintenue ; mais, par ie décret du 28 novembre 1873, il est institué auprès du ministre des finances, sous la présidence d'un membre de l'Assemblée

nationale, une commission de neuf membres renouvelable chaque année et composée de députés, de conseillers d'Etat en service ordinaire ou extraordinaire. Le président est nommé par le ministre, et les fonctions de secrétaire sont remplies par un maître des requêtes au conseil d'Etat. Cinq membres au moins doivent être présents aux délibérations. Cette commission est chargée d'établir des listes de candidature aux débits de tabac.

Les titulaires des débits d'un produit supérieur à 1,000 francs seront nommés par le ministre des finances, au vu des présentations faites par la commission.

Les titulaires des débits d'un produit ne dépassant pas 1,000 francs sont nommés par les préfets, qui doivent les choisir de préférence parmi les candidats qui leur sont désignés par une commission départementale, renouvelable chaque année et comprenant cinq membres: le préfet, président, un membre du conseil général , un membre du conseil de préfecture, le directeur de l'un des services financiers du département et le directeur des contributions indirectes du département (décret du 17 mars 1874). Les listes sont dressées suivant l'importance des services rendus à l'Etat. La commission fait connaître, en outre, pour chaque candidat, s'il y a lieu de lui accorder la dispense de gérer personnellement le débit dont il aura été nommé titulaire. La même commission donne son avis : 1° sur les demandes formées à titre de survivance ; 2» sur celles tendant à faire autoriser, dans des circonstances exceptionnelles, le transfert d'un débit du vivant du titulaire; 3° enfin sur celles des titulaires déjà en possession de débits, qui se marieront ou se remarieront en justifiant de ressources insuffisantes. *

Voici le tableau des candidatures qui peuvent figurer sur les listes :

ire catégorie. Les anciens officiers ayant occupé un grade supérieur, leurs femmes, leurs veuves ou leurs enfants.

Les officiers des grades inférieurs qui se seraient signalés par des actions d'éclat ,■ leurs femmes, leurs veuves ou leurs enfants.

Les anciens fonctionnaires ou employés supérieurs des services publics, leurs femmes, leurs veuves ou leurs enfants.

26 catégorie. Les anciens officiers des grades inférieurs, leurs femmes, leurs veuves ou leurs enfants.

Les anciens fonctionnaires ou agents civils inférieurs, leurs femmes, leurs veuves ou leurs enfants.

3e catégorie. Les anciens militaires de tout grade qui , n'étant pas restés sous les drapeaux au delà du temps fixé par la loi du recrutement, auront été mis hors de service par suite de bLessures graves.

4° catégorie. Les personnes qui auront accompli dans un intérêt public des actes de courage ou de dévouement dûment attestés.

— V. Rendement au Trésor de la vente Du tabac. En France, le cardinal de Richelieu fut le premier qui comprit le tabac parmi les matières imposables. Le droit perçu au profit de l'Etat fut alors fixé à 40 sous pour 100 livres de petun, comme on disait alors. Il fut porté en 1632 à 7 livres, et en 1664 à 10 livres, sauf pour les tabacs coloniaux, qui n'en payaient que 4. Ce fut dans le but d'assurer au Trésor le bénéfice exclusif de la fructueuse exploitation du tabac que le monopole fut créé en 1674. On l'afferma d'abord 60,000 livres. En 1697, on concéda la vente de ce produit à la compagnie d'Occident, moyennant une redevance de 4 millions. En 1730, le privilège de vente fut adjugé à la ferme générale pour 7,500,000 livres. Au moment de la Révolution, le bail rendait une trentaine de millions à l'Etat. La liberté de vente et de fabrication du tabac ayant été établie (1791), le législateur frappa ce droit d'exploitation d'un impôt de 25 francs par 100 livres. Cet impôt, réduit de moitié en 1792, fut porté à 66 francs en l'an VII, non compris un droit de fabrication de 0 fr. 24 et de 0 fr. 40 par 100 kilogr. pour le tabac à fumer et le tabac à priser. Les impôts sur le tabac, qui montaient seulement à 1,130,000 francs en l'an IX, rendirent une moyenne de 16 raillions par au de 1806 à 1810. Après la mise en régie du tabac, les recettes s'élevèrent rapidement. En 1815, elles atteignent 53 millions; eni820, 64 millions, avec un bénéfice net de 42 millions; en 1830, 67 millions, avec un bénéfice net de 47 millions ; en 1835, le bénéfice net fut de 51,700,000 francs; en 1840, les recettes dépassèrent 75 millions et le bénéfice net 70 millions; en 1850, 122 millions et le bénéfice net 89 millions; en 1860, 195 millions et le bénéfice net 143 millions; en 1869, 255 millions et le bénéfice net 197 millions; enfin, en 1874, le bénéfice net a été de 240 millions.

En Angleterre, le tabac renà k l'Etat 170 millions de francs ; en Italie, 73 millions ; en Autriche, 60 millions; en Espagne, 33 millions; eu Portugal, 8 millions; en Allemagne, 7 millions; en Russie, 7 millions; en Pologne, 1 million; en Belgique, 700,000 francs; en Hollande, en Danemark, en Suède et en Norvège le tabac n'est pas imposé.

— VI. Production et comsommation du tabac. La production et la consommation du tabac dans le monde est énorme ; mais on ne saurait donner k cet égard que des chiffres approximatifs. Des données statistiques sérieuses manquent absolument, particulière-

ment en ce qui touche l'Asie, où l'on fume considérablement, et l'Afrique. Quoi qu'il en soit, on évalue la production du tabac k. 190 millions de kilogrammes en Asie, 140 millions en Europe, 124 millions en Amérique, 12 millions en Afrique, 500,000 kilogrammes en Australie, soit 466,500,000 kilogrammes. Dans le paragraphe de cet article qui concerne la culture, nous avons parlé, en passant, des produits qu'on obtient dans les contrées où la production est la plus importante. Nous n'y reviendrons pas ici.

En France, la production du tabac qui, en 1835, atteignait k peine 13 millions de kilogrammes (12,774,635 kilogr.), s'élève aujourd'hui à 30,510,150 kilogrammes, après avoir dépassé 32 millions de kilogrammes en 1869, alors que la Lorraine et l'Alsace faisaient encore partie de la France. Elle a, par conséquent, presque triplé en moins de quarante ans. On voit parce mouvement ascensionnel de la production combien celui de la consommation a été rapide. Le progrès d'ailleurs a été très-inégal dans les différentes branches de la consommation. Ainsi, en 1835, la consommation portait k peu près également sur les tabacs à fumer (6,000,000 de kilogrammes en chiffres ronds) et sur les tabacs à priser (5,800,000 kilogrammes) ; l'usage du cigare était peu répandu, et la fabrication de ce produit ne dépassait pas 233,000 kilogrammes ou 58,250,000 cigares. Quant aux cigarettes, on ne connaissait guère que celles que le fumeur roulait lui-même. Les tabacs k priser sont restés à peu près stationnaires : 6,950,000 kilogrammes expédiés en 1872, au lieu de 5,800,000, tandis que les tabacs k fumer atteignaient 16,500,000 kilogrammes, et que la production des cigares, qui n'était en 1835 que de 233,000 kilogrammes, s'élevait en 1869 à 2,907,000 kilogrammes ou, en nombre, 744,250,000 cigares, s'accroissant en trente-six ans de 1,178 pour 100. Ainsi, l'usage du tabac, en se généralisant, s'est en même temps transformé; par conséquent, la régie, astreinte à suivre les goûis du public, n'a pu se contenter de développer ses fabrications sans les modifier. Elle a dû donner la prépondérance k celles vers lesquelles les consommateurs se portaient avec le plus d'empressement, en même temps qu'elle créait des variétés nouvelles k mesure que l'habitude de fumer entrait de plus en plus dans les mœurs. Aussi, tandis que les quantités fabriquées s'accroissaient dans la proportion que nous avons vue, le nombre même des espèces a-t-il pris une extension considérable.

Sans parler des cigares de luxe, pour la plupart importés de La Havane, les tabacs ordinaires sont aujourd'hui présentés au public sous les formes les plus diverses. Le nombre des espèces fabriquées était de 4o en 1835, tandis qu'en 1873 la régie mettait en vente 81 types de produits différant pur la forme ou par la composition. Dans ce nombre, nous nous bornerons k citer les 33 espèces de cigarettes; la consommation de ce produit, h peu près nulle en 1835, dépasse en 1874 le chiffre de 400,000,000 par an.

Le tableau suivant, publié dans l'Economiste français (octobre 1875), montre la progression de la consommation annuelle du tabac par 100 individus k Paris et hors Paris :

Consommation du tabac en France par 100 individus.

TABA