LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER

Témoignage de reconnaissance

el de respeclueuse afJection.

Petite Propriété ?

Les problèmes que soulèvent les théories de la produelion agricole et de la répartition du sol et qui se posent sous cette forme : grande ou petite propriété? ont de tout temps attiré l'attention des économistes : les écrivains de l'antiquité s’en sont préoccupés; les Physiocrates les ont discutés lonoguement, depuis, les controversesn'ontpas cessé; elles sont reprises actuellement avec passion. Malgré la longue durée de ces discussions, on ne voit pas qu'un progrès décisif ait été fait vers la solution de la question. Une même cause explique qu'elle ait été si souvent étudiée et que cependant elle soit encore à l’ordre du jour: c’est qu’elle présente un intérêt pratique considérable; elle n’est pas seulement un problème de théorie économique, mais aussi un problème politique et social. Il est difficile de l’étudier avec une indépendance complète, parce que, se rattachant à la répartition des biens, elle soulève des oppositions d'intérêts entre les possesseurs du sol. L'observation méthodique

Q ns NON

des faits est gênée parce qu'on arrive difficilement à perdre de vue les conséquences politiques que peut avoir l'acceptation de tel ou tel parti théorique. Constammentles discussions ont été influencées par les passions politiques et encore aujourd'hui elles apparaissent comme un épisode de la lutte du parti conservateur contre le socialisme.

Ce qui contribue d'autre part à prolonger les controverses, c'est la difficulté de se renseigner avec quelque précision; la plupart des travaux reposent sur des statistiques inexactes que chacun interprète à sa manière. Il est devenu indispensable de recourir à la méthode, trop lente mais sûre, des enquêtes monographiques.

Nous nous élions d'abord proposé d’entreprendre comme une contribution à ce travail l'étude de l'industrie viticole dans le Bas-Languedoc, mais il nous à paru auparavant nécessaire d'essayer de déterminer comment doit se poser la question. Le moyen le plus prudent et le plus sûr pour y parvenir est de rechercher comment elle a été posée, sous quelles influences elle s’est transformée au cours de ces longues discussions qui n'ont pas cessé depuis qu'elles furent ouvertes par les Physiocrates, il y a plus de cent cinquante ans. Il faut qu'avant d'essayer l'emploi d’une nouvelle méthode de recherches, nous nous demandions pourquoi les travaux entassés jusqu'ici sont restés insuffisants.

Il nous semble que généralement on a eu le tort de ne pas séparer le problème social du problème économique. Ils sont évidemment liés l'un à l'autre et particulièrement si l’on envisage la question au

HP

point de vue de la politique économique. Mais, au moins pendantune période d’études préparatoires, nous pensons qu'on a tout à gagner à établir une distinction entre eux. — Grande ou petite propriété? En réalité sous cette forme on pose deux quesüons; l’une concernant la valeur productive des diverses classes de propriétés, Pautre la valeur sociale des classes correspondantes de propriélaires. On peut se demander s'il est avantageux pour un pays d'entretenir un grand nombre de propriétaires formant une population stable, retardant le développement des agglomérations urbaines qui est peut-être trop rapide et rétablissant l'équilibre ; — ou bien, étant admis que l'idéal est d’oblenir le maximum de produit avec le minimum de travail, on se demande quel est le mode de culture du sol qui réalise la productivité la plus grande et quelle est la forme de propriété qui est la mieux appropriée au mode de culture qui à ainsi paru préférable. On se rend compte que les deux ques- Hons peuvent être examinées séparément; nous pensons qu'il y a tout avantage à Je faire, sauf à revenir ensuile sur les conclusions ainsi acquises el qui peuvent très bien être contradictoires. Il est possible qu’au point de vue social les préférences aillent à une répartition démocratique du sol, acces sible au plus grand nombre, et qu'au point de vue économique les exigences de la culture conseillent de conserver ou d'établir de grandes exploitations aptes à utiliser tous les progrès de la science agronomique. On se rend compte que si nous proposons de séparer les deux questions, nous les CONSI-

dérons cependant comme également importantes ;

il s'agit seulement d'une prudence méthodique qui a manqué trop souvent à un grand nombre d’auteurs, des préférences politiques pour une forme de propriété les portant à négliger ses inconvénients économiques.

Il semble qu'avant d'entreprendre une étude sur la grande et la petite propriété, il importe de définir des termes qui sont essentiellement relatifs. Cela n’est pas facile, ni même prudent; 1c1 une définition préjuge la question et peut la transformer du tout au tout. Il ne s’agit pas, en effet, de réparüir les propriétés rurales en classes d’après un caractère quelconque, mais bien de rechercher s'il y a des caractères qui établissent une distinetion de nature entre les diverses propriétés, de sorte que la définition ne peut être donnée sans des études préalables sur les diverses modalités de l’industrie agricole. Il semble au premier abord qu'il suffit de classer les exploitations rurales d’après la superficie qu’elles occupent. En réalité, cest là un critérium insuffisant et très vague. Tandis que les statistiques du ministère de l’agriculture établissent la classification suivante : très petite culture, moins de [ hectare, — petite culture, de 1 à 10 hectares, — moyenne, de 10 à 40 hectares, — grande, au-dessus de 40 hectares, M. de Foville avec l'administration des contributions indirectes arrête les limites de la petite propriété à 6 hectares et étend celles de la moyenne jusqu'à 50 hectares. M. René Henry voudrait considérer dans certains cas des exploitations de