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propriété paysanne (1). Il la détermine non par ja superficie cultivée, mais par le genre de vie du propriétaire : les possessions moyennes sont celles dont la récolte doit être assez abondante pour nourrir le maître et sa famille, à la double condition que cette famille ne soit pas excessivement nombreuse et que tous ses membres consacrent leur activité aux soins de l'exploitation ; il étudie même une fraction de cette catégorie où le propriétaire exploite directement sa terre. Pour M. Souchon, la propriété moyenne seule présente un caractère conservateur et en même temps démocralique. La grande ne correspond plus à l’évolution égalitaire des sociétés contemporaines ; la petite, trop exiguë pour assurer la vie de son possesseur, ne suffit pas à le mettre en garde contre la propagande active des socialistes. C’est la propriété moyenne qui remplira les devoirs de conservation sociale qui, dans l'opinion générale, incombent aux propriétaires ruraux ; elle arrêtera l’émigration de la campagne vers la ville ; elle doit être aussi un élément de repopulation en diminuant le nombre des décès et en avançant l’âge du mariage: il est vrai qu'on l'accuse de pousser à la restriction volontaire des naissances et il semble bien que pour la France le reproche est fondé, mais il y à là un fait accidentel dû à la législation sur la propriété plus qu’à la propriété elle-même. Sur la question de la valeur économique de la moyenne propriété, M. Souchon fait remarquer que la supériorité que tout le monde reconnaît à la grande culture (diminution relative des frais généraux, spé-

(1) Si cette appellation n’est pas critiquable en elle-même, elle a l'inconvénient d'être généralement adoptée plutôt pour désigner la petite propriété que la propriété moyenne.

cialisations et division du travail, entreprise de grands travaux, création d'industries accessoires, élevage de grands bestiaux) diminue chaque jour par le développement de l'association et la diffusion des coopératives de production. Il est certain que c’est la catégorie étudiée par M. Souchon qui profite le plus de l’association, mais il n'y a encore là, croyons-nous, qu’une tendance sur les résultats de laquelle 1l est permis de discuter.

Les avantages économiques de la propriété paysanne, au lieu d’être affaiblis par les conditions nouvelles de l’agriculture, sont plutôt augmentés. Ils se ramènent à trois idées essentielles. La propriété est le meilleur des stimulants au travail, — la propriété paysanne n'est pas comme la grande dans la perpétuelle nécessité de faire appel à une aide mercenaire, — le propriétaire-cultivateur est bien plus indépendant parce qu'il n’est dans l'obligation de vendre qu’une faible partie de sa récolte, la plus grosse part étant consacrée à subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. La supériorité de la propriété paysanne sur la parcelle tient à ce que, si l'amour de la terre est aussi profond chez le propriétaire de celle-ci, il ne peut pas $e traduire par des efforts également heureux ; le travailleur salarié, employé le plus souvent hors de chez lui, ne peut donner à son bien âes soins aussi efficaces et aussi vigilants que ceux du maitre complètement indépendant. L'excès du morcellement conduit fatalement à des pertes de travail. Le cultivateur qui ne possède qu'un champ insuffisant n'a pas les capitaux nécessaires pour le mettre en valeur, car, dès qu’il a quelque argent, il l’emploie d’abord à agrandir son domaine ; 1l y a donc toujours dans la trop petite

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propriété manque de proportion entre les biens meubles etimmeubles et, par là, le propriétaire parcellaire est une victime désignée aux maux de l'usure ; souvent il est réduit à une vie plus dure que celle des simples salariés.

M. Souchon répète avec Mathieu de Dombasles : « il y à progrès pour l’agriculture française à mesure que la terre va à celui qui l’exploite », mais il ajoute « à la condition cependant que ce ne soit pas sous forme de parcelles trop exiguës ». L'évolution qui mettra la terre aux mains des paysans qui l’exploitent eux-mêmes ne doit pas être trop rapide, la grande propriété conservant encore, provisoirement peutêtre, la presque intégralité de sa mission éducatrice et la propriété parcellaire étant très souvent aujourd'hui le germe de la véritable propriété paysanne.

M. Souchon complète son étude en cherchant à établir par interprétation des statistiques quelle est la part de la moyenne propriété paysanne dans [a répartition totale et quelle a été son évolution dans les périodes contemporaines, en prenant comme point de départ de ses observations l’année 1826, parce que c’est seulement à partir de cette date que l’on peut avoir quelques renseignements dans les statistiques des cotes foncières du ministère des finances, et en la limitant à 1882, parce qu’alors l'aggravalion de la crise agricole peut donner au mouvement des caracières spéciaux. En suivant la marche de ces statistiques des cotes foncières, M. Souchon constate — tout en reconnaissant que ces renseignements ne suffisent pas à donner des éléments de certitude — d’abord un mouvement régulier, mais trop lent à son gré, de diffusion de la propriété moyenne qui, malgré les opi-

nions contraires, se continue même au plus fort de la crise.

Le livre de M. Souchon comprend enfin trois chapitres très importants sur les charges de la propriété paysanne, les moyens d'y remédier et les mesures législatives à prendre en sa faveur ; il n’est pas nécessaire à notre étude de les résumer, mais il importait de les signaler comme renfermant des renseignements précieux.

Si les opinions favorables à la petite propriété paraissent dominer aujourd’hui, la croyance classique à la supériorité de la grande n’est pas encore complètement abandonnée. Elle est défendue par MM. pe Morir- NARI et Leroy-BEAULIEU. Les socialistes citent avec empressement la phrase de M. de Molinari : « les Jours de la petite propriété individuelle sont comptés (1) », et l'opinion de M. Leroy-Beaulieu : « Il faut renouveler absolument les cadres de l’agriculture; pour cela il faut la disparition des petits propriétaires qui ne sont ni assez éclairés, ni assez riches ; il faut aussi la disparition des fermiers qui sont impuissants à s'adapter aux nécessités du progrès (2). » M. de Molinari est, en effet, un partisan déterminé de la grande culture anglaise, parce que le but de tout progrès industriel étant de donner à l’homme un maximum de produit en échange d’un minimum de travail, c’est par le système des grandes exploitations qu'on peut réaliser la productivité maxima. (« Les Anglais ont trop d'intelligence, dit-il, pour se ruiner eux-mêmes en substituant à la grande culture la culture morcelée. »)

(1) L'évolution économique, p. 321.

(2) Cité par Jaurès. Discours à la Chambre. 26 juin 1897.

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Il reconnaît que les mesures nécessaires pour établir et conserver les grandes propriétés s'accordent mal avec les aspirations égalitaires modernes, mais n'est-il pas préférable d’avoir une agriculture florissante, moyennant une subvention payée à une classe privilégiée, que d’avoir une agriculture pauvre sans payer de subvention ? D'ailleurs, l'association doit permettre de concilier les exigences opposées du progrès agricole réclamant la grande culture et de l'égalité civile réclamant le partage équitable des biens (1).

La position prise par M. Leroy-Beaulieu est moins nette; dans son livre sur la Répartition des richesses, il montre les avantages des diverses catégories sans que l’on voie très bien à laquelle vontses préférences. Il semble indiquer que le rôle de la grande propriété est surtout d'accomplir d'importantes améliorations et qu’elle perd de son importance du jour où ces améliorations sont faites. Il croit à une augmentation des petites et moyennes propriétés, mais, en même temps, à l'établissement, sous forme de sociétés anonymes, de quelques très grandes exploitations (2).

Parmi ceux que les socialistes pourraient citer volontiers, il nous faut encore signaler M. LETOURNEAU. Une page de son livre sur l’Évolution de la propriété est à retenir pour notre étude (3): « Un graduel morcellement du domaine primitivement commun, puis un mouvement inverse de concentration des parcelles entre les mains d’un petit nombre de grands propriétaires, telle est la formule générale de l’évolution de

(4) De l'agriculture en Angleterre, Journal des Economistes, janvier 1847.

(2) P. Leroy-Beaulieu. — Répartition des richesses, ch. VI.

(3) Ch. XX, p. 485.

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la propriété. Le régime communautaire est détruit par l'instinct individualiste, puis les gros mangent les petits; d’où langueur, maladie et mort du corps social. Du brutal individualisme à outrance (morale mercantile) doit résulter fatalement la concentration de la propriété en un petit nombre de mains, d’où la formation toujours croissante de prolétaires. L'état actuel de la propriété foncière, surtout de sa répartition en Europe montre bien qu'il en est ainsi. En Angleterre, la grande propriété a fini par exproprier à peu près complètement la propriété communale et par absorber la petite propriété. Cette absorption, commencée par l’usurpation et la violence, se continue aujourd’hui par achat... En Allemagne et dans l’Autriche-Hongrie, les statistiques officielles montrent aussi la progressive disparition des petites « manses », surtout dans le Tyrol méridional, en Bohême et dans la Prusse rhénane. En 1883 l'enquête du Verein für. Soxial Politik a montré qu’en Lorraine aussi, le morcellement a été suivi de la concentration individualiste. En France, l'opinion courante et généralement non vérifiée est que la Révolution a détruit à Jamais la grande propriété. Mais on oublie que la petite propriété existait déjà sur une assez grande échelle dans l’ancienne France. Depuis lors, il s’est produit chez nous un double mouvement, d’une part le morcellement extrême de la petite propriété, pendant que de l’autre la grande propriété se maintenait ou se reconstituait en changeant seulement de mains. »

La plupart des auteurs contemporains, surtout ceux qui sont favorables à la petite propriété, n’ont pas suivi les socialistes dans leur manière de poser la question : cullure riche, — culture sans ressources suf-

fisantes. C’est toujours d’après l’étendue des cultures qu'ils établissent des catégories; ce sont des surfaces qu'ils comparent. Mais tout récemment un professeur de la Faculté de Grenoble, M. Hrrier, a publié dans la Revue d'Économie politique une étude fort précieuse sur les condilions nouvelles de l’agriculture et sa tendance à s’industrialiser (1). Après avoir rappelé que la différence entre la production industrielle et la production agricole tient au fait que la part de l’homme est prépondérante dans la première et restreinte dans la seconde, M. Hitier montre que l’idée d’industrialisation de l’agriculture correspond à un accroissement de la part de l’homme dans l’œuvre de la production agricole. Le cultivateur a été amené à accroître sa part dans la production du jour où l’agriculture travaillant pour le débouché, a visé à l’abaissement du coût de production. L'agriculture paraissait inférieure à l'industrie : l° quant au rendement des capitaux et du travail soumis en agriculture à la loi du rendement moins que proportionnel ; 2° quant à l’application de la division du travail ; 3° par la difficulté de l'emploi des machines et du travail à la tâche. — L'agriculture s’industrialise : 1° parce qu'elle a reculé la limite à partir de laquelle s'applique la loi du rendement décroissant ; 2° parce qu’elle se spécialise, chaque exploitation ne cherchant plus à se suffire à elle-même; 3° parce qu’elle cherche à utiliser les machines et le travail à la tâche.

Il resterait pour compléter le travail de M. Hitier, à rechercher comment les diverses catégories de propriétés parviennent à accroître leurs rendements, à se

(1) Aevue d'Écon. polit., février à juillet 4901.

spécialiser, à utiliser les machines. On comprend que si sur le premier et le dernier point il est vraisemblable de supposer que les grandes exploitations auront une supériorité, la possibilité de se spécialiser laisse aux moyennes et petites propriétés le moyen de se maintenir, peut-être même de progresser. Une fois de plus nous sentons l'insuffisance de nos renseignements, la nécessité d'entreprendre des études de détail sur les divers genres de cultures.

Jl nous faut maintenant parler des travaux qui s'appuient sur l'étude des statistiques et dont nous avons renvoyé l’examen parce que nous pensons qu’on peut leur appliquer une critique générale. A part quelques statistiques accessoires (dénombrement de la population groupée par professions bulletins pubiés dans les divers ministères...),on n a que deux sources de renseignements : les statistiques des cotes foncières du ministère des finances et les statistiques décennales du ministère de l’agriculture.

Le premier classement des cotes foncières date de 1816, et c'est celui sur lequel s'appuyait Hippolyte Passy dans ses Systèmes de culture. Nous avons déjà averti que les renseignements qu'il y pensait trouver ne pouvaient avoir autant de valeur qu'il l'espérait. Voici pourquoi : c’est que ce classement n’est qu'une généralisation approximative des résultats obtenus par l'observation de quelques départements. On se rappelle

que M. de Villèle, dans son discours à la Chambre des pairs, avait averti que les documents qu’il apportait à la tribune n'étaient pas complets. Passy a été trompé parce qu'il se croyait en présence d’une véritable statistique des cotes foncières de tout le territoire, alors qu'on a simplement étendu par aualogie les résultats obtenus pour une partie de la France. Depuis, le classement des cotes foncières en catégories d’après leur importance a été repris en 1835, 1842, 1858, et l’on distinguait 10 catégories depuis les cotes de moins de 9 fr. jusqu’à celles de plus de 1.000. A partir de 1884 le Bulletin du ministère des finances à donné le classement des cotes d’après leur contenance.

On sait ce qu'il faut entendre par cote foncière. Le recouvrement de l'impôt ayant pour base dans chaque commune un rôle nominatif, la cote est le quantum afférent à une contribution dû par le contribuable pour les matières imposables qu'il possède dans la commune. La cote foncière est la part d'impôt foncier due par une personne dans une commune. Le règlement prescrit de réunir sur une seule cote les impositions dues par le contribuable pour toutes les parcelles de propriété qu’il a dans la commune. Il devrait y avoir, par suite, pour l’ensemble du pays, plus de propriétés que de cotes ; en réalité, on établissait autant de cotes que de parcelles de propriété et,bien que l’administration de l’enregistrement ait à plusieurs reprises,et notamment en 1883, provoqué la réunion des diverses cotes dues par un seul propriétaire, il y a encore très souvent autant de cotes que de fragments de propriété. Cela tient à ce que «le nombre des cotes à recouvrer est un des éléments dont il est tenu compte dans Île tarif des remises allouées aux percepteurs : chaque

article de rôle leur vaut 22 centimes et c’est assez pour qu'ils n’éprouvent nulle répugnance à rencontrer plusieurs fois le même nom là où il ne devrait apparaître qu'une fois... Une simple nuance d'orthographe peut les y aider, et l'orthographe, à la campagne surtout, est riche en nuances. Qui pourrait dire, ajoute M. de Foville, de combien de centaines de mille le nombre actuel des cotes se trouve ainsi grossi ? » — Nous avons dit qu'il devait y avoir une cote dans chaque commune pour chaque propriété ou chaque groupe de propriétés appartenant au même contribuable; il en résulte — la même personne pouvant être propriétaire dans plusieurs communes— qu’il y a moins de propriétaires que de cotes. Il nous parait bien difficile de déterminer quelle réduction il faudrait faire subir au total des cotes pour avoir le nombre des propriétaires, car 1l est vraisemblable qu'avec la facilité croissante des moyens de communication il est de plus en plus fréquent qu’une personne ait des propriétés situées en plusieurs communes, mais il est difficile d'apporter sur ce point des précisions et des certitudes (1).

Les classements des cotes d’après leur importance, c'est-à-dire d'après la somme imposée, n’a aucune utilité pour nous ; la répartition de la contribution foncière a toujours été trop empirique, le cadastre est trop vieilli et trop inexact pour que d’une égalité de cote on puisse conclure à une égalité de revenu ; des propriétés

(4) Le ministère des finances, en 1851 et en 1879, a essayé d'évaluer le nombre des propriétaires domiciliés dans chaque département, à l’aide d’une série d’additions et de défalcations prises en fonction du nombre des cotes foncières. Il est bien entendu qu'il ne s’agit que d'évaluations. V. Statist. agric:, 1882. Introduct. p. 276.

d'égale superficie et d’égal revenu, non seulement dans des départements différents, mais dans une même commune, peuvent payer des impositions différentes. De plus, les chances d'erreur sont notablement augmen: tées du fait que ce classement n’est pas basé seulement sur le principal de l’impôt, mais qu'il comprend les centimes additionnels, et l’on sait combien ils peuvent varier d'un endroit à l’autre, Enfin M. Gimel, qui fait autorité en la matière, nous indique une autre raison de nous méfier : nous ne devons pas attacher à ces classements des cotes foncières toute là confiance que l’on donne d’habitude aux statistiques établies par les agents des finances, parce qu’une inexactitude dans des relevés qui ne sont pas des opérations de comptabilité, n'engage pas l'honnêteté professionnelle de l’administration des contributions directes.

Dans ces conditions, il nous semble prudent de ne pas demander aux statistiques des cotes foncières autre chose que des indications. Trouverons-nous des renseignements plus exacts dans les statistiques agricoles ? Nous ne le pensons pas.

La première grande statistique date de 1840, la deuxième de 1852, la troisième de 1862 ; il n'y en a pas euen 1872 à cause des événements douloureux qui venaient de frapper la France. Le travail a été repris en 1882 et en 1892. Aucune ne nous donne directement le renseignement que nous voudrions leur demander : comment se répartit la propriété foncière? Les premières statistiques ne faisaient que reprendre les classements des cotes foncières. En 1862 pour la première fois, on essaie de fournir un autre genre de renseignements indirects encore: c'est le nombre et l'étendue des exploitations agricoles, et par là on

espérait nous donner le moyen de connaître la division culturale et d'établir la classification de la grande, moyenne et petite culture, qu'il ne faut pas confondre, répétons-le, avecla grande, moyenne et petite propriété, la différence entre propriété et exploitation étant particulièrement importante dans les pays où la culture se fait selon les modes du fermage et du métayage ; de sorte qu’une grande propriété y est généralement divisée en un grand nombre d'exploitations petites ou moyennes. Comme le fait remarquer M. de Foville, s'il y à une connexité évidente entre les termes exploitation et propriété rurale, ils ne sont pas synonymes. Un, seul propriétaire peut avoir 10 fermiers et un seul fermier peut avoir 10 propriétaires. Cependant, il serait déjà très important de connaître avec eæactitude le nombre des exploitations ; malheureusement, les statistiques manquent de cette exactitude indispensable pour qu’on puisse les utiliser. Et d’abord, la statistique de 1862 n’a pas tenu compte des exploitations au-dessous de ! hectare, qu’elleconsidérait comme trop petites et négligeables ; l’omission de ces très petites propriétés est d’autant plus regrettable qu’elles jouent maintenant un rôle important dans les discussions. Les statistiques de 1882 et 1892 sont également inexactes. Et cela pour plusieurs raisons. Qu’on relise ce que VILLERMÉ a révélé sur l'établissement de la stalistique de 1852. Il explique que la statistique n’est nisuffisamment exacte, ni complète, ni bien ordonnée,et que l’on ne saurait à qui s'adresser pour la bien faire: les maires ne sont pas assez instruits, les percepteurs, agents-voyers ou autres fonctionnaires locaux sont trop occupés ; créer des recenseurs agricoles, cela est trop cher; interroger les paysans c’est inutile, ils ne

répondent rien ou répondent inexactement, par crainte du fisc. Il ajoute en note : « J'avais l’honneur de faire partie de la commission cantonale de Moulins-la-Marche (Orne) et de présider une de ses sections. J'avoue très humblement n'avoir jamais pu persuader à plusieurs de ses membres qu'il n'y avait pas quelque chose là-dessous, et n'avoir fini par obtenir d'eux des renseignements exacts (que ma curiosité personnelle me faisait d’ailleurs désirer) qu'après m'être engagé à transmettre, non pas les réponses véridiques qu’on consentirait à me faire, mais les réponses mensongères qu’on imposait à ma plume de rapporteur — et j'avoue avec confusion avoir tenu ma promesse (1). » Dans ces conditions, on comprend qu'il préfère aux statistiques des études partielles ou locales. plus modestes, incomplètes mais plus certaines, et que nous partagions sa préférence.

Nous reconnaissons certainement que l'ignorance et la méfiance des paysans ont diminué depuis lors, mais il n’y a pas de raison pour supposer aujourd'hui plus de bonne volonté chez ceux à qui incombe la tâche difficile et ingrate de répondre aux questions de l’enquête. L'administration a beau indiquer que l’on devra faire appel aux habitants de la commune capables de fournir des renseignements utiles, en fait, le plus souvent, tout le travail est retombé sur les secrétaires de mairie ; il y à quelque chance pour que les instituteurs qui, dans les très petites communes, sont chargés de ces fonctions aient essayé de donner des réponses exactes, mais dans le cas fréquent où le secrétariat de

(4) Les statistiques agricoles de la France. Revue des Deux- Mondes, 15 mars 1860, p. 479, note 2.

la mairie a été donné à quelque politicien de village en récompense des services électoraux qu’il a rendus, il est bien vraisemblable que le travail qu'il avait à fournir a été entrepris soit avec une incapacité complète, soit avec une profonde négligence. (Nous pourrions citer, par exemple, une commune où le secrétaire a commencé par jeter au feu les feuilles du questionnaire, puis, après réclamation et second envoi, il les a remplies au petit bonheur, sans demander aucun avis; ailleurs — il s'agissait d’une statistique de production départementale — on a fait effort, nous semble-t-il, pour répondre exactement, et pourtant on donnait comme production totale dans la commune 27.000 hectolitres, alors que cette année-là une seule grande propriété de la commune en avait récolté 30.000.)

Il est invraisemblable de supposer que d’une façon générale les questionnaires aient été exactement remplis, car on doit se rendre compte qu'il est très difficile d'obtenir les renseignements demandés par une enquête qui posa, en 1882, 1253 questions (1). Poser les principales seulement à chaque propriélaire, cela n’est même pas possible dans les plus petites communes ; se renseigner avec le cadastre en relevant les mutations, c’est un travail impossible à mener jusqu’au bout. (Nous nous en sommes rendu compte en relevant ainsi les 52 parcelles cadastrales d’une propriété de 7 hectares 40.)

Mais supposons que nous ayons trouvé une souscommission communale disposée à prendre toute la peine nécessaire, elle peut être arrêtée encore par

(1) On trouvera dans la thèse de M. Henry, p. 60, des renseignements sur l’organisation du travail pour l'établissement des statistiques. «

la difficulté de comprendre exactement ce qu'on lui demande. M. de Foville fait remarquer que, notamment, le Lerme parcelle n'a pas été défini, que son sens technique. est généralement ignoré, et que sans doute les maires de campagne se sont bornés à reprendre le chiffre initial du cadastre (1). Quant au terme exploitation, il a été défini en 1882 : « Sous le nom d'exploitation, il faut comprendre l’ensemble des terres cultivées par un seul individu, que ces terres forment un tout compact ou soient composées de parcelles éparses (2). » On a insisté en 1892 : « Sous le nom d'exploitation, il faut comprendre l’ensemble des terres cultivées par un seul individu (propriétaire, agriculteur, fermier, métayer ou même journalier), cultivant un bien rural comme propriétair: où comme locataire, et que ces terres forment un tout compact ou soient composées de parcelles éparses ». En outre, une autre note faisait remarquer que le nombre des exploitations dans chaque commune doit comprendre : 1° les exploitations situées dans la commune ; 2° celles qui, chevauchant sur deux ou plusieurs communes, ne sont renfermées que pour fraction dans la commune, mais dans le cas seulement où le domicile de l’exploitant se trouve dans la commune (3). »

Mais dans l'introduction de chacune des statistiques on fait remarquer que les prescriptions n’ont pas toujours été suivies «et qu'on a compté quelquefois deux ou plusieurs exploitations lorsque les terres cultivées par le même individu élaient. éparses et aussi quand l'exploitant faisait de la culture pour son compte

(1) Le morcellement, p. 144, note 3.

(2) Stat., 1882, p. 271.

(3) Stat., 1892, p. 356.

comme propriétaire en même temps qu'il cultivait pour autrui comme fermier ou métayer. Le nombre des exploitations a pu être ainsi majoré, surtout pour les petites exploitations. »

Les statistiques fournissent elles-mêmes la preuve de ces erreurs ; par définition on aurait dû trouver les mêmes nombres pour les exploitations et pour les exploitants :or, en 1882, on compte 5.672.007 exploitations et 4.835.246 exploitants (1) ; en 1892, 5.702.752 “exploitations et 4.193.739 exploitants (2). On voit par là que, même s’il s'était trouvé un département où toutes les communes aient envoyé des réponses exactes, nous n’aurions pas pour l’ensemble de cedépartement une statistique à l’abri de tout reproche ; cela tient à la répartilion du travail. Nous avons dit que les questionnaires avaient été envoyés à des sous-commissions communales, il en résulte que les propriétés chevauchant sur plusieurs communes ont été comptées plusieurs fois et placées vraisemblablement dans des catégories inférieures ; on a, par exemple, pour une grande propriété située sur trois communes, compté trois propriétés moyennes. De ce fait la part de la grande propriété est très sensiblement diminuée {car le chevauchement est presque la règle pour les grands domaines, généralement situés loin des villages) et celle de la petite es! inexactement augmentée (3).

Enfin il est une raison plus grave encore de ne pas

(1) Stat., 1882, pp. 283 et 321.

(2) Stat., 1892, pp. 357 et 381.

(3) Nous ne pensons pas que les commissions cantonales chargées de contrôler les premiers résultats aient corrigé ces erreurs ; elles ont dû se contenter de relever des erreurs matérielles.

nous servir des statistiques, c’est que les diverses catégories d'exploitations sont classées seulement d’après la superficie, et nous savons combien cet élément est insuffisant pour établir une bonne classification. Il est tout à fait banal de faire remarquer qu'on ne peut pas mettre dansle même groupe d’égales superficies de vignes ou de-pâturages de montagne, et c’est pourtant ce que fait la statistique.

On comprend dès lors pourquoi nous avons re poussé jusqu'ici l'étude des ouvrages qui s'appuient principalement sur les données des statistiques. Il y a si peu de chances pour qu’elles correspondent à la réalité, même d'une manière suffisamment approximative, que nous pensons qu’il serait de beaucoup préférable de ne pas s’en servir, tout au moins de ne les utiliser qu’à titre de simple indication. L’apparence de précision qu'affectent les statistiques peut conduire à de complètes erreurs.

Par exemple, et pour ne pas prendre d’autres chiffres que ceux que nous venons de donner, on songera sans doute à conclure de l'augmentation du nombre des exploitations de 1882 à 1892 {cette augmentation est de 30.745) à une continuation du morcellement ; en réalité ces chiffres ne signifient rien, car si l'on compare le nombre des exploitants pour les mêmes époques — et nous avons dit qu'il devrait y avoir autant d’exploitants que d'exploitations — on constatera, au contraire pour les mêmes dates, une diminution considérable (741.507). Ces constatations seraient inexplicables si l’on supposait. les statistiques exactes ; nous sommes done sûr qu'elles contiennent de graves erreurs et nous n’avons aucun moyen de les corriger.

Dans ces conditions, le mieux n'est-il pas de renon-

cer complètement à s’en servir? Aussi, pour notre part, nous ne reproduirons nt les tableaux qui les résument ni les interprétations divergentes qui en ont été données. Mais il nous faut au moins indiquer les opinions générales, les conclusions de ceux qui ont appuyé leurs études sur les statistiques ; malgré tout, leurs travaux restent intéressants à connaître, car pour aucun d'eux la statistique n'est un élément unique d'informations, etil est peut-être permis de penser qu'on fait dire aux statistiques un peu ce que l’on veut et que tout est dans l’art de les interpréter. La preuve en est bien que tous les adversaires s'appuient également sur les statistiques. :

Aux noms de Passy, Léon Faucher, Wolowski, que nous avons signalés, il faut ajouter ceux de MM. Legoyt, Gimel, de Foville, et plus récemment, ceux de MM. Fernand Maurice, René Henry, G. Guéry, Flour de Saint- Genis.

Lecoyr a publié en 1865 une série d’études de statistique comparée. La 21° de ces études (Du morcellement de la propriété en France et dans les principaux États de l’Europe) est fort intéressante pour nous. La position assez curieuse qu'il prend s'explique peut-être par le vague des statistiques. « Le morcellement, dit-il, n’a eu, n’a, n'aura aucune des conséquences extrêmes qu'on lui prête. [l a nécessairement ses inconvénients, mais il est tellement approprié aux mœurs, aux usages, aux traditions, aux goûts, aux sentiments politiques de la majorité du pays que nous sommes convaincu d'avance de l'impuissance de tout effort pour arrêter le mouvement ». Il résume ainsi son opinion : « Nous espérons avoir démontré : le que le morcellement en France n'est pas l’œuvre exclusive de ce siècle, qu’il ne sau-

rait par conséquent être uniquement attribué au Code Napoléon ; 2° que ses inconvénients, qui doivent être loyalement reconnus, sont plus que balancés par ses avantages ; 9° que sous le régime du morcellement la production agricole a suffi, à peu de chose près, aux besoins de la consommation ; 4° qu'avec la mauvaise exploitation actuelle de la grande propriété, la petite lui est supérieure en force productive ; 5° qu’en employant les bras de la famille, la seconde échappe au renchérissement incessantde la main d'œuvre quiatteint particulièrement la première ; 6° qu’elle n’est pas exclusive de l'élevage du gros bétail ; T° qu’elle tempère le mouvement des immigrationsurbaines ; 8 qu'elle favorise les progrès de la population ; 9° qu’elle est une cause de bien-être pour les classes agricoles; 10° qu’elle est le plus sûr obstacle au progrès des théories socialistes et communistes ; 11° qu'elle n’est point incompatible avec les institutions ; {2° que le morcellement n’obéit pas à une loi de progression indéfinie ; 13° qu’il pourrait être remédié à ses abus s'ils se produisaient sans toucher au principe de la libre disposition du sol ; 14° que, saufen Angleterre, la propriété en Europetend au morcellement ; 15” que la prospérité de l’Angleterre et particulièrement de son agriculture n’est pas due au régime de la centralisation des propriétés. »

Le rôle de M. Gimez a été plutôt de fournir des éléments sérieux d’information que de prendre part au débat d’une façon théorique. Ses fonctions de directeur des contributions directes lui ont permis de faire établir des statistiques exactes des cotes foncières pour les quelques départements où il a passé, Gers, Yonne, Nord, Isère. Ses observations ont été publiées par le

Journal de statistique de Paris. Il est regrettable qu’il n'ait pu publier sur la question un ouvrage complet, car le bref article qu'il a laissé est très net et documenté.

L'ouvrage le plus important, avons-nous dit, est celui de M. pe Fovize : Le morcellement.C'est toujours le livre classique sur la matière. Bien que M. de Foville fasse d'importantes réserves sur la valeur des statistiques et que nous ayons trouvé dans son livre la plupart des critiques que nous leur avons adressées, il ne renonce pas cependant à s’en servir. Nous ne le suivrons pas dans cette voie, mais son travail reste très profitable par les éclaircissements qu'il à apportés dans une discussion confuse, notamment en distinguant du morcellèment proprement dit, qui correspond à la division du sol entre les propriétaires, le fractionnement parcellaire, qui est la division d’une même propriété par la multiplication des clôtures et par la variété des modes d'exploitation, et la dispersion, qui est la division d’un domaine individuel en un certain nombre de morceaux isolés, disséminés, séparés les uns des autres. Dans les conclusions qu'il présente comme un résumé d'impressions, M. de Foville se montre favorable au morcellement. I a signalé fortement certains de ses inconvénients, en particulier la dispersion, mais il pense que l'association peut y remédier par les remaniements collectifs. Là où le morcellement est arrivé à un degré excessif, où il se traduit par une dépréciation et non par une plus-value, il tend de lui-même à reculer. « Les mêmes raisons poussent à vendre, lorsque l’occasion s’en présente, et celui dont le domaine est trop grand et celui dont le champ est trop petit... » « Laissons passer et laissons

faire, dit-il en terminant. Laissons faire à l’hérédité son œuvre naturelle. Émancipons le commerce de la terre comme celui du blé. Pas d'échanges forcés. Pas de domaines indivisibles..….. L'équilibre, ici-bas, peut se faire de deux manières : il peut se faire par l’immobilité absolue, comme pour les montagnes, ou par l'extrême mobilité, comme pour les mers. Or, de ces deux équilibres, il faut bien se persuader que le second est le seul auquel les sociétés humaines puissent. désormais aspirer. » C’est ainsi que l’on voit nettement le changement de position chez les continuateurs des classiques.

Un statisticien de la propriété dont le nom est déjà et injustement oublié, c’est Fernanp Maurice. Bien qu'il soit plus près des réformateurs sociaux que des classiques par ses opinions générales et sa tournure d’espril, il s'oppose absolument aux marxistes actuels. M. Maurice est un défenseur ardent de la petite propriété, un adversaire résolu de la grande. Il adopte come formule : un hectare, deux personnes, un bœuf; et, si cela ne veut pas dire qu'il convient de répartir uniformément le sol en propriétés exiguës, il indique cependant que l'application de cette formule ne sera possible qu'avec un morcellement plus accentué qu'il ne l’est. Il n’admet pas qu'il soit utile de donner à l’agriculture la forme capitaliste qu'a prise l’industrie. « La nécessité pour l’agriculture, dit-il, de s’adapter à des formes plus modernes de production est préconisée aujourd'hui par nombre d’esprits très au courant des choses de la terre et assez volontiers admise par les intéressés eux-mêmes. On reconnait qu'il est facile d'accroître les rendements ; il n’est qu'un obstacle, estime-t-on, c'est le manque d'argent, l’absence de

capitaux dans les campagnes. Aussi, l’idée dominante, le levier de la réforme partout cherché et demandé, c’est le capital prêtant son concours à l’agriculture. Est-il bien certain que le capital seul sortira l’agriculture de l’ornière où elle est empêtrée ? Qui en possède les moyens ? Nos T millions d'hectares emblavés, à leur ajouter seulement 100 fr. d'engrais chimiques par récolte, exigeraient un capital annuel de 700 mil- -lions de francs ; pour nos 15 millions d'hectares de céréales, il faudrait 1 milliard 500 millions par an. Les banques interviendront et prêteront à la culture. Mais de combien de milliards la propriété rurale n’est-elle pas déjà grevée ? Ou bien ira-t-on constituer, ainsi que certains le proposent, de ces grandes associations de capitaux, de ces sociétés anonymes qui en useront de la terre comme leurs pareilles usent des usines, des manufactures, des mines, des compagnies de transport ? Alors que les travailleurs de l’industrie luttent pour se dégager de l’étreinte de l'argent, on y asservirait un peu plus étroitement les travailleurs de la campagne ? À-t-on bien réfléchi aux conséquences terribles qui résulteraient à bref délai de cette industrialisation à outrance de l’agriculture ?.. Par prudence, que l’on en préserve le pays !..… C'est au travail, secondé par l'argent, si l’on veut, mais au travail prépondérant sur l'argent qu'il faut demander la solution aux difficultés du présent et à celles de l'avenir... La grande agriculture extensive sur de vastes domaines, incompatible avec les hauts rendements et avec les sentiments et les intérêts des populations des campagnes, doit faire place au régime contraire, c’est-à-dire à l'exploitation intensive du sol par petits domaines, à la petite culture, à la petite propriété. Le régime de

demain se définit dès lors de la sorte : 1° petite propriété, petit domaine, petite exploitation ; 2 petite culture, procédés intensifs analogues à ceux du jardinage ; 3° jouissance personnelle et directe des fruits du travail (1). »

Nous avons déjà parlé longuement de M.René Henry; à côté de lui, il faut citer pour sa thèse sur les Mouvements et diminution de la population agricole en France, M. G. Guéry ; elle contribuera à montrer combien les opinions favorables à la petite propriété sont devenues classiques. Il faut dire que les statistiques de la population sont vraisemblablement meilleures que celles de la répartition de la propriété. M. Guéry pose ce principe : «Plus la population agricole d’un pays est dense, plus la petite culture y est développée et plus la production y est intensive». Avous-nous vraiment des éléments d’information suffisants pour discuter cette affirmation ?

Enfin, tout dernièrement un livre a paru, que nous ne pouvons que signaler, qui traite longuement des questions économiques se rattachant à la propriété rurale : c’est celui qui a valu à M. Flour de Saint-Genis le prix Léon Faucher, au concours de 1901 de l’Académie des sciences morales et politiques.

À défaut des statistiques, qu’il nous parait presque impossible d'établir avec assez d’exactitude, à moins d'un travail considérable qui bien probablement ne sera pas entrepris, une méthode plus sûre nous reste et à laquelle sufliraient des bonnes volontés isolées : celle des enquêtes monographiques. Il est vrai que les ren-

(1) La France agricole et agraire, p.193.

seignements ainsi obtenus sont toujours incomplets, qu'ils n’ont une véritable valeur que lorsqu'ils sont très nombreux et qu’ils sont difficilement comparables entre eux, mais tout au moins ils ont l'avantage de nous montrer que le problème est complexe, et cela vaut mieux que de le simplifier arbitrairement. Il faut donc que pour chaque région et pour les principales cultures des études de détail nous rendent compte de l’évolution de la production agricole, du mode d’exploitation que la science agronomique considère comme Île meilleur, de la situation des diverses catégories de propriétés.

Nous n’avons encore que des informations insuffisantes ; mais déjà, cependant, il existe des études de faits dont 1l serait utile de réunir les résultats. Sur ce point, la part des professeurs d'économie rurale dans les écoles d'agriculture est particulièrement importante,et nous devons au moins signaler les travaux de MM. Convert, Fr. Bernard, Zolla ; il faudrait aussi mettre à profit les articles de MM. Grandeau et Villev et les recueils agricoles spéciaux.

Le travail à entreprendre est considérable ; maïs faut-il désespérer de le mener à bonne fin? M. Souchon fait remarquer que, si les problèmes de production et de répartition qui se rattachent à la propriété foncière ont été si souvent étudiés, c'est qu'ils sont destinés à l'être sans cesse. Il est bien certain que

nous ne pouvons prévoir les progrès que doit encore accomplir l'outillage agricole et qui, en transformant les conditions de la production, nécessiteront des bouleversements dans la répartition. Mais n’en est-il pas de même pour tous les problèmes économiques ? Tout ce que nous pouvions espérer est de savoir comment il faut aujourd’hui poser la question. Voyons ce que notre recherche à travers les ouvrages anciens ou contemporains nous à appris sur ce point.

Tout d’abord, — et nous devons considérer cette remarque comme très profitable — nous nous sommes rendu compte que le problème est complexe et qu’il serait arbitraire d'isoler des influences qui, dans la réalité, agissent simultanément, mais que cependant, et bien qu'ils soient hés l’un à l’autre, une distinction doit être faite entre le problème social et le problème économique, parce que des préoccupations politiques peuvent fausser l'exacte observation de la réalité économique.

Le problème social se rattache essentiellement aux théories de la population. Sa solution exigera la solution préalable de diverses questions plus générales. Une augmentation continue de la population est-elle désirable ? Existe-t-il entre la population des villes et la population rurale, sinon une opposition, du moins des différences de caractère telles qu'il soit bon pour un pays de maintenir un certain équilibre entre elles ? de la population industrielle où de la population agricole, quelle doit être la plus nombreuse ? — Envisageant alors la question par son côté politique et du point de vue de la conservation sociale, on se demandera quelle est celle des diverses catégories de propriétaires qui est le mieux en conformité avec

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l’évolution politique des sociétés modernes, quelle est l'influence des formes de propriété sur la psychologie sociale des classes correspondantes de propriétaires, quelle différence on peut constater entre les simples salariés et les petits propriétaires.

Comment faut-il, enfin, poser ie problème économique ? Puisqu'il nous à paru impossible de déterminer par les chiffres des statistiques l’évolution de la propriété foncière, nous devrons nous demander sous quelles influences économiques se développent les grandes ou petites exploitations, quelle est la raison de leur formation. Nous avons vu que le développement de l'instrument technique agricole joue un rôle considérable et qu’il importe de déterminer son action. Il est bien entendu qu'il faut tenir compte en même temps des conditions dans lesquelles l’outillage agricole est destiné à agir : nature des terres et du climat, espèces des produits, état des populations, système de législation, etc.; mais, abstraction faite de ces influences secondaires, la queslion se ramène à l'étude du rôle du capital dans l’agriculture. Presque tous les progrès techniques exigent des apports nouveaux de capitaux ; l'avenir est à l’agriculture capitaliste.

Le fait que la spécialisation est introduite de plus en plus dans l’agriculture a transformé la question ; rien ne nous fait penser que la mise en valeur des améliorations techniques conduira, dans tous les cas, à une augmentation de la superficie des exploitations. Alors que les exploitations agricoles devaient former un tout, une surface assez grande était nécessaire pour établir l'équilibre entre leurs diverses parties, mais aujourd'hui que les exploitations tendent à se spécia-

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liser dans un seul groupe de productions, achetant les produits qui leur manquent comme l’industrie achète ses matières premières, l’importance de la superficie varie avec les diverses cultures. Les productions qui n'exigent pas de grandes surfaces pourront appartenir à la petite propriété, à la condition qu’elle parvienne à se procurer des capitaux suffisants. De sorte que le rôle du capital parait maintenant essentiel.

Mais peut-on dire que l'instrument technique crée les exploitations aptes à l'utiliser? Il est vraisemblable que l’on pourrait citer un grand nombre d’exemples pour répondre affirmativement ; mais il est probable aussi que d’autres exemples pourraient appuyer la thèse inverse ; c’est le souci qu'ont les grandes exploitations, de produire beaucoup, qui pousserait à l'amélioration des moyens de production. Nous avons vu que la plupart des auteurs comptent au nombre des avantages de la grande propriété qu'elle provoque les progrès de la culture. La question serait ainsi ramenée à une étude des débouchés de la production agricole. Il s'agirait de savoir comment les besoins de la consommation sollicitent la production et développent les exploitations produisant pour le marché.

Ainsi, deux causes détermineraient le développement des divers modes d'exploitation du sol : le progrès technique et le marché. Dans le premier cas, ce serait pour profiter des indications de la science agronomique que se constitueraient des types culturaux appropriés ; dans le second, les exploitations rurales poussées à produire par les besoins du marché, s’organiseraient pour obtenir la productivité maxima. Dans un cas comme dans l’autre, on suppose qu'il y a un type idéal d'exploitation qu'il faudrait réaliser.

Les denx influences donneraient à l’agriculture des caractères semblables à ceux de la production industrielle ; les lois de la concurrence s’appliqueraient aujourd’hui avec plus de force que dans le passé ; l’avenir appartiendrait dans chaque branche de la production agricole à un type spécial qui n’établit pas nécessairement la supériorité constante des grandes propriétés, mais qui exigerait des capitaux d'exploitation considérables. Il en résulterait que la petite propriété paysanne, où pendant longtemps l'abondance de maind'œuvre a suppléé à l'insuffisance de l'outillage technique, ne correspondant plus aux conditions modernes de l’industrie agricole, serait destinée à disparaitre lentement ou ne pourrait plus se maintenir que d'une manière factice par des mesures législatives prises en sa faveur. [l en résulterait, enfin, que les économistes auraient plus à se préoccuper de la question des grandes ou petites exploitations que de celle des grandes ou petites propriétés ; au sujet de ces dernières, ils auraient seulement à se demander laquelle d’entre elles peut le plus librement obéir aux injonctions du marché et transformer son outillage suivant les progrès de la technique agricole.

Pour répondre à la question ainsi posée, nous n'avons pas encore des éléments d’information suffisants.

Vu : Le Président de la Thèse, Montpellier, le 27 juin 1902, Montpellier, le 21 juin 1902, Vu: Le Doyen, J. CHARMONT. VIGIÉ.