o73.fi

L'augmentation du capital nominal des dettes publiques de 1870 à 1887 est l'objet du tableau suivant :

Millions frntu-s.

France 12.000

Hussic 11,000

Prusse 3,217

Italie 3,132

Hongrie 2,249

Autriche 1,770

Espagne 1,300

Belgique 1,089

Roumanie.

Millions

<|p fntiifs.

AHcmague 0,526

Saxe 0,388

Grèce 0,270

Serbie 0,244

Wurtemberg 0,194

Suède, 0,181

Hambourg 0,024

Finlande 0,020

D'après la Gazette de Cologne, pour l'exercice 92-93, l'armée et la marine ont coûté à l'Angleterre 30.9 0/0 de

238 r.RAM)Ei;R et décadence de la guerre

la totalité de son budget ; à la Russie 28.7 ; à la France 27.1; à l'Italie 22.4; à l'Allemagne 17.8; à l'Autriche- Honprie 17.6.

Les dépenses pour l'inlf^r^t et ramollissement des dettes publiques comportent en Italie i'â.S 0/0 du budget; en Autriche-Hongrie 29.3; en France 28.4 ; en Angleterre 27. y ; en Russie 25.7 ; en Allemagne 12.9.

A propos de la grande revue navale de Spithead, le Times a fait remarquer que les 141 navires anglais qui ont défilé devant la reine représentent un capital de 31 millions de livres sterling, dont 21 ont été dépensés, depuis 1886, pour la construction de 99 unités. Si on ajoute à ce chiffre les frais d'armement, le coût total de la flotte dépasse 40 millions de livres, c'est-à-dire un milliard de francs. Il est intéressant de comparer à ces formidables dépenses l'évaluation que sir William White donnait à la (lotte anglaise en 1813. Elle comprenait alors de 480 à 490 navires pour le service de mer. Un quart d'entre eux était composé de vaisseaux de ligne, un autre quart de frégates, — les croiseurs de cette époque ; — l'autre moitié comprenait les navires postaux, les bricks, les sloops, etc. Le prix total de celte flotte, non compris les armements, n'avait pas excédé 10 millions de livres.

Une sorte de vertige, dit M. Yves (Juyol, a pris toutes les nations depuis la guerre de 1870. .M. \. J. Wilson, dans le numéro de mars de Vlnveslor\ revictr compare les dépenses actuelles de l'Angleterre à ce qu'elles étaient autrefois. Elles ne d«' passaient pas de 11» à 16 millions de livres sterling par an. Elles sont maintenant de 20 millions de livres pour la marine seule. Dans le prochain budget elles seront pour l'armée et la marine de 45 millions (1125 millions de francs), les plus élevées du monde. Depuis 1871, le service de la dette elles dépense» mililnires et navales

de la Grande-Bretagne, de la France, de lAllemagne, de l'Italie, de l'Autriche-Hongrie, de la Russie, s'e'lèvent à 7 milliards de livres sterling soit 1 '5 milliards de francs.

M. A.-J. Wilson se fait peut-être quelque illusion quand il dit : « Supposons que la ligne des de'penses militaires et navales soit restée au niveau où elle était en 1869 ; que les dettes qu'elles ont provoquées n'aient pas augmenté, pas une de ces nations n'aurait pensé à établir un tarif de douane contre ses voisines. Toute l'Europe pourrait jouir d'une lilierté d'échange égale à celle qui existe entre les États qui forment les Etats-Unis. »

Mais il y a Mn fait cerfain : il y a des malaises : on en souffre ; au lieu de rechercher leur cause, on a recours à des remèdes empiriques comme les tarifs protectionnistes.

En dehors des sommes dépensées, il faut voir le gaspillage d'hommes : 580,000 pour l'Allemagne et 100,000 chevaux; .■170,000 pour la France et 120,000 chevaux; 250,000 hommes pour l'Italie et 50,000 chevaux ; 230,000 hommes pour l'Angleterre et 30,000 chevaux; 700,000 hommes pour la Russie et 123,000 chevaux; soit un total de 2,700,000 soldats et 230,000 marins improductifs.

En même temps, ces dépenses surexcitent certaines industries à certains moments, puis les laissent tomber. C'est l'organisation des crises.

On ne tient jamais assez compte de cet élément profond de perturbation dans la vie économique de l'Europe.

Actuellement, toutes les nations, si formidablement armées, n'ont qu'une préoccupation : éviter la guerre. Evidemment, c'est là une conséquence imprévue du développement des forces militaires. On les augmente, mais pour ne pas s'en servir. Elles n'en sont pas moins un écrasant fardeau.

{Le Siècle.) Yves Guyot.

L. P. lo7. — Les encaisses des banques transformées en trésors de guerre-

Les banques privile'j^iées coulent cher et elles n'offrent qu'un faible préservatif du danj,'er du papier-mounaie. Les gouvernements dans l'embarras ne se font aucun scrupule d'obliger les banques à les en tirer ; ils puisent à même dans leurs caisses, en les autorisant à suspendre le remboursement de leurs billets et à transformer ainsi leur monnaie de papier en papier-monnaie dépsc'ciable. Les billets de la Banque d'Angleterre, re'pulée la plus solide et la plus indépendante des banques privilégiées n'onl-ils pas subi une dépréciation de IJO 0/0 pendant la guerre continentale ?

A ce risque qui menace, en cas de guerre, le monde des affaires vient se joindre le renchérissement de l'instrument de la circulation, causé par la transformation des banques privilégiées en trésors de guerre. Tandis que la somme nécessaire pour les assurer contre toute éventualité n'excède pas un tiers, les encaisses métalliques sont actuellement presque égales au montant de la circulation. Comme on le verra par le relevé suivant, elles n'ont pas cessé de s'accroître dans toutes les banques de l'Europe, à la seule exception de la Banque d'Allemagne.

Banquks. Fin 1891.

MillionK.

Autriche-Hongrie. i:)»

Alleinague 1.127

Italie 225

France 1 ,337

Russie 1,426

Angleterre 557

h'iii mar«18U7.

DifTfrcnccs.

.Mtllintl^.

Millioiit.

olii

Avons-nous besoin d'ajouter que les frais d'assurance de l'instrument de la circulation s'en trouvent inutilement accrus au détriment des consommateurs de monnaie. Mais qui se pre'occupe aujourd'hui de l'intérêt des consommateurs ?

[Journal des Économistes du 15 juin 1897. Chronique.)

M. P. 110. — Les pensions de guerre aux Btats-Unis.

On assure chaque année que le point le plus élevé des pensions de guerre a été atteint et que le nombre des pensionnaires et le montant des pensions commencent à décliner. Le point maximum peut avoir été atteint, mais le déclin n'est pas constant. Dans la dernière année fiscale (1896-97) trente-deux ans après la fui de la guerre civile, le nombre des pensions s'est encore accru et la somme payée aux pensionnaires a été d'un million et demi plus considérable que dans l'année précédente et presque identique au montant déboursé en 1894 et 1893. Plus de cinquante mille noms nouveaux ont été placés sur la liste l'année dernière et l'accroissement net du nombre des pensionnaires a été pour r.innée de 12,850. En 1878, les pensions s'élevaient à 27.137,019 dollars, et jusque-là, elles n'avaient pas dépassé trente millions de dollars. Cependant la guerre avait pris fin depuis treize ans, et il devait y avoir eu un nombre considérable de morts parmi les survivants. Mais à mesure que l'âge s'avançait, ils étaient atteints d'infirmités qu'ils rattachaient volontiers à leurs services militaires; de plus, chaque congrès commença à élever le taux des pensions, en les rendant ainsi plus désirables.

Eu 1879, on passa VArrears of pensions laïc, sous lequel il devint possible pour les homme» dont les noms

i4â GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA CUEHRE

étaient inscrits sur les listes d'obtenir l'arriéré de leurs pensions jusqu'autour où ils avaient songé à les demander, et la perspective de se faire payer en une fois une somme de trois à cinq mille dollars était très séduisante pour les hommes qui ne s'étaient pas avisés pendant quatorze ans de se faire porter sur ces bienheureuses listes. Le montant des pensions s'éleva l'année suivante à 56.777.174, c'est-à-dire à plus du double de ce qu'il était deux ans auparavant. Avec quelques fluctuations, elles continuèrent à s'élever avec l'accroissement du taux, et il arriva aussi que les vétérans de la guerre se découvrirent des blessures dont ils n'avaient pas eu conscience de vingt à trente ans auparavant. Les pensions atteignirent ainsi 106.936. 83S dollars en 1890. Dans cette année, on passa le Dépendent pension bill, accordant des pensions aux survivants dont les infirmités n'avaient aucune connexion avec la guerre. Les pensions montèrent subitement, et en 1893, elles atteignirent leur point culminant de lo9,3o7,o;i7 dollars. Dans les deux années suivantes elles ont été au-dessus de 141.000.000, en 1896 de 139-000.000; enfin, en 1897, la liste des pensionnaires était montée à 983.b23, etla somme payée à 14! .053.083 dollars.

{Journal du Conmierce de New- York, i

N. P. 178. — La genèse des milliards.

Aux États-Unis, le protectionnisme a engendré les coalitions industrielles désignées sous le nom de Irtfsls qui ont permis de surélever les prix au-dessus du niveau de la concurrence et procuré ainsi aux coalisés des fortunes monstrueuses, acquises aux dépens du consommateur. Comment ces coalitions se sont fondée» et comment elles

AI'I'ENIIICE H'd

opèrent en dépit de toutes les lois qui les interdisent, c'est ce qu'explique fort bien l'auteur d'un article sur le monde millionnaire ann-ricain dont nous reproduisons un extrait :

On n'entasse pas millions sur millions par les voies ordinaires, les petites pelletées n'y suflisent pas, il y faut employer un outil lav^e et puissant; cet outil est le Irml.

Pour se former une idée du trust, par analogie, il faut prendre pour exemple une confédération comme l'empire d'Allema;,'ne et supposer que cet empire, au lieu d'être politique, est industriel et commercial. Le groupe financier détient dans le trust la puissance que dans l'empire germanique détient le royaume de Prusse. Malgré l'autonomie des États allemands, malgré- leur apparence d'indépendance, ils sont enchaînés à un plus fort qu'eux tous réunis, ils ne peuvent bouger sans l'agrément de la Prusse, ils suivent sa politique, bon gré mal gré, parfois contre leurs propres intérêts ; il en est de même des industries secondaires en Amérique, accaparées par une puissante maison industrielle, enchaînées à elle par le pacte forcé du trust, enserrées dans l'étaa d'une chancellerie de fer. C'est la loi du plus fort.

Le trust est donc une confédération financière d'accaparement par la grande industrie de toutes les moyennes industries similaires, formé dans le but de monopoliser la fabrication et, par là, de tuer la concurrence, d'empêcher la vente à bon marché des produits industriels, conséquemment d'imposer au marché des prix élevés en forçant, par un refus de livraison, le commerce à les adopter. Le consommateur est donc finalement la victime tondue par les tnoits, la vache à lait qui les enrichit.

Les trusts tombent, en conséquence, sous l'application de la disposition suivante du Code pénal américain : « Si deux ou plusieurs personnes ont formé entre elles une association, soit pour empêcher une autre personne

:^44 GKANDEUK ET DÉCADENCE DE LA r.UEKKE

d'exercer un commerce licite ou un métier, soit pour commettre un acte nuisible à la santé ou à la morale publique, ou au commerce, ou à l'industrie, ces personnes se rendent coupables d'un délit. »

Il n'y a guère d'État dans l'Union dont la législation ne se soit inspirée de cette disposition pour promulguer des lois contre les trusts. I/Etat de New- York où les tentatives de monopole sont en raison de l'accumulation plus grande du capital devait se signaler dans cette voie plus qu'aucun autre Ktat. En 1890, 1893 et 1896, des lois sont . intervenues chaque fois plus sévères et plus précises contre les trusts.

La loi de 1893 punit le délit d'une amende qui ne peut excéder ;»,000 dollars ou d'un emprisonnement ne dépassant pas une année, ou des deux pénalités.

La Géorgie et l'Indiana ont récemment promulgué des lois identiques allant jusqu'à prohiber les « agences centrales de vente », travestissement nouveau sous lequel se présentent maintenant certains trusts et imaginé par les hommes de loi pour violer les lois.

Mais les trusts, souverains absolus, ne subissent pas de lois, ils les imposent. Ils en ont imposé une qui, à elle seule, en vaut cent, qui réduit à l'impuissance toutes celles méditant leur ruine, loi qui, en constituant le régime protectionniste, a posé en même temps le fondement de leur despotisme et assuré leur impunité triomphante. Le tarif Mac Kinley, nul ne l'ignore, a été leur œuvre, leur chef-d'œuvre, l'instrument grAce auquel ils ont pu, en entravant la concurrence étrangère, ruiner la concurrence intérieure. Débarrassés de l'importation, les trusts ont écrasé leurs rivaux, découragé les initiatives, empêché la fondation de nouvelles manufactures et maisons de commerce. De là, depuis 1890, déficit dans les recettes des douanes; de là, diminution énorme dan« !«>< impôts.

AI'PKNDICK 245

Ce résultat, prévu far les économistes de l'école libreéchangiste, en vertu du principe que les droils d'entrée les plus productifs au Trésor sont des droils de taux modéré, s'est produit dans le délai normal : pendant les trois premières années de la mise en vigueur du tarif Mac Kinley, le budget américain, grâce à sa force d'impulsion, grAce aux recettes fabuleuses opérées par les douanes dans les mois qui ont précédé l'application du tarif protectionniste, s'équilibre tant bien que mal; mais à son quatrième exercice, en 1894, il se solde par un déficit de 69 millions de dollars; en 1895, de 42 millions; en 1896, de 25 millions, enfin, au i" mars 4897, le déficit de ces trois années s'élevait à 186,061,580 dollars, près d'un milliard de francs. C'est ce que constatait, dans son raessafje du 15 mars 1897, le même Mac Kinley, devenu président des Etats-Unis. On pouvait croire qu'édifié par l'expérience et par les chiffres sur les beautés d'un régime qui n'a enrichi que ses instigateurs aux dépens de la masse et des finances publiques, il l'aurait abandonné, il aurait fait volte-face en revenant à un tarif de droits modérés. Loin de là, il a fait présenter un projet qui est une aggravation de son fameux bill. Contre ce régime, les économistes américains ont beau s'élever, les électeurs ont eu beau le condamner deux fois en six ans, Mac Kinley s'obstine, il affecte de croire qu'il est le seul expéfïient capable d'équilibrer le budget.

La vérité est qu'il n'est pas libre d'agir autrement; il est prisonnier des trusts, il est l'instrument dont ils se sont servis en 1890 pour faire voter le bill qui porte son nom; il est leur président puisqu'ils ont fourni plus de 10 millions de dollars pour son élection. Il a les mains si fortement liées qu'il n'a plus que la faculté des mouvements contradictoires : tandis qu'il prenait dans son discours d'inauguration rengagement de poursuivre les trusta, il consolidait, d'autre part, leur existence par le renforce-

:Ji() GltANDEUK ET l)Éi:AI)E.\CK DE LA GIEHKE

ment de son tarif sans lequel ils ne pourraient vi*re. Remettant à plus tard le vote de lois anli-lrustf, d'ailleurs condamne'es d'avance à l'impuissance, il a commencé par demander la promulgation d'une loi de linances qui consacre et affermit leur puissance.

La seule loi efficace contre les truslsesl un tarif de taux modéré qui, favorisant l'action de la concurrence étrangère, arrache aux étreintes du monopole intérieur l'industrie et le commerce dont le développemenl finit par combler le déficit des douanes et des impôts. Les pouvoirs publics dont les attributions sont limitées au soin d'équilibrer le budget, commettent une usurpation, un abus de pouvoir, un attentat contre la liberté commerciale et industrielle, en votant des tarifs de protection à outrance qui ne profitent qu'aux privilégiés des trusts, par là, ils donnent l'exemple de la violation des lois qu'eux-mAmes ont édictées contre le délit d'entrave au commerce et à l'industrie, et par une conséquence logique sont seuls responsables du déficit.

Si, grâce au bill Mac Kinley, les trusts ont pu dëfler toutes les lois forgées contre eux, quelles lois ne pourront-ils pas braver à l'abri du nouveau bill Hingley qui a dépassé les limites de la protection? Que leur importe qu'un texte énumère dans son anathème tous les mots suspects de pouvoir servir à la forme d'un pacte prohibé? Il n'atteint que des mots, il n'atteint pas la chose, qui est insaisissable.

... De ce qui précède , il appert clairement que le secret de ces fortunes dont l'énormité déroute l'esprit et parait dépasser les limites des possibilités humaines, est tout entier dans le procédé du tnist. Sans le trust, sans les coups de râteau qu'il ne cesse d'appliquer brutalement sur toute la surface du pays, il n'y aurait pas de gros tas, il serait impossible qu'il y en eût de plus gros que ceux des pays de libre concurrence, il n'y aurait qu'une foule

AIM'E.NDICE m

de petits amas, équitablement répartis dans le champ du travail par le vent de la fortune. Ces dizaines, ces vingtaines, ces centaines de millions de dollars n'ont pas, ne peuvent avoir d'autre origine que la conspiration du trust. Comment le moindre million pourrait-il être gagné dans l'industrie, en dehors du truxt, quand toutes les industries américaines sont syndiquées, et, si l'on nous permet cet anglicisme, entruatées ?

... Donc, pour devenir archi-millionnaire, il faut quelque chose d'autre qu'un travail honnête et acharné, il faut d'abord imposer à son pays un régime de protection ruineux au trésor, ruineux aux particuliers; il faut accaparer la matière première et la fabrication, annihiler la concurrence, anéantir les industries rivales, se rendre maître du marché, porter atteinte à la liberté du commerce, corrompre les élus du peuple, récompenser les corrupteurs, fausser les ressorts de la machine f.'ouverncmentale.

Il faut tout cela pour faire quelques richissimes et beaucoup de miséreux.

(E. F. JoHA.NET. Aitfoiir (tu monde millionnaire améri" cain. l.e Correspondant. N" du 25 octobre 1897.)

O. P. 193. — Les lois de la guerre.— Une lettre de M. de Moltke et la réponse de M. Bluntschli.

V Institut de Droit international a publié en 1877 le résumé suivant de ces lois telles qu'elles ont été consacrées par des traités récents ou qui ont obtenu l'approbation et une sorte de sanction commune dans le travail collectif des représentants de tous les Ktats européens, réunis à Bruxelles en 1874.

248 UKA.NDEUK ET DÉCADENCE DE LA CI KHHE

Le Congrès de Paris de i856 a :

1° Interdit la course;

2" Protégé les ports de mer et le commerce neutre contre les effets d'un blocus purement fictif;

3° Déclaré exempts de saisie les vaisseaux neutres avec toute leur cargaison, et les marchandises neutres naviguant sous pavillon ennemi, à la seule exception delà contrebande de guerre.

La Convention de Genève ile 1864 protège les militaires blessés ou malades, à quelque nation qu'ils appartiennent, neutralise en principe les ambulances et les hôpitaux militaires, avec leur personnel, et soustrait dans une certaine mesure aux cliarges de la guerre les habitants du pays envahi qui auront recueilli et soigné des blessés.

Des Articles additionnels à cette convention, signés en 1868, n'ont pas été ratifiés par les parties contractantes. Mais ceux d'entre ces articles qui étendent à la marine la convention de 1863 ont été adoptés comme modiis vivendi par les belligérants durant la guerre de 1870-1811.

La dt'claration de Saint-Pclcrshonrg de 1868 interdit l'emploi, sur terre ou sur mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables.

Enfin et surtout le projet de Di'claration internationale, arrêté par la Conférence de Bruxelles en 1874, énonce les règles essentielles du droit de la guerre, telles qu'elles sont reconnues de nos jours dans les États civilisés. Cet acte, dû h l'initiative de S. M. l'Empereur Alexandre H, constate l'accord existant sur ce point tant entre les hommes compétents qui représentaient la Hussie et la Turquie, que tous les autres Etats de l'Europe. 11 est vrai que jusqu'ici il n'a pas reçu de sanction officielle. Mais il n'en doit pas moins être considéré, eu égard à sa nature et à son origine, comme l'expression raisonnable des obligations que la conscience juridique des peuples européens impose

aujourd'hui aux armées belligérantes comme aux populations des pays envahis'. A ce titre, il serait éminemment propre à servir de base à des instructions qui seraient données par les belligérants à leurs armées respectives. Dans tous les ras , une armée qui méconnaîtrait ces règles encourrait la réprobation de l'opinion publique, et renoncerait à son honneur de puissance ou d'armée civilisée.

Cet acte consacre en substance les règles suivantes, dont la force obligatoire paraît aujourd'hui incontestable :

a) Les habitants paisibles d'un pays occupé par l'ennemi doivent être respectés et protégés autant que possible, — c'est-à-dire autant que le permettent la sécurité de l'armée envahissante et les nécessités militaires, — dans leurs biens, dans leurs institutions et leurs usages, dans leurs droits et leurs libertés.

6) L'honneur et les droits de la famille, la vie et la propriété des individus, ainsi que leurs convictions religieuses et l'exercice de leur culte doivent toujours être respectés.

c) La destruction ou la saisie inutile d'oeuvres d'art et de science, d'établissements consacrés aux cultes, à la charité et îi l'instruction, aux arts et aux sciences, es* interdite.

J) Les habitants peuvent défendre leur pays, à condition de porter les armes ouvertement, d'obéir à un chef responsable et de se conformer aux lois et aux coutumes de la guerre. Mais les combattants irréguliers qui, méconnaissant les lois de la guerre, se livrent à des actes de brigandage et de violence, sont Justement punis.

c) L'emploi de poison ou d'armes empoisonnées, le meurtre par trahison, ou le meurtre d'un ennemi sans défense ne sont pas des moyens de guerre licites.

/■) Ne peuvent être bombardées que les localités défendues par l'ennemi. Dans ce cas même, on usera de tous les ménagements compatibles avec les nécessités de l'at-

^5U (^KAMtEl K KT hKOADENCE l»K LA i;LEI<KE

laque, of, en aucun cas, une ville prise d'assaut ne sera livrée au pillaf^e.

f/) Ne peuvent ôtre considérés comme espions et punis comme tels, que les individus qui ont ajii clandcstitiemenl ou sous de faux prétextes, et non les militaires non déguisés ou les messagers qui accomplissent ouvertement leur mission.

h] Les prisonniers de guerre doivent ôlre traités avec humanité. Le hut de leur captivité ne doit pas être de les punir, mais de les garder.

i) F.es habitants du pays envahi ne peuvent être contraints à porter les armes contre leur patrie.

A") Tout pillage est interdit.

/) Les contributions de guerre et les réquisitions ne peuvent être imposées que sous des conditions et dans des limites déterminées.

m) Les parlementaires sont inviolables. Mais il est licite de prendre des mesures pour les empêcher de se procurer, grâce à leur situation privilégiée, des informations sur l'armée ennemie.

)i) Les capitulations et les armistices doivent être rigoureusement observés. Les capitulations ne doivent pas être contraires à Thonneur militaire.

Pour rinstilut de droit international :

Le président, I)*^ Hi,i:msciili (Heidelberg).

Le I*""" vice-président, E. De Pariki' (Paris\ Le 2« vice-président, T. M. C. Asseh (Amsterdam). Le secrétaire-général, fi. HoLiN-JAcgirKMv.Ns (fiand).

Quelque temps après, V Institut de droit international publiait un petit manuel des ïahs de la (nuTre sur terre, à propos duquel M. de Moltke écrivait à .M. Kluntschli, une très curieuse lettre, renfermant, comme il fallait s'y attendre, l'apologie de la guerre. 11 nous a pani intéressant de la reproduire avec la réponse de M. Rluntschli.

AI'l'E.NUICE "loi

Lettre de M. le comte de Moltke à M. hluntschli.

« Berlin, le 11 déceiubre 1880.

"... Vous avez eu la bonté de me communiquer le manuel que publie Ylnstitut de droit international, et vous souhaitez qu'il ait mon approbation.

« Avant tout, j'apprécie pleinement les efforts philanthropiques faits pour adoucir les maux qu'entraîne la guerre. La paix perpétuelle est un rêve, et ce n'est même pas un beau rêve, La guerre est un élément de l'ordre du monde établi par Dieu. Les plus nobles vertus de l'homme s'y développent :1e courage et le renoncement, la fidélité au devoir et l'esprit de sacrifice ; le soldat donne sa vie. Sans la guerre, le monde croupirait et se perdrait dans le matérialisme.

« Je suis encore absolument d'accord avec la proposition énoncée dans l'avant-propos : que l'adoucissement graduel des mœurs doit se refléter aussi dans la manière de faire la guerre. Mais je vais plus loin, et je crois que l'adoucissement des mœurs est seul en état de mener au but, lequel ne saurait être atteint au moyen d'un droit de la guerre codifié. Toute loi suppose une autorité pour en surveiller et diriger l'exécution, et c'est ce pouvoir qui fait défaut (|uant à l'observation des conventions internationales. Ouels Etats tiers prendront jamais les armes pour le seul motif que, deux puissances étant en guerre, les « lois de la guerre » ont été violées par l'une d'elles ou par toutes les deux? Pour ce genre d'infractions, il n'y a pas de juge ici-has. Le succès ne peut venir que de l'j'ducation religieuse et morale des individus et du sentiment d'honneur, du sens de justice des chefs, qui s'imposent eux-mêmes la loi et s'y conforment autant que le permettent les circonstances anormales de la guerre.

TÔ'i GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA GUERRE

<< Cela élant, il faut bien reconnaître aussi que le progrès de riiumaiiité dans la manière de faire la guerre a réellement suivi radoucissement général des mœurs. C!ue Ton compare seulement les horreurs de la guerre de Trente ans avec les luttes des temps modernes !

« Un grand pas a été fait de nos jours par rétablissement du service militaire obligatoire qui fait entrer les classes instruites dans les armées. Les éléments grossiers et violents en font sans doute toujours partie, mais ils n'y sont plus seuls comme jadis.

« En outre, les gouvernements possèdent deux puissants moyens de prévenir les pires excès : la discipline rigoureuse , maintenue en temps de paix et dont le soldat a pris l'habitude, et la vigilance de l'administration qui pourvoit à la subsistance des troupes en campagne.

« Si cette vigilance fait défaut, la disciplinç même ne saurait être maintenue qu'imparfaitement. Le soldat qui endure des souffrances, des privations, des fatigues, qui court des dangers, ne peut pas ne prendre qu' « en proportion des ressources du pays » : il faut qu'il prenue tout ce qui est nécessaire à son existence. On n'a pas le droit de lui demander ce qui est surhumain.

« Le plus grand bienfait, dans la guerre, c'est qu'elle soit terminée promplement. Il doit être permis, en vue de ce but, d'user de tous les moyens, sauf de ceux qui sont positivement condamnables. Je ne puis en aucune façon me dire d'accord avec la déclaration de Saiut- Pétersbourg , lorsqu'elle prétend que « l'atTaiblissement des forces militaires de l'ennemi » constitue le seul 3iode légitime de procéder dans la guerre. Non, il faut attaquer toutes les ressources du gouvernement ennemi, ses finances, ses chemins de fer, ses approvisionnements, et même son prestige.

« C'est avec cette énergie, et pourtant avec plus de mo-

Ai'FENUict: 253

dératiou (jue jamais auparavant, qu'a été conduite la dernière guerre contre là France. Le sort de la campagne clait décidé au bout de deux mois, et les combats n'ont plis un caractère; d'acliarnement (jue lors(ju'un gouvernt-nieut rèvolulioiinaire a encore prolongé la guerre pendant (juatre mois, pour le malheur du pays.

« Je reconnais volontiers que le manuel, en des articles clairs et précis, tient plus de compte des nécessités de la guerre que ne l'ont fait des essais antérieurs. Cependant, la reconnaissance même, par les gouvernements, des règles qui s'y trouvent formulées, ne suffira pas pour en assurer l'exécution. C'est un usage de la guerre dès longtemps universellement reconnu que l'on ne doit pas tirer sur un parlementaire; pourtant nous avons vu cette règle violée à dilTérentes reprises dans la dernière campagne.

« Jamais article appris par cœur ne persuadera aux soldats qu'ils doivent voir un ennemi régulier (§ 214) dans la population non organisée qui prend les armes « spontanément » i^ainsi de son propre mouvement; et met leur vie en péril à tout instant du jour et de la nuit. — Certaines exigences du manuel pourraient bien être irréalisables, par exemple la constatation de l'identité des morts après une grande bataille. — D'autres exigences prêteraient à la critique si l'intercalalion des mots : « si les circonstances le permettent », « s'il se peut », « si possible », << s'il y a nécessité », ne leur donnait une élasticité sans la(|uelle l'inexorable réalité briserait le lien qu'elles lui imposent.

« Je crois qu'à la guerre, où tout doit être pris individuellement, les .seuls articles qui se monlreront efficaces sont ceux (|ui s'adressent essentiellement aux chefs. Telles sont les prescriptions du manuel touchant les blessés, les malades, les médecins et le matériel sanitaire. La reconnaissance générale de ces principes, ainsi que de ceux qui concernent les prisonniers, constituerait déjà un progrès

254 GRAMibl'H ET DÉCADENCE DE LA GIEHKE

essentiel vers le but que VlnslUul de droit inteniatiunal poursuit avec une si honorable persévérance.

« Coin le de Moltkk,

o Feld-iuaréchal grnéral. »

Uéponse de M. UluiUschli à M. le comte de MoUke.

Ileidelberg, NorI, 1881).

« Je suis fort reconnaissant de la communication détaillée et bienveillante du sentiment de Votre Excellence sur le Manuel des lois de la guerre. L'exposition de ce sentiment provoque de sérieuses réllexions; j'y vois un témoignage de la plus haute importance, d'une valeur historique, et j'en ferai part immédiatement aux membres de VLiVititul de droit internationale

« Pour le moment, je ne crois pas pouvoir mieux prouver ma gratitude à Votre Kxcellence qu'en esquissant en quelques traits les considérations qui ont été déterminantes pour les membres de l'Inslilul et en coustalant l'état des appréciations divergentes.

« 11 va sans dire que les mêmes objets se présentent sous un jour différent et forment d'autres images, selon qu'ils sont envisagés sous le point de vue militaire ou sous le point de vue juridique. La dilTérence est atténuée, mais non effacée, lorsque de sa position élevée un capitaine illustre considère aussi les grandes taches morales et politiques qui incombentaux Ktals et <|ue de leurcùté les représentants de la science du droit des gens s'efforcent d'appliquer les principes du droit aux nécessités militaires.

« Pour l'homme de guerre, linlérèl de la M-curilé et desvictoires.de l'armée primera toujours celui des populations inoffensives, tandis que le juriste, convaincu que le droit est un rempart |»our tous, et « n particulier pour

APPENDICE 2o5

les faibles contre les forts, ne saurait s'affranchir du devoir d'assurer aux particuliers, dans les contrées occupées par l'ennemi, les garanties légales indispensables.

« Certains membres de l'Institut peuvent bien ne pas renoncer à l'espoir qu'un jour, ^'ràce aux progrès de la civilisation, l'humanité parviendra à remplacer la guerre entre États souverains, telle qu'elle a lieu aujourd'hui, par une justice internationale organisée. Mais le corps même de l'inslilut, dans sa totalité, sait bien que cet espoir n'a aucune chance d'être réalisé de notre temps et limite son activité dans ce domaine à deux buts principaux qu'il est possible d'atteindre :

« l» Ouvrir et faciliter la voie judiciaire pour les contestations de peu d'importance qui s'élèvent e"\tre les États, la guerre, en pareil cas, étant certainement un moyen disproportionné.

-< 2» Contribuer dans la guerre même, à éclaircir et à fortifier l'ordre légal.

« Je reconnais sans réserve que les usages de la guerre se sont améliorés depuis la création des armées permanentes, qui a rendu possible une discipline plus rigoureuse et nécessité un soin plus grand de l'entretien des troupes; je reconnais encore sans réserve que le principal mérite de cette amélio:alion revient aux chefs militaires.

« Le pillage brutal et barbare a été interdit par des généraux avant que les Juristes se fussent convaincus de son illégalité. Si, de nos jours, une loi reconnue par le monde civilisé défend d'une manière générale au soldat de faire du butin dans la guerre sur terre, c'est là un grand progrès de la civilisation, et les juristes y ont participé.

'< Depuis que le service obligatoire a développé les armées permanentes en armées nationales, la guerre aussi est devenue nationale. Par là, l'importance et la nécessité des lois de la guerre se sont accrues, car, dans

2ot> GKANDELK ET DÉCADENCE DE LA GIEHKE

la diversité de culture et de sentiments qui règne entre les individus et entre les classes de la nation, le droit est presque le seul pouvoir moral dont tous reconnaissent la nécessité et qui réunisse tous les citoyens sous des règles communes. Il est un fait réjouissant et qui même élève l'âme, que nous constatons sans cesse dans Vinstitut de droit internatiomd : on voit se former d'une manière toujours plus marquée une conviction juridique générale, unissant tous les peuples civilisés. Des hommes de nations facilement désunies et contraires, Allemands et Français, Anglais et Russes, Espagnols et Hollandais, Italiens et Autrichiens, sont le plus souvent tous d'accord sur les principes du droit international.

« C'est pourquoi il est possible de proclamer un droit international de la guerre, approuvé par la conscience juridique de tous les peuples civilisés.

« Or, lorsqu'un principe est consacré d'une manière générale, il exerce sur les esprits et sur les mœurs une autorité qui met un frein aux appétits sensuels et triomphe de la barbarie.

« Nous connaissons l'insuflisance des moyens de faire respecter et exécuter les prescriptions du droit des gens; nous savons aussi que la guerre, qui remue si profondément les peuples, surexcite les bonnes qualités comme les mauvais instincts de la nature humaine. C'est précisément pour cela que le juriste éprouve le besoin de présenter les préceptes juridi(iues dont il a reconnu la nécessité, exprimés avec clarté et précision, au sentimeni de iuslice même des masses et à la conscience juridique de ceux qui les dirigent. 11 a la ferme assurance que cette déclaration sera écoutée dans la propre conscience des intéressés et qu'elle trouvera un écho puissant dans l'opinion de tous les pays. »

'< C'est aux Klatsqu incombe en premier lieu la mission de veiller, chacun dans les limites de sa souveraineté, à

robservation du droit international et à en punir les violations manifestes, l/administration du droit de la guerre doit donc être confiée avant tout à l'Ktat qui exerce le pouvoir public là où une lésion s'est produite. Aucun État ne s'exposera à la légère et sans inconv(''nientni danger au reproche mérité d'avoir méconnu ses devoirs internationaux; il ne ?'y exposerait même pas alors qu'il saurait ne courir aucun risque de guerre do la part des Ktats tiers. Tout Etat, même le plus puissant, gagnera sensiblement en honneur devant Dieu et devant les homtties s'il est trouvé fidèle et sincère dans le respect et l'observation du droit des gens.

<< Nous ferions-nous illusion en admellantque la foi au droit des gens comme en un régime sacié et nécessafrc doit faciliter l'exercice de la discipline dans l'armée et aider à prévenir maintes fautes et maints excès nuisibles? Moi du moins je suis convaincu que l'erreur, qui nous vient de l'antiquité, selon laquelle durant la guerre tout droit cesserait et tout serait permis contre la nation ennemie, — que cette erreur abominable ne peut qu'accroître les inévitables souffrances et maux de la guerre, sans nécessité et sans profit au point de vue de cette manière énergique de faire la guerre que moi aussi Je crois bonne.

« Quant à la réserve mise à plusieurs dispositions ( << s'il y a lieu i, << selon les circonstances », etc.), nous la considérons en quelque sorte comme une soupape qui est destinée à préserver de rupture l'inflexible règle juridique, dans réchauffement des esprits et la lutte contre des périls de divers genres, et à assurer ainsi l'application des règles dons beaucoup d'autres cas. De tristes expériences nous apprennent qu'il y a dans toute guerre de nombreuses violations du droit ipii doivent inévitablement demeurer impunies, mais cela n'engagera point le juriste à rejeter le principe obligatoire violé. Tout au contraire : si, par

258 r.KANDEUIl ET UÉCAKENCE DE LA Gl'ERKE

exemple, en opposition au droit des gens, on a fait feu sur un parlementaire, le juriste maintiendra et proclamera avec d'autant plus de vi^'ueur, la rèyle qui déclare les parlementaires inviolables.

« J'espère que Votre Excellence accueillera avec bienveillance l'exposé sincère de ces idées, et qu'elle y verra l'expression de ma gratitude, ainsi que celle de ma haule estime personnelle et de ma respectueuse consid«'ration.

« D' Bluntschli.

« Conseilier intime, professcnr. »

p. P. 196. — La ligue des neutres.

Il y a plus de quarante ans que l'auteur de ce livre a lancé dans la circulation l'idée de la constitution d'une Ligue des neutres, ayant pour objet d'assurer la paix. Cette idée, il l'a formulée et successivement développée dans une série d'articles publiés par VEronomistc belge, et de lettres adressées au Times, au Pcmiei'o, etc., reproduites et commentées par un j^rand nombre de journaux. Toutefois, il doit convenir qu'aucun mouvement d'opinion ne s'est prononcé encore dans ce sens, et que les « sociétés des amis de la paix » se sont bornées jusqu'à présent à réclamer l'intervention de la force morale de l'opinion et le recours à l'arbitraire pour empécber la guerre. 1,'auteur, tout en rendant bommage à leur généreuse propagande, se sépare d'eux sur ce point. Il ne croit pas que la force morale suffise pour établir la paix entre les Ktats, pas plus (|u'elle ne suffit pour la faire régner entre les individus; il est d'avis, en un mol, que la justice, pour être obéie, a besoin d'être appuyée sur la forc«\

Voici quelques-unes de ses publications relatives à la M Ligue des neutres » :

I. — Du RÔLE roLinouE DES Ktats seconda ihes [Ècotwmisie belf/c du ."J avril IS.'i';'!.

Il y a un fait qui frappe tous les yeux, c'est qu'à mesure que les relations internationales se développent, l'inlluence perturbatrice de la guerre s'élend davantage. Lorsque chaque nation vivait confinée dans risolement, lorsque le commerce extérieur n'avait qu'une faible importance, deux peuples pouvaient se quereller et se faire la guerre sans qu"il en résultât un dommage appréciable pour les autres nations spectatrices de la lutte. Sans doute, elles pouvaient craindre que l'assujettissement du plus faible portât atteinte plus tard à leur propre sécurité, et elles avaient, en conséquence, inlérêt à se prémunir contre ce risque. Mais il ne s'agissait là que d'un risque ou d'un dommage purement éventuel. Au Moyen-Age par exemple, la guerre pouvait désoler pondant de longues années la France et l'Angleterre, sans que les autres nations de l'Europe s'en ressenlissent beaucoup plus qu'elles ne se ressentent actuellement d'une querelle entre deux potentats nègres du Sénégal ou de la (lUinée. Il n'en est plus de môme aujourd'hui. Quand une guerre vient à éclater entre deux membres appartenant à la grande communauté des peuples civilisés, cette guerre inflige aussitôt un dommage inévitable à la communauté tout entière. C'est ainsi que la guerre d'Orient a déprimé dans toute l'Europe le cours des fonds publics et des valeurs industiielles, ralenti la production agricole, industrielle et commerciale, porté une mortelle atteinte à l'esprit d'entreprise, diminué, pour tout dire, la masse des revenus particuliei-s tout en contribuant à augmenter les dépenses publiques. Ce dommage ne saurait êlie apprécié aisément, mais il n'en est pas moins réel, et si nous devions en mesurer l'étendue aux souffrances dont nous sommes

±iM) C.RANDEL'R KT HÉCAItENCK l»K LA Gl'EHHE

témoins, nous n'hésiterions pas à l'élever à plusieurs milliards pour l'ensemble des nations 7»» .«<• <'•>*' '//.</--»i»<s (le participer à la lutte.

Que résulle-t-il de là? C'est que non seuleuanl loules les nations sont de plus en plus intéressées à empêcher la guerre, mais encore, et comme conséquence, que leur droit d'intervenir dans les querelles d'autrui acquiert chaque jour plus de force et d'étendue; c'est que le droit iVintervcntion des nations spectatrices d'une querelle ou d'une lutte internationale, devient de moins en moins contestable; c'est, enfin, pour nous servir d'une comparaison empruntée au monde industriel, que la j,'uerre acquiert chaque jour davantage, pour la grande communauté des nations civilisées, les caractères d'une <« industrie dangereuse ou insalubre. »

Ce droit d'intervenir pour empêcher ou terminer un conflit qui porte atteinte aux intérêts des neutres aussi bien qu'à ceux des puissances beliigéranles, ce droit n'esl, au reste, aucunement nié. 11 y a plus : depuis 18l;>, les principales puissances de l'Europe, ou, pour nous servir de l'expression consacrée, les grandes puissances, la France, l'Angleterre, l'Autriche, la Prusse et la lliissie, se sont attribué à cet égard une véritable dictature. Qu'un conflit survienne entre deux nations, aussitôt les grandes puissances interviennent, d'abord par leurs bons offices, ensuite à main armée, si les bons ofiices ne suffisent point, et elles rétablissent la paix d'autorité.

... Ce système qui attribue une véritable dictature politique aux grandes puissances dans l'intérêt commun des nations civilisées peut être assez efficace pour mettre fin aux querelles des Ktats secondaires, mais il l'est beaucoup moins lorsqu'une des grandes puissances se trouve en cause. Supposons, maintenant, que les Ktats secondaires qui ont abandonné jusqu'à présent aux grandes puissances la direction exclusive de la politique générale de

AIM'K.NDICK ^^(U

TEurope; supposons que les Ktats secondaires qui Jouent dans la grande communauté d'intérêts des peuples civilisés le rôle des petits actionnaires que l'on exclut de toute participation au gouvernement de certaines compagnies industrielles, en arguant de l'insuffisance de leur apport, supposons, dis-je, que les Ktats secondaires cessent d'être exclus de la direction supérieure de cette grande communauté, et voyons ce qui en résultera.

I.a population de l'Europe est d'environ 230 millions d'habitants. Sur ce total, i'O millions appartiennent aux cinq grandes puissances, qui se sont attribué la direction politique de l'Europe. Restent pour les autres Étals, 80 millions d'hommes, constituant une masse de forces égale à celle de deux ou trois grandes puissances et dont cependant il n'est tenu aucun compte. Eh ! bien, supposons que chaque fois que la paix de l'Europe est menacée ou troublée, les Etais entre lesquels celte masse de forces se trouve éparpillée; supposons que ces Etats s'entendent, se confédèrent, pour agir conformément à l'intérêt commun, supposons que le nombre des puissances dirigeantes de la politique européenne, qui est aujourd'hui de cinq seulement, se trouve ainsi porté à sept ou huit, la sécurité générale ne s'en trouvera-t-elle pas sensiblement consolidée? Si au lieu d'avoir affaire à quatre puissances, sur lesquelles deux lui paraissaient favorables, et deux autres étaient divisées, l'empereur de Hussie avait pu craindre l'hostilité do deux puissances de plus, iutt^'esuècs immédia' (emcnt à empocher tout empiétement abusif d'une tjrande puùisnnee sur le domaine d'un tioisin plus faible, n'aurait-il pas compris que ses desseins sur la Turquie ne pouvaient aboutir? N'aurait-il pas renoncé à ouvrir à son profit la succession de l'empire ottoman, et les maux de la guerre actuelle (la guerre d'Orient t85t-56) n'eussent-ils pas été épargnés au monde?

Ce n'est donc pas en faisant prévaloir partout et toujours

"H'fl (iUA.M>l-:UK hT HKCAHKNCK DE LA iiVKUHE

le principe de la non inlerventio7i, comme le veulent les amis peu éclairés de la paix, que l'on peut assurer davantage la paix du monde; c'est, au contraire, en étendant, en généralisant l'usage du droit d'intervention; c'est en affranchissant les Ktats secondaires, ces petits actionnaires de la communauté politique de l'Kurope, de la tutelle dos grandes puissances, c'est en leur attribuant la part proportionnelle d'influence qui leur est due dans la direction supérieure des intérêts de la communauté. Sans doute, en fortifiant et en complétant ainsi l'appareil préservatif de la guerre, on ne réalisera point d'emblée le rêve de l'abbé de Saint-Pierre ; mais on rendra certainement la paix plus durable si on ne la rend point perpétuelle. Quelle guerre de conquête, par exemple, serait encore possible, si la puissance envahissante avait à compter avec une coalition de six grandes puissances, dont deux constituées par la confédération politique des Ktats secondaires, auraient un intérêt immédiat à s'opposer à tout empiétement des forts sur le domaine des faibles? Cela étant, la politique de conquête ne deviendrait-elle pas visiblement une politique mauvaise et surannée, une politique qui ne couvrirait plus ses frais? Ne finirait-on pas par y renoncer, en économisant une partie de l'appareil militaire, qui est l'outillage nécessaire de cette politique? Les grandes puissances désarmeraient donc ou, du moins, elles réduiraient sensiblement leurs armements, et les petites pourraient les imiter sans avoir rien à craindre pour leur sécurité.

Tel serait, croyons-nous, le résultat inévitable de l'intervention active des petits actionnaires de la communauté européenne dans les questions qui intéressent l'ensemble de celte vaste communauté politique.

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il. — I.E Duoir HE LA PAIX (Êconombile helr/e du 12 novembre 1859).

. . . Quoi qu'on fasse, de quelque respect que l'on entoure le teniloire et la propriété des neutres, on ne peut plus, par suite des changements survenus dans les rapports internationaux, par suite de l'établissement d'une communauté croissante d'intérêts, faire la guerre sans porter une atteinte sérieuse et profonde aux intérêts de la eénéralilé des peuples civilisés. Quoi qu'on fasse pour réduire la guerre aux proportions d'un fait local, elle devient, en vertu des nouveaux rapports que la multiplication des capitaux et l'entrelacement des intérêts commerciaux ont établis, un fait gcniral. Autrement dit, la guerre qui n'affectait sensiblement autrefois que les intérêts des parties belligérantes, est devenue, au siècle où nous sommes, une nuisance universelle.

Qu'en résulte -t-il? C'est que le droit de la gua're qui était jadis absolu et illimité de nation à nation, se trouve aujourd'hui en présence d'un autre droit, d'un droit nouveau issu de la communauté croissante des intérêts internationaux et qu'on pourrait nommer le droit de la paix.

Servons-nous d'une simple comparaison pour montrer le changement survenu dans les rapports des nations et, par conséquent, dans l'existence du droit de la guerre. Supposons que deux hommes aient une querelle et que, faute du bon sens et de la moralité nécessaires pour la vider à l'amiable par devant arbitres, ils aient recours à la force. Ils s'en vont dans un pré, loin de toute habitation et ils dégainent. Nul n'a rien à y voir. Nul n'a le droit positif de s'interposer pour les empêcher de s'entretuer à leur aise, puisque tel est leur bon plaisir. Ils sont les maîtres de leur vie, — laquelle n'a pas d'ailleurs, selon toute apparence, une valeur bien haute, — ils peuvent la

ii(it GIlANDEli» ET KKCAhKNCK 1»K I.A (W'KKKK

risquer et la perdre, sans que les autres hommes aient à s'en émouvoir beaucoup. Mais supposons qu'au lieu d'user de << leur droit de laj;uerre » dans un carrefour d«'-serl, où ils ne peuvent faire de mal qu'à eux-mêmes, nos deux écervelés ou nos deux sacripants, comme on voudra, s'avisent d'en user au beau milieu de la rue et qu'ils compliquent l'affaire en se servant d'armes à feu au lieu d'armes blanches, quelle sera la situation et qu'arrivera- 't-il? Leur « droit de la guerre » sera-t-il encore, comme dans le cas préce'dent, entier et inronleslable? Les passants dont ils compromettent la sécurité, les boutiquiers dont ils effraient la clientèle, les propriétaires dont ils feraient baisser les loyers s'il leur plaisait de continuer longtemps ce jeu dans un lieu habité, n'auront-ils pas le droit de leur courir sus et d'exiger au besoin des dommages-intérêts s'ils ont estropié quelque bourgeois ou brisé quelque vitrine? En vain objecteront- ils le droit naturel et imprescriptible qu'ils possèdent, de s'entreluer à coups de revolver ou aulrement, on leur répondra avec raison qu'ils ne peuvent exercer leur droit qu'à la condition de ne porter aucune atteinte au droit d'autrui, qu'ils peuvent s'entrecasser la tête et les membres, mais qu'ils n'ont aucun droit sur la tête et les membres, non plus que sur les vitrines des gens de la rue. Que s'ils persistent on mettra la police à leurs trousses, et s'il n'y a pas de police, bourgeois et passants, après s'être mis d'abord prudemment à l'écart, s'entendront à la longue pour en finir avec ces perturbateurs publics, qui rendent la rue dangereuse et arrêtent le commerce. D'où il résulte nécessairement que tout individu, particulier ou souverain qui, pour une cause quelconque, légitime ou non, rompt la paix pu* blique, agit par là même en ennemi vis-à-vis de la communauté paisible dont il trouble le repos, dont il compromet l'existence et les intérêts. En vain fera-t-il valoir la bonté de sa cause, la pureté de ses intentions et la gran-

deur de son « idée », tout cela ne l'autorise pas à tirer des coups de pistolet dans la rue el à endommager les vitrines des bourgeois. A quoi nous ajouterons que ceux-là dont il compromet la sécurité, ont, à leur tour, le droit naturel et imprescriptible de se jeter sur ce perturbateur public, si vertueuses que soient ses intentions, si sacré que soit son « but », et de le mettre hors d'état de nuire, absolument comme s'il s'agissait du premier malfaiteur venu.

Le droit de la paix, issu de la communauté d'intérêts créée par la civilisation, a donc surgi en présence du droit de la guerre issu de l'isolement des temps barbares.

III. — Projet d'association pour l'établissement d'lne ligue des neutres *,

La situation actuelle de l'Europe est de nature à inspirer les craintes les plus sérieuses aux amis de la paix. Depuis la funeste guerre de 1870, cette situation s'est continuellement aggravée. Quoique la France ait manifesté, à diverses reprises, son attachement à la politique de la paix, l'Allemagne, devenue une nation essentiellement militaire, a été sur le point, en 1875 et au commencement de 1887, de déchaîner de nouveau la guerre, en vue d'assurer les résultats acquis par la campagne 1870-71 et sanctionnés par le traité de Francfort. En présence de cette éventualité redoutable et de la menace qu'elle contient pour la sécurité générale, toutes les nations ont augmenté leurs armements et les ont portés finalement à un point qui n'avait jamais été atteint, même aux époques des grandes invasions barbares. L'Europe continentale est devenue un vaste camp. Les effectifs militaires qu'elle maintient sur pied en pleine paix s'élèvent au chiffre énorme de 3,860,000 hommes. En temps de guerre, ils

* Publié par le Timea, 28 juillet 1887.

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peuvent ^tre porte's à 12, 155,000. L'entretien de ces effectifs, sans compter les frais de construction des foileresses et de la réfection périodique du matériel que nécessite le perfectionnement continu des instruments d'attaque et des appareils de défense, absorbe annuellement une somme de 4,600 millions de francs. Les revenus ordinaires des Ktats n'y peuvent pas suffire, et depuis 1870, les dettes des nations européennes se sont élevées, sous Tiniluence de cette cause, de 75 milliards à 115. .Mais l'accroissement du risque de guerre et la multiplication des armements qui en a été la conséquence n'ont pas seulement augmenté les charges militaires et fiscales qui accablent les populations; ils ont causé un autre mal, à la fois moral et économique, non moins menaçant peut être pour l'avenir. Us ont réveillé.les haines nationales que la paix et le développement des relations commerciales avaient assoupies et provoqué une réaction protectionniste qui tend à exclure du marché do chaque pays, avec les produits du travail, les travailleurs eux-mêmes. A la fin d'un siècle marqué par tant d'inventions merveilleuses qui ont rapproché les peuples et rendu les régions les plus reculées du globe accessibles à la civilisation, l'étranger redevient ce qu'il était aux époques d'isolement et de barbarie : un ennemi. Les choses en sont arrivées à ce point qu'on s'est demandé si la guerre elle-même ne serait pas préférable au régime ruineux et démoralisateur de la paix armée. 11 en serait ainsi peut-être si une conflagration européenne devait avoir pour conséquence la suppression ou tout au moins l'abaissement du risque de guerre et le désarmement. Malheureusement, l'expérience nous apprend que la guene n'engendre pas la paix, mais la guerre. Toute lutte entre deux nations contient, quelle qu'en soit l'issue, le germe d'une guerre future. Ce germe grandit pendant la trêve que l'épuisement de leurs forces et de leurs ressources a imposée aux adversaires ; il se développe et

AI'lKNÎtir.K ^<n

porte tôt ou tard ses fruits empoisonnés. Lu guerre de 1810 a auf?menté la somme des haines politiques qui existaient auparavant en Europe. Comment la guerre future, en mettant aux prises des peuples en proie à une animosité devenue plus violente, contribuerait-elle à les réconcilier? Elle les conduira probablement à la banqueroute, elle ne les conduira pas au désarmement.

Ce n'est donc pas à la guerre qu'il faut demander l'élablissement d'un régime de « paix désarmée ». Ce régime, serait-il possible de l'instiluer, en se bornant, comme le veut Vlnternaliotml arbitration andpeace association, à créer un tribunal pour vider les différends des Etats sans mettre à la disposition de ce tribunal la force nécessaire pour faire exécuter ses verdicts ? De bienveillants amis de la paix continuent à nourrir cette illusion philanthropique, mais sans réussir à la propager. Le bon sens public se refuse à croire que des puissances animées de passions hostiles et disposant d'armements formidables se résignent bénévolement à accepter les décisions d'un tribunal investi d'une aulorilé purement morale : soit qu'il s'agisse des nations ou des individus, il ne croit pas à l'efficacité d'une Justice sans gendarmes. Aussi les Sociétés de la paix ne recrutent-elles aujourd'hui que de rares adhérents, en dépit de l'ardeur convaincue de leurs dignes promoteurs et quoique le besoin de la paix soit de plus en plus ressenti par la généralité des classes industrieuses, qui supportent le lourd fardeau des armements, en attendant les calamités de la guerre. C'est que le bon sens pratique du public lui enseigne qu'on n'arrête pas le cours d'un torrent avec une toile d'araignée, et que la force morale ne peut avoir raison de la force matérielle qu'à la condition de lui -opposer une force matérielle supérieure.

Mais peut-on, dans l'état présent des choses en Europe, mettre au service de la paix une force matérielle suffisante pour empêcher la guerre ? La constitution d'une telle force

268 (;nAM>Ki H v.r urr.vnKNCK in; r..\ clkkhe

serait elle conforme au droit des gens, et, d'une autre part, y a t-il en Kurope des Ktats assez intéressés au maintien de la paix pour conslilucr et mettre en œuvre, à leurs frais et risques, cet instrument de pacification'?

Le droit des ^'ens reconnaît aux ttats le droit de faire la guerre ; mais comme tous les droits, le droit de la guerre est limité par le dioit d'autrui. l'n Klat n'a, pas plus qu'un simple individu, le droit d'iniligcr un dommage u autrui, môme en poursuivant un Imt qu'il considère comme légitime. Or, à cet égard, les progrès de l'industrie et du commer.re ont complètement changé la situation des Ktats belligérants vis-à-vis des neutres. Jusqu'à une époque relativement récente, le commerce extérieur des États civilisés et le placement des capitaux à l'étranger n'ont eu qu'une faible imjiortance : chaque pays produisait luimême la presque totalité des articles de sa consommation et employait ses capitaux exclusivement dans ses propres entreprises. En 16t3, par exemple, la valeur totale des importations et des exportations de l'.Xngleterre et du pays de (ialles ne dépassait pas 4,r)28,000 liv. st., et un siècle plus tard, le commerce extérieur de toutes les nations européennes n'égalait pas en importance le commerce actuel de la petite Belgique. I,e prêt international des capitaux était moins développé encore que le commerce des marchandises. On ne trouvait guère qu'en Hollande des capitalistes disposés à confier leurs fonds à des gouvernements étrangers et encore moins à les aventurer dans des affaires industrielles au delà des frontières de leur pays ou même de leur province.

Il résultiit de là que lorsqu'une guerre venait à éclater entre deux Ktals, elle ne faisait subir aux populations des Ktats neutres qu'un dommage partiel et insignifiant. Une guerre entre la France et l'Kspagne ou l'.^llemagne n'affectait pas beaucoup plus les intérêts de l'Angleterre que n'aurait pu le faire une guerre entre la Chine et le Japon.

l.a guerre avait alors un caractère purement local et les dommages qu'il est dans sa nature de causer ne dépassaient que par exception les limites des pays et même des localités qui en élaient le Ihéàlie. Les progrès de la machinerie industrielle et, en particulier, des moyens de communication ont créé, sous ce rapport, un ordre de chose entièrement nouveau. Le commerce des marchandises et le prêt des capitaux se sont, depuis un demisiècle surtout, progressivement accrus et internationalisés. Le commerce extérieur des peuples civilisés, qui n'atteignait pas deux ou trois milliards il y a deux siècles, dépasse actuellement quatre-vingts milliards, et c'est également par dizaines de milliards que se chiffre le prêt des capitaux à l'étranger. Dans chaque pays, une portion de plus en plus nombreuse de la population dépend, pour ses moyens d'existence et sa subsistance, de ses relations avec l'étranger, soit qu'il s'agisse de l'exportation des produits de son industrie ou du prêt de ses capitaux, qui lui fournissent, sous forme de salaires, de profits ou d'intérêts, les revenus avec lesquels elle achète les objets de sa consommation, soit qu'il s'agisse de l'importation des denrées nécessaires à sa subsistance. En France, c'est environ le dixième de la population qui se trouve ainsi immédiatement dépendante de l'étranger ; en Belgique, la pioportion s'élève au tiers et elle ne doit pas être en Angleterre bien éloignée de ce chiffre.

Aussi longtemps que la paix subsiste, on ne peut que s'applaudir de ce développement et de cet entrecroisement des relations internationales, car ils se traduisent par une augmentation progressive de bien-être et de civilisation; mais qu'une guerre vienne à éclater parmi les peuples civilisés, aussitôt ce qui était un bien pour tous devient un mal pour chacun. Sans parler des frais extraordinaires d'armement que le soin de leur sécurité inflige aux neutres, ils sont atteints, quoi qu'ils fassent, et par la crise que

â70 GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA GUERRE

toute grande guerre df'chaîne sur le marcli»^ des capitaux, et par riiiterruption ou la dimiuution de leur commerce avec les belligérants. Qu'on se rappelle, pour ne citer qu'un seul exemple, les désastres et la misère effroyables que la guerre de la Sécession américaine a occasionnés dans tous les centres manufacturiers auxquels les Élals du Nord fournissaient la matière première de leur industrie ! C'est que la guerre n'est plus comme autrefois une nuisance locale, c'est qu'elle atteint les intérêts des neutres presqu'autant que ceux des belligérants; en un mol, c*est qu'à une époque où, en dépit de toutes les barrières, le commerce a lié et solidarisé de plus en plus les intérêts des peuples, la guerre est devenue une nuisance générale.

Cela étant, les neutres n'ont-ils pas le droit d'empêcher cette nuisance de se produire"? En vain, un gouvernement belliqueux invoquerait-il, à l'enconlre de ce droit nouveau, i§su des progrès de l'industrie et de la civilisation. Pantique droit de la guerre; comme il n'est plus en son pouvoir d'exercer ce droit sans causer aux neutres un dommage qu'aucune indemnité ne suflîrait à compenser, les neutres peuvent, en invoquant à leur tour l'intérêt légitime de leur conservation, lui en interdire l'exercice. Que deux duellistes s'en aillent vider leur querelle dans un endroit écarté, où leurs pistolets ne peuvent atteindre personne, il n'y aura pas grand inconvénient à leur permettre d'exercer librement leur « droit de la guerre »; mais qu'ils s'avisent de se tirer des coups de revolver dans un carrefour populeux, les passants, à défaut de la police, ne seront-ils pas pleinement autorisés à empêcher ce mode d'exercice du droit de la guerre, en raison du danger auquel il les expose? Il en est ainsi de la guerre entre les Ktats : les neutres n'avaient qu'un faible intérêt à l'empêcher lorsqu'elle ne leur causait qu'un dommage insigninnnt; on pouvait même leur en contester le droit;

APPENDICE i71

mais ce droit n'est-il pas devenu manifeste depuis que la guerre ne peut plu:i se faire sans mettre en péril les intérêts et rexistencc même d'une portion de plus en plus nombreuse de leurs populations"?

H importe de remarquer encore qu'en exerr-ant leur droit d'interdire des guerres devenues, par le fait du progrès, nuisibles à la communauté civilisée tout entière, les neutres auraient pour eux non seulement l'opinion de leurs propres populations, mais encore celle de l'immense majorité des populations vivant de l'agriculture, de l'industrie et du commerce dans les pays entraînés à la guerre. Ce n'est pas, en effet, le peuple lui-même qui est appelé à décider de la justice et de la nécessité d'une guerre à laquelle tous les citoyens sont contraints aujoiir-. d'hui à participer de leur sang et de leur argent; celte décision appai tient à un petit nombre d'hommes politiques et de chefs militaires, dont les inléréts sont étrangers à ceux de l'industrie : souvent même elle appartient h un seul homme , et ce n'est rien exagérer de dire que la paix du monde est actuellement à la merci de trois ou quatre personnages, souverains ou ministres, qui possèdent le pouvoir de déchaîner, du jour au lendemain, le .lléau de la guerre, et, en le déchaînant, de causer à la communauté civilisée, en y comprenant les neutres, sur lesquels ils n'ont cependant aucune juridiction, des maux et des dommages sans nombre. Ce pouvoir exorbitant, les despotes les plus absolus des époques de barbarie ne l'ont pas possédé; les nations indépendantes et libres de notre époque de civilisation sont obligées de le subir, faule de s'accorder pour y mettre un frein.

Cet accord pour maintenir un état de paix commandé par l'intérêt général et conforme aux vœux de l'immense majorité des populations réputées les plus belliqueuses, cet accord que le développement croissant des relations internationales rend de plus en plus nécessaire, n'y a-t-il

i272 r.ilANOEUR ET DÉCADENCE DB LA GUERRE

pas lieu de le réniiser avant qu'une puerre, qui s'annouce oomme plus sanglante et destructive qu'aucune des guerres précédentes, vienne à éclater? Les Ktats qui en prendront l'initiative n'auront-ils pas rendu à rtiumanité et à la civilisation le plus sif,'nalé des services? Et cette initiative, n'est-ce pas aux nations auxquelles la guerre peut causer aujourd'hui la plus grande somme de dommages, soit en atteignant leurs intérêts économiques, soit en menaçant leur indépendance politique, qu'il convient de la demandre? Telle est, au premier de ces points de vue, l'Angleterre ; tels sont, au second, les petits États du continent, la Hollande, la Belgique, la Suisse et le Danemark.

En inaugurant dans le monde la politique du libreéchange, l'Angleterre a, sinon créé, du moins avancé et développé l'état nouveau de dépendance mutuelle des peuples pour la satisfaction économique de leurs besoins. Au début de cette politique, en 1826, son commerce extérieur ne s'élevait qu'à 79,420,000 livres slt-iliiig ; soixante ans après, en 1886, il montait à .■)6l,';i- 1,000 livres sterling. Il avait septuplé. Dans le même intervalle, les capitaux anglais s'étaient répandus dans le monde entier pour créer des chemins de fer, des lignes de navigation, des entreprises industrielles de tout genre à l'avantage réciproque des emprunteurs et des préteurs ; mais si cette politique de free trailc et d'internationalisation croissante des intérêts a contribué à augmenter, dans des proportions inattendues et extraordinaires, le bien-éire des populations, elle a rendu r.\ngleterre plus dépendante des autres nations. Une circonstance spéciale a accru encore cette dépendance : c'est que les articles d'importation de l'Angleterre consistent principalement en denrées alimentiires. L'abolition des corn laws a permis aux .\nglais de se procurer, par l'échange de leurs produits industriels contre les produits agricoles de l'étranger, la plus grande partie de leur nourriture à meilleur marché qu'ils ne

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pourraient lobteuir en la produisant eux-mêmes. Sur 35 millions dhabitanls du Hoyaume-Uni, environ 20 millions son! nouiris de viande, blé, légumes, fruits, elc, provenant de rétran^'cr, et plusieurs millions d'Anglais tirent leurs revenus des industries dont les produits servent à acheter économi(juement cette subsistance de la majorilé de ta population. Aussi lon<i temps que la paix subsiste dans le monde civilisé, cet état de choses ne présente que des avantajjes; il permet au peuple anfj;lais de dépenser moins de travail que tout autre peuple pour se procurer les nécessités de la vie ; mais «[u'une guerre éclate, qu'une partie des marchés de vente et d'approvisionnement de l'Anglerre viennent à se fermer ou sinjplenient à se rétrécir, de quels revenus vivront les ouvriers de Manchester, de Glasgow, Hirmingham, etc., qui produisent les articles avec lesquels s'achètent à l'étranger les denrées alimentaires? De quoi se nourrira la multitude des consommateurs auxquels l'étranger cessera de pouvoir fournir son contingent habituel de subsistances? C'est là, on le sait, l'argument ca|Mtal que le^ fuir <r(«/t'r.s' opposent au fiee Irade; mais, au point actuel de développement de l'industrie britannique, ne serait-il pas impossible et chimérique de retourner en arrière, en réduisant la production des cotonnades, des lainages, des fers, des machines, etc., aux besoins du marché du Hoyaume-Uni et de ses colonies? Le danger que signalent \es fair Irmlers n'en est moins réel. Plus un pays dépend de l'étranger pour ses revenus et sa subsistance, plus grands sont les dommages et les périls auxquels la guerre l'expose. La conclusion de ce fait, ce n'est pas (ju'il faut revenir à la politique commerciale en vigueur avant l'avènement de la vapeur et du free Irade, c'est qu'il faut compléter et assurer la polititjue du frcc (rade en gaiantissaiit la paix. Et c'est, par là même, à l'Angleterre, qui a inauguré la politique du frec /r«f/t', qu'il appartientde pren-

274 gra:<deuk et décadence de la guerre

(lie l'initialive d'une politique destinée à empêcher la

guoire.

Aux intt'Têts e'cononiiques que la guerre met en péril se Joint, pour les petits Ktals du continent, la Hollande, la BeljU'ique, la Suisse et le Danemark, un intérêt politique de premier ordre : l'intérêt de leur indépendance ou tout au moins de l'intégrité de leurs frontières. Les petits Klals n'ont rien à gagner à une guerre européenne, au contraire ; car l'expérience atteste que c'est presque toujours à leurs dépens que se concluent les arrangements territoriaux auxquels aboutissent les guerres entre les grands Etats.

Supposons maintenant que l'Angleterre, en s'appuyanl d'une part sur le droit des gens, d'une autre part, sur des intérêts communs, particulièrement menacés par une nouvelle guerre européenne, s'associe avec les petits Klals continentaux que nous venons de nommer pour constituer une Lif/ue dm neutres, et voyons de quelle force militaire i)Ourra disposer cette Ligue. En temps de paix, refTeotif militaire des cinq Etals est de 453,432 hommes, dont 200,785 pour l'Angleterre et 252,Ci7 pour la Hollande, la Belgique, la Suisse et le Danemark. En temps de guerre, il peut être porté à 1,095,223 hommes '. A celle armée de plus d'un million de soldats se joindrait, par l'union des flottes de l'Angleterre, de la Hollande el du

* ErKECTIKS MU-ITAMIKS

Tuiii|>.s il)' paix. Temps ilo i:uorr>.>.

Auglclerrc 200,78.H 607,690 f

Hullaiide 51,70'J 131,709 i**

Belgique 47,290 103,860

Danemark 36,469 .'i0,469

Suisse 117,179 201,225

* *) Noii coiiipri'' riinin'o «11- I Iiidr.

-**i Non r<>in|iris r;irmiM' «le* Imli'i» li<)||»ii<lHiM>:i.

Danemark, la marine militaire la plus puissante qui existe ; enfin, pour mettre en œuvre ce colossal instrument de coercition, la Li},'ue aurait à son service les ressources liuancières d'une nation qui possède le premier crédit du monde. En admettant qu'un nouveau conflit vienne à se produire entre deux des grandes puissances continentales, TAllema^'ne, la France, l'Autriche ou la Russie, n'est-il pas certain que la l^igue, en unissant ses forces à celles de l'État menacé d'une agression, comme l'a été la France en 18"o et au commencement de 1887, comme pourrait l'être toute autre puissance, lui assurerait la victoire? Cette intervention d'un pouvoir pacificateur, disposant d'une force égale, sinon supérieure à celle de la plus grande puissance militaire du continent, et secondé moralement par l'opinion universelle, ne guérirait-elle pas les Etats les plus belliqueux de la tentation de troubler désormais la paix du monde ?

Mais s'il était bien avéré qu'aucun État, si puissant qu'il soit, ne peut plus troubler la paix sans s'exposer à avoir affaire à une force supérieure à la sienne, qu'arriverait-il? Il se produirait alors dans l'Europe moderne le même phénomène qui s'est produit à la fin du moyen dge au sein des États où le souverain est devenu assez fort pour contraindre les seigneurs à observer la paix : les plus puissants et les plus ambitieux ont désarmé, après avoir éprouvé à leurs dépens qu'ils ne pouvaient désormais troubler la paix sans s'exposer à un rude et inévitable châtiment. Chacun se trouvant protégé par une puissance supérieure à celle des plus puissanis, les propriétaires de châteaux forts ont comblé leurs fossés pour y semer du blé et les villes se sont débarrassées des enceintes fortifiées dans lesquelles elles étouffaient ou les ont transformées eu promenades. De même, les puissances actuellement les plus agressives finiraient par désarmer si, chaque fois qu'elles emploieraient leurs armements à menacer la paix,

:27C UKANDEUH ET DÉCADEiNCE DE LA UUERKE

elles rencontraient des armements plus forts employés à la défendre.

Garantir la paix entre les peuples civilisés et provoquer ainsi le désarmement en rendant les armements inutiles, tel serait le but de l'institution de la Liyiic (/tvs neutres.

Celte l-igue, les gouvernements ne prendront pas d'euxmômes, est-il nécessaire de le dire? l'initialive de l'établir. La pression de l'opinion seule pourra les y déterminer. C'est pourquoi nous nous adressons à l'opinion en fondant une « Association pour l'établissement d'une Ligue des neutres ». Cette Association aura pour objet spécial et limité de provoquer en Angleterre, en Hollande, en Belgique, en Suisse et en Danemark, par des publications et des meetings, une agitation qui exerce sur les gouvernements une pression assez énergique pour les décider à constituer entre eux la Ligue, tout en la laissant ouverte aux autres Ktats. Ce but atteint, l'Association se dissoudra, comme s'est dissoute, après l'abolition des lois céréales, son aînée, la Ligue du free trode, dont elle se propose de compléter l'œuvre de liberté et de paix.