CHAPITRE II. — DD DROIT PCBUC DES CRECS

2. Tous les indigènes de la Grèce professant la religion chrétienne sont Grecs, et jouissent de tons les droits politiques.

8. Les Grecs sont égaux devant la loi, sans distinction de rang ni de dignitA

4. Tout étranger établi ou habitant momentanément la Grèce y jouit des mêmes droits civils que les Grecs.

5. Une loi sur la naturalisation sera prochainement publiée par le gouvernement.

6. Tous les Grecs peuvent être appelés à tons emplois. Le mérite seul détermine la prétérence.

7. La propriété, l’honneuret la sûreté de chaque citoyen sont placés sous la sauvegarde de la loi.

8. Les contributions aux charges de l’Etat sont réparties dans la proportion de la fortune de chacun. Aucun impôt ne peut être exigé qu’en vertu d’une loi.