Le sénat est renouvelé chaque année

18. Le eonçeil exécutif est composé de cinq membres, choisis hors du sein du séuat législatif , et d’après les règles établies par la loi spéciale concernant la formation de ce conseil.

19. Cnaque année, le conseil nomme son président et ton vice-président à la majorité des voix.

30. Il nomme huit ministres, savoir : l’archi-chancelier de l’Etat, chargé des relations extérieures, les ministres de 1 intérieur, des finances, de la justice, de la guerre , de la marine , des cultes et de la police.