La torture est abolie

La coufiscation est également abolie pour tous les citoyens.

93. Après l’organisation entière du corps Judiciaire, .aucun citoyen ne peut être arrêté sans l’ordre spécial du tribunal compétent , excepté en cas de flamant délit.

Le chapitre VU contient quelques articles supplémentaires, soumettant au

f;ouvernement central établi à Corinthe es gouvernements locaux (de Missnlonghi et Salone), fixant le sceau de l'État (.Minerve) et les couleurs nationales (blanc et bleu), et promettant des secours aux veuves et aux orphelins des hommes morts pour la patrie, des récompenses aux services rendus, des indemnités pour les sacrifices pécuniaires.

Donné à Épidaure, le 13 (25)Janvier l'an 1822, l’an 1" (le l’indépendance.

Sig/ié : Alexandre Mavsocobdato, président du congrès, et tous les membres du congrès.

Après la promulgation de la constitution, l’assemblée nomma le sénat legislatif, qui fut composé ainsi qu'il suit : Mavrocordato, préiident; Thano Kanacaris , vice - président ; Anagnosie Papagiannopoulos , Jean Orlandos et Gianuaki Logothète, membres. Le sénat législatif, le jour même où U fut établi,

( I) Cett le code connoioaaleDomdeefiaji7ivuc«. qui A succédé 1 celui de Juatiuieo. il n'avait pu ceasé d'avoir (urce de loi chez les Grecs. Le Code de Commerce traneais avait commencé des IBI? A avoir force de loi dans quelques villes cummerçautés du Levuul.

i-.-mima les mmistres qui furent : Théodore Néf;ris, archichancelier et président du conseil des ministres, aux affaires étrangères, Jean Colettis h l’intérieur, Panoutso Notaras aux finances, ^otis Botzarisà la guerre, une commission de trois membres à la marine, Théodore Vlasis à la justice, l’évéque Androusi Joseph aux cultes, Lambro Nacos à la police. Le conseil exécutif prit pour président OémétriusHypsilantis,et pour vice-président Petro-Bey. Le 27 Janvier l’assemblée se sépara, en publiant une proclamation qui établissait la légitimité du gouvernement qu'elle venait de donner à la Grèce.

« Avant d'assurer notre existence physique , y était-il dit , nous ne pouvions, nous ne devions pas même entreprendre d’établir notre état politique Les circonstances nous ont

forcés d’établir d’abord les gouvernements locaux', tels que ceux d’Étolie, de Livadie , du Péloponèse et des Iles.

Comme les fonctions de ces gouvernements n’embrassaient que l’ad^ministratidn intérieure de ces lieux respectifs, les provinces et les Iles ont député des représentants chargés de la formation d'un gouvernement provisoire, mais suprême, à la souveraineté duquel ces assemblées locales devaient être soumises. Ces députés, réunis dans un congrès national, après de longues et mûres délibérations, établissent aujourd’hui ce gouvernement, le proclament seul gouvernement légitime de la Grèce, tant parce qu'il est fondé par la justice et les lois de Dieu que parce qu’il repose sur la volonté et le choix de la nation.

< Ce gouvernement est composé d’un conseil exécutif et d’un corps législatif : le pouvoir judiciaire en est indépendant.

« Les députés en finissant déclarent àla nation grecque que, leur tâche étant accomplie , le congrès se dissout aujourd'hui. Le devoir du peuple est désormais d'obéir aux lois et de respecter les exécuteurs des lois. Grecs ! vous avez voulu secouer le joug qui pesait sur vous ; et vos tyrans disparaissent tous les jours. Mais il n’y a que la concorde et l’obéissance au gouvernement qui puissent consolider votre indépendance .

Daigne le Dieu des lumières éclairer de sa sagesse les gouvernants et les gouvernés , afin qu’ils connaissent leurs véritables intérêts et qu’ils coopèrent d’un commun accord à la délivrance de la patrie ! »

L’assemblée une fois dissoute , les deux conseils du gouvernement séjournèrent quelque temps à Épidaure, puis se transportèrent à Corinthe, où ils rentrèrent en fonctions le 1 2 février.