CHAPITRE II. — DU osorr pobug

BBS GRECS.

2. Tous les indigènes de la Grèce professant la religion chrétienne sont Grecs, et jouissent de tous les droits politiques.

3. Les Grecs sont égaux devant la loi, sans distinction de rang ni de dignité.

4. Tout étranger établi ou b^itaut momentanément la Grèce y jouit des mêmes droits civils que les Grecs.

5. Une loi sur la naturalisation sera proéhainement publiée par le gouvernement.

6. Tous les Grecs peuvent être appelés à tous emplois. Le mérite seul détermine la préférence.

7. La propriété, l'honneuret la sûreté de chaque citoyen sont placés sous la sauvegarde de la loi.

8. Les contributions aux charges de FEtat sont réparties dans la proportion de la fortune de chacun. Aucun impôt ne peut être exigé qu'en vertu d'une loi.