CHAPITRE III. * FORHB DU GOUVBRMBKBRT

9. Le gouvernement est composé de deux corps : le sénat législatif, et le conseil exécutif.

10. Les deux corps concourent à la formation des lois. Le conseil peut refuser sa sanction aux lois adoptées par le sénat, de même que celui-ci peut rejeter les projets de loi proposa par le conseil.

11. Le sénat législatif est composé des députés élus par les diverses provinces.