‹ Grèce par m. PouquevilleChapitre 110 sur 115 · LOIS RELATIVES A L'USURE · texte numérisé non relu

LOIS RELATIVES A L'USURE

1. Le banquier ne pourra exiger que l’intérét dont il était convenu.

2 L’intérét de l’argent sera modéré.

3. Celui qui aura déposé de l’argent en gage, ne pourra le réclamer, ni lui-même, ni ses héritiers.

4. Personne ne pourra se vendre comme esclave , afin d’acquitter une dette.

5. On pourra saisir les biens de celui qui ne paie pas à jour fixé.

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