C. Guyon L

i. Archives Nationales. F- 11 Seine 37.

Délibération du Conseil Municipal de la commune de Grenelle , repoussant le principe du projet d'annexion à Paris. (7 mars i85g).

Commune de Grenelle

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Grenelle.

L’an mil huit cent cinquante neuf, le lundi sept mars à une heure après midi, les Membres du Conseil Municipal de la commune de Grenelle, assistés, conformément à la loi, des plus imposés et ne formant qu’un seul corps délibérant, se sont réunis au nombre de trente trois, dans la salle de la mairie de Grenelle, lieu ordinaire des séances du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Lesecq, maire de la commune, qui les a convoqués à domicile, par lettres individuelles, le 28 février dernier, en vertu de l’article 4 du décret impérial du 9 février dernier, relatif à l’extension des limites de Paris et de la loi du 1 8 juillet 1837.

Ont été convoqués :

Comme Membres du Conseil Municipal : MM. Lenfant, Lonnoy, Angot, Frenoy, Violet (Léonard), Discret, Lemoult, Lefebvre, Lemaire, Bâillon, Petit, Tiphaine, Cail, Caüet, Moussard, Passerat, Jaffeux, Chevreux, Jacqueau, Gence et Payen.

Et comme plus imposés en nombre égal aux Membres du Conseil Municipal :

MM. Demion, Brault, Legendre, Broutin, Lefranc, Gineston, Aubert, l’administrateur des omnibus de Grenelle, Dervide, Jouet, Gérard, Latry, Violet jeune (André), Gautier (Alfred), Robert, Félix (Jacques), Vauthier, Savaresse (Henri) Violet (Amédée), Dubois-Caplain, Artige et Paulet.

Étaient présents :

Comme Membres du Conseil Municipal :

MM. Lesecq, Maire Président ; Lenfant, Lonnoy adjoints ; Angot, Frenoy, Violet (Léonard), Discret, Lemoult, Lefebvre, Bâillon, Payen, Tiphaine, Caüet, Moussard, Passerat, Jaffaix, Chevreux, Gence et Jacqueau.

Et comme plus imposés:

MM. Brault, Lefranc, Dervide, Jouet, Latry, Gérard, Violet jeune (André), Robert, Félix (Jacques), Savaresse (Henri), Violet (Amédée), Dubois-Caplain, Gautier (Alfred) et Paulet (Brice).

Lesquels forment la majorité et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article 17 de la loi du 5 mai 1 85 5 .

Le Maire, président de l’âssemblée ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire, en conformité de l’article 19 de la loi précitée.

M. Frenoy ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il accepte.

Ces formalités remplies, le président annonce à l’assemblée qu’elle est réunie à l’effet d’émettre un avis, tant sur le projet d’annexion à la ville de Paris de la commune de Grenelle que sur les résultats de l’enquête à laquelle ce projet a donné lieu.

Il fait observer que le procès-verbal d'enquête constate 3o dires, par lesquels leurs auteurs, sans adhérer à ce projet et sans le combattre vivement, se sont plutôt attachés à demander, chacun à son point de vue, de meilleures conditions que celles qui sont offertes.

Il ajoute que M. le Commissaire enquêteur, ne s’est pas borné à discuter ces dires et à proposer d’élargir ces conditions, qu’il a cru, en outre, devoir recommander l’adoption du projet d’annexion, par des motifs qui ldi sont propres et que l’assemblée appréciera.

Enfin le Maire invite le Conseil Municipal et les plus imposés de la commune à délibérer sur tous ces points et il leur propose de se prononcer d’abord sur la mesure principale, sauf à examiner ensuite à quelles conditions accessoires cette mesure peut être admise.

L’assemblée adoptant ce mode de procéder, a pris, après discussion la délibération suivante :

Vu le Décret Impérial du 9 février 1859.

Vu le procès-verbal d’enquête, ouvert le 1 3 et clos le 27 du même mois et les pièces y annexées.

Vu aussi l’avis de M. le Commissaire enquêteur, daté du 2 mars courant.

Sur le projet d’annexion :

Considérant qu’à la différence du plus grand nombre des communes situées autour du mur d’enceinte de Paris, la commune de Grenelle n’est traversée par aucune route ni aucune autre voie publique partant directement de la capitale pour une destination quelconque; que cette commune se trouve pour ainsi dire dans une impasse ; que de plus, elle est séparée du centre de Paris par de vastes établissements militaires, notamment par l’École militaire et le Champ de Mars, qui en dépend, l’hôtel des Invalides, l’esplanade et les avenues qui en forment les abords ; que ces établissements, l'isolent et privent ses habitants d’une grande partie des avantages dont ils pourraient jouir; que dans ces conditions qui ne paraissent pas devoir changer, ces mêmes habitants auront, plus que ceux d’autres communes de la banlieue, à souffrir de l’annexion projetée.

Que ce résultat de toute évidence aux yeux de l’assemblée est la conséquence inévitable d’autres faits qu’il convient de préciser, pour en faire remarquer l’importance.

Il est notoire que depuis un certain nombre d’années la commune se couvrait d'établissements industriels qui y ont amené une plus grande population commerciale et ouvrière, et que c’est principalement à cette cause qu’est attribué l’accroissement continu de sa population générale.

Ces établissements et industries étant menacés dans leur existence ou dans leur prospérité, il est à craindre qu’ils ne disparaissent bientôt avec les personnes qui les mettent en activité, et que la commune abandonnée aussi par les habitants qui ont quelque fortune, ne devienne que le séjour d’une population réduite à quelques marchands, à des personnes sans état et peu aisées, enfin à un grand nombre de malheureux, d’où il résultera pour les propriétés une dépréciation considérable.

Dans sa situation actuelle, Grenelle jouit des avantages : i° de rues larges et droites pavées en majeure partie, bien entretenues et bordées de trottoirs ; 20 d’un égout qui la traverse au centre et sur lequel des branchements sont établis à différents endroits; 3° d’un éclairage au gaz et à l’huile qui s'améliore chaque jour ; 40 d’une école gratuite communale pour 5oo garçons et d’une maison d’habitation pour les instituteurs ; 5° d’une école communale de jeunes filles et d’une salle d'asile où l’instruction est donnée gratuitement ; 6° d’une belle mairie et d’une grande place publique plantée d’arbres et y attenant > 70 d’une église donnée par les fondateurs de la commune ; 8° et d’un théâtre.

Il est certain que la ville de Paris ajoute à ces avantages, que la commune eût encore augmentés dans un bref délai avec ses propres ressources; et quand on considère, en outre, qu’ils ont été obtenus par l’administration municipale au moyen d’un octroi modéré et du concours volontaire des habitants pour les pavages et les trottoirs, etc., qu’il en résulte que la commune n’est actuellement grevée d’aucune surimposition, ni centimes facultatifs ; que sa situation financière actuelle offre un reliquat actif qui n’est pas évalué à moins deço. 000 francs, l’assemblée peut dire avec assurance, qu'il est de l’intérêt communal de s’opposer au projet d’annexion.

Considérant toutefois que si les motifs d’ordre public qui servent d’appui à ce projet doivent prévaloir sur l’intérêt privé de la commune de Grenelle, il importe que ce projet ne s’exécute qu’au moyen de justes compensations qui vont être indiquées.

En ce qui concerne les conditions qui se rattachent à l'annexion.

Considérant que ces conditions sont générales et particulières.

$ 1er Conditions générales.

Considérant que ces conditions comprennent :

i° L’établissement d’écoles d’adultes pour les ouvriers et de maisons hospitalièes pour les vieillards, qu’il faut y ajouter.

20 Le prompt achèvement du pavage des rues et des égouts ; I augmentation des bornes-fontaines et le complément de toutes les mesures de salubrité et de viabilité des chemins,

3° L’établissement des communications directes avec Paris par les rues Violet de Grenelle, et St Louis, lesquelles en traversant le champ de Mars correspondraient au Gros Caillou avec les rues de l’Université, St-Dominique, et de Grenelle ; celle de St-Louis prolongeant la rue de l'Université aboutirait en ligne droite par l’avenue St-Charles aux fortifications.

40 L’affranchissement du péage sur le pont de Grenelle, comme sur tous les ponts établis à Paris, et la construction d’autres ponts pour rendre plus actives les communications avec la rive droite de la Seine; la suppression des droits que l’on perçoit sur le port et dans la gare de Grenelle ;

5° La continuation des chemins de fer de ceinture à partir de la gare du chemin de fer de l’Ouest (rive gauche) jusqu’à Auteuil.

6° Dans l’avenir la suppression du champ de Mars, sous la réserve d’un boulevard aboutissant au pont d’Iéna et de larges voies de communication avec le 18e arrondissement.

70 Le redressemement de l’avenue de Lowendal et le prolongement jusqu’aux fortifications.

8° L’assimilation des habitants de Grenelle à ceux de Paris pour l’assiette de la contribution mobilière et pour le mode de paiement de cette contribution, lorsque les loyers n’excèdent pas annuellement 25o fr. Cette assimilation est demandée par 27 habitants (voir le n° 1 1 des pièces annexées au procès-verbal d’enquête) et M. le Commissaire enquêteur la reconnaît juste. Que conformément aux précédents qui ont lieu en plusieurs circonstances et attendu la position exceptionnelle de la commune, il est également juste que les constructions qui seront commencées lors de l’annexion soient exemptées pendant dix ans de la contribution foncière.

90 Le maintien des conditions sous lesquelles peut être conservée l'exploitation du Théâtre de Grenelle, si nécessaire pour la distraction des habitants, privés et éloignés de belles promenades : la demande faite à ce sujet, sous le nü 3 de l’enquête repose sur l’impossibilité réelle, pour le Directeur, d’avoir à supporter au profit des pauvres la subvention imposée aux théâtres de Paris, et d’avoir, pour lui seul, un répertoire qui ne lui permettrait pas de varier la composition du spectacle.

io° Le maintien à des prix modérés du traité passé avec l’entreprise des pompes funèbres. Mr le Commissaire enquêteur est d’avis que ce traité doit être exécuté pour tout le temps de sa durée.

§ 2e Conditions particulières.

Considérant que pour apprécier ces conditions, Mr le Commissaire enquêteur, après avoir examiné une réclamation relative à la dépréciation des immeubles affectés aux ateliers et aux logements des industriels, a divisé en plusieur sections les réclamations produites dans l’intérêt des divers industriels et qu’il y a lieu pour l’ordre de la discusssion de suivre le même classement.

A l’égard des constructions qui sont louées pour des ateliers et des logements (voir le n° 7 du procès-verbal d’enquête).

Considérant que la dépréciation en est imminente, mais qu’il n’y a aucun moyen d’atténuer la perte à laquelle les propriétaires de ces immeubles sont exposés comme beaucoup d’autres propriétaires.

Que, par le même motif, il n’y a pas lieu de s’arrêter à la demande d’une indemnité par un mécanicien (voir son dire du 26 février) qui a entrepris la réparation des machines et le remplacement de certains outils ; la suppression de cette entreprise n’étant pas d’ailleurs certaine.

ire Section : Forges, ateliers de chaudronnerie de fer et de cuivre; de ponts et de constructions en fer ; d’affinage de métaux précieux (voir les n° 1, 4 et 12 du procès-verbal d’enquête).

Considérant qu’il est demandé par les industriels ; i° que ledélai de 5 ans, après lequel ils seraient assujettis au paiement des droits d’octroi sur la houille soit porté, terme moyen, à 10 ans au moins ; 20 que le même délai soit étendu pour le paiement des droits qui frappent le fer à transformer en machines destinées pour la plupart à l’expédition hors Paris ou à l’étranger,

Que sur le premier point, M1' le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable; qu’il n’en a exprimé aucun sur le second, et que pour le tout la double demande paraît justifiée; qu’il est à propos de faire observer que, si quelques industriels n’ont demandé qu’un délai de dix ans, c'est que ce terme correspond avec celui de leur exploitation ou de leurs baux : mais que, eu égard à la situation de la masse des usines et au temps qui est nécessaire aux usiniers actuels pour opérer leur amortissement, sinon en totalité, du moins dans une proportion sensible, un délai de i5 ans n’excède pas leurs besoins.

2e Section : fabrique de blanc de zinc, de vernis et de couleur, de bougies, de moutarde, de produits chimiques etc. (voir les nos 2, 6, 8, 10, 17 de l’enquête et cinq dires des 22, 23, 24 et 26 février).

Considérant que pour ces diverses industries on demande aussi une prolongation du délai après lequel seront exigibles les droits d’octroi, tant sur le charbon de terre qu’elles consomment, que sur les matières premières qu’elles emploient; qu’on sollicite également un entrepôt, même pour les industries qui n’emploient qu’une ou deux matières premières ; que le commissaire enquêteur a émis l’avis qu’à l’égard des produits exportés, il est facile de rembourser les droits acquittés, quand il ne s'agit que d’une ou deux matières premières; et que pour les industriels qui emploient un plus grand nombre de matières premières, on pourra leur concéder la faculté de s’abonner avec la ville et de se libérer ainsi des droits applicables aux matières premières des produits qui se consomment dans Paris.

Considérant qu’un délai est également utile pendant i5 ans pour la durée soit d’un entrepôt, soit d’un abonnement, et que sans indiquer celle de ces deux mesures ou de toutes autres en usage qui peut être prise de préférence l’assemblée convaincue de la nécessité de faire droit à des réclamations fondées,

ne peut que s’en rapporter aux meilleures dispositions que la ville de Paris puisse faire en faveur des réclamants et pour qu’ils ne soient pas obligés de fermer leurs usines.

3e Section: fabriques de cuirs vernis (voir n° 14 de l’enquête et un dire du 26 février).

Considérant que les fabricants ne payant pas de droits d’octroi pour l’entrée dans Paris de leurs produits manufacturés réclament contre l’obligation où ils se trouveront d’en payer sur les matières premières, telles que : huiles de gras, servant à leur fabrication ; que l’exemption qu’ils demandent à ce sujet n’est point proposée par le commissaire enquêteur et qu’il n’appartiendra qu’à la ville de Paris de l’admettre, si elle reconnaît trop lourde la charge de l’octroi pour les établissements dont il s’agit.

4e Section : Marchands en gros, entrepositaires marchands de fourrages (voir les n° 5, 7 et i5 de l’enquête ainsi qu’un dire du 21 février).

Considérant que la demande faite par les uns d’un plus long délai pour l’entrepôt, et par les autres d’un remboursement du droit d’octroi sur ce qui aura été expédié hors Paris, parait admisible à l’assemblée qui adopte à ce égard l’avis de M. le Commissaire enquêteur ; que seulement l'assemblée est d’avis que le délai doit être porté à i5 ans, comme pour les industriels et que les marchands de bois, assez nombreux dans la commune, doivent être admis aux bénéfices des dispositions applicables aux marchands de fourrages.

Blanchisseurs de linge, chefs d’établissements de bains publics (voir 3 dires des 19, 21 et 26 février).

Considérant que leur demande tendant à être assimilés aux usines, en ce qui concerne le droit à payer pour la consommation de la houille n’a pas paru à Monsieur le Commissaire enquêteur de nature à être accueillie et qu’en effet cette assimilation manque de base.

Marchands de vins traiteurs (voirie n' 16 de l’enquête).

Considérant qu’il ne paraît y avoir aucun moyen de les préserver du dommage que l’annexion leur fera éprouver, et que, comme l’a fait observer M. le Commissaire enquêteur, ils se trouveront dans la même position que les autres marchands établis dans Paris.

Eleveurs d’animaux domestiques (voirie n° 18 de l’enquête).

Considérant que la demande d’être exonéré des droits d’entrée de ces animaux ne pourra être appréciée que par la ville de Paris, si elle est conciliable avec les règlements de son octroi.

D’après ces diverses considérations, le conseil municipal et les plus imposés.

Délibérant à l’unanimité que la réunion à la ville de Paris de la commune de Grenelle est contraire à beaucoup d’intérêts de cette commune, mais que si ces intérêts doivent céder devant un intérêt public, d’un ordre plus élevé, l’annexion projetée doit être subordonnée à l’accomplissement des conditions générales cidessus énoncées, comme aussi à l’admission autant que possible, de celles constatées dans le procès-verbal d’enquête et qui tendent notamment:

i° A ce que la faculté d’entrepôt soit accordée aux établissements désignés dans l’article 5 du décret du 9 février i85g, soit accordée pendant i5 ans et étendue aux autres établissements de commerce et d’industrie, tels que ceux qui sont situés dans la commune de Grenelle;

20 A ce que le délai de 5 ans proposé par l’article 7 du même décret, soit porté à 1 5 ans ;

3° A ce que la banlieue soit immédiatement assimilée à la ville de Paris pour l’assiette et le paiement de la contribution mobilière.

Et ont les Membres présents signé après lecture.

(suivent les signatures).

Pour extrait conforme :

Le maire de Grenelle :

Lesecq l.

PIÈCE JUSTIFICATIVE Nu 24

Nomenclature des voies publiques de Grenelle à l'époque de l'annexion à Paris , en i85g, d'après le plan de Lefèvre joint à ce volume, avec leurs noms nouveaux , leurs tenants et aboutissants depuis quelles sont devenues parisiennes.

Alphonse (Rue). De l’avenue Saint-Charles vers le quai de Javel. Actuellement rue Sébastien-Mercier, du quai de Javel à la rue Saint-Charles.

Baran (Rue). De la rue de l'Industrie à la rue de Grenelle. Actuellement nu Ginoux, de la rue Emeriau à la rue de Lourmel.

Beaugrenelle (Place). Rue Saint-Louis. Actuellement Place Bcaugrenelle, rue Saint-Charles.

Bergers (Rue des). De la rue Saint-Paul à la rue de Javel. Actuellement rue des Bergers, de la Cauchy à la rue de Javel.

Chabrol (Rue de). Du quai de Grenelle à la barrière de Grenelle. Actuellement rue des Usines, du quai de Grenelle au boulevard de Grenelle.

Commerce (Rue du). De la rue des Entrepreneurs, en face de l’Église, à la barrière de la Motte-Picquet. Actuellement rue du Commerce, de la rue des Entrepreneurs au boulevard de Grenelle.

Croix-Nivert (Rue). De la rue de Javel à la place de la Barrière de l’Ecole. Actuellement rue Croix-Nivert, de la rue de Javel à la place Cambronne.