ESSAI D'UNE THÉORIE JURIDIQUE

Les unions d’obligataires, que nous allons comparer aux différentes institutions avoisinantes, se présentent, dans la plupart des cas, sous la forme d’un contrat passé entre individus qui veulent accomplir en commun une série d'opérations en vue de sauvegarder leurs droits ou d'obtenir paiement de ce qui leur est dû.

C'est à la fois pour éviter une perte et pour réaliser des économies que les porteurs d'obligations se groupent. Ils s’assurent, pour ainsi dire, contre un double risque : la négligence ou la mauvaise foi de la Société débitrice et l'intervention individuelle de chacun d’eux.

Par là, ces unions se rapprochent de la Société d'assurance mutuelle et rentrent dans la catégorie des groupements que l’on a coutume d’appeler, pour les distinguer de ceux qui ont un but purement désintéressé, des associations à but écono-