PREMIÈRE SECTION

Les groupements d’obligataires ne sont pas des Sociétés civiles (1).

Le contrat de Société, tel que le définit l’article 1832, C. civ., suppose comme éléments essentiels

‘(4) Contra : Houpin, Traité des Soc.,t,T, p. 357; — Houpin, Journal des Soc., 1891, p. 307; — Vavasseur, Traité des Soc., n°* 549 et 550 : Vavasseur, Rev. des Soc., 1901, p. 362; — Pascaud, Rev. des Soc., 1901, p. 467.

48 PART. 11. — GROUPEMENTS D’'OBLIGATAIRES

un apport effectué par chaque associé et l'intention de partager des bénéfices. Nous allons rechercher si chacun de ces éléments se rencontre dans les groupements d'obligataires.

[. Et tout d’abord, qu’entend-on par « bénéfices » au sens de l’art. 1832 C. civ.? Une première opinion prétend que ce terme renferme une idée de spéculation, de profit en numéraire à partager entre les associés. [l ne peut y avoir « bénéfice », dit-on, que s’il ya accroissement de capital, que si les membres de la Société luttent de Zucro caplando. Cette opinion est soutenue par la plupart des auteurs (1) et consacrée par une jurisprudence constante (2). Elle prétend s'appuyer à la fois sur le bon sens et sur l'intention du législateur.

(1) Baudry-Lacantinerie et Wahl, Du contrat de Société, n° 9; — Bédarride, Des Sociétés, n° 16; — Duvergier, n° 42; — Guillouard, Contrat de Société, n° 55et 66; — Houpin, Traité général théorique et pratique des Sociétés civiles et commerciales, tome I, n° 42; — Huc, Commentaire théorique et pratique du Code civil, tome XI, n° 3; — H. Hayem, Domaines respectifs de la Société et de l’Association (thèse) ; — Etude critique de la législation et de la jurisprudence concernant les Sociétés civiles, p- 45; — Laurent, Principes de droit civil français, tome XXVI, n° 147; — Lyon-Caen et Renault, tome II, n° 34; — Pardessus, Cours de droit commercial, t. IV, n° 969; Pont, Traité commentaire des Sociétés civiles et commerciales, t. I, p. 51 ; — Thaller, Cours de droit commercial, n° 237 ; — Thaller et Pic, Des sociétés, t. I, n° 81; Troplong, Du contrat de Société, tome I, ne 12 et s. | (2) Cass., 27 juillet 1880, S., 81,1, 245, D. P., 81, I, 165 ; Cass.,

21 mars 1893, S. et P., 98, I, 436 et la note de M. Wahl; Cass., 2 janv. 1894, S. et P., 94, 1, 129; D. P., 94, I, 184, et le rapport