Pièces apportées à Madrid par Villuutreys

puisqu'elle n'a pas été garantie par les agents anglais qui étaient en Andalousie ;

7° Que la capitulation est remplie de stipulations d'intérêts particuliers et même de détails déshonorants pour la nation,

(( Les fonctionnaires publics, nommés au commencement du présent acte, pensent en conséquence que l'honneur national, l'intérêt de l'Etat et une sage prévoyance pour l'avenir, exigent que les auteurs de la capitulation d'Andujar soient poursuivis, et, d'après cela, que les généraux Dupont, Vedel, Chabert et Marescot, qui sont reconnus pour être les auteurs de cette capitulation, doivent être mis en cause pour les fautes et délita qu'ont fait commettre les circonstances dont cette capitulation a été accompagnée, et pour cette capitulation elle-même.

(( Après avoir considéré qu'il y a quatre moyens de faire juger ces délits :

1° Par un jugement du propre mouvement de Sa Majesté ;

2° En traduisant les prévenus devant un conseil de guerre formé d'après la loi du 13 brumaire an V;

3° En les traduisant devant une Commission composée des premiers fonctionnaires militaires, en nombre considérable pour être jugés;

4° Eniin, devant la Haute-Cour nationale. « Ils estiment que, dans les circonstances actuelles, le troisième moyen est le seul adoptable, mais qiiiav jugement ne doit intervenir qn'après qve les généraux ci-dessus mentionné' s auront élé rnleiKlns. »

Suivit l'avis détaillé de la Commission sur les sept questions posées par l'Empereur. « Dans cette circonstance, « ■// n'g n pas lieu à rowoijfr ati jugcnicnl (hin trilninnl, (( soit à la Uanle-Coar, soit à un tribunal, parce que les « faits dont les généraux sont j/récenns ne sont pas spécia-

« Icment prénom par 1rs lois. Quand hioi nu'nu^ ces faits « seraient prévus, nous pensons <juf l' Innuinir national (c commande de w pas donner une 'irandr juihlicitê. à cette « malheureuse affaire. Dans cette position, il paraît con- « venable que Sa Majesté veuille bien en référer au con- « seil qu'elle désignera. »

Napoléon reçut la délibération à Erfurt, le 9 octobre. En marge il écrivit de sa main : « Approuvé pour être « exécuté sur lès rapports ultérieurs d'exécution que nous u fera notre ministre de la Guerre. » Autrement dit, l'airaire fut ajournée jusqu'à plus ample informé et, pendant ce temps d'arrêt, les généraux Dupont. Marescot, Vedel, Ghabert, ainsi que Tadjudant-commandant Martial- Thomas, emprisonnés et interrogés dès leur arrivée dans les forts de Marseille, furent successivement dirigés sur Paris et détenus à l'Abbaye'.

La procédure dura jusqu'à la iîn de février 1809, car aux susdits inculpés vinrent s'ajouter Legendre et les payeurs Plauzoles et Lerembourg. L'accusation contre Martial-Thomas fut abandonnée ; déjà tous les généraux autres que Dupont, Marescot, etc., avaient été envoyés à l'armée d'Italie ou en congé. Le fait nouveau qui devait armer la loi ne s'était point produit, bien que Napoléon prit soin de grossir le dossier de toutes les pièces qui lui paraissaient mériter d'y prendre- place; finalement l'affaire, tenue absolument secrète^ parut éteinte. Dupont s(»rtit de l'Abbaye au mois de juillet 1809, se retira aux Ternes, chez le comte de Bergon, son beau-père, et v diimeura sous la surveillance de la police ; il en advint de même pour Vedel et les autres généraux.

Nous voudrions, dès maintenant, montrer la fausseté ou l'exagération de la plupart des arguments sur