CHAPITRE VI

Août 1793.

§ ï*'^. ( Haute Vendée. ) Suite des règlemens du conseil supérieur.

Haute Vendée,

Le conseil fit paraître, le i". août, le règlement sur l'ordre judiciaire qu'il avait annonce. Ce règlement établissait dans chaque chef-lieu d'arrondissement, désigne par le cooseil, un siège royal provisoire de justice, composé d'un renéchai ou d'un bailli, d'un procureur du roi et d'un greffier.

On n'entendait pas préjudicier aux droits de justice des seigneurs , au cas que le roi jugeât à propos de les conserver; mais jusque-là toutes justices seigneuriales demeuraient suspendues , quant à l'exercice.

Toutes les matières civiles et criminelles, excepté celles des officialités, étaient du ressort des

sièges royaux.