LIVRE NEUVIÈME. — DE «730 A

Trois vaisseaux de guerre espagnols vinrent bientôt chercher celui (jui avait relâché a Toulon , et auquel OU fournit

dos bardes, «les vivres et des munitions pour le réparer. On eut (le la peine à être remboursé de 36,616 francs qu'il en coûta.

Depuis quelques années, des négociants avaient mis sur un chantier de la Ponche-Rimade un vaisseau de 02 canons, qu'ils nommaient le Morville. Ils venaient de le mettre à l'eau: mais manquant de fonds et de crédit pour en faire l'armement, ils l'offrirent à la marine. Ce vaisseau leur avait coûté 150^000 francs ; il fut vendu pour 81,000, et prit rang parmi les vaisseaux de l'État sous le nom de V Heureux .

À cette occasion , l'administration de la marine soutint une vive discussion avec la régie des fermes , qui, voulant exiger un droit de vingtain de carène sur tous les bâtiments qui se construisaient, demanda pour le vaisseau V Heureux plus de 0,000 francs. La régie prétendait compulser le greffe de l'amirauté pour rechercher tous les vaisseaux marchands construits depuis longues années, et faire payer ce droit aux négociants. L'amirauté lui refusa cette recherche , et par un jugement formel la débouta de ses espérances sur le vaisseau V Heureux. Elle n'en persista pas moins dans ses exigences générales.

« 11 avait été question, dans des temps plus anciens, d'une » prétention de lods et ventes sur les bâtiments de mer; non- » seulement ces anciennes coutumes ont été abrogées par les » nouvelles ordonnances de la marine , mais postérieurement » par des arrêts célèbres rendus en plusieurs tribunaux , prin- » cipalement au parlement de Bordeaux. Il fut déclaré qu'il » n'y avait aucun lieu de lods et ventes sur les bâtiments de » mer, parce qu'ils sont réputés biens meubles, et par con- » séquent incapables d'inféodation , suivant le sentiment de » nos plus habiles jurisconsultes; et, en effet, quelle inféoda- » tîon (qui suppose un immeuble passant de main en main)

» peut-on faire sur un vaisseau, qui aujourd'hui subsiste et » demain fait naufrage ?

» Quelque préjudiciable que fût ce droit aux négociants du » royaume, il le serait bien davantage à l'État par la destruc- » tion du commerce , principe bien éloigné du gouvernement, » qui, loin de vouloir lui porter préjudice, cherche à le maintenir » et à lui donner la vie. Nous avons même vu que Louis XIV, » attentif à le favoriser , sous un ministre éclairé, loin de pré- » tendre un pareil droit, voulait qu'on accordât des récom- » penses de 4, 5 et 6 francs par tonneau, suivant la conte- » nance, pour les vaisseaux qu'on prétendait construire en » France (Arrêts de son conseil du commerce du 5 décembre * 1664, et du Conseil d'État du 24 octobre 4679).

» Notre commerce va en diminuant; on sait combien les » négociants ont de la peine et de la répugnance à construire » des bâtiments , et combien peu il s'en construit par les » prix excessifs de toutes les matières. Ils y seraient bien » moins portés , s'il leur fallait payer un si gros droit, qu'on » prétend étendre sur la valeur totale du vaisseau avec sa » mâture et ses agrès. Le bien de l'État et celui du commerce » exigent que l'on soutienne les négociants, et qu'on em- » pêche ces vexations injustes dont le roi ne profite point. »

C'est ainsi que M. Mithon plaidait une cause digne de tout son appui. Le ministre de la marine , frappé de ces puissantes raisons , réclama contre ce prétendu droit de vingtain de carène, et obtint qu'il fût repoussé. 11 paraît que l'administration des fermes ne fut pas exempte de rancune , car l'année suivante les fermiers dénoncèrent l'arsenal comme servant d'asile à la contrebande. Cependant on ne leur avait refusé aucune visite, et jamais ils n'avaient rien trouvé.

Chaque année , le port était dans l'usage de fournir le projet des dépenses, et toujours le ministre y apportait des réductions. Celles de 1730 avaient été fixées à 824,598 liv. et celles de 1731 à 781,605 liv., non compris les dépenses