CENT JOURS
30 mûrs. — Décret qui réorganise l’Université impéfialê;
Le même jour, M. Lacépède fut nommé grand-maitre.
9 mai. — M. Lebrun* duc de Plaisance, est nommé grand-maître dô l’Université.
DEUXIÈME RESTAURATION. — RÈGNE DE LOUIS tVIII.
15 août. — Ordonnance royale qui maintient provisoirement l’organisation des Académies.
Le même jour M. Royer-Collard est nommé président du Conseil de l'inslructlon publique.
180 CHRONOLOGIE
15 octobre. — Décision qui assujettit les étudiants en médecine à présenter le diplôme de bachelier ès lettres pour être admis au premier examen.
4 novembre. — Arrêté qui oblige les aspirants au grade de docteur en médecine, à verser les droits de sceau, avant de subir les derniers examens.
11 novembre. — Décision concernant les médecins et chirurgiens français qui ont pris leurs grades dans les Universités étrangères.
Cette décision concerne particulièrement les militaires français qui avaient pris des grades dans les pays conquis.
29 décembre. — M. Decazes, ministre de l’Intérieur, président de la Commission d’instruction pubiique.
18 février.— L’ordonnance royale du 18 février 1818, qui a autorisé la Faculté de Paris à accepter un prix pour lequel M. de Monthyon avait gardé l'anonyme, porte :
La Faculté de médecine de Paris est autorisée à accepter l’offre faite par une personne qui désire rester inconnue, de verser entre les mains du doyen de cette Faculté une somme de 5,000 francs, pour servir à la fondation d’un prix qui sera décerné annuellement à l’auteur du meilleur mémoire adressé à la F’aculté sur les maladies prédominantes dans l’année précédente, les caractères et les symptômes de ces maladies, les moyens de guérison, etc.
Conformément aux intentions du donateur, ladite somme sera employée à l’acquisition de rentes sur l’État.
30 novembre, — Arrêté qui défend à tout autre qu’aux professeurs et aux étudiants interrogés de prendre la parole dans les auditoires, ainsi que dans l’enceinte des Facultés.
Cet arrêté fut pris à la suite d’une tentative de troubles faite à Paris par des étudiants.
Aux termes de l’article 2, tout étudiant qui commettra le délit prévu, sera rayé des registres de la Faculté et ne pourra prendre d'inscriptions dans une autre Faculté avant une année révolue, sans préjudice des peines plus graves qui pourront lui être infligées dans l’ordre de la
juridiction académique, d’après la nature des discours qu’ils auront tenus.
21 février. — M. le comte Slméon, ministre de l’Intérieur, est nommé président de la Commission de l’Instruction publique.
1,5 avril. — Circulaire qui prescrit aux recteurs de refuser leur approbation aux certificats d’aptitude des élèves des Facultés dont la conduite serait répréhensible.
Une des considérations présentées est que l’Université ne doit pas admettre dans le corps respectable de ses gradués, des jeunes gens qui se seraient rendus indignes de cette distinction.
7 mai. — Arrêté concernant la police intérieure des Facultés.
Rappelle les dispositions relatives à la prise des inscriptions dans toutes les Facultés. — On y trouve le modèle des cartes d’admission.
18 mai. — Ordonnance du Roi qui soumet les professeurs des Écoles secondaires de médecine et des cours d’instruction médicale institués dans les hôpitaux, à la discipline du corps enseignant.
5 juin. — Arrêté relatif aux étudiants des Facultés de Paris.
Les attroupements tumultueux qui avaient eu lieu dans la soirée du 3 juin 1820 motivèrent cet arrêté dont les dispositions prescrivirent la radiation des registres des Facultés de tout étudiant arrêté dans un groupe.
6 juillet. — Ordonnance royale concernant les Facultés et spécialement celle de droit et de médecine.
Elle règle toute la discipline intérieure de ces deux Facultés. — Les peines disciplinaires qu’elle édicte peuvent être appliquées aujourd’hui.
2 septembre. — Arrêté relatif aux certificats d’assiduité des étudiants des Facultés.
Ces certificats ne seront pas reçus, dit l’arrêté, s’ils ne sont revêtus du visa rectoral.
20 octobre. — Circulaire portant que le doyen, en cas de partage, doit avoir voix prépondérante dans les délibérations des Facultés.
Non-seulement la nature des choses veut qu’il en soit ainsi, mais les anciens édits et notamment les déclarations du roi du, Ifi août 1C82 et du 31 décembre 1683, la lui ont formellement attribuée.
l«f novembre. — Ordonnance du Roi qui donne à. la Commission
Chronologie.
de l’Instruction publique le titre de Conseil royal de l’Instruction publique et qui contient règlement à cet égard.
L’article 8 de cette ordonnance dit qu’un des conseillers exercera les fonctions de recteur de l’Académie de Paris.
1 er novembre. — M. Lainé est nommé président du Conseil royal de l’Instruction publique.
7 novembre. — Arrêté concernant l’enseignement et la discipline dans les Écoles secondaires de médecine.
7 novembre. — Arrêté concernant l’enseignement et la discipline dans la Faculté de médecine de Paris.
Cet arrêté, rendu par le Conseil royal, détermine l’ordre des études dans la Faculté, soit pour les aspirants au doctorat, soit pour les aspirants au titre d’officier de santé.
IG novembre. — Circulaire interprétative d’un arrêté concernant l’enseignement et la discipline dans les Écoles secondaires de médecine.
20 décembre. — Ordonnance royale portant création de l’Académie Impériale de médecine.
21 décembre. — M. Corbière est nommé président du Conseil royal de l’Instruction publique
janvier. — Instruction sur la juridiction de l’Üniversité envers ses tnembres.
i2 fêvHe'é. Circulaire concernant les étudiants qui seraient exclus dés cours des Facultés.
Décision du Conseil portant qu’un étudiant qui est sous le coup des dispositions de l’article 16 de l’ordonnance du 6 juillet 1820, doit être seulement recommandé à la surveillance de la nouvellfe Faculté dont il suit les cours.
12 juin. — Arrêté concernant les élèves qui préndraient part à des rassemblements illégaux.
Arrêté pris à la suite de troubles qui eurent lieu â l’occasion de l’enterremènt d’individus tués dans les émeutes. — L’arrêté applique aux étudiants qui seraient surpris dans les groupeà les articles 17 et 18 de l’ordonnance du 5 juillet 1820.
Circulaire à l’occasion du môme arrêté, le 10 juillet suivant.
21 juin. — M. Cuvier est nommé, par intérim, président du Conseil royal de l’Instruction publique.
1 juillet.— Règlement pour l’École secondaire de médecine de Lyon.
25 septembre. — Règlement concernant les connaissances que doivent avoir acquises les élèves qui, se destinant à la profession de médecin, se présenteront aux examens pour obtenir le grade de bachelier ès sciences.
Ce règlement contient le programme de l’ancien baccalauréat ès sciences exigé pour l’étude de la médecine. Le baccalauréat ès sciences restreint, dont nous avons donné le programme, est le seul dont les étudiants en médecine ont à justifier aujourd’hui,
fer juin. — M. de Frayssinous, évêque d’Hermopolis, est nom né grand maître de l’Université royale.
26 octobre. — Arrêté portant que, lorsque le jour fixé par les règlements pour la clôture des registres d’inscriptions dans toutes les facultés se trouvera être un dimanche ou une fête chômée, les registres ne seront fermés que le lendemain.
21 novembre .— Ordonnance du Roi qui supprime la Faculté de médecine de Paris, et prescrit au ministre de l’intérieur de présenter un plan de réorganisation de cette Faculté.
Des désordres scandaleux ayant éclaté dans la séance solennelle de rentrée, l’École fut supprimée pour être réorganisée.— Le montant de l’inscription du trimestre fut rendu aux élèves et le grand-maître fut autorisé à donner aux étudiants, non compromis, la permission de reprendre cette inscription à Strasbourg ou à Montpellier.
2 février. — Ordonnance du Roi portant réorganisation de la Faculté de médecine de Paris.
Rendue sur le rapport du Ministre de l’intérieur, conformément à l’ordonnance de la suppression. — Le nombre des professeurs est de vingt-trois. Elle crée trente-six agrégés dont un tiers en stage et deux tiers en exercice et un nombre indéterminé d-’agrégés libres.
Cette ordonnance est importante. — Beaucoup de ses dispositions règlent encore aujourd’hui la Faculté de Paris.
11 mars. — Arrêté portant que l’article 33 de l’ordonnance du roi concernant la nouvelle organisation de la Faculté de médecine de Paris, sera appliqué aux étudiants de toutes les Facultés.
CHRONOLOGIE
Cet article punit de la perte d’une ou de plusieurs inscriptions, ou même de l’exclusion de la Faculté, tout étudiant qui aura donné ü une autre personne sa carte d’inscription si cette transmission a produit du désordre.
12 avril. — Arrêté contenant règlement pour la Faculté de médecine de Paris.
Cet arrêté règle l'enseignement, les examens, les thèses, le concours pour l’agrégation dans la Faculté de Paris.
Il fixe le cautionnement de l’agent comptable à 30,000 francs, et son traitement à 5,000 francs.
20 avril. — Décision qui applique aux étudiants de la Faculté de médecine de Paris, les dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 19 mars 1822, relatif aux élèves de la Faculté de droit de cette ville.
L’article dont il s’agit, porte que nul élève ne pourra stationner dans les cours et galeries, soit pendant la durée des leçons, soit durant leur intervalle, sous les punitions portées à l’article 9 de l’ordonnance du 5 juillet 1820.
2 août. — Arrêté portant que les bibliothécaires, conservateurs des cabinets, chefs des travaux anatomiques, et agents pomptables de Facultés de médecine, auront droit à la pension de retraite.
9 septembre. — Arrêté concernant les bacheliers ès lettres non encore pourvus du diplôme de bachelier ès sciences, qui désirent être admis aux cours des Facultés de médecine.
8 novembre. — Arrêté relatif aux inscriptions prises dans les Facultés de médecine par les aspirants au titre d’officiers de santé.
27 mars. — Décision portant qu’il ne sera plus accordé d’autorisation à l’effet de prendre la première inscription dans une faculté de droit ou de médecine pour le troisième trimestre de l’année scholaire.
Le statut du 9 avril interdit formellement toute première inscription dans les Facultés au delà du deuxième trimestre.
26 août. — M. le comte de Frayssinous, évêque d’Hermopolis, est nommé ministre des affaires ecclésiastiques et de l’instruction publique.
