RÈGNE DE CHARLES X
9 avril. — Statut portant règlement général sur la discipline et la police intérieure des Facultés et des Écoles secondaires de médecine.
Ce statut est important. La plupart des dispositions qu’il contient sont encore appliquées. L’article 4 interdit toute première inscription dans une faculté au delà du deuxième trimestre.
Les articles 4t et 42 sont relatifs aux thèses. Aux termes des articles 29 et 36, les écoles peuvent punir par une délibération spéciale, les étudiants qui ont fait acte d’insubordination de la perte d’une ou de plusieurs inscriptions ou de l'exclusion à temps de l’École.
ZO juillet. — Avertissement pour les étudiants des Facultés.
On rappelle aux étudiants les conditions et les formalités prescrites pour toute première incription.
22 octobre. ~ Arrêté concernant les examens dans la Faculté de médecine de Paris.
11 est dit article 3 : Les candidats en chirurgie présenteront quatre observations de cas chirurgicaux et deux de maladies internes.
2 février. — Ordonnance du Roi qui autorise le Conseil royal de l’instruction publique à étendre à toutes les facultés du royaume, la disposition contenue dans l’article 36 de l’ordonnance du 2 février 1823, relative à la Faculté de médecine de Paris.
L’article ici rappelé prononce l’exclusion de tout étudiant qui aurait par ses discours ou par ses actes pris part à des désordres ou tenu une conduite notoirement scandaleuse.
14 février. — Arrêté portant que le règlement du 21 octobre 1825, relatif aux examens dans la Faculté de médecine de Paris, est applicable aux élèves des Facultés de Montpellier et de Strasbourg.
30 mai. — Décision relative aux chirurgiens et pharmaciens militaires admis à l’examen du doctorat en médecine.
Décide que ceux d’entre eux qui auraient droit à se présenter à l’examen pour le doctorat en médecine y seront admis sans attendre leur tour d’inscription, et sans observer l’intervalle prescrit parles règlements.
CIIRONOLOGre,
20 —Arrêté relatif aux formalités à remplir pour être admis
à faire valoir dans une Faculté de médecine les études faites dans une École secondaire ou dans un hôpital où il existe des cours médicaux légalement institués.
8 septembre. — Arrêté portant que les médecins reçus dans les universités étrangères devront subir les même examens que les étudiants des Facultés de médecine françaises, pour obtenir de l’université de France un diplôme de docteur en médecine.
Arrêté pris dans le but d’arrêter les abus auxquels avait donné lieu l’autorisation donnée à divers médecins étrangers de postuler le diplôme de docteur en médecine français en ne soutenant que la thèse. (Voir ce que nous avons dit au titre V, Gradués des Universités étrangères.)
10 février. — M. de Vatlmesnil est nommé Ministre de l’Instruction publique et grand-maître de l’Université.
M. de Vatlmesnil est le premier ministre donné à l’Université.
26 avril.— Arrêté concernant les étudiants des Facultés qui ont été ajournés à leurs examens.
Un candidat ajourné ne peut se présenter à un nouvel examen dans une autre Faculté du même ordre, sans autorisation.
Cette autorisation peut être donnée par le recteur. (Arrêté du 18 octobre 1847.)
12 décembre. — Ordonnance du Roi portant organisation de la Faculté de médecine de Montpellier.
Elle avait pour but de faire participer cette Faculté aux améliorations introduites dans la Faculté de médecine de Paris, par l’ordonnance du 2 février 1823.
27 mai, — Arrêté qui rend applicable aux étudiants des Facultés do médecine la décision du roi du 13 juin 1821, concernant les élèves en droit dont le dernier trimestre d’étude tombe à la lin de l’année scolaire.
16 mars. — Arrêté du Ministre portant nomination des juges sup-
pléants des concours qui doivent s’ouvrir devant la Faculté de médecine pour douze places d’agrégés stagiaires.
Cet arrêté contient les noms de professeurs et de simples docteurs, parmi lesquels M. Lisfranc.
12 avril. — Arrêté portant règlement pour la Faculté de médecine de Strasbourg.
8 août. — M. le baron de Montbel est nommé Ministre des Affaires ecclésiastiques et de l’instruction publique.
novembre. — M. le comte de Guernon Ranville est nommé Ministre des Affaires ecclésiastiques et de l’instruction publique.
13 mars. — Arrêté contenant règlement pour l’École secondaire de médecine de Caen.
