GOUVERNEMENT PROVISOIRE
3 août. — M. Bignon est nommé commissaire provisoire de l’In^ struction publique.
1 1 août. — M. le duc de Broglie est nommé Miuistre de l’Instruction publique et des cultes.
5 octobre. •— Ordonnance royale qui réintègre dans les Facultés de médecine.de Paris les professeurs qui en avaient été éliminés en 1822.
2 novembre. — M. Mérilhou est nommé Ministre de l’Instruction publique et des cultes.
6 novembre, — Arrêté portant règlement sur le concours pour les chaires de professeurs dans la Faculté de médeciue de Paris.
11 n’y a plus de concours pour les chaires.
27 décembre. — M. Barthe est nommé M inistre de l’Instruction publique et des cultes.
n janvier. — Ordonnance du Roi portant que les jeunes gens qui se
CHRONOLOGIE
proposent d’étudier en médecine ne seront plus astreints à prendre préalablement le grade de bachelier ès sciences.
16 février. — Ordonnance du Roi qui crée, dans la Faculté de médecine de Paris, une chaire de pathologie et de thérapeutique générales.
19 mars. — Arrêté portant que les juges des concours, pour les chaires de professeurs dans la Faculté de médecine de Paris, qui devaient être pris dans l’Académie royale des sciences, seront choisis parmi les professeurs de la Faculté des sciences, et que des mesures analogues seront adoptées pour les Facultés de médecine de Montpellier et de Strasbourg.
Cet arrêté fut pris sur la réclamation de l’Académie royale des sciences, exprimant le désir de ne plus être chargée de nommer une partie des juges de ces concours.
Et par cette considération ;
Que l’Université trouvait dans ses Facultés des sciences tous les secours dont les Facultés de médecine peuvent avoir besoin pour le jugement des concours relatifs aux chaires de physique, de chimie et d’histoire médicale.
23 mars. — M. le comte de Montalivet est nommé ministre de l’Instruction publique et des cultes.
31 mai. — Arrêté qui modifie le règlement du 6 novembre 1830, sur les concours dans la Faculté de médecine de Paris, en ce qui concerne les chaires de clinique, de pathologie interne et de thérapeutique générale.
10 juin. — Arrêté qui modifie le deuxième paragraphe de l’article 30 du statut du 10 mai 1825, et l’article 8 du règlement du 6 novembre 1830, en ce qui concerne les concours pour les chaires de clinique dans la Faculté de médecine de Paris.
11 octobre. — Arrêté contenant de nouvelles dispositions sur les examens que doivent subir les étudiants de la Faculté de médecine de Paris, qui aspirent au doctorat en médecine.
16 mars. — Arrêté qui prescrit la vérification de la signature des étudiants des Facultés, avant qu’ils subissent leurs examens.
Pris, dans le but de prévenir de graves abus, que se sont permis quelques étudiants, en se faisant examiner les uns pour les autres.
Les étudiants sont prévenus, dit l’arrêté, des suites que pourraient
avoir pour eux, d’après les lois criminelles, les fausses signatures apposées à ces actes.
Nota. — Il y a lieu de rappeler ici que des faits de ce genre ont amené plusieurs condamnations en Cour d’assises.
29 avril. — M. Barthe est nommé par intérim Ministre de l’Instruction publique et des cultes.
30 avril. — M. Girod de l’Ain est nommé Ministre de l’Instruction publique et des cultes.
ler mai. — Arrêté qui fixe le mode de tirage au sort des matières de thèses et de leçons dans les concours.
22 mai. — Arrêté relatif aux étudiants en médecine qui se sont consacrés au soulagement des malades atteints du choléra.
Cet arrêté accordait aux étudiants, sur la justification des services qu’ils avaient rendus, diverses exemptions d’inscriptions et de frais.
Ce serait ici peut-être le lieu de rappeler le dévouement dont les élèves des Facultés de médecine et des Écoles préparatoires, ont toujours fait preuve lorsqu’ils ont été appelés à secourir des populations désolées. — Qu’on nous permette de le dire ici, jamais ils n’ont fait défaut, et on aurait à citer de beaux exemples qui ont mérité à leurs auteurs des récompenses autres que celles dont il est parlé dans l’arrêté du 22 mai, et que la reconnaissance publique a ratifiées.
11 octobre. — M. Guizot est nommé Ministre de l’Instruction publique.
19 octobre. — Arrêté qui modifie le règlement du 6 novembre 1830, sur les concours pour les chaires vacantes dans la Faculté de médecine de Paris.
4 décembre. — Arrêté relatif aux réfugiés polonais, italiens et autres, qui désirent suivre les cours de la Faculté de médecine de Montpellier. Motivé par le grand nombre de ces étrangers, qui se présentaient à Montpellier à la suite des guerres soutenues par don Carlos. Il fut ouvert à cet effet à la Faculté un registre spécial d’inscription. — Ceux qui n’avaient jamais étudié la médecine dans leur pays, étaient tenus de justifier de connaissances analogues à celles qui sont exigées poulie baccalauréat ès lettres, ou de produire des grades équivalents.
Ceux qui avaient étudié la médecine avant leur arrivée en France, étaient admis à prendre les inscriptions correspondantes à la durée des études qu’ils déclaraient avoir faites, et à se présenter aux examens auxquels ces inscriptions donnaient droit.
Des inscriptions de frais d’études furent accordées à ces réfugiés.
CHRONOLOrTTK.
ih janvier. — Arrêté qui modifie le troisième paragraphe de l’article 8 du règlement du 19 octobre 1832, sur les concours dans la Faculté de médecine de Paris.
8 mars. — Arrêté portant règlement pour les concours aux chaires de physiologie et de botanique vacantes, dans la Faculté de médecine de Strasbourg.
28 juin. — Arrêté contenant des modifications au réglement du G novembre 1830 sur les concours pour les chaires de professeur dans la Faculté de médecine de Paris.
19 avril. — Ordonnance du Roi portant 1» que les agrégés libres près la Faculté de médecine de Montpellier sont appelés à exercer les droits que l’article 2 de l’ordonnance du 2 février 1823 confère exclusivement aux agrégés en exercice, jusqu’à ce que, par des concours successifs, le nombre des agrégés de cet ordre se trouve complété conformément à l’article 7 de l’ordonnance du 12 décembre 1821 ;
2» Que le sort désignera parmi tous les agrégés libres ceux qui entreront immédiatement en exercice, et ceux qui devront être successivement remplacés par les agrégés nommés aux concours qui auront fini leur temps de stage.
6 mai. — Arrêté portant qu’il sera ouvert, le 17 novembre 1834, devant la Faculté de médecine de Strasbourg, un concours pour quatre places d’agrégés, et qui règle en même temps le service des agrégés dans cette Faculté.
19 mai. — Ordonnance du Roi portant qu’il est créé dans la Faculté de médecine de Montpellier une chaire de chimie médicale générale et de toxicologie.
Motivée sur cette considération que la médecine légale embrasse des objets trop nombreux et de nature trop variée pour qu’il puisse être donné par un seul professeur dans le courant d’un semestre, et que d’ailleurs une des branches les plus Importantes de cette science, la toxicologie, peut être rattachée avec avantage à l’étude de la chimie médicale.
22 août. — Arrêté qui rapporte l’article 10 du statut du 10 mal
RÈUNE DE LOUIS-PHILIH’E. 191
1825 , concernant les concours dans les Facultés de droit et de médecine.
L’article précité réduisait à trois le nombre des candidats auxquels des dispenses d’âge pouvaient être accordées.
^Nous répétons ici, au sujet de la citation de ces divers arrêtés sur les concours, qu’il n’y a plus aujourd’hui d’autre concours que celui de l’agrégation. (Statut du 19 août 185i.)
Le concours pour la place de chef des travaux anatomiques dans les Facultés de médecine est réglé comme nous l’avons dit par l’ordonnance du 11 janvier 1842.
26 août — Arrêté concernant le cinquième examen dans) la Faculté de médecine de Paris.
Dit que l’épreuve en latin exigée pour le cinquième examen du doctorat en médecine, par l’article 6 de la loi du 19 ventôse an XI, consistera à l’avenir dans une composition écrite en latin sur une ques tion médicale ou chirurgicale.
Il y aura en outre, après la visite d’un ou plusieurs malades à la clinique de la Faculté, un examen oral, dans lequel les candidats feront connaître le diagnostic qu’ils auront porté et le traitement qu’ils auront jugé convenable d’adopter.
Cette disposition est toujours maintenue.
18 octobre. — Arrêté concernant les médecins étrangers qui sollicitent l’autorisation d’exercer la médecine en France.
21 ocfoôra. — Décision portant que les études médicales faites dans les universités étrangères seront comptées intégralement devant la Faculté de médecine de Strasbourg.
11 n’y a de règle aujourd’hui que les dispositions de l’article 5 du décret du 22 août 1854 concernant les équivalences.
10 novembre. — M. Teste est nommé (par intérim) Ministre de l’Instruction publique.
18 novembre. — M. Guizot est nommé Ministre de l’Instruction publique.
21 novembre. — Arrêté relatif au nouveau mode que devra suivre à l’avenir l’Académie royale de médecine pour la nomination des juges adjoints et des suppléants qui prendront part au jugement des concours aux chaires vacantes dans la Faculté de Paris.
1 2 décembre. — Arrêté qui applique aux Facultés de rriédecine de Montpellier et de Strasbourg, l’arrêté du 26 août I83i; lequel modilie
CHKONOLOGlli.
les épreuves du cinquième examen du doctorat en médecine pour la Faculté de Paris.
31 mars. — Délibération du Conseil royal qui exprime l’avis qu’il soit sollicité une ordonnance royale à l’effet de modifier les dispositions de l’article 29 de l’arrêté du gouvernement du 20 prairial an XI, portant règlement pour l’exercice de la médecine en France.
Cette ordonnance, dit l’arrêté, statuerait que les élèves des écoles secondaires qui se présenteront devant les Facultés pour obtenir le grade de docteur, justifieront non-seulement de leur temps d’études, mais des sommes qu’ils auront payées pour droits d’inscriptions dans ces écoles ; qu’il leur sera tenu compte de ces droits, de manière à ce que le prix des seize inscriptions ne soit pas plus élevé pour eux que pour les autres étudiants.
13 mai. — Ordonnance du Roi, qui crée dans la Faculté de médecine de Strasbourg, une chaire de clinique externe et de médecine opératoire.
16 ywm. — Arrêté portant que le droit des inscriptions prises dans les Écoles secondaires de médecine, dont la remise a été faite aux élèves, leur sera compté par les Facultés de médecine devant lesquelles ils se présenteront pour obtenir le grade de Docteur, comme s’ils l’avaient réellement payé.
Aujourd’hui le Ministre de l’instruction publique ne peut accorder de remise sur les droits des inscriptions prises dans les Écoles préparatoires. — Ces droits forment un produit qui est acquis à la caisse municipale. — L’administration universitaire ne peut en disposer.
^juillet. — Ordonnance du Roi, qui autorise l’acceptatiou du legs de 200,000 fr. fait par M. le baron Dupuytren à la Faculté de médecine de Paris, pour l’institution d’une chaire d’anatomie pathologique interne et externe.
10 juillet. — Ordonnance du Roi, qui autorise la création, dans la Faculté de médecine de Paris, d’une chaire d’anatomie pathologique.
22 septembre. — Arrêté qui désigne, parmi les fonctionnaires de la Faculté de médecine de Paris, ceux des professeurs et agrégés qui sont appelés de droit à faire partie des juges et suppléants du concours d’agrégation dans la division des sciences anatomico-physiologiques et chimiques.
HÈGNK DE LOUIS-PIIILIPI’E.
15 décembre. — Arrêté qui astreint les candidats à la chaire d’anatomie de la Faculté de médecine de Paris, à faire chacun, indépendamment des épreuves ordinaires, une préparation extemporanée sur un sujet anatomique.
22 décembre. — L’arrêté qui établit une place de bibliothécairead joint dans la Faculté de médecine de Paris est rapporté. — Création de deux places de sous-bibliothécaire dans ladite Faculté.
22 février. — M. le comte Pelet (de la Lozère) est nommé ministre de l’Instruction publique.
8 mars. — Règlement concernant les jurys de jugement pour les concours aux diverses chaires qui peuvent devenir vacantes dans la Faculté de médecine de Paris.
14 avril. —• Nomination d’une Commission chargée de rechercher et d’indiquer les améliorations que peut réclamer l’état actuel de la législation relative à l’enseignement et à l’exercice de la médecine en France.
0 août. — Ordonnance du Roi, relative aux grades dont devront justifier les étudiants des Facultés.
9 septembre. — Circulaire aux recteurs, pour leur transmettre cette ordonnance, qui devra être apposée dans les auditoires.
8 septembre. — M. Guizot est nommé Ministre de l’Instruction publique.
24 septembre. — Ordonnance du Roi portant qu’à l’avenir, dans les Facultés de médecine, la fonction de chef des travaux anatomiques sera donnée au concours.
Dispose qu’à l’avenir, dans les Facultés de médecine, la fonction dont il s’agit, sera donnée au concours, en cas de vacance, ou à l’expiration d’une période de six ans, depuis la nomination du titulaire.
Seront admis à concourir les docteurs en médecine régulièrement Inscrits.
30 septembre. — Règlement du eoncours pour la place de chef des travaux anatomiques dans les Facultés de médecine du royaume.
Détermine la matière du concours, la spécialité des professeuis qui, selon chacune des trois Facultés, devront former le jury.
CIIUONOLOGIE.
25 octobre. — Ordonnance portant création d’une chaire de pathologie et de thérapeutique générales à la Faculté de médecine de Montpellier.
La Faculté de médecine de Montpellier, déjà célèbre dans le moyen âge, a été pendant plusieurs siècles sans rivale en Europe.— Sauvage, Astruc, Bordeu, Grimaud, Fouquet, Barthez et tant d’autres médecins illustres, versés dans l’étude des lettres et de la philosophie, ont imprimé à son enseignement un caractère particulier qui en fait la force. C’est par la recherche des principes les plus élevés de la médecine, considérée comme science et comme art, et par la haute critique historique et philosophique des divers systèmes que la Faculté de Montpellier s’est constamment distinguée des autres grandes écoles médicales.
La création de la nouvelle chaire avait pour but de lui conserver cette originalité. (Rapport au Roi.)
\h avril. — M. de Salvandy est nommé Ministre de l’Instruction publique.
13 juin. — Arrêté qui rétablit, dans les concours à toutes les chaires de la Faculté de médecine de Paris, l’épreuve d’une réponse par écrit à une question tirée au sort.
juillet. — Arrêté du Conseil qui distrait de la chaire de chimie de la Faculté de médecine de Paris, une partie d’enseignement relative à la chimie organique, et l’ajoute à la chaire de pharmacie.
Sur l’avis de la Faculté que la chaire de pharmacie ne fournissait pas une matière d’enseignement suffisante pour la durée d’üh cours complet, le Conseil décide que cette chaire comprendrait à l’avenit l’enseignement de la chimie organique et porterait le titre de chaite de pharmacie et de chimie organique.
10 septembre. — Rapportde M. Orfila sur l’état de l’enseignemeht médical en France.
Rapport très-complet sur la situation des Facultés de médecine de Strasbourg et de Montpellier j ainsi que sur celle des Écoles supérieures de pharmacie établies dans ces deux villes; on trouve de plus des renseignements sur neuf Écoles secondaires. — M. Orfila signale les améliorations que réclament ces derniers établissements et demande la révision d’un certain nombre d’articles des règlements qui régissent les Facultés.
\b septembre. — Arrêté qui porte qu'une chaire de chimie et de
BÈGNE DE LOUIS-PHIJ.IPPE,
pharmacie, et une chaire d’histoire naturelle médicale, seront établies dans chacune des Écoles secondaires de médecine où cet enseignement n’existe pas. Ces chaires seront provisoirement occupées par des médecins -ou des pharmaciens.
2Qseptembre. - Circulaire. — Législation relative aux examens devant les jurys médicaux.
Signale l’abus commis par certains jurys qui étaient dans l’habitude de délivrer des diplômes d’officier de santé S des candidats qui se présentent pour obtenir le droit d’exercer la profession de dentistes et qui, à ce titre, demandent à ne subir, et ne subissent en effet que les examens relatifs à cette partie si restreinte de l’art de guérir.
La circulaire rappelle, à cet égard, la disposition de l’article 17 de la loi de vendémiaire an XL
26 septembre. — Nouvelles dispositions réglementaires sur les Facultés de médecine.
Arrêté du Conseil d’après lequel, à dater du 1 er janvier 18.38, les inscriptions dans les Facultés de médecine seront délivrées dans la dernière quinzaine des trimestres et seulement aux élèves qui justifient de leur présence aux cours depuis leur ouverture.
L’article 2 trace la division des cours en 1,2, 3 et 4 années.
L’article 6 porte que l’ajournement à un examen ne pourra être moindre de trois mois, ni dépasser un an.
26 septembre. — Arrêté qui détermine les conditions auxquelles des inscriptions rétroactives peuvent être accordées dans les Facultés de médecine.
Cette condition est la déclaration, par les parents de l’élève, que le manque de fonds a empêché son inscription en temps utile. Ce certificat conten’ant ladite déclaration doit être visé par le maire et ne peut valoir si l’étudiant ne justifie d’ailleurs de son assiduité aux cours correspondants aux inscriptions qu’il désire recouvrer. (Toujours appliqué.)
30 septembre. — Circulaire du Ministre exigeant des rapports hebdomadaires sur la situation de tous les établissements universitaires.
3 octobre. — Création de chaires dans les Écoles secondaires de médecine.
Par cet arrêté il est pourvu aux places de professeurs adjoints qui avaient été créées dans le but de compléter l’enseignement des écoles secondaires. — Chacun des professeurs adjoints, en faisant une partie du cours dont il sera chargé, suppléera le titulaire.
CimONOLOGlE.
G octobre. — Circulaire. — Améliorations à introduire dans les Écoles secondaires de médecine.
Rappelle le rapport de M. Orflla et prescrit aux préfets d’intervenir auprès des hôpitaux pour obtenir : 1» La délivrance des cadavres nécessaires aux études ; 2® l’entrée des élèves dans les salles d’accouchements.
Circulaire. — Même objet que la précédente, aux recteurs.
1 er décembre. — Ordonnance du Roi concernant les conditions à remplir pour être nommé secrétaire de Faculté.
Dispose qu’à l’avenir les membres de l’Université pourront seuls occuper ces emplois.
26 mai. — Correspondance hiérarchique, circulaire aux recteurs, pour les inviter à faire connaître à leurs subordonnés que leurs demandes seraient non avenues si elles ne parvenaient par la voie hiérarchique.
« J’admets cependant, dit le Ministre, les réclamations directes de quiconque croit ses droits méconnus »
XQaoût. — Ordonnance du Roi, portant dédoublement de chaire dans la Faculté de médecine de Montpellier.
L’enseignement de la pathologie externe avait été réuni en 1824 au cours de médecine opératoire, et par suite la chaire du premier enseignement fut supprimée.
L’ordonnance précitée, rendue par suite du rapport de M. Orflla sur l’état de la médecine en France, rétablit la chaire de pathologie externe et crée, en outre, une chaire d’opérations et appareils.
2 octobre. — Circulaire rappelant un arrêté du 14 du mois .précédent, relatif à l’ouverture des bibliothèques des Facultés, le soir, pour les étudiants.
26 octobre. — Arrêté du Conseil portant règlement sur les Facultés de droit et de médecine.
'Hb janvier. — Arrêté qui autorise M. Andral, professeur de pathologie interne, à permuter ladite chaire, avec celle de pathologie et de hérapeutique générales, vacante par le décès de M. Broussais.
La chaire devenue vacante fut mise au concours.
31 mars. — M. Parant est nommé Ministre de l’Instruction (publique.
nÈfiNK DK LOUIS-PHILIPPE.
26 avril. — Décision portant qu’à l’avenir MM. les Recteurs ne pourront viser les certificats d’aptitude qu’autant qu’ils auront sous les yeux toutes les pièces propres à justifier les certificats et à modifier le visa.
f2 mai. — M. Villeinain est nommé Ministre de l’Instruction publique.
24 septembre. — Modifications relatives à la formation du jury d’examen ' pour les concours aux chaires vacantes dans la Faculté de médecine de Paris.
27 octobre. — Rapport adressé à M. le Ministre de l’Instruction publique sur les Facultés et les Écoles secondaires de médecine par M. Orfila.
Le rapporteur signale la nécessité d’une nouvelle loi sur l’enseignement et l’exercice de la médecine, l’ordre de choses actuel devant, ditil, amener infailliblement une augmentation dans le nombre des officiers de santé. Il ajoute que, dans son opinion, il ne peut y avoir en France qu’une classe de praticiens.
9 novembre. — Circulaire aux directeurs des Écoles secondaires de médecine pour demander des renseignements sur la situation de ces établissements.
1 e» mars. —M. Cousin est nommé Ministre de l’Instruction publi que.
17 mars. — Faculté de médecine de Paris. — Décision du Conseil, portant qu’à l’avenir les candidats au cinquième examen de docteur seront alternativement interrogés dans la clinique médicale de l’Hôtel- Dieu ou de la Charité, sur les maladies internes, après visite des malades.
31 mars. — Permutation de chaire à la Faculté de médecine de Strasbourg autorisée en vertu de l’article 4 du règlement du 14 messidor an IV (2 juillet 1796).
3 avril. — Règlement sur les prix dans les Facultés de médecine.
En douze articles. — Circulaire à ce sujet le 7 avril suivant.
Ce règlement a été modifié pour la Faculté de Montpellier par les arrêtés de 20 février et 2 juin 1854. U a tout son effet pour Paris.
10 avril. — Ordonnance du Roi portant que les agrégés auprès des Facultés de médecine sont dispensés du stage pour faire des cours complémentaires dans le local même des Facultés.
CHRONOLOGIE
Cette ordonnance conférait aux agrégés dont il s’agit les droits et les devoirs des agrégés des autres Facultés. Elle augmente la durée de leur exercice qui est porté à neuf ans pour la Faculté de médecine de Paris et à douze ans pour les Facultés de médecine de Montpellier et de Strasbourg.
Vk juillet. — Arrêté du Conseil royal, qui décide que les étudiants étrangers pourront être admis à prendre une première inscription lorsque les Facultés françaises dans lesquelles ils voudront étudier auront reconnu les certificats d’études dont ils seraient porteurs équivalents au diplôme français de bachelier ès lettres.
L’équivalence des grades étrangers avec les grades français de tout ordre correspondant est prononcée aujourd’hui par le ministre après avis des Facultés.
3i juillet. — Circulaire relative à la séance annuelle de rentrée des diverses Facultés.
Les diverses Facultés doivent être réunies pour cette cérémonie. Le recteur prononce un discours et les doyens rendent compte des travaux de leurs Facultés. Ce rapport indique le nombre des inscriptions prises, les examens subis, les grades conférés, le progrès des études, les résultats des concours, etc. (Toujours suivi.)
13 octobre. — Ordonnance du Roi qui prescrit la réorganisation des Écoles secondaires de médecine et leur donne le titre ;d’Écoles préparatoires de médecine et de phaimacie.
L’arrêté du 20 prairial an XI avait formellement reconnu l’enseignement préparatou’e de la médecine, institué dans les hôpitaux des principales villes. Une ordonnance royale du 18 mai 1820 fit rentrer sous le régime universitaire les Écoles secondaires de médecine, et cette ordonnance imposait l’ohligation de les réorganiser.
Ces Écoles sont encore des établissements communaux. Elles sont en quelque sorte à l’égard des Facultés dans la situation des collèges communaux à l’égard des collèges impériaux
26 octobre. — Circulaire à ce sujet.
29 octobre. — M Villemain est nommé Ministre de l’Instruction publique (deuxième ministère).
19 novembre. — Circulaire. — Délai pour la première inscription, en novembre, à cause des inondations.
14 février. — Ordonnance portant création d’une École préparatoire de médecine et de pharmacie à Amiens.
Autres ordonnances, en date du même jour, portant création d’un établissement du même ordre, à Caen, à Poitiers, à Rennes et à Rouen.
15 février. — Arrêté qui organise le personnel des Écoles préparatoires médicales d’Amiens, Caen, Poitiers, Rennes et Rouen.
12 mars. — Ordonnance du Roi sur le personnel des Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie en ce qui concerne le directeur, le chef des travaux anatomiques et les suppléants spéciaux qui peuvent être nommés dans certains cas.
12 mars. — Arrêté portant règlement pour les Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie.
Règle l’administration intérieure des Écoles, les inscriptions, la durée des études, des examens et les inscriptions.
2 avril. — Circulaire pour transmettre l’ordonnance du 12 mars.
21 avril. — Observations sur l’application immédiate dudit règlement. —Circulaire aux recteurs.
31 wiars. — Ordonnance royale, en date du même jour, portant création d’jine École préparatoire de médecine et de pharmacie à Angers, à Resançon, à Clermont, à Marseille, à Nantes, à Toulouse et à Limoges.
8 avril. — Ordonnance royale, portant renouvellement des présidents et des membres des jurys médicaux.
10 avril. — Arrêté portant organisation des jurys médicaux qui doivent entrer en fonctions le 1 2 avril 1841.
18 avril. — Ordonnance royale, portant fixation des départements compris dans la circonscription de chacune des trois Facultés de médecine, en ce qui concerne leur droit de présentation aux chaires vacantes dans les Écoles préparatoires médicales.
27 avril. — Circulaire relative à ladite ordonnance.
Les Facultés n’ont plus à faire ces présentations. (Voir le décret du 9 mars 1852, qui attribue au Ministre la nomination directe des professeurs dans les Écoles préparatoires.)
16 mai. — Ordonnance royale relative aux chirurgiens militaires.
CHRONOLOGIE
Voir le décret du 12 juin 185G, qui a changé l’état de choses jusqu’alors existant.
13 juin. —Ordonnances royales, qui constituent en Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie les Écoles secondaires de médecine d’Arras et de Lyon.
13 juin. — Arrêtés portant organisation de personnel des Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie d’Arras et de Lyon.
25 juin. — Circulaire relative à l’envoi de l’ouvrage anatomique d’Antomarchi.
Donné par M. Orfila aux Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie.
22 juin. —Ordonnance royale portant création d’une École préparatoire de médecine, à Tours.
Une circonstance particulière, dit le rapport qui précède l’ordonnance, recommande cette création ; c'est la facilité d’établir dans la nouvelle École un pensionnat où les élèves en médecine seraient admis comme dans un véritable collège.
Avant 1789 il existait à Tours un collège de médecine et un collège de chirurgie, dont la suppression à cette époque n’avait été compensée par aucune autre institution de même nature.
L’internement des élèves n’a pas eu lieu.
3 octobre. — Ordonnance royale, portant établissement d’une École préparatoire de médecine et de pharmacie à Grenoble.
3 octobre. — Ordonnance royale, portant qu’à partir du 1®'janvier 1843, nul ne pourra obtenir le grade de docteur dans une des Facultés de médecine du royaume, s’il n’a suivi, pendant une année au moins, soit en qualité d’externe, soit comme simple élève en médecine, le service d’un hôpital.
Ce stage doit commencer après la neuvième inscription.
Circulaire à ce sujet, du 17 janvier 1842.
Autre circulaire le 18 avril 1842.
3 octobre. — Organisation du personnel de l’École préparatoire de médecine et de pharmacie de Grenoble.
12 novembre. — Ordonnance du Roi qui établit une École préparatoire de médecine et de pharmacie à Dijon.
11 et 12 novembre. — Arrêtés portant organisation du personnel dans les Lcoles préparatoires de médecine et de pharmacie récemment établies à Tours et à Dijon.
«ÈGNE DE LOUIS-PmLIl'l'E.
11 janvier. — Règlement relatif aux concours dans les Facultés de médecine.
Il n’y a plus de concours que pour l’agrégation.
Voir le statut du 19 août 1857.
30 janvier. — Ordonnance du Roi, qui crée (en dehors du cadre d’enseignement déterminé par l’ordonnance du 13 octobre 1840) une troisième chaire de professeur adjoint à l’École pi-éparatoire de Poitiers.
6 mars. — Ordonnance royale qui établit une École préparatoire de médecine et de pharmacie à Bordeaux.
22 mars. — Arrêté qui abroge l’article 4 de l’arrêté du 26 septembre 1837, lequel règle la composition des thèses pour le doctorat dans toute Faculté de médecine du royaume.
7 mars. — Arrêté portant organisation de l’École préparatoire médicale de Bordeaux.
10 avril. — Ordonnance royale qui applique aux élèves des Écoles préparatoires médicales les dispositions de l’ordonnance du 3 octobre 184 1 , relative au stage dans les hôpitaux.
10 avril. — Ordonnance royale portant création d’une chaire affectée à renseignement de la pathologie et de la thérapeutique générales à l’École préparatoire médicale de Lyon.
15 mai. — Ordonnance royale qui applique aux chirurgiens ou pharmaciens de la marine une partie des dispositions de l’ordonnance du lO mai 1841, relative aux chirurgiens militaires.
25 mai. 1842. — Circulaire pour transmettre cette ordonnance.
Les services dans la chirurgie de marine sont toujours réglés par
cette ordonnance.
23 août. — Arrêté du Conseil qui ûxe l’ordre des épreuves dans les concours des Facultés de médecine.
26 août.— Arrêté du Conseil portant, qu’à partir du avril 1843, le troisième examen pour le doctorat en médecine comprendra, indépendamment des réponses aux questions de pathologie interne et externe, une épreuve de médecine opératoire.
L’examen dont cette épreuve fera partie durera deux heures; deux candidats à la fois y prendront part.
CHUONOLOGIE.
15 janvier. — Ordonnance royale portant création d’une École préparatoire de médecine à Orléans.
L’École d’Orléans n’existe plus.
5 octobre. — Ordonnance royale portant création, dans l’École préparatoire médicale de Besançon, d’une chaire spéciale pour l’enseignement de l’histoire naturelle médicale.
17 octobre. — Ordonnance royale portant établissement d’une École préparatoire médicale à Nancy.
12 novembre. — Ordonnance royale portant création dans l’École préparatoire de médecine et de pharmacie de'Lyon de quatre places de professeurs adjoints.
28 novembi'e.— Permutation de chaire à l’École préparatoire de médecine et de pharmacie de Clermont.
23 février. — Décision du 23 février 1844, et circulaire du 18 mars 1844,
Déclaration exigée des élèves en médecine et en pharmacie qui changent d’académies.
Affirmer qu’ils ne sont pas sous le coup d’un ajournement.
20 septembre. — Ordonnances royales rendues en exécution des lois de finances du 24 juillet 1843 et du 4 août 1845, qui créent une chaire de médecine opératoire et une deuxième chaire de clinique interne à la Faculté de médecine de Strasbourg.
ZO décembre.— M. Dumon est nommé, par intérim. Ministre de l’Instruction publique. '
1 er février. — M. le comte de Salvandy est nommé Ministre de l’Instruction publique.
Ier mars. — Ordonnance du roi portant l® que la chaire de pathologie médicale de Strasbourg est affectée à l’enseignement de la pathologie et de la thérapeutique générales ; 2» que l’enseignement de la pathologie Interne et de la pathologie externe est réuni dans ladite
IIÈUNE DE LOUIS-PIIILIPPÉ.
Faculté à l’enseignement clinique, sous le double titre de chaire de clinique et de pathologie internes et de chaire de clinique et de pathologie externes.
21 avril. — Ordonnance royale portant création d’une place d’inspecleur général des Écoles de médecine.
Cette création, dit M. de Salvandy dans le rapport au Roi, rétablit une institution dont l’absence se faisait sentir d’une façon fâcheuse dans toutes les branches du service.
La mesure avait été proposée par M. Villemain, prédécesseur de M. de Salvandy.
21 avril. — Circulaire aux recteurs, avec envoi de-cadres destinés à faire connaître la situation des bâtiments affectés aux Facultés.
22 août. — Arrêté portant formation d’une Commission appelée à colliger les lois, décrets, ordonnances, statuts, arrêtés, règlements et circulaires, sur toutes les branches du service de l’Université.
Cette Commission était chargée de déterminer les dispositions qui avaient été abrogées, celles qui étaient tombées en désuétude, celles qui pouvaient être modifiées ou annulées, de manière à rendre à la législation universitaire l’ordre et la concordance désirables (1).
26 août. — Décision du Conseil, portant que les inscriptions prises dans une École préparatoire de médecine, et qui sont équivalentes aux Inscriptions de Facultés sont les huit premières, ainsi que l’a entendu l’ordonnance du 13 octobre 1840.
9 septembre. — Ordonnance royale concernant les distinctions honorifiques de l’Université.
Crée les hauts titulaires, étend à certaines fonctions le titre d’ofllcierde l’Université et d’officier d’Académie.
On sait qu’aujourd’hui la fonction ne donne plus droit à aucun de ces titres. — Le Ministre les confère directement*
IBr novembre. — Ouverture du congrès médical à PariSj sous la présidence dé M. Serres, membre de l’Institut, professeur au Muséum d’histoire naturelle. Après avoir constaté le perfectionnement inces-
(I) tin premier travail de cette Commission, sur les dispositions réglementaires, formant le titre F*' de l’organisation de l’Université, a été approuvé par M. de Salvandy. Le rapport est dû à M. Lesieur, au* jourd’hui inspecteur général honoraire de l’enseignement supérieur) qui a présidé la Commission en remplacement dé M. Ravaisson, empêché.
CHUONÜLOGIE.
sant de toutes les sciences, M. le président dit : Le domaine de la médecine embrasse la chirurgie, la pharmacie et l’art vétérinaire.
« Il suit de là que la famille médicale embrasse de toutes parts la société française.
« Elle sillonne les mers avec nos vaisseaux ;
« Elle est avec nos soldats dans les camps et sur les champs de bataille ;
« Elle veille au foyer domestique, dans les hôpitaux et dansées prisons.
« Les vicissitudes humaines la trouvent présente partout, et partout la trouvent dévouée. »
La clôture du congrès médical eut lieu le l5 du même mois, en présence du Ministre.
Un membre de l’assemblée ayant proposé de voter des remercîments au Ministre, au président et aux membres du bureau, M. de Salvandy se leva et dit ;
« Messieurs, je demande qu’un seul nom soit excepté de ces remerciments, c’est celui du Ministre de l’Instruction publique, car il n’a fait que son devoir (t)- »
18 novembre, — Rapport au R(ft sur la formation d’une Commission > des études médicales.
Dans ce rapport, le ministre expose au roi que la constitution du Corps médical et l’enseignement des deux principales branches de la science, la médecine dans laquelle la chirurgie est comprise, et la pharmacie, réclament une réforme profonde dans la législation qui les régit. —- Il s’agit de régler les intérêts de la santé 'publique ; le droit de toutes les classes de l’État à une égale distribution de secours, à l’exigence égale des garanties et des lumières.
21 novembre. — Avis du Conseil, portant que le choix du prosecteur par le directeur d’une École préparatoire, peut se porter aussi bien sur un élève de cette école qui prend des inscriptions, que sur celui qui, ayant été inscrit dans cette même école, cesserait d’y prendre des inscriptions pour un motif quelconque.
(1) Les actes du Congrès médical ont été publiés en 1 vol. in-8», Paris, mai 1846. — Cette publication a eu lieu par les soins de MM. Serres, Bouillaud, Soubeiran, Amédée Latour, Roudet, Richelot, Villeneuve , Malgaigne, Miquel, Blatin , Vée, Alph. Garnier, Hamont, Leblanc et Collignon, membres de la section permanente du Congrès. — On trouve dans ce volume les délibérations des sections de méde-j cine, de pharmacie et de médecine vétérinaire.
25 novembre. — Rapport au Roi pour demander l’adjonction de trois nouveaux membres de la haute Commission des études médicales.
22 Mars. — Ordonnance royale portant prorogation pour une année des jurys médicaux,
Motivée sur ce qu’un projet de loi sur l’enseignement et l’exercice de la médecine et de pharmacie, devait être prochainement présenté aux Chambres.
6 avril. — Circulaire à MM. les préfets, relative à la prorogation des jurys médicaux.
7 avril. — Avis du Conseil portant qu’un étranger ne peut être admis à soutenir dans sa langue maternelle, devant une Faculté française, les épreuves du doctorat en médecine.
Cet avis est motivé sur cette considération que, dans toutes les Facultés françaises, les épreuves sont soutenues, même pour le droit romain, dans la langue nationale.
11 mai. — Arrêté portant création d’une place de chef des travaux chimiques, près l’École pratique de la Faculté de médecine de Montpellier.
25 août. —■ Arrêté contenant de nouvelles dispositions sur les concours dans les Facultés de médecine.
11 n’y a plus que le statut du 19 août 1857.
7 septembre. — Arrêté concernant les examens de fin d’année dans les Écoles de médecine.
15 février. — Présentation à la Chambre des pairs d’un projet de loi sur renseignement et l’exercice de la médecine, et sur l’enseignement de la pharmacie.
Ce projet de loi a été l’objet, dans la Chambre des pairs, de discussions qui éclairèrent l’administration de la haute Commission des études médicales qui l’avait préparé.
M. de Salvandy présenta, le 3 janvier 1848, à la Chambre des députés un nouveau projet qui n’eut aucune suite, à cause de la révolution survenue le 24 février suivant.
28 février. — Ordonnance royale portant prorogation des jurys médicaux.
206 CHRONOLOGIE
8 mars. — Circulaire relative à la prorogation des jurys médicaux. 20 juin. — Rapport au Roi pour demander l’adjonction d’un membre à la haute Commission des études médicales.
Avait pour but de faire entrer dans la cSmmission un inspecteur général du service de santé de marine.
24 juin. — Circulaire aux recteurs pour leur demander un tableau trimestriel des actes de doctorat, accomplis dans les Facultés de médecine
23 juillet. — Circulaire relative aux congés à accorder aux fonctionnaires.
Dans un esprit de décentralisation et pour donner aux recteurs des moyens croissants d’action et d’ascendant, le ministre les autorisait à accorder des congés de huit jours aux fonctionnaires malades ou empêchés, sauf à en informer l’autorité supérieure.
Cela se pratique encore, mais pour les congés plus longs, les fonctionnaires sont aujourd’hui placés sous le coup de la loi du 9 juin 1853, et particulièrement du décret impérial portant règlement pour cette loi du 9 novembre de la même année (articles 16 et 17).
juillet. — Arrêté sur les eoneours dans les Facultés de médecine.
25 août. — Ordonnance du Roi, portant qu’à l’avenir les années d’études ou. le stage des aspirants au titre d’officier de santé, ne seront comptées qu’à partir du jour où ces candidats auront accompli leur seizième année.
« Le vœu de la loi, dit la circulaire qui accompagnait l’envoi de cette ordonnance, ne serait pas rempli, si l’on reconnaissait comme valables, pour l’admission à l’examen, les études faites à un âge où l’esprit et l’intelligence des jeunes gens n’ont point acquis la maturité et le développement nécessaires pour que ces études puissent être réellement profitables.
Les aspirants au diplôme d’ofücier de santé ne peuvent s’inscrire aujourd’hui qu’à 17 ans*
18 octobre. — Arrêté portant délégation de divers pouvoirs âux rec teurs.
Les dispositions qui subsistent encore, sont : Le recteur statue directement sur les demandes :
Changement d’académie d’un étudiant.
Atténuation du délai d’ajournement (sauf le baccalauréat, l’article 03 de la loi du 15 mars 1850j et tous les règlements qui ont suivi s’y opposant formellement).
