REVOLUTION DR FÉVRIER

sur l’enseignement supérieur, le Conseil supérieur de l’Instruction publique et sa section permanente, selon leur compétence respective, exerceront, à l’égard de cet enseignement, les attributions qui appartenaient au conseil de l’université, et les nouveaux conseils académiques les attributions qui appartenaient aux anciens.

20 mars. — Décret du président de la république portant que la qualité de membre de l’Académie de médecine conférée au doyen de la Faculté de médecine de Paris par l’article 16 de l’ordonnance du 20 décembre 1820, lui restera acquise, et qu’il en conservera le titre et les prérogatives après qu’il aura cessé d’exercer les fonctions de doyen.

\hjuin. — Circulaire aux préfets fixant rigoureusement au l'r septembre 1850 l'exigibilité du grade de bachelier pour tout aspirant au titre de pharmacien devant un jury médical, conformément à l’article 13 de l’ordonnance du 27 septembre 1840.

juillet. — Règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 15 mars précédent.

18 septembre. — Arrêté portant création d’une place de chef de clinique à l’Ecole médicale de Poitiers.

25 novembre. — Conversion de chaire à la Faculté de médecine de Montpellier.

Rapporte! décret.

La chaire de botanique de la Faculté de médecine de Montpellier est convertie en chaire de botanique et d’histoire naturelie médicales.

9 décembre. — Décret relatif aux distinctions honorifiques des membres de renseignement public et libre.

Le décret dispose que les distinctions universitaires sont celles d’officier d’Académie, et celles d’officier de l’Instruction publique.

Les membres de l’enseignement supérieur peuvent être nommés officiers d’Académie après cinq ans de services et officiers de l’Instruction publique, après cinq ans dans ce dernier grade.

Sont maintenus dans les deux grades les fonctionnaires qui en étaient déjà pourvus par une nomination spéciale, ou qui l’étaient de droit en vertu de leurs fonctions.

Les anciens officiers de l’Université prennent le titre d’officiers de l’Instruction publique.

16 janvier. — Décret complémentaire du précédent.

Ne concerne pas les fonctionnaires de l’ordre de la médecine.

210 CHRONOLOGIE

2kjanvie)\ — M. Ch. Giraud est nommé Ministre de l’Instruction publique et des cultes.

5 mars. — Circulaire aux recteurs, relative à la rédaction des bulletins constatant les condamnations prononcées contre les membres du corps enseignant et qui doivent être classées dans les casiers judiciaires.

10 avril. — M. de Crouseilhes est nommé Ministre de l’Instruction publique et des cultes.

30 avril. — Circulaire relative aux préséances dans les cérémonies publiques.

Les Facultés conservent le rang qui leur est assigné par lé décret du 11 novembre 1811.

30 octghre. — Circulaire pour demander avec l’envoi des thèses et des certificats d’aptitude un rapport sur les examens antérieurs.